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Politique

AUDITIONS - Lettre du Président Wade à Macky Sall, président de l’Assemblée nationale : « Votre décision est une violation flagrante du principe de la séparation des pouvoirs »

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AUDITIONS - Lettre du Président Wade à Macky Sall, président de l’Assemblée nationale : « Votre décision est une violation flagrante du principe de la séparation des pouvoirs »

Dans sa lettre-réaction du 12 octobre 2007 au président de l’Assemblée nationale, Macky Sall, à propos de l’audition par cette institution, des deux responsables de l’Anoci et de l’Artp, le chef de l’Etat, l’énervement et la sécheresse du ton au bout de la plume, n’a pas fait dans la dentelle pour brocarder cette initiative parlementaire, en évoquant comme prétexte le principe de la séparation des pouvoirs.

«Votre décision est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs.» C’est cet argument évoqué par ceux qui estiment qu’il est du rôle des parlementaires, non liés en principe, par l’Exécutif, que paradoxalement le président de la République, Abdoulaye Wade, a renvoyé à Macky Sall, pour pourfendre la décision de convoquer les deux responsables de l’Anoci et de l’Artp, à se présenter devant la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l’Assemblée nationale. En réponse à cette initiative parlementaire, le Président Wade, avec une tonalité épistolaire d’où suinte comme une colère ou un agacement, manifeste son «étonnement», car, écrit-il au président de l’Assemblée nationale Macky Sall, «vous n’avez pas le droit de convoquer directement des agents de l’Exécutif». Cela après avoir signifié, dès l’entame de son propos, qu’il a «en main la lettre portant (la) signature» de Macky Sall, et par laquelle ce dernier a convoqué «les responsables de deux agences dépendant de la présidence de la République, l’Anoci et l’Artp, à se présenter devant la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération nationale, pour audition». Poursuivant son propos, le président de la République écrit : «La règle de contrôle de l’Exécutif par l’Assemblée nationale s’inscrit dans un cadre précis.» Sans la moindre nuance, Me Wade reproche au président de l’Assemblée nationale de l’avoir «mal interprétée», en lui signifiant que l’institution que lui, Macky Sall, préside «a le droit de convoquer les membres du gouvernement pour être entendus par une Commission parlementaire, mais pas les fonctionnaires. Pour ces derniers, elle doit passer par les ministres qui autorisent ou non les personnes convoquées à comparaître». Pourtant, on ne sait trop comment et à quel titre, mais c’est au ministre de l’Information, des Relations avec les Institutions, porte-parole du gouvernement, Bacar Dia, qu’une lettre portant signature du président de l’Assemblée nationale, Macky Sall, a été adressée. Dans cette correspondance, ce dernier écrivait que «la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique souhaite auditionner l’Agence de régulations des Télécommunications et des Postes (Artp) et l’Agence nationale pour l’organisation de la Conférence islamique (Anoci)». Macky Sall écrivait qu’il saurait gré au ministre Bacar Dia «de demander aux différents responsables de ces structures de bien vouloir se présenter devant ladite Commission, pour une séance d’audition», non sans lui préciser que «la date et l’heure de ces rencontres pourront être fixées d’accord parties».

Malgré ce souhait et les précautions prises, le Président Wade rétorque pour aiguillonner Macky Sall vers une autre alternative : «La seule possibilité offerte à l’Assemblée nationale est de créer une Commission d’enquête parlementaire en respectant les formes prescrites. Dans un tel cas, la Commission d’enquête peut entendre qui elle veut, mais pas l’Assemblée.» Et comme pour signifier à Macky Sall l’impossibilité de faire déférer son fils Karim Wade et le directeur de l’Artp devant l’Assemblée, Me Wade d’écrire : «Cela est encore plus vrai lorsque les fonctionnaires dépendent non d’un ministre, mais du président de la République.» «Dans ce cas, lui précise-t-il sans ambages, vous auriez dû vous adresser au chef de l’Etat.» A Macky Sall, le Président Wade rappelle les dispositions de l’article 44 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : «Les commissions peuvent entendre toutes personnes qu’elles jugent utile de consulter. S’il s’agit d’un agent de l’Etat, l’avis du ministre dont il relève est nécessaire. En cas d’avis défavorable, le ministre doit en préciser le motif. Le président de l’Assemblée nationale, saisi, peut soumettre la question au président de la République.» Après ce rappel, le couperet épistolaire du Président Wade contre Macky Sall tombe, acéré et par un refus sec : «Votre convocation étant prise en violation flagrante des textes, les fonctionnaires de l’Artp et de l’Anoci que vous avez convoqués ne comparaîtront pas.» Un refus cinglant du Président Wade, assorti de propos secs qui ont dû acérer davantage les serres des faucons galvanisés par leur mentor, en dépit du rôle de sapeur-pompier joué par l’ancien ministre des Transports et de l’Equipement, Mamadou Seck, actuel président de la Commission de l’Economie générale, qui s’est essayé à éteindre le feu mis aux poudres.



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