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Justice

VIDEO. CREI : Le PDS annonce l'annulation de la nomination d'Antoine Diome

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VIDEO. CREI : Le PDS annonce l'annulation de la nomination d'Antoine Diome

Le Parti démocratique sénégalais (PDS, opposition) a annoncé jeudi un arrêt de la Cour suprême annulant l'acte de nomination du magistrat Antoine Félix Diome comme substitut du procureur spécial de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), avant de réclamer à nouveau la libération de l'ancien ministre d'Etat Karim Wade.

"La Commission juridique du Comité directeur du PDS informe l'opinion que par arrêt en date de ce jour 26 septembre 2013, la Cour suprême du Sénégal a annulé le décret N°2012-679 du 06 juillet 2012 en ce qu'il a porté nomination de Antoine Félix Diom substitut du procureur spécial près la Cour de répression de l'enrichissement illicite", a dit Me Amadou Sall, avocat et membre de l'ex-parti au pouvoir. 

Selon lui, l'annulation prendra effet à compter d'un délai d'un mois, mais la Commission juridique du PDS "considère que tous les actes auxquels le substitut a pris part sont nuls et de nul effet, nullité qui entache les actes subséquents, notamment la mise en demeure, l'inculpation et le mandat de dépôt décerné contre notre frère Karim Wade".

"Le Comité directeur du PDS exige en conséquence la libération immédiate et sans condition de notre frère Karim Wade et demande au gouvernement le respect de la légalité républicaine", a ajouté l'avocat libéral. Me Sall est un ancien ministre de la Justice, sous le règne du président Abdoulaye Wade.

Détenu à la prison de Rebeuss, à Dakar, depuis mi-avril dernier, Karim Wade fut le président du conseil de surveillance de l’Agence nationale de la conférence islamique (ANOCI) et ministre d’Etat en charge de la Coopération internationale, des Infrastructures, du Transport aérien et de l’Energie. Sa défense invoque des cas de nullité pour obtenir gain de cause. 

Contactée par l'APS, une source proche de la justice a confirmé la décision d'annulation du décret de nomination du substitut du procureur spécial de la CREI prise jeudi par la Cour suprême. Mais, a-t-elle signalé, "l’annulation ne porte que sur l’aspect relatif à la nomination du magistrat dans ce décret".

A sa nomination le 2 juillet 2012, Antoine Félix Diome n’avait pas atteint le 1er groupe du 2ème grade dans la magistrature. Cette position était nécessaire pour occuper le poste qui est devenu le sien. Toutefois, le magistrat a atteint ce grade six mois plus tard. "Cela a été constaté par décret 2013/215 du 30 janvier 2013", souligne-t-elle.

"Le fait de prononcer l’annulation dudit décret dans un délai d’un mois n’implique pas d’effets rétroactifs sur les actes déjà posés par le magistrat concerné dans l’exercice de ses fonctions de substitut du procureur de la CREI", a estimé la même source.

Ce contact indique également que "le Conseil supérieur de la magistrature dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de l’arrêt de la Cour suprême pour régulariser la situation de ce magistrat qui remplit désormais toutes les conditions requises pour occuper le poste de substitut du procureur de la CREI".




30 Commentaires

  1. Auteur

    Momla

    En Septembre, 2013 (19:40 PM)
    AMADOU LAMINE SALL, quand est ce que tu vas nous foutre la paix avec tes diatribes inconséquentes et malvenues

    Colle nous la paix. Cette annulation n a pas d effet rétroactif. va réviser tes cours de droit au lie de vociferer comme une grande guêpe. boul gnpou day si guemegn way
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  2. Auteur

    Bra

    En Septembre, 2013 (19:42 PM)
    sath you reye lamine wa pds
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    Auteur

    Titen

    En Septembre, 2013 (19:42 PM)
    finalement la magistrature se defend !!!!! il y a quand meme une hierarchie a respecter !!!
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    Auteur

    London Boys

    En Septembre, 2013 (19:45 PM)
    Aimez karim .Detestez le mais soyez juste avec lui

    Allah vous observe tous
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    Auteur

    Jolihm

    En Septembre, 2013 (19:57 PM)
    Wade arrive ce week end pour voir son autoroute a peage

    Tous les militants sont convies
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    Auteur

    Bob

    En Septembre, 2013 (20:03 PM)
    C'est une decision honteuse pour Mimi!!!!!!!
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    Auteur

    Qasidaspartout

    En Septembre, 2013 (20:07 PM)
    Bonjour à tous et toutes!

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    Quand Meme

    En Septembre, 2013 (20:33 PM)
    Si cest vrai le pouvoir doit avoir honte!!!
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    Maguett G

    En Septembre, 2013 (20:37 PM)
    non monsieur sall monsieur diome est substitut donc les actes porte la signature de alioune ndao

    cela enleve en rien l effectivite des actes
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    Auteur

    E

    En Septembre, 2013 (20:39 PM)
    il na pas atteint ce grade il ya 6 mois mais le dernier conseil de la magistrature avait procede ainsi pour regulariser sa situation.
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    Auteur

    Lu

    En Septembre, 2013 (20:45 PM)
    C’était en janvier 2013 qu’une requête avait été introduite à la Cour suprême par les avocats de l’ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice, Cheikh Tidiane Sy, de l’ancien ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom, de l’ancienne ministre d’Etat, Awa Ndiaye, de l’ancien ministre des Transports aériens, Farba Senghor, et de l’ancien directeur de cabinet du Ministre d’Etat Karim Wade, Abdoulaye Racine Kane. Ils voulaient faire annuler le décret N°2012 502 du 10 mai 2012 portant nomination des membres de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Et ils visaient particulièrement Antoine Félix Diome qui, selon eux, ne remplit pas les critères pour occuper le poste de substitut du Procureur spécial.



    Ce dernier avait participé et participe encore à plusieurs enquêtes en France et au Sénégal dans le cadre de la traque des biens mal acquis. Eh bien aujourd’hui, tout est à l’eau. Et toutes ses enquêtes doivent être sous le coup de la nullité (si on est dans un pays dit civilisé).



    Un camouflet pour le procureur de la CREI qui doit revoir toute sa stratégie. Mais avant il doit libérer Karim Wade pour vice de procédures.
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    Fall

    En Septembre, 2013 (21:39 PM)
    non maguette allez revoir tes cours du cfj ,le substitut signe des actes ; d'autre part pour l'information la cour supréme a annuleé seulement la nomination de antoine parce que la cour a été saisie seulement pour annuler la nomination mais c'est sûr que les avocats de karim vont introduire une autre requéte pour demander l'annulation des actes posés par antoine s'il y en a; l'illégalité pour sur l'incompétence c'est clair
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    Auteur

    Faites Chier

    En Septembre, 2013 (21:41 PM)
    Vous nous emmerdez. KARIM restera en prison. C est clair. La justice, c est la justice



    FOUTEZ NOUS LA PAIX Me AMADOU SALL





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    Auteur

    Miwi

    En Septembre, 2013 (21:45 PM)
    La honte me tue , des gens tellement hantes par la haine , ignorent ou se foutent royalement des procedures , c maintenant qu ils se rendent comptent que Mr ne remplie pas les conditions pour être substitut du procureur donc Me ndao FANGUEH doit l entendre pour avoir occupe un poste tres tres tres ... MAL ACQUIS ,liberez Karim teh nguen dem sawi teh terry , thippirii. Ouy
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    Auteur

    Inconnu

    En Septembre, 2013 (21:51 PM)
    Connaissant bien Antoine Diome pour l'avoir cottoyer pendant des annees alors qu'il etait substitut du procureur du tribunal de Diourbel. Je connais bien sa rigueur dans le travail et son esprit combattif. Je sais qu'il serait alle jusko bout et aurait fait en sorte ke justice soit rendue. Mais au Senegal, Kou Djoub rek Laniouy Banieu guiss.

    Ils ont fait toute leur manigance pour le faire sauter. Soyons bien logique, la defense de Karim Wade devrait etre fondee sur son innocense mais pas sur l'ineligibilite du substitut du procureur pour le juger. Samay Wolof leeroul mais "Kouy Danou di Djougue si Kaw Assaman, Bankhass boo guiss yakar meuneu la sauver"
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    Auteur

    Grave

    En Septembre, 2013 (21:54 PM)
    Macky n'a pas de bons conseillers juridiques.

    C'est pas la premiere fois.

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    Auteur

    D Siby

    En Septembre, 2013 (22:01 PM)
    MONSIEUR DIOME est subsitut du procureur ALIOUNE NDOA. meme si on annule le decret cette annulation n a pas un effet retroactive. meme si karim est arreté par de simples hommes de tenue ; ils sont asermentés. vous les pds vous avez fait couler le senegal. vous n avez rien a nous apprendre. antoine diome a éffectué un travail exemplaire pour traquer ceux qui ont pillé l état. c est malheureux vous ne connaissez pas la definition d une republique. si c était au temps de mamadou dia vous serez les briques pour construire la prison des WADES. vous n avez pas honte que les honnetes citoyens du pays vous confient la destiné de leur republique et vous passez tout votre sejour a voler a nous manger comme des vampirs. JURE AMADOU SALL AU NOM DU SEIGNEUR QUE TU N AS JAMAIS DETOURNE NOTRE ARGENT. WALAHI UN JOUR VIENDRA VOUS SEREZ SEUL DANS VOTRE TOMBE. VOUS REMPLISSEZ VOTRE ARMOIRE TOUT EN OUBLIANT LES * arméres* cimetieres
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    Auteur

    Yayo

    En Septembre, 2013 (22:04 PM)
    bande d'incompétent!
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    Auteur

    Saloum Saloum

    En Septembre, 2013 (22:10 PM)
    Mamadou le problème est plus complexe car tous les actes que le substitut à fait ou dans lesquels il a pris une certaine part sont nuls. Donc s'il a participé à la mise sous mandat de dépôt de Karim celui ci dot être libéré immédiatement pour vice de procédure. Parole de procédurier
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    Auteur

    Fall

    En Septembre, 2013 (22:22 PM)
    vraiment avec macky les fous ont augmenté ; les gars du pds n'ont jamais remis en cause la pertinence de antoine mais il n'a pas le grade pour siéger à la crei; ce sont les magistrats qui devaient siéger à la crei qui ont dénoncé antoine ; donc ya vice de forme pour incompétence ; dans le fond méme si karim a volé y a aucune preuve ; parlons de l'eau ; l'eau ne détournez pas les sénégalais régler l'eau
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    Auteur

    Siby

    En Septembre, 2013 (22:27 PM)
    ANTOINE est meilleur que vous . bande des voleurs. vous pouvez rien contre lui et rien du tout. voleur .
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    Auteur

    Khoukh

    En Septembre, 2013 (22:48 PM)
    Macky soit honnête avec les sénégalais et Karim fait parti des sénégalais
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    Auteur

    Mane Moussa Simbandi Brassou

    En Septembre, 2013 (23:17 PM)
    L'existence du diable? Bien que toutes les religions révélées le reconnaissent, malgré ma croyance religieuse, j'étais réservé sur son existence. Et pourtant, les événements du Sénégal et ma réflexion personnelle me permettent de penser qu'il existe mais qu'il est parmi nous, les hommes. Je tente donc, sa définition par cette formule: Est un Diable en puissance, tout homme ou femme qui n'a aucun autre projet dans ce monde si bas qu'à faire du mal ou à porter atteinte à l'honneur de son prochain, par tout acte contraire à la considération de l'Humain dans sa dimension spirituelle, son essence, sa dignité et son respect. En passant par une métaphore, je dirai qu'un imam musulman consomme une viande de porc HALLAL et interdit à ses subornées la consommation de viande de porc non HALLAL dit-il. Alors, nous remarquons que la première barrière d'interdiction a été franchie par notre imam; par quelle morale et au nom de quel Dieu, Allah, notre imam fait-il valoir son "acte fondateur" qui lui permette de sévir sur ses sujets. Ainsi, se pose la question fondamentale qu'un être, sujet éphémère de l'existence sur terre, s'octroyer, une dimension, une nature de grandeur, d'omnipotence ( pouvoir de décision absolu, sans limites ou en psychanalyse, toute-puissance attribuée à certains fantasmes très primitifs de l'enfant) pour imposer à tout un pays une attitude sans honte qu'il s'affranchit sous prétexte de sa position d'imam? Non, cette morale n'est pas la mienne, elle ne fait pas partie de mon éducation, je la déteste du plus profond des dégoûts mais l'animal ne l'entend pas de cette oreille. Il persiste et signe pour utiliser la force, notre force qui lui est confiée pour un temps donné et qu'il a obtenue par la ruse et par la collaboration des âmes corrompues d'une partie de notre jeunesse soudoyée par les pourvoyeurs de l'ombre. Pour masquer leur "honte" aux confessions qu'ils ont livrées sans contraintes, ils essayent d'intimider, d'utiliser les manières fortes et contraignantes pour nous faire taire. Partout, ils nommèrent des complices d'appartenance clanique qui pensent être à leur place pour mille ans. Les minables de la radio "kankan" comme dirait le Président SENGHOR, ne faisant plus recettes auprès des populations trompées par des mensonges à la dimension du grand YOBALEMA avec ses collègues du POLITBURO qui cherchent à faire oublier leur grand âge en se promulguant, comme avant garde "intellectuelle" des Sénégalais avec les poches pleines ou pour un confort assuré pour une législature. Non, nous n'échangerons pas nos valeurs contre le N.T.S= NEKH TASS SENEGAL, en érigeant l'ingratitude, la traîtrise, l'égoïsme, la méchanceté (confiscation des véhicules des chefs de village) et l'acceptation de l'argent de forces occultes pour déstabiliser notre propre pays (Fadel BARRO et les non dits après les 95 millions d'OXFAM) sous prétexte de rendre une justice qu'ils s'affranchissent. Non, je ne les comprends pas, aidez-moi, car je souffre quand les amis étrangers me posent des questions sur les confessions de ceux qui ont bénéficié des largesses du Président WADE et qui pourchassent des accusés sans preuves; ah! en bon Sénégalais, je les renvoie sur les contes de SENGHOR et d'Abdoulaye SADJI, que nous sommes pour le moment à N'DOUMBELANE, le royaume des animaux de la brousse.
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    Auteur

    Parker D

    En Septembre, 2013 (05:00 AM)
    Tony de kou ka xam nila nika geuneu degg droit Senegal bou beuree matoul niaar.And that you can take it to the bank....

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    Auteur

    Deug Rek

    En Septembre, 2013 (07:27 AM)
    Mais ou est l union des magistrats? Vous ne voyez pas que cette situation est une humiliation pour tout magistrat integre qui abhorre le népotisme et la promotion yaama nekh? Vous savez tous que antoine diome à brûlé toutes les étapes de son parcours professionnel parceque comme il s en vante partout c est l ami de macky,ce qui est vrai! Et les plus anciens que lui qui ne sont inféodes à aucun parti politique nak? Demain,c est à dire bientôt, l apr en fera président de la cour suprême Malakoff wakh
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    Auteur

    Ancien De La Tle A3c

    En Septembre, 2013 (08:17 AM)
    Antoine, j'ai eu le plaisir de le côtoyer au Lycée Blaise Diagne de Dakar avec énormément de plaisir. Nous étions dans une brillante classe avec des élèves studieux et solidaires. A travers lui je passe mes salutations fraternelles à I.S. Sylla, D. Sylla, A. Sow, O.Seck, O.B.K. Guèye, B. Ndiaye et tous ceux qui se reconnaitront à travers ce commentaire.
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    Vieil Célibataire

    En Septembre, 2013 (09:35 AM)
    Me Amadou SALL n'a qu'à aller se marier et arrêter de picoler, au moins il pourrait avoir parfois le sourire aux lèvres. Il ne devrait aucunement prendre la parole publiquement pour dénigrer qui que ce soit. Espèces de vieil célibataire ! Vas chercher une épouse waaayyy, c'est mieux pour toi.
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    Auteur

    Sangue Mbacké Mbaye

    En Septembre, 2013 (10:38 AM)
    Dans tous les cas, Karim Wade sera libéré innocenté, puisque toutes les contre vérités que le régime de macky a versé sur son dos s'effrite comme du beurre au soleil. Ne pouvant nullement s'attaquer au bilan de Wade, l'ancienne opposition arrivée au pouvoir a fait de son fils la cible de la campagne de diabolisation pour le mettre en mal avec l'opinion. Après la réussite de leur funeste coup, Karim était bon pour être la cible de tant de haines justifiées par des mensonges dont les auteurs peinent encore a justifier la véracité. Donc, par vice de procédure ou par blanchiment, Karim sera libéré incha Allah! Du courage aux frères et sœurs militantes, militants. Restons soudés face l' abject acharnement du pouvoir qui n'a que le mensonge et la manipulation des esprits pour orienter et mettre le peuple au pas. Je ne désespère pas que Dieu nous rendra justice pour tout le bien que le régime libéral a fait de bien dans ce pays, mais, que malheureusement, des adversaires cherchent à réduire au néant par la manipulation et le mensonge. DIEU n'est-il pas le plus juste des juges?
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    Loukar

    En Septembre, 2013 (12:07 PM)
    allez voir ailleurs, tous ceux qui se reclament du PDS devaient etre a l'heure actuelle en prison, vous disiez meme que vous serez en prison en cas de perte du pouvoir, espece de satch kharaam, et Allah vous attend
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    Auteur

    Sangue Mbacké Mbaye

    En Septembre, 2013 (12:41 PM)
    @loukar, En vérité, si on met au palais celui qui aurait volé 8 milliards en 8 ans, à l'Assemblée celui qui a tué et reconnu son forfait et en prison celui qui a bâti le Sénégal; c'est parce qu'on est justement malhonnête. Pour ceux là Dieu prévoit des calamité qu'ils ne pourrons jamais se l'expliquer.
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