Les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 05 juin 2023 à 09 H 00 selon un communiqué de la structure.
L’ordre du jour porte sur l’examen de trois projets de loi . Il s'agit du projet de loi n°11/2022 portant abrogation de la loi n°76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la Lèpre et au reclassement social des lépreux guéris ou mutilés et du projet de loi n°03/2023 relatif aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie et enfin du projet de loi n°14/2022 relatif à l’exercice de la chirurgie dentaire et à l’Ordre national des Chirurgiens-dentistes.
Le communiqué mentionne que la ministre de la Santé et de l’Action sociale défendra ces projets de lois.
L’ordre du jour porte sur l’examen de trois projets de loi . Il s'agit du projet de loi n°11/2022 portant abrogation de la loi n°76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la Lèpre et au reclassement social des lépreux guéris ou mutilés et du projet de loi n°03/2023 relatif aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie et enfin du projet de loi n°14/2022 relatif à l’exercice de la chirurgie dentaire et à l’Ordre national des Chirurgiens-dentistes.
Le communiqué mentionne que la ministre de la Santé et de l’Action sociale défendra ces projets de lois.
3 Commentaires
Cheikh
En Juin, 2023 (00:23 AM)Participer à la Discussion