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Politique

Adoption de la loi restaurant le poste de PM: Les différentes étapes de la procédure législative

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Restauration Poste Pm par l'Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale n’a pas encore reçu le projet de révision de la Constitution restaurant le poste de Premier ministre. Selon le patron du groupe parlementaire de la majorité, Aymérou Gning, «il faut déjà que le texte soit déposé à l’Assemblée nationale. Nous attendons de voir le projet et la lettre de transmission pour voir si elle nous est transmise par procédure d’urgence ou en procédure normale ».

Revenant sur la procédure, il précise que le président de la République a la possibilité de demander que le texte soit examiné en procédure d’urgence ». Si tel est le cas, « l’Assemblée nationale ne sera pas tenue par le délai de lecture de 10 jours ». En outre, « une fois que le texte est venu et enregistré à l’Assemblée, il est convoqué la conférence des présidents, qui est habilitée à établir le calendrier d’examen des affaires en cours ».

Ensuite, des propositions seront faites pour l’examen en commission ». Puis, une fois que le texte est adopté en commission à la majorité des 3/5e de ses membres, une date pour la plénière sera proposée pour le vote du texte. Une fois voté, le poste de Premier ministre est rétabli », a-t-il ajouté sur lesoleil.sn.


Le député-maire de Mérina Ndakhaar précise que le vote n’implique pas forcément la nomination, dans les jours qui suivent, du patron de la Primature. Ce pouvoir de nomination et la promulgation du texte voté « relèvent du pouvoir constitutionnel discrétionnaire du président de la République ». Enfin, « le texte promulgué va intégrer la Constitution qui sera modifiée et le rétablissement du poste de Premier ministre devient effectif ».

La Constitution, Charte fondamentale qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, va intégrer dans son corpus les modifications afférentes à la révision (définition des modalités de sa nomination, sa révocation, ses missions dans l’exercice du pouvoir exécutif et les rapports entre l’exécutif et le législatif entres autres), rappellent nos confrères. 


7 Commentaires

  1. Auteur

    Ndongli

    En Novembre, 2021 (18:13 PM)
    MS contraint et force de revoir son gouvernement. L'etat ne peut plus faire face a ses debiteurs, nous sommes en ajustement structurel de fait. Les bailleurs qui ont finance cette "fameuse croissance" exigent dorenavant a sieger au gouvernement pour surveiller les entrees au tresor et les sorties ainsi que tous les contrats publics. Pour assurer le remboursement de leur pret au kopeck pres. Avec les taux d'interet usurier en plus.

    On en revient au binome Sakho Loum. Ils exigent les profils a mettre a l'economie et aux finances tant que leurs creances n'est soldee. Pour leurrer et bluffer le boulanger au palais nous vend la recette fade du retablissement du PM. Et il envoie les petites mains pour saupoudrer la farine.

    C'est tres simple, la situation tant redoutee de deficit de recettes publiques est actee. Devant cet etat de fait les bailleurs du fameux club de Paris lachent du lest, comprenez le gras gros, pour assurer en premier leur rentree de fonds. Sachant que les taux d'interet signes sont inversement proportionnels a la capacite de remboursement.

    Tout le reste est de la mascarade.
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  2. Auteur

    Pape Gueye Fambaye

    En Novembre, 2021 (19:05 PM)
    il faut brullél'enssemblée avec avec certaines Député en commencant par Moustapha NIASS
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    Auteur

    Bicarbonate

    En Novembre, 2021 (19:32 PM)
    Y'a qu'à promulguer cette modif directement.  Sous ce régime  l'assemblée ne sert à rien. 
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    Auteur

    Trim

    En Novembre, 2021 (20:45 PM)
    J'espère qu'il ne va pas faire du thiakhabal dans la révision de la constitution. Avec ce gars là il faut s'attendre à tout. 🚶‍♂️🚶‍♂️🚶‍♂️
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    Auteur

    C'est Du Pareil Au Meme !

    En Novembre, 2021 (21:35 PM)
    Ils vont votes tous les propositions du gouvernement sans dechiffrer les bouts et tenants du projet de cette loi.

    Pourquoi pas rejeter pur et simple sa proposition puisqu'il joue avec la Constitution, a moment opportun il va faire encore la meme chose.

    Le dossier des deputes pour l'affaire des passeports diplomatique est plus urgent que tout, quand au president de la republique; les Senegalais vous demande d'accelerer les dossiers de l'OFNAC et des Inspecteurs d'Etat.

    En attendant la fin de votre deuxieme mandat, je souhaite une bonne sante pour mener a bien le pays stable.
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    Auteur

    En Novembre, 2021 (23:38 PM)
    Vous ne servez a rien faut pas attendre dite seulement oui....
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    Auteur

    En Mars, 2023 (11:34 AM)
    B­­­o­­­n­­j­­­o­­­u­r, j­­e m'a­p­­p­­e­­­lle Alisia, j'ai 21 a­ns) Dé­­­bu­t du mo­­dè­­­le S­­E­­­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­­­re pho­to­­grap­­hi­­ée n­­­u­­­e) Veuil­­lez no­ter me­­s phot­­os à l'adr­­esse su­­i­­va­­­nte -> W­W­­­W­­.­X­­­2­1.­­F­U­N
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