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Politique

Affaire Khalifa Sall: Le forum du justiciable dénonce un régime juridique arbitraire

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Babacar Ba, Forum du Justiciable.

Le forum du Justiciable (Fj) s’est insurgé contre le placement sous mandat de dépôt de Khalifa Sall. Pour lui, il est purement arbitraire. «Le régime juridique du mandat de dépôt pose un véritable problème au Sénégal  en ce sens que l'inculpé ne peut pas en l'état actuel de notre législation, attaquer immédiatement par voie d'appel la décision du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire », a dénoncé la structure dirigée par Babacar Ba.

Le Fj explique que dans le droit français, l'inculpé à la possibilité de faire appel devant la chambre d'accusation pour contester le bien fondé du mandat de dépôt délivré contre lui. Mais au Sénégal, dénonce-t-il qu’il est «aberrant que l'inculpé ne dispose pas du pouvoir de contester immédiatement une décision aussi grave qui va à l’encontre de la présomption d'innocence et qui porte atteinte à sa liberté».

«Cette politique pénale visant à exclure l'appel de l'inculpé, est d'essence répressive et ne protège pas suffisamment les intérêts de la défense qui, ne dispose pas immédiatement de voies pour attaquer la décision du juge d'instruction lui faisant grief», souligne le forum. Pour corriger cela, des aménagements devraient intervenir allant dans le sens de la prise d'ordonnance de placement en détention provisoire dont l'inculpé pourrait faire appel devant la chambre d'accusation, recommande le Fj.

Youssouph Sané



30 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:25 PM)
    c est une lapalissade de parler de manipulation
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  2. Auteur

    Deugue ++++

    En Mars, 2017 (15:30 PM)
     :emoshoot:  :fbhang: :

    en tous y'a une chose est ce que nos dirigeant réfléchi,??? franchement sa ne marche pas depuis que MACKY A ACCÉDER AU POUVOIR, nio fii dieuléé WADE, DONC MEUNO NIO DIAHAL AVERTISSEMENT!!



    et puis Respect a nos chef religieux G constaté depuis Karim WADE, Si nos Guide religieux demande clémence Macky dit NON

    Il est temps d’arrêté !!



    COURAGE A KHALIFA SALL******* :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:40 PM)
    Le pourvoie en cassation existe ou pas au Sénégal ?



    Juristes ayez l'amabilité de me répondre SVP .
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:42 PM)
    T o p s t o c k

    T o p s t o c k est une application mobile de gestion de stock et de facturation.

    Elle est créée par un sénégalais. Téléchargez, commentez et notez la sur play store.

    T o p s t o c k est une fierté sénégalaise

    Merci d'avance

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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:46 PM)
    C'est qui est décevant au Sénégal est que nous réagissons comme si le vole, la corruption, le détournement sont légale au Sénégal.

    Je comprend. Tous ceux qui ne sont pas d'accord de l’arrestation de khalifa soient ce sont des politiciens ou des voleurs.

    La justice sénégalaise est en train de ramener le droit sénégalais à sa place comme Les mosquées, les Eglises et nos parents nous ont enseignés.

    -Il y a un seul Dieu.

    -Tu ne commettras pas d’adultère.

    -Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain.

    -Tu ne tuera pas.

    -Ne prend jamais ce qui t'appartient pas.

    -Ne ment jamais quelque soit les raisons

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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:49 PM)
    Ce forum du justiciable ne mérite pas de ce prononcer au nom de la loi Sénégalaise.

    Ce un forum coronpu s'il est vraiment. Et qui sont ces membre du de ce forum.

    C'est comme assane dioma diakhassé bugùe khalisse.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:56 PM)
    Je partage parfaitement ton analyse en effet de recours effectif viole le droit au recours qui est essentiel pour les justiciables de plus le juge d'instruction le plus souvent se base sur le réquisitoire introductif du procureur de la république sans apprécier les charges on doit désormais lui imposer une obligation de motivation afin de mieux renforcer le principe du contradictoire en outre compte tenu de son l'arbitraire on doit le faire disparaître purement et simplement et confier la charge de l'instruction aux juges du fond  :emoshoot:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">  
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    Auteur

    Jemerson

    En Mars, 2017 (16:04 PM)
    Est ce qu'il y'a quelqu'un qui peut éclairer ma lanterne sur la question suivante:

    - les maires des autres collectivités locales du Sénégal gèrent-ils des caisses noires (fonds politiques) pour les activités à caractère sociales?

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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (16:04 PM)
    c'est qui ce pingouin il parle trop
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (16:06 PM)
    Dans le droit Français un Juge D'Instruction ne peut pas décerner un mandat de dépôt...Comme nos politiciens prennent toutes leurs inspirations de la-bas.

    Pourquoi alors ne peut faire comme en France?

    La-bas seul un juge des libertés et de détention ou un tribunal peuvent ordonner le Mandat de Dépôt.

    Ces incarcération ne servent qu'a intimider et a stigmatiser les inculpes.

    Le mandat de dépôt est une arme pour le pouvoir.

    Meme si le Maire de Dakar est peut être trouve coupable, quelle est l'urgence de le mettre en prison?Pourquoi ne pas attendre qu'il soit juge?

    Surtout, on verra qu’après les interventions de quelques marabouts avec qui ila partage r l'argent,on le verra libre sous peu....
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    Auteur

    Anonyme Avocat Senegalais

    En Mars, 2017 (16:10 PM)
    au moment des elections 2012 j ai vote pour macky mais maintenant je voulais que le pds reviens au pouvoir pour ce venger sur macky et sa famille tous en prison comme ils sont entrend d emprisonner les gens
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (16:12 PM)
    Tres sincèrement ce paays va à la dérive. Nous avons maintenant une veritable dolécratie. Ce pays ne mériyte pas cela. Regarder la RTS, dans le bouquet CANAL, on arrive pas à suivre le match des démi-final u20. Nous avons parcouru des km pourvsuivre mais de match. On est très amer.

    RTS DEHORS

    RTS DEHORS

    Vous gaspiller nos impots. Et surtout ne nous parler pas de RTS 2, tout le monde ne l'a pas.

    Nulard les RTS
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (16:16 PM)
    c'est ce qu'on appelle de l'abus de pouvoir et de la dictature. c'est ce qu'est entrain de faire ce regime qui a epuise son mandate qui n'est guere legitime. on a affaire a des wakhabane.

    il faut quils arretent. le Senegal appartient a tout les senegalais. il fait que le PS et les autres partis du benno demissionnent pour se retrouver en coalition et faire quitter ces illegitimes du pouvoir. ils en font trop. ils font qu'ils arretent. il faut faire liberer Khalifa le plus rapidement.

    s'ils le faut toutes les regions du Senegal, tous les millions de Senegalais doivent enter au palais et les y chasser. Leur mandate termine ce 18 mars. ils n'ont fait aucune declaration pour parler d'election ou autre chose. c'est du n'importe quoi. il faut que tous les Senegalais rentrent dans le palais pour arreter ce bordel.
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    Auteur

    Degnecumpa

    En Mars, 2017 (16:18 PM)
    Est il normal qu'à 13h ,des individus créent du tapage diurne et obligent les automobilistes à leur remettre de l'argent ?Ils ralentissent la circulation et rackettent de pauvres citoyens impuissants.Au besoin en se couchant sur le macadam pour empêcher les véhicules de rouler?Ne sont pas ils pas en contradiction avec les recommandations de leurs chefs religieux dont ils ternissent l'image ?

    Que font les autorités pour assurer l'ordre public ?
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    Auteur

    Khadidiatou

    En Mars, 2017 (16:27 PM)
    Ce qui me derange le plus dans cette affaire de khalifa sall, c'est que j'ai comme l'impression que les gens ne sont pas touchés par ce hold up irreflechi de l'argent du contribuable. Tout le monde se hate de parler politique et de reglement de compte, les personnes comme moi nullement interessés par la politique nous n'attendons qu'une seule chose: que ce travail de track des biens mal acquis continue et que tous les responsables politiques a qui on a confié des deniers soient scrutinés comme il se doive
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    Auteur

    Yatt

    En Mars, 2017 (16:55 PM)
    Le problème de la mise sous mandat de dépôt n’est pas au niveau de l’impossibilité de faire appel immédiatement après la décision du juge d’instruction.

    Le problème est au niveau de l’organisation et des ancrages institutionnels, du pouvoir offert à un politicien « élu » de nommer, affecter.... déchoir des magistrats.

    Il relève aussi du sens du devoir des magistrats à qui l’on confie le pouvoir exorbitant de décider de la liberté des citoyens : les « carriéristes », les opportunistes, les indignes, les sans moralité et les sans dignités ne doivent pas trouver une place dans le système judiciaire.

    Imaginez-vous qu’un responsable politique, actuel DG d’une agence gérant plusieurs dizaines de milliards, Ex DG d’un EP où il a été épinglé pour « organisation de fausse concurrence dans les marchés publics (le CRD de l’ARMP dixit cf. décision n° 78/12/ARMP/CRD du 16 juillet 2012) a été un magistrat de la Cour des Comptes et a eu à formuler « ses » opinions (politiciennes) sur des services et des personnes et qu’il a fallu que des magistrats intègres fassent une véritable levée de boucliers pour dénoncer ce conflit d’intérêt des plus graves.

    Par ailleurs, pour le cas du maire de Dakar, opposant au régime et à la volonté du vieux patron de son parti d’offrir plus de 60 ans de vie de ce parti à un président du parti au pouvoir, il est nécessaire que les personnes jouissant d’un mandat électif soient protégées par une immunité (au même titre que la PR et les députés) statut dont même les ministres nommés par le Président bénéficient (privilège ou immunité de juridiction).

    Quant aux trolls à l’instruction douteuse, à l'éducation défaillante mais à la désobligeance avérée qui parasitent ce forum, il faut les placer dans cette réalité qu’il faut de tout pour former une société : des dotés de discernement certes, mais malheureusement aussi des « gastropodes » rampant dans les caniveaux qui bordent la promenade du prince. :frustre:  :frustre: 
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    Auteur

    Pa

    En Mars, 2017 (16:58 PM)
    réveille toi khadidiatou.... et bonne fête...
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (16:58 PM)
    le probleme est qu' il me semble que les senegalais parlent trop pour rien.dans d' autres pays, macky sall serait chasse du palais.il fait tout ce que bon lui semble dans ce pays et le peuple qui l' a elu reste bouche bee.combien de fois il y' a eu detournements par les membres de sa famille et ceux de son gouvernement? :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (17:03 PM)
    Apre 10 ans vous.allez quitter le.pouvoir
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (17:03 PM)
    Apre 10 ans vous.allez quitter le.pouvoir
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    Auteur

    Yatt

    En Mars, 2017 (17:10 PM)
    Affaire Khalifa Sall: Le forum du justiciable dénonce un régime juridique arbitraire

    Le problème de la mise sous mandat de dépôt n’est pas au niveau de l’impossibilité de faire appel immédiatement après la décision du juge d’instruction.

    Le problème est au niveau de l’organisation et des ancrages institutionnels, du pouvoir d’un politicien « élu » de nommer, affecter… déchoir des magistrats.

    Il relève aussi du sens du devoir des magistrats à qui l’on confie le pouvoir exorbitant de décider de la liberté des citoyens : les « carriéristes ne reculant devant rien », les opportunistes, les indignes, les immoraux et les indignes ne doivent pas trouver une place dans le système judiciaire.

    Imaginez-vous qu’un responsable politique, DG d’une agence gérant plusieurs dizaines de milliards, Ex DG d’un EP où il a été épinglé pour « organisation de fausse concurrence dans les marchés publics (le CRD de l’ARMP dixit cf. décision n° 78/12/ARMP/CRD du 16 juillet 2012) a été un magistrat de la Cour des Comptes et a eu à formuler « ses » opinions sur des services et des personnes et qu’il a fallu que des magistrats intègres fassent une véritable levée de boucliers pour dénoncer ce conflit d’intérêt des plus graves.

    Par ailleurs, pour le cas du maire de Dakar, opposant au régime et à la volonté du patron de son parti d’offrir près de 60 ans de vie de ce parti à un président du parti au pouvoir, il est nécessaire que les personnes exécutant un mandat électif soient protégées par une immunité (au même titre que la PR et les députés) statut dont même les ministres nommés par le Président bénéficient (privilège ou immunité de juridiction).

    Quant aux trolls à l’instruction douteuse, à la moralité en berne mais à la désobligeance et à la vulgarité avérées qui parasitent ce forum, il faut les placer dans cette simple réalité qu’il faut de tout pour former une société : des dotés de discernement certes, mais malheureusement aussi des « gastropodes » indignes et sans honneur, rampant dans les caniveaux qui bordent la promenade du prince. :frustre:  :frustre:  :frustre: 
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    Auteur

    Yatt

    En Mars, 2017 (18:18 PM)
    Administrateurs et "modérateurs" de SENEWEB,

    Vous censurez toutes analyse de la situation politico-judiciaire de notre pays.

    Les insulteurs de tous bords sont tolérés, les laudateurs et défendeurs compulsifs du régime sont les bienvenus et les analystes à argumentaire pseudo-objectifs qui enfoncent l'opposition (réponse N° 2 ligne de défense) sont des invités d'honneur qui doivent vous offrir "un soutien" d'honneur...

    Pire vous rejetez toute critique du sionisme (la main de l'ambassade de France ?)

    Vous savez quoi ? Vous êtes dans ce rebus de la société que j'ai identifié en ces termes : "Quant aux trolls à l’instruction douteuse, à la moralité en berne mais à la désobligeance et à la vulgarité avérées qui parasitent ce forum, il faut les placer dans cette simple réalité qu’il faut de tout pour former une société : des dotés de discernement certes, mais malheureusement aussi des « gastropodes » indignes et sans honneur rampant dans les caniveaux qui bordent la promenade du prince."

    alors  :brawoo:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :contaan: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (18:21 PM)
    MACKY SALL MOME MOUNOUL DEFF SI SENEGAL LOU BAKH. AMOUL KHEL BOBBOU, AMOUL CAPACITE BOBBOU, AMOPUL DIOUB BOBBOU. CE QUI S ATTAQNDE A AUTRE CHOSE DE LUI VONT TOUJOURS ETRE DECE COMME ILS L ONT ETAIT DEOPUIS SA NOMINATION. RIEN DE BON NE PEUT SORTIR DE CET HOMME SINON LA TROMPERIE ET LA FOURBERIE. FENE KATE DOULA KATE TE DAYE WORE.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (18:29 PM)
    Les 1.8 milliards pouvaient aider en partie pour l'achat de l'appareil de radiothérapie.
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    Auteur

    Tay

    En Mars, 2017 (18:31 PM)
    Le problème de la mise sous mandat de dépôt n’est pas au niveau de l’impossibilité de faire appel immédiatement après la décision du juge d’instruction.

    Le problème est au niveau de l’organisation et des ancrages institutionnels, du pouvoir d’un politicien « élu » de nommer, affecter… déchoir des magistrats.

    Il relève aussi du sens du devoir des magistrats à qui l’on confie le pouvoir exorbitant de décider de la liberté des citoyens : les « carriéristes ne reculant devant rien », les opportunistes, les indignes, les immoraux et les indignes ne doivent pas trouver une place dans le système judiciaire.

    Imaginez-vous qu’un responsable politique, DG d’une agence gérant plusieurs dizaines de milliards, Ex DG d’un EP où il a été épinglé pour « organisation de fausse concurrence dans les marchés publics (le CRD de l’ARMP dixit cf. décision n° 78/12/ARMP/CRD du 16 juillet 2012) a été un magistrat de la Cour des Comptes et a eu à formuler « ses » opinions sur des services et des personnes et qu’il a fallu que des magistrats intègres fassent une véritable levée de boucliers pour dénoncer ce conflit d’intérêt des plus graves.

    Par ailleurs, pour le cas du maire de Dakar, opposant au régime et à la volonté du patron de son parti d’offrir près de 60 ans de vie de ce parti à un président du parti au pouvoir, il est nécessaire que les personnes exécutant un mandat électif soient protégées par une immunité (au même titre que la PR et les députés) statut dont même les ministres nommés par le Président bénéficient (privilège ou immunité de juridiction).

    Quant aux trolls à l’instruction douteuse, à la moralité en berne mais à la désobligeance et à la vulgarité avérées qui parasitent ce forum, il faut les placer dans cette simple réalité qu’il faut de tout pour former une société : des dotés de discernement certes, mais malheureusement aussi des « gastropodes » indignes et sans honneur rampant dans les caniveaux qui bordent la promenade du prince.

    Vous savez quoi administrateurs et "modérateurs" de SENEWEB ? Vous êtes dans la catégorie des trolls par votre censure ciblée.  :contaan:  :contaan:  :contaan: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (18:45 PM)
      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  wade gaspille l'argent beaucoup du Sénégal et maky pas content un jour wade donne 100.000euros comme cadeau à l'ambassadeur de France .

    Maky dit non wade dit oui maky dit non wade dit sort de l'assemblée. maky démissionne plus député, plus salaire, plus argent. Maky voyage dans le Sénégal profond, aide les faibles personnes à cultiver, surveille les troupeaux des bergers, vide les pirogues des pêcheurs, renforce les digues des villages, réconcilie les ennemis traditionnels. Tout le monde reconnaît sa gentillesse et sa serviabilité. un jour il informe de son départ vers la capitale. À son réveil le devant sa case est inondé de centaines d'animaux, des tonnes de mil du riz du poisson séché...

    il remercie tout le monde et refuse tous ces cadeaux et explique toute son histoire.

    - alors comment pouvons nous vous remerciez? même à nos belles filles vous avez dit non.

    - votez pour moi. comme je sais comment vous vivez j'améliorerai votre existence (PSE) et je serai intransigeant avec les gaspilleurs d'argent (reddition des comptes).

     :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :thumbsup: 
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    Auteur

    Yatt

    En Mars, 2017 (20:13 PM)
    Le problème de la mise sous mandat de dépôt n’est pas au niveau de l’impossibilité de faire appel immédiatement après la décision du juge d’instruction.

    Le problème est au niveau de l’organisation et des ancrages institutionnels, du pouvoir d’un politicien « élu » de nommer, affecter… déchoir des magistrats.

    Il relève aussi du sens du devoir des magistrats à qui l’on confie le pouvoir exorbitant de décider de la liberté des citoyens : les « carriéristes ne reculant devant rien », les opportunistes, les indignes, les immoraux et les indignes ne doivent pas trouver une place dans le système judiciaire.

    Imaginez-vous qu’un responsable politique, DG d’une agence gérant plusieurs dizaines de milliards, Ex DG d’un EP où il a été épinglé pour « organisation de fausse concurrence dans les marchés publics (le CRD de l’ARMP dixit cf. décision n° 78/12/ARMP/CRD du 16 juillet 2012) a été un magistrat de la Cour des Comptes et a eu à formuler « ses » opinions sur des services et des personnes et qu’il a fallu que des magistrats intègres fassent une véritable levée de boucliers pour dénoncer ce conflit d’intérêt des plus graves.

    Par ailleurs, pour le cas du maire de Dakar, opposant au régime et à la volonté du patron de son parti d’offrir près de 60 ans de vie de ce parti à un président du parti au pouvoir, il est nécessaire que les personnes exécutant un mandat électif soient protégées par une immunité (au même titre que la PR et les députés) statut dont même les ministres nommés par le Président bénéficient (privilège ou immunité de juridiction).

    Quant aux trolls à l’instruction douteuse, à la moralité en berne mais à la désobligeance et à la vulgarité avérées qui parasitent ce forum, il faut les placer dans cette simple réalité qu’il faut de tout pour former une société : des dotés de discernement certes, mais malheureusement aussi des « gastropodes » indignes et sans honneur rampant dans les caniveaux qui bordent la promenade du prince.

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    Auteur

    Siley

    En Mars, 2017 (20:25 PM)
    N'est il pas fatickois lui?
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    Auteur

    Ally

    En Mars, 2017 (22:26 PM)
    MAKY SALL EST UN CONNARD ET SIDIKI KABA N A AUCUNE DIGNITE
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (18:19 PM)
    C'est un journaliste amateur car nul part dans l'article on ne parle d'un régime judiciaire arbitaire? J'ai eu lu "ne protège pas suffisamment" mais cela ne veut pas dire arbitraire. Que le journaliste retourne à l'école
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