Finie la domination absolue du géant américain sur la presse française ? Le nouveau texte « fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres » de l'Apig, expliquent les signataires dans un communiqué commun. Il s'agira d'accords de licence qui « couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase », ce programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.
Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et « basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience Internet mensuelle ».
Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Échos - Le Parisien et président de l'Apig, cet accord « marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne ». De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la confirmation d'un « engagement » qui leur ouvre « de nouvelles perspectives ».
Décision unilatérale de Google, forcé de « négocier de bonne foi »
L'Apig et Google reviennent de loin : la presse française avait accusé fin 2019 le géant américain du numérique de bafouer le droit voisin. Ce droit similaire au droit d'auteur a été créé par une directive européenne. Il est censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse.
Ce nouveau droit à peine entré en vigueur en France, Google avait décidé unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d'articles et vignettes) dans ses résultats de recherche.
La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d'appel de Paris.
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