Conseil des ministres - ACCÉLÉRATION DE LA MODERNISATION DES VILLES : Les permis d’occuper deviendront titres fonciers

Pour accélérer le processus de modernisation des villes et permettre aux citoyens de construire en toute légalité, le Chef de l’Etat a décidé hier, en réunion de Conseil des ministres, de transformer les permis d’occuper en titres fonciers, à des coûts sociaux. Des répercussions sont attendues sur le prix de cession des maisons et le coût du loyer.

Dakar, 21 jan (APS) - Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 21 janvier 2010, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à diverses personnalités parmi lesquelles :

? Mme Frapper de Hellen, Directrice de la CPI ;

? Mme Naha Mint Hamdi Ould Mouknass, Ministre des Affaires Etrangères de la Mauritanie, Porteur d’un message ;

? Une délégation de la BNP Paribas dirigée par M. Jean Lemière, ancien Directeur du Trésor français, en compagnie du Ministre du Budget ;

? Son Excellence M. Joseph Luis Carod Rovira, Vice-président du Gouvernement régional de Catalogne ;

? M. David Navarro, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Sécurité Alimentaire ;

? M. Thierry Cornillet, Conseiller Régional de l’Association internationale des régions francophones ;

? M.Kofi Yamgnane, ancien Ministre et Maire ;

? M. Saïd Djinnit, Représentant Résident du Secrétaire Général des Nations Unies ;

? Mme Sokhna NIASS et Lucie NDIAYE, membres du Comptoir National des Femmes pour l’Exportation.

Au titre de ses activités, le Président de la République a présidé :

? Une rencontre avec les parlementaires et des membres du Conseil Economique et Social ;

? Une réunion avec les membres du Gouvernement sur la situation en Haïti ;

? L’inauguration de l’usine des phosphates de Matam ;

? L’ouverture de la conférence internationale sur la Sécurité Alimentaire et du Forum Global des Associations de Régions (FOGAR).

Le Chef de l’Etat a, à ce propos, félicité le Ministre de l’Agriculture pour la bonne organisation de cette rencontre qui traduit, encore une fois, l’importance centrale de la région dans la lutte contre la pauvreté. Cette rencontre marque un tournant décisif, ajoute-t-il, dans l’approche économique du développement qui responsabilise davantage la région en tant que premier niveau de planification.

Il a, dans cette optique, instruit le Gouvernement d’étudier le projet de transformation de la Commission de Décentralisation en Commission de planification régionale pour une meilleure prise en charge de la question de la double planification.

Le Président de la République a ainsi lancé un appel à toutes les compétentes pour que, dans chaque région, soit instaurée une large assemblée de cadres susceptible d’approfondir la réflexion autour de la planification régionale et d’apporter leur expertise à la mise en œuvre des projets de développement.

Le Chef de l’Etat a félicité le Ministre d’Etat, Ministre des Mines pour l’inauguration réussie de l’usine de granulation des phosphates de Matam, la première unité industrielle de cette localité érigée en région il y a seulement 5 ans. Il s’est félicité des opportunités d’emplois que l’usine offrira aux jeunes, mais aussi de l’impact positif que la fourniture d’engrais dans le cadre de la GOANA aura sur la production des paysans de la localité.

Le Président de la République s’est félicité des efforts accomplis dans la promotion de l’habitat urbain par le secteur privé qui adhère progressivement au concept « une famille, un toit » qui entre en droite ligne de la doctrine de l’Etat de faciliter à tous un logement au moindre coût.

Le Président de la République a réaffirmé sa ferme volonté de poursuivre dans cette voie de réponse à la demande sociale en facilitant l’accès à la terre en vue d’encourager au maximum la baisse des coûts de l’immobilier.

Le Chef de l’Etat a, à ce propos, engagé le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les terres soient accessibles aux promoteurs privés à des prix préférentiels en veillant à ce que ces baisses consenties par l’Etat soient répercutées sur les coûts de cession des maisons et sur les coûts des loyers.

Le Président de la République à, à ce sujet, informé le Conseil de la signature imminente d’un décret transformant les permis d’occuper en titres fonciers à des prix sociaux. Une telle mesure aura pour impact de permettre aux citoyens de pouvoir construire en toute légalité et en toute quiétude et d’accélérer le processus de modernisation de nos villes.

Tout en partageant l’impérieuse nécessité du respect scrupuleux des principes de bonne gouvernance et de transparence dans les procédures avec les partenaires au développement, les organisations de la société civile, les partis politiques et les citoyens, le Chef de l’Etat a rappelé avec force qu’il lui revient, en toute souveraineté, de définir et de mettre en œuvre le programme sur la base duquel il a été élu.

C’est dans le cadre de cette politique incitative que certaines terres du Sénégal sont cédées aux investisseurs aux tarifs relativement bas fixés par décret.

C’est en cela que le Chef de l’Etat a invité les détracteurs du mode de gestion du régime libéral à relativiser et à nuancer leur appréciation de la corruption au Sénégal.

Revenant sur l’importance primordiale qu’il attache à la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, le Président de la République s’est d’ailleurs dit ouvert à une possibilité d’auto-saisine de la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption, la Non Transparence et la Concussion à la seule condition que le système judiciaire, qui a toute la confiance du peuple, soit respecté dans ses prérogatives.

Le Chef de l’Etat s’est, par ailleurs, félicité de l’intérêt manifesté par plusieurs Haïtiens, suite à sa proposition. Agissant dans le cadre de l’Union Africaine, il a, à cet effet, donné des instructions à son Chef d’Etat Major Particulier pour entrer en contact avec les Haïtiens qui ont exprimé le souhait de s’installer au Sénégal.

Abordant les questions sanitaires, le Président de la République s’est dit particulièrement sensible au nombre élevé de Sénégalais souffrant de maladies oculaires. Il a, par conséquent demandé au Gouvernement de faire le point sur ces affections et d’envisager les réponses appropriées.

Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir présidé :

? La cérémonie de remise d’une enveloppe de 160 millions de F CFA à 31 personnes dans le cadre du Fonds d’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur. C’était en présence du Ministre et de l’Ambassadeur des Sénégalais de l’Extérieur, ainsi que des représentants de l’Ambassade du Maroc et d’Italie.

? Le Conseil interministériel sur les inondations élargi aux maires des différentes communes de Dakar et de la banlieue. A cette occasion, il a décidé la mise en place d’un Comité technique de suivi des actions préventives et durables de lutte contre les inondations coordonné par le Directeur de la Protection Civile. Parmi les mesures et recommandations retenues :

? La délocalisation des habitations construites sur les principales voies d’écoulement des eaux de ruissellement, de manière à libérer un maximum d’exutoires naturels ;

? le recensement des maisons qui sont encore sous les eaux et leur prise en compte dans le programme national de recasement ;

? la finalisation et la sécurisation de tous les ouvrages de rétention et des stations de pompage avant le début de l’hivernage 2010 ;

? la redéfinition du schéma directeur d’assainissement des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, et l’élaboration d’un plan de restructuration des quartiers situés dans les bas-fonds.

? Le Conseil interministériel consacré au financement de la campagne arachidière. Le Premier Ministre a assuré, après avoir recueilli les points de vue des industriels et des banquiers, que l’intégralité des financements attendus des banques locales et du pool offshore, nécessaire pour l’acquisition des 300.000 tonnes, objet de la subvention sera disponible dans les prochains jours.

Au titre des audiences, le Premier Ministre a informé avoir reçu :

? M. Bourri Jean-Victor SANHOUIDI, Représentant Résident du PNUD à Dakar, venu lui faire une visite d’adieu ; ? Son Excellence M. Ben Guerrah Abderahmane, Ambassadeur de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

A la suite du Premier Ministre :

? Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, a informé le Conseil de la saisie de camions gambiens avec 30 billions de caïlcédrat qui seront mis en vente publique par les services du Ministère des Finances. Il a aussi informé le Conseil du démarrage du programme de sauvegarde du patrimoine forestier suivant des instructions du Chef de l’Etat.

? Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales a fait part au Conseil de la tenue d’une marche pacifique autorisée de l’intersyndicale des travailleurs des collectivités locales dont les doléances tournent autour de la finalisation des projets de textes relatifs à la fonction publique locale et la gestion des secours aux indigents.

Il a également informé le Conseil du démarrage de sa tournée de travail dans les collectivités locales avec le forum économique du Conseil Régional de Kolda.

? Le Ministre de la Santé faisant le point sur l’état des malvoyants et des non voyants chiffré respectivement à 500.000 et 150.000, a informé le Conseil de la poursuite de la caravane qui s’étendra désormais aux collectivités de Kanel, Matam et Podor pour la prise en charge de ces malades.

? Le Ministre de l’Agriculture, évoquant la question de la commercialisation de l’arachide, s’est réjoui du respect du plan de financement de la dite campagne marquée particulièrement cette année par une abondance et par l’effort déployé par les autorités gouvernementales pour éviter l’implication d’intermédiaires dans le processus de commercialisation. Elle sollicite, dans cette lutte, l’appui des forces armées, des collectivités locales et de la douane.

Elle s’est félicitée par ailleurs de l’inauguration des phosphates de Matam qui permettront, à coup sûr, d’accroître la productivité des agriculteurs. Elle a enfin félicité le Chef de l’Etat, au nom des comités de pilotage local et international, pour la tenue, avec succès, du Sommet des Régions du Monde et pour avoir élevé le niveau de réflexion sur la gouvernance locale.

? Le Ministre de la Culture a fait le compte-rendu de sa visite au Soudan, du 15 au 16 janvier 2010, à l’invitation de M. Mohamed Youssef Abdallah, Ministre de la Culture et des Sports de la République du Soudan.

Le Ministre a informé de la participation du Soudan au 3ème FESMAN et l’organisation d’une exposition d’objets du Musée des Civilisations du Soudan qui retrace des milliers d’année de civilisation dans cette partie de l’Afrique, notamment la Nubie.

Il a aussi fait le compte-rendu de sa visite en Iran, du 17 au 19 janvier 2010, à l’invitation de Son Excellence M. Mehdi Mostafavie, Conseiller du Président de la République Islamique d’Iran et Président de l’organisation des Relations Culturelles et de Communication Islamique.

Il a enfin informé de l’ouverture qu’il a présidée de la réunion de lancement du second cycle de rapports périodiques sur le patrimoine mondial en Afrique subsaharienne.

Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les Statuts de l’Agence Internationale pour les Energies renouvelables (IRENA), adoptés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009 ;

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• M. Ibrahima Cheikh DIONG, Ingénieur en Génie Civil et Expert financier, matricule de solde 623.733/Z, est élevé au rang d’Ambassadeur ;

• M. Mamadou Makhtar GUEYE, Inspecteur principal des Douanes, matricule de solde 368.243/D, est élevé au rang d’Ambassadeur ;

• M. Abdoulaye DIEYE, Conseiller principal des Affaires Etrangères, matricule de solde 383.680/Z, est élevé au rang d’Ambassadeur ;

• M. Amadou SOW, Conseiller principal des Affaires Etrangères, matricule de solde 502.138/A, est élevé au rang d’Ambassadeur ;

• M. Bassirou SENE, Conseiller principal des Affaires Etrangères, matricule de solde 383.106/H, est élevé au rang d’Ambassadeur.