Assiste-t-on au Sénégal à un «assassinat» de la justice ? Telle est la question. Le mot n’est pas de trop, sinon le célèbre juge Kéba Mbaye n’aurait pas affirmé lors de la leçon inaugurale qu’il a donnée à l’Université Cheikh Anta Diop sur l’Ethique, devant les plus hauts magistrats de ce pays, que la corruption gangrène la justice sénégalaise jusque dans les plus hautes sphères. Cette affirmation venant d’un juge de son rang n’est ni plus ni moins qu’une bombe lancée à la face du Sénégal. Mais au Sénégal, la capacité d’indignation est tellement faible que les propos et les actes les plus graves peuvent provoquer le sourire.
Pour exemple, depuis l’an 2000, combien de fois la loi constitutionnelle a-t-elle été modifiée ? Ces retouches successives et inutiles témoignent d’un grave niveau de corruption. Tous les juristes cultivés savent que la multiplication surnuméraire des lois est un signe de corruption. «Lorsque l’Etat est corrompu, les lois se multiplient», disait Tacite, il y a fort longtemps. La Constitution est la loi qui fonde un pays ; c’est le condensé exclusif des grandes valeurs partagées par les différents segments d’un pays. La question qui surgit ici est comment peut-on changer et renier ses valeurs tous les deux ans ?
La justice est la clef de voûte des institutions d’un pays démocratique. Lorsque la justice est bancale, on assiste à un état boiteux et claudiquant. La justice est la mère de la démocratie, le cœur de l’Etat. Un Etat peut fonctionner sans gouvernement pour un temps, mais il ne peut jamais aller sans une justice debout et diligente. Les actes, les paroles et les postures de certains professionnels de la justice au Sénégal révèlent une acception dangereusement corporatiste de l’institution judiciaire. Or, comme le pensent les philosophes du droit, la justice est d’abord une institution sociale avant que d’être une institution étatique.
Cette conception «déviante» de la justice qui provoque une attitude de mépris vis-à-vis du justiciable découle d’abord d’un grave déficit dans la formation. Un ancien bâtonnier de l’ordre des avocats exprimait à travers une interview son inquiétude pour «le niveau» d’études assez faible des étudiants qui se présentent au concours du Barreau. Le juge est un agent social ou il ne l’est pas. Y a-t-il suffisamment de philosophie du droit dans la formation de nos juristes ? Un juriste qui n’a pas une connaissance profonde de la «science des principes» manquera sûrement le sens de la profondeur juridique. La formation des juristes gagnera beaucoup à insister sur les origines «philosophiques» du Droit, même si l’on sait que le Droit et la Philosophie sont deux disciplines distinctes.
La notion de Philosophie du Droit va au-delà de la simple théorie du Droit. L’invention du Droit est avant tout un travail harassant «d’extraction» des normes dans le terreau sénégalais. C’est la raison pour laquelle il existe peu de doctrinaires du droit chez nous. C’est une tâche difficile, mais nécessaire. Elle requiert une culture immense qui va au-delà de la simple compétence juridique. C’est un exercice qui ne saurait faire l’économie d’un travail de décolonisation du Droit sénégalais. Notre Droit est extraverti même si l’on sait que l’essentiel de ce qui fait le Droit est universel, quelle que soit la culture du pays. Du reste, ce que l’on demande au juge, c’est la rectitude.
Il existe trois types de juges : un juge qui connaît le Droit et ne cesse de le dire, un autre qui ne peut pas dire le Droit par incompétence, et un juge qui ne connaît pas suffisamment le Droit et par conséquent ne peut l’appliquer. Les deux derniers seront voués aux gémonies. Dans les temps anciens, des personnes qualifiées en Droit refusaient d’exercer la fonction de juge, tellement elles sentaient la lourdeur de la charge. Elles se faisaient arrêter et ligoter pour officier de force. La société a nécessairement besoin de juges. Il y va de l’équilibre et de la viabilité même du système social qui sous-tend notre vie.
Le juge n’a que trois choses à prévaloir dans les circonstances présentes : La science juridique, l’intime conviction et la liberté. L’on parle très souvent de l’indépendance des magistrats, en oubliant qu’avant d’être indépendant il faut d’abord être libre. La liberté précède l’indépendance. Comment l’Institution peut être indépendante si l’homme n’est pas libre ? Ceux qui s’empressent de critiquer les juges sont-ils eux-mêmes des hommes libres ? Du reste, toute forme de menace contre l’Institution judiciaire de quelque bord que cela puisse venir est inadmissible. C’est une forme d’entrave à la justice.
Mais face à la non-justice, il est légitime aujourd’hui d’invoquer l’objection de conscience et la dissidence intellectuelle. La résistance est une vertu républicaine. Lorsque les corps sont emprisonnés, il ne reste plus que la conscience comme dernier retranchement pour préserver la liberté.
6 Commentaires
Attention Mr Le Président
En Octobre, 2015 (16:37 PM)Le sens étymologique du mot Procureur vient du verbe latin Procurare qui veut dire administrer ou mieux, prendre soin de…le cura prenant sons nouveau sens voulant dire curatif. Dans le minimum de logique, on peut diviser le mot procureur en deux, pro et cureur. Le pro montrant l’aspect avant- gardiste et prévisionnel que doit avoir un procureur, et le cureur pour l’aspect conciliant, guérissant et trouveur de solutions que doit avoir un procureur.
Je sais que beaucoup de personnes sont surpris en lisant cet article, mais c’est hélas la vérité. Des tonnes de questions se posent de Dakar, comme dans les salons VIP des aéroports du monde, en région comme dans toutes les capitales où se trouvent les immigrés sénégalais. Le plus grave est que ce sont les étrangers de notre cher pays de la teranga qui se posent le plus de questions. Comment en sommes-nous arrivés là, à qui la faute? et quels sont les dangers d’un tel fonctionnement dans un pays en voie de développement comme le Sénégal?
Il serait trop prétentieux de ma part de vouloir disserter ou situer les fautes sur comment nous en sommes arrivés là, mais il m’est quand même simple de réaliser que cette fonction était peu ou presque inconnue de nos parents de l’époque du président Senghor jusqu’à la fin du règne d’Abdou Diouf. Ce n’est qu’à partir du Président Abdoulaye Wade que cette fonction a évolué en ce que nous en connaissons aujourd’hui.
La justice de notre pays a connu et continue à connaitre des éminents procureurs, dont les vertus sont connues et appréciées au niveau international, mais nous en sommes arrivés à un point où beaucoup de nos procureurs ont une médiocrité qui dépasse tout entendement dû à leur pouvoir excessif. La loi est appliquée à leurs guises et les déferrements faits sous leurs demandes et sous des pressions incroyables. Personne n’ose en parler de peur de subir leurs représailles. On ne sait par quelle magie ils sont devenus tous puissants et sans aucun système n’est sensé les surveiller. Vous savez, il y’a un proverbe français qui dit « qui vole un œuf, vole un bœuf », soyez rassurés, je ne veux pas dire qu’un procureur peut voler parce que c’est en principe impossible. Mais celui qui a le courage, la capacité et le pouvoir de mettre un petit innocent en prison peut en mettre un grand.
Prenons le cas de certains chefs d’entreprises ou grands commerçants qui ont été mis en prison préventive comme ils le disent, le tribunal du commerce au Sénégal n’a jamais eu à faire son travail, ce sont nos procureurs normaux des tribunaux régionaux ou départementaux qui s’auto saisissent, chose qui est anormal dans la mesure où tout ce qui est de transactions commerciales est civil et doit être régi par le tribunal du commerce. MAIS OU EST-IL et Pourquoi laisse-t-il les autres procureurs monter au créneau à sa place ? Y’a-t-il quelle chose qu’on cache aux sénégalais ?
Les sénégalais sont conscients et convaincus que ces procureurs, même hors de leur juridiction originelle ont surement des raisons valables de vouloir mettre ces gens en prison s’ils sont présumés avoir commis des infractions. Mais ils sont convaincus aussi que les chefs d’entreprises doivent bénéficier de circonstances atténuantes du fait que leurs vies soient étroitement liées à d’autres qui pourraient pâtir de toute décision. C’est ainsi que dans leur fougue et jeunesse, ils envoient en prison, sans conditions, explications, ni possibilité de préserver sa dignité et son entreprise, des patrons qui embauchent des dizaines, parfois des centaines d’employés, et surtout sans se soucier du futur de l’entreprise sans leur patron, ni de comment vont finir les employés futurs chômeurs. Même si ces excès de pouvoir visibles dans ce cas-ci sont moins graves par rapport aux autres cas que je ne préfère pas discuter aujourd’hui, les conséquences sur notre pays sont drastiques.
Ce fléau juridique ne se voit qu’au Sénégal pour le moment et il est en train d’embraser tout le pays à un point qu’il affecte sérieusement notre pays au niveau économique alors que dans l’aveuglement et la peur de dénoncer ces choses, les gens disent « deuk bi daffa Macky », quelle désolation et manque d’honnêteté intellectuelle !!! Dans certains cas c’est de l’ignorance totale. Nous sénégalais devons nous rendre à l’évidence qu’une bonne partie des patrons de notre pays (sénégalais comme étrangers), aussi petits soient-ils, sont en prison pendant que les autres, pris de peur et se sentant menacés ont fui, leurs sociétés fermées et leurs employés dans la galère. Ces patrons payaient des salaires (aux employés qui sont des pères et des mères de familles), des loyers (aux propriétaires des locaux), des taxes et impôts (à l’état), plus les IPRES et Sécurité sociales et autres charges incompressibles d’une entreprise en plein fonctionnement.
Cette manne financière dont bénéficiait le pays en fonctionnement normal ne sera plus disponible parce que les créateurs d’emplois sont emprisonnés ou en fuite alors que ces procureurs continuent à percevoir leurs salaires qui, ironiquement provenaient des impôts, TVA, autres taxes et douanes etc…payés par les contribuables (patrons et employés ensemble). Etant donné que ces procureurs ne se rendent même pas compte des dégâts qu’ils sont en train de causer ni de la sale réputation en affaires qu’ils sont en train de donner à notre pays, il est temps que le Président de la république prenne ses responsabilités et que des investigations secrètes soient faites afin de situer les problèmes au niveau de notre justice boulimique en pouvoir et en indépendance. Mais dans un premier temps, pour relancer l’économie du Sénégal et faire revenir les investisseurs chez nous, sans crainte, réhabilitez le tribunal du commerce dans tous ses droits et vous verrez tous les businessmen d’Abidjan, et du restant de la sous-région, jusqu’en Europe et aux USA venir investir en toute sécurité et tous ceux qui ont fui reviendront.
1- Notre justice nous prouve qu’elle n’a pas encore atteint ce niveau de maturité ou on peut la laisser agir toute seule et n’importe comment.
2- Souvenez-vous Mr le Président de la République que dès que les choses ne vont pas bien dans ce pays, vous êtes le premier accusé.
3- C’est avec la même vitesse que ces procureurs décident de donner un coup dans l’économie de notre pays, sans sourciller, que vous Mr le Président de la République devez décider de leurs sorts.
Vous savez Mr le Président de la République, chacun ne doit faire que ce qu’il connait, la justice ne doit pas, sauf cas sérieux, se mêler des affaires. Le Sénégal jusque-là était reconnu comme un pays capitaliste et de libre entreprise, et le capitalisme est un « écosystème économique » qui se gère tout seul et qui ne s’épanouie que dans son autonomie. Tout ce qui sera déplacé de force, reviendra à sa place normale en un temps record. Et il s’il n’arrive pas à revenir à sa place normale c’est la mort du système tôt ou tard, ce n’est plus qu’une question de temps. N’en arrivons pas là où nous n’avons jamais souhaité. Arrêtons l’hémorragie et retraçons une histoire plus prospère et invitante.
En conclusion c’est vous Mr le Président de la République, qui devez gérer ces procureurs avant qu’il ne soit trop tard. Dès que le problème sera réglé, tous les investisseurs se sentiront plus en sécurité pour revenir au pays.
Anonyme
En Octobre, 2015 (17:38 PM)AU SECOURS OFNAC ET IGE
F117
En Octobre, 2015 (18:04 PM)L'indépendance de la justice est un FAUX DEBAT car l'indépendance n'existe pas.
Le choix est vite fait entre un juge indépendant et foncièrement malhonnête et un juge influencé par une autorité juste et honnête.
La question majeure réside dans la probité morale des juges. Le fait que notre justice soit pour une très grande partie « pourrie » est un secret de polichinelle.
L’enrichissement illicite est bien plus néfaste chez un juge que chez un homme politique car ce dernier peut être sanctionné par le peuple, contrairement au premier.
Et POURTANT, on est tous témoin du train de vie dispendieux de nombreux hauts magistrats sénégalais qui s’apparentent plus à des dandys de cercles d’affaires qu’à des fonctionnaires de l’état. Les moyens et biens dont ils disposent suffisent à jeter le doute et le soupçon sur bon nombre de cadres de notre système judiciaire.
Conclusion : on a un système judiciaire pourri car en bonne partie dirigé par des ripous. Kou mou nekhoul ya kham
Anonyme
En Novembre, 2015 (11:50 AM)mais avec la theorie du droit......les philosophes sont des reveurs et nous on a pas le temps de comptempler ....le monde va trop vite pour perdre du temps dans des conjectures et une rethoriques creuse et abstraite.
Anonyme
En Novembre, 2015 (22:14 PM)Anonyme
En Novembre, 2015 (09:37 AM)faut reconnaître que la vocation du juge n'est pas d'être un doctrinaire même s'il doit se
référer à la doctrine .qui doit être l'apanage d'autres professionnels .
L'article nous semble digne d'être recommandé pour ceux qui s’intéressent aux questions de justice .
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