Wartsila West Africa crie à l’injustice! Cette société, qui a fourni et installé 14 centrales électriques d’une puissance globale de 220 Mw pour la Senelec tout en assurant la maintenance de certaines d’entre elles, en contentieux judiciaire avec «Résidences les jardins», estime que les décisions rendues par la justice sénégalaise, dans cette affaire, sont entachées corruption et de collusion.
Les débuts de l’affaire... Tout a commencé en décembre 2007, où Wartsila et la Sarl «Résidences les jardins», signent un contrat où cette dernière, donne en location une résidence hôtelière composée de 16 mobile homes à Kahone. Ce, moyennant un loyer mensuel de 1 350 000 Francs Cfa. «Un article du contrat prévoyait que ‘‘la mobilisation du personnel de Wartsila sur ce site étant progressive à mesure que les chantiers de construction avancent, Wartsila se réserve le droit de ne louer que partiellement la résidence et d’appliquer le tarif à l’unité de mobile home utilisée’’.
A la fin des travaux d’implantation de la centrale, en toute logique, Wartsila a signifié un préavis le 5 février 2009 conformément aux dispositions du code des obligations civiles et commerciales. Mais, ‘‘Résidences les jardins’’ a estimé que Wartsila ne pouvait pas partir comme ça et devait rester 15 ans», explique Me Mame Adama Dièye, avocat de la société. Et pourtant, souligne-t-il, «c’était un contrat prévu pour la durée de l’implantation de la centrale». Car, dit-il, la société avait pris en location ces habitations, afin d’y loger ses agents pour la durée de la construction de la centrale de Kahone.
Puis, «Résidence les jardins» de poursuivre Wartsila West Africa devant les tribunaux.
Puis, «Résidence les jardins» de poursuivre Wartsila West Africa devant les tribunaux.
Elle a réclamé 3.52 milliards de FCFA. Et le 16 juin 2010, Wartsila fut condamné à payer 194 millions. Les deux parties firent appel. La Cour d’appel de Dakar qui s’est penchée sur le dossier, a, elle aussi, condamné Wartsila au paiement de 80 millions de FCFA. «Wartsila était prête à payer cette somme pour qu’on n’en parle plus. Mais ‘‘Résidences les jardins’’ est allée en cassation sur des bases très légères. Et l’arrêt de la Cour d’appel a été cassé par la cour de cassation», renseigne Me Dièye.
Le dossier atterrit à la cour d’appel de Saint-Louis.
«Taifour Diop est coutumier des faits»
A Saint Louis, la justice aura la main lourde. Car, de 80 millions de francs FCfa, elle condamnera Wartsila au paiement de 1.45 milliards de FCFA. Mais, pour Me Mame Adama Dièye, les circonstances dans lesquelles cette décision a été rendue, sont plus que louches: «Le 26 juin, une dame s’est présentée devant la Cour en disant ‘‘Je suis Mme Aissatou Niang Touré je suis la gérante de ‘‘Résidence les jardins’’, je veux que cette affaire soit jugée aujourd’hui.
«Taifour Diop est coutumier des faits»
A Saint Louis, la justice aura la main lourde. Car, de 80 millions de francs FCfa, elle condamnera Wartsila au paiement de 1.45 milliards de FCFA. Mais, pour Me Mame Adama Dièye, les circonstances dans lesquelles cette décision a été rendue, sont plus que louches: «Le 26 juin, une dame s’est présentée devant la Cour en disant ‘‘Je suis Mme Aissatou Niang Touré je suis la gérante de ‘‘Résidence les jardins’’, je veux que cette affaire soit jugée aujourd’hui.
La Cour n’est pas censée la connaitre. Donc, si les choses s’étaient passées normalement la Cour aurait dû lui dire ‘‘vous n’avez rien à faire là allez voir votre avocat’’. Mais la Cour, très complaisante, a fait semblant de se retirer, puis elle a condamné Wartsila. Ca, c’était la vente», s’indique l’avocat. Et d’ajouter : «Il y a le service après vente. Parce que la décision a été déposée à l’enregistrement le même jour, délivré le 27 Juin. C'est-à-dire, en 24 heures chrono, madame a pu avoir un arrêt rendu, un arrêt déposé à l’enregistrement, un arrêt délivré. Dans toute l’histoire judiciaire du Sénégal, aucun avocat n’a jamais eu cela. Car, le délai moyen de délivrance des décisions est de deux mois.
Nous avons parfaitement compris qu’il s’était passé quelque chose. La décision était prête», estime l’avocat. De son avis, «il y a une commande frauduleuse. Cette dame a fait une commande frauduleuse à une chambre présidée par une personne que vous connaissez, qui a été prise la main dans le sac, Monsieur Taifour Diop, vous vous souvenez de l’affaire Aissata Tall. Il est coutumier des faits».
La première bizarrerie, c’est que s’agissant d’une affaire civile et commerciale, cassée par la Cour de cassation, si elle revient à la Cour d’appel, c’est la chambre présidée par le Président de la chambre civile et commerciale qui doit siéger. Bizarrement, ce magistrat a été écarté.
La première bizarrerie, c’est que s’agissant d’une affaire civile et commerciale, cassée par la Cour de cassation, si elle revient à la Cour d’appel, c’est la chambre présidée par le Président de la chambre civile et commerciale qui doit siéger. Bizarrement, ce magistrat a été écarté.
Une formation spéciale a été recomposée avec le magistrat Taifour Diop, Amadou Sow et Pape Alioune Sané. Et Pape Alioune Sané a déclaré clairement ‘‘j’ai été abusé par mes collègues, il n’y a jamais eu de délibéré, la décision était déjà prête, on m’a même dit que c’était le dossier du secrétaire général donc j’ai été abusé. Donc, manifestement il y a des faits de corruption», révèle-t-il. Et ce qui reste incongru et incompréhensible aux yeux de Me Dièye, c’est, dit-il, qu’en condamnant Wartsila au paiement des 1.45 milliard, la justice inflige à la société, le paiement de 87 ans de loyer pour une location mensuelle de 1 350 000 francs Cfa de ces mobiles homes.
« La Corruption gangrène la justice et se développe tel un cancer»
Wartsila et ses avocats se battent aujourd’hui pour un rabat d’arrêt. Ils ont saisi l’Ofnac, le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Justice, l’inspection générale de l’administration de la justice et le premier président de la Cour suprême. La Cour suprême, en son temps, avait déclenché une enquête et muté les trois magistrats. Mais, «contre toute attente, elle a entériné le forfait en validant l’arrêt procédant de faits de corruption», dénonce Me Diène. Ce qui est «très grave», martèle l’avocat pour qui «l’équité et la transparence n’ont pas prévalu aussi bien au niveau de la cour d’appel qu’à la chambre civile et commerciale de la Cour suprême».
Wartsila et ses avocats se battent aujourd’hui pour un rabat d’arrêt. Ils ont saisi l’Ofnac, le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Justice, l’inspection générale de l’administration de la justice et le premier président de la Cour suprême. La Cour suprême, en son temps, avait déclenché une enquête et muté les trois magistrats. Mais, «contre toute attente, elle a entériné le forfait en validant l’arrêt procédant de faits de corruption», dénonce Me Diène. Ce qui est «très grave», martèle l’avocat pour qui «l’équité et la transparence n’ont pas prévalu aussi bien au niveau de la cour d’appel qu’à la chambre civile et commerciale de la Cour suprême».
Une affaire, qui, selon l’ancien bâtonnier de l’ordre nationale des avocats, renseigne sur la place qu’occupe la corruption dans la justice sénégalaise : «Il y a un grave risque de réputation sur le Sénégal avec des décisions de ce genre. Il y a d’autres cas plus graves et vous en entendrez parler. La situation actuelle de la justice est grave. La corruption gangrène la justice et se développe comme un cancer. Et il est plus que temps que les autorités fassent le nécessaire». Dans cette affaire, Wartsila n’exclut pas de mettre en cause la responsabilité de l’Etat.
La société compte demander dédommagement à l’Etat, si jamais la Cour suprême la déboutait.
Youssouf SANE
3 Commentaires
Anonyme
En Octobre, 2015 (18:51 PM)Donc vue leur reputation et en cas de delit de corruption, leurs societes, ressortissants sont par defaut victimes jusqu'a preuve du contraire.
Que la justice fasse son travail dans l'ethique et la transparence sachant y'en a pas pire pour une societe, qu'une justice corrompue. Des magistrats coupables de tels faits de corruption meritent la pendaison et en public.
Foudre
En Octobre, 2015 (18:57 PM)Anonyme
En Octobre, 2015 (23:25 PM)Il fait chauuud
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