BLOCAGE DU CONSEIL REGIONAL - Le Premier vice-président réclame son installation

Par lettre en date du 08 Novembre 2007 dernier, adressée au ministre de la Décentralisation et des collectivités locales, Ousmane Badiane a attiré l’attention de Monsieur le Gouverneur de la Région de Dakar, de la situation qui prévaut au niveau du Conseil Régional de Dakar, suite à la nomination aux fonctions de Ministre d’Etat auprès du Président de la République, de Monsieur Abdoulaye FAYE, Président du Conseil Régional de Dakar. 

Le Premier vice-Président du Conseil régional de Dakar et président par intérim de cette institution, fera remarquer que le « Gouverneur de Dakar en réponse à ma lettre, m’a fait parvenir une correspondance n°0983/GPD/AD en date du 12 Novembre 2007, par laquelle il me rappelle les dispositions de la loi 96-06- du 22 Mars 1996 relatives au cumul de mandats et de certaines fonctions.

En son article 57, cette loi stipule : « la démission du Président de Conseil Régional est adressée au Ministre chargé des collectivités locales par lettre recommandée, avec accusée de réception par le Ministre chargé des collectivités locales ou un mois après envoi d’une nouvelle lettre recommandée ». Le chef de l’exécutif régional, poursuit Ousmane Badiane, « m’a fait observer que jusqu’ici, aucune notification ne lui a été faite de votre part d’une acceptation de la démission du Président du Conseil Régional de Dakar.

Non plus, il n’est pas informé de l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée de Monsieur Abdoulaye FAYE, au Ministre de tutelle ». Et d’ajouter : « En conséquence, au regard de l’article 57 de la loi citée ci-dessus, le Gouverneur de Dakar, affirme « rien ne me permet de considérer définitive la démission du Président du Conseil Régional ». Premier vice-Président du Conseil régional de se demander si « l’autorité administrative qui a la charge d’exercer le contrôle de légalité de l’institution régionale ne sait pas, depuis bientôt cinq mois, si le Président Abdoulaye FAYE a démissionné ou pas du Conseil Régional, il y a lieu de s’inquiéter. C’est une situation extrêmement grave, car le Conseil Régional de Dakar est aujourd’hui complètement bloqué dans son fonctionnement ».

Pour lui il y a blocage et il « se situe dans le fait que les délais légaux au terme desquels le Président du Conseil Régional nommé Ministre d’Etat devait faire sa déclaration d’option, sont épuisés depuis très longtemps, et, le Premier Vice Président à qui la loi donne la prérogative d’assurer l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau Président, n’est guère encore installé dans ses fonctions. C’est dire que depuis bientôt cinq mois, le Conseil Régional est sans Président. De droit, c’est le Premier Vice-président qui doit assurer l’intérim qui est Président mais de fait, il ne l’exerce pas à cause du dilatoire orchestré pour l’empêcher d’assurer cette charge », fait remarquer Ousmane Badiane.

Et de rappeler que les dispositions de l’article 56 de la loi n° 96-06 du 22 Mars 1996 relatives au cumul des fonctions, sont claires comme l’eau de roche : « Le Président de Conseil Régional nommé à une fonction incompatible avec son mandat est tenu de faire sa déclaration d’option dans un délai de trente jours. Passé ce délai, il peut être invité par le Ministre chargé des collectivités locales à abandonner l’une de ses fonctions. En cas de refus ou quinze jours après cette mise en demeure, le Président est déclaré démissionnaire par décret ».

Ousmane Badiane rappelle au ministre de la décentralisation qu’il y a eu des conseils régionaux qui ont été confrontés au même problème que Dakar, mais qui ont trouvé des solutions heureuses grâce au respect des textes qui régissent le fonctionnement des institutions régionales. De citer le cas de Adama SALL, Président de l’Institution Régionale qui a été nommé Ministre de la République, c’est le cas du Premier Vice Président, Monsieur Samba Diouldé THIAM qui a assuré l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Président, Monsieur Sada NDIAYE etc.

Donc, il urge, selon lui, de clarifier très rapidement la situation du Conseil Régional de Dakar « qui est complètement paralysé dans son fonctionnement ». Et d’ajouter « qu’en aucun cas et sous aucune condition, le fonctionnement de cette institution républicaine ne s’aurait être tributaire des contradictions internes et des tiraillements entre frères libéraux, qui se disputent la présidence du Conseil Régional de Dakar ».