Reparlons de cet accusation des apéristes qui soutiennent qu’il y a tentatives de déstabilisation menées par un groupe de politiciens revanchards, qui ont mis en circulation de fortes sommes d’argent destinées à remettre en cause la stabilité du Sénégal et la vitalité de la démocratie sénégalaise pour dire que si cela s’avère exact, c’est l’article 80 du code pénal qui sera appliqué contre ces fauteurs de trouble. En effet, cet article dispose en son premier alinéa: «Les autres manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à enfreindre les lois du pays, seront punis d’un emprisonnement de trois an au moins et de cinq ans au plus et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 Fcfa.
Les coupables pourront en outre être frappés d’interdiction de séjour ». Selon nos confrères du Populaire, l’alinéa 2 élargit le spectre de gens qui tombent sous le coup de cette loi: « Tout individus qui aura reçu, accepté, sollicité ou agréé des dons, présents, subsides, offres, promesses, ou tous autres moyens, en vue de se livrer à une propagande de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les institutions politiques ou leur fonctionnement, ou à inciter les citoyens à enfreindre les lois du pays, sera puni d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus, et d’une amende double de la valeur des promesses agrées ou des choses reçues ou demandées sans que ladite amende ne puisse être inférieure à 100 000 Fcfa ». L’alinéa 2 de ce même article stipule que « Les coupables pourront en outre être frappés d’interdiction de séjour. Il ne sera jamais fait restitution des choses reçues, ni de leur valeur ; elles seront confisquées au profit du Trésor ».
4 Commentaires
Tef
En Janvier, 2013 (12:39 PM)Shade
En Janvier, 2013 (12:56 PM)Deug2013
En Janvier, 2013 (13:25 PM)TRAVAILLER POUR SOULAGER LES POPULATIONS AU LIEU DE NOUS DISTRAIRE AVEC DES MENSONGES.
Ngor
En Janvier, 2013 (13:29 PM)Participer à la Discussion