Le député Oumar Sarr n°2 (Rewmi) a déposé sur la table de l’institution parlementaire deux propositions de loi, l’une visant l’abrogation et le remplacement des dispositions de l’article 62 de la Constitution et la seconde, d’ordre organique, vise une modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Dans sa première proposition, entre autres, Oumar Sarr indique, dans l’article 1er, que « le président de l’assemblée nationale est élu pour la durée de la législature », écrit Le Quotidien. En son article 2, Oumar Sarr propose que « cette disposition s’applique à l’actuel mandat du président de l’Assemblée nationale », Moustapha Niasse. Dans la seconde proposition de loi, le député de la majorité veut que l’article 15 de la loi 52-2008 du 11 octobre 2008 soit abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « A l’exception du président de l’Assemblée nationale, élu pour la durée de la législature (article 62 nouveau de la constitution), les autres membres du bureau sont élus pour une durée d’un an, renouvelable à la première séance de la session ordinaire unique.
En cas de décès ou de démission de l’un ou plusieurs membres du bureau, il est pourvu à leur remplacement dans les conditions fixées à l’article 14 du présent Règlement intérieur au plus tard dans un délai de 30 jours, si l’Assemblée est en session ordinaire unique… ».
4 Commentaires
Pensons Bien
En Mai, 2013 (15:40 PM)Szz
En Mai, 2013 (16:37 PM)As
En Mai, 2013 (18:40 PM)La Vérité
En Mai, 2013 (20:26 PM)Participer à la Discussion