Assemblée nationale : Les dispositions qui permettent à Macky Sall de débloquer la situation
Le blocage se poursuit à l'Assemblée nationale. L'opposition refuse que le vote se tienne. L'argument posé est que les ministres élus députés ne devraient pas siéger à l'Assemblée nationale. En outre, ils fustigent la procédure de vote avec les bulletins proposés.
Selon le juriste Mawa Ndiaye, "les ministres avaient la possibilité de démissionner huit jours après la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel ou bien huit jours à partir de maintenant".
S'agissant de la question des bulletins de vote, le juriste juge que l'administration parlementaire peut mettre "autant de couleurs que de candidats pour permettre la continuité du vote". Notre interlocuteur note que c'est là où se situe l'erreur dans l'écriture de nos lois. Comme disait le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, on a "l'art de mal légiférer"".
Tout de même, le constitutionnaliste rappelle que "l'esprit du texte voudrait que les ministres ne siègent même pas dans l'hémicycle. C'est contraire au principe de séparation des pouvoirs".
Pour décanter la situation, M. Ndiaye brandit l'article 52 de la Constitution qui stipule en son article 52 :
"Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le président de la
République dispose de pouvoirs exceptionnels. Il peut, après en avoir informé la Nation par un message, prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des
institutions, et à assurer la sauvegarde de la Nation. Il peut, en vertu des pouvoirs exceptionnels, procéder à une révision constitutionnelle."
Poursuivant, Mawa Ndiaye juge que "l'opposition ne devrait pas entrer dans le sens de bloquer le fonctionnement normal de la séance. Car des conséquences néfastes pour l'opposition peuvent en découler".
Le président Macky Sall peut donc bien entrer en jeu pour résoudre la situation. Une autre piste aurait été de dissoudre le gouvernement tout simplement.
Commentaires (0)
Participer à la Discussion