Conseil des ministres : Sanctions contre les déversements d’ordures sur la voie publique

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 11 décembre 2008, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Dans sa communication au Conseil, le Chef de l’Etat a informé avoir reçu en audience :

Mme Françoise BARRE-SINOUSSI, Prix Nobel de Médecine 2008 ;

le Ministre Iranien de l’Industrie et des Mines, en compagnie de Maître Ousmane NGOM, Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie et des Mines ;

Son Altesse Royale la Princesse Mathilde de Belgique, Représentant Spécial de l’ONUSIDA et de l’UNICEF, en compagnie du Docteur Peter PIOT, Directeur Exécutif de l’ONUSIDA ;

une délégation de l’American Jewish Committee conduite par son Président M. Stanley BERGMAN ;

M. Djibril BASSOLE, Ancien Ministre Burkinabé des Affaires Etrangères, Médiateur en Chef conjoint de l’ONU et de l’Union Africaine pour le Darfour ;

M. Michel KAZATCHKINE, Directeur Exécutif du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA.

Le Président de la République a informé avoir reçu M. Mamadou SECK, Président de l’Assemblée Nationale en séance hebdomadaire de travail.

Le Chef de l’Etat a aussi informé le Conseil avoir procédé à l’inauguration de l’usine SENIRAN AUTO qui constitue un évènement important dans le processus d’industrialisation du Sénégal, avec, à terme, la production locale de toutes les pièces entrant dans le montage des véhicules grâce à la mise en exploitation des mines de fer de la MIFERSO.

Le Président de la République a informé avoir fait la prière de l’Aïd-el-kébir à Dakar. Il a profité de cette occasion pour présenter ses vœux au peuple Sénégalais et au-delà, à toute la Oummah islamique.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre est revenu sur la célébration, le mardi 9 décembre 2008, de la fête de la Tabaski et sa participation à la prière à la Grande Mosquée de Dakar à la tête d’une délégation gouvernementale. Il a magnifié le sermon de l’Imam Ratib qui a exhorté les Sénégalais à revoir leur comportement et à revenir aux valeurs de la religion et de notre culture. Il a informé avoir rappelé l’attachement du Président de la République aux valeurs d’unité et sa main tendue en direction de tous les Sénégalais pour relever ensemble les défis auxquels nous faisons face.

Le Premier Ministre est revenu sur l’inauguration de l’usine de montage de véhicules SENIRAN AUTO à Thiès qui, avec la chaîne de montage des véhicules TATA et celle prochaine des véhicules gros porteurs, finira de faire de la région de Thiès un pôle incontournable de l’industrie automobile au Sénégal et en Afrique de l’ouest. Avec le projet de chemin de fer à grand écartement, ces usines marquent l’entrée du Sénégal dans l’ère de l’industrialisation et du transfert de technologies entre pays du Sud.

Le Premier Ministre a informé avoir présidé, au nom du Chef de l’Etat, la cérémonie d’ouverture du 3ème Forum des Partenaires du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.

Le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des instructions qu’il a données au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, pour sanctionner les actes d’incivisme consistant à déverser des ordures sur la voie publique. De telles pratiques, qui ont été constatées, posent des problèmes de santé publique, détériorent le cadre de vie et donnent une mauvaise image de notre capitale en dépit des efforts importants accomplis.

Le Premier Ministre a rendu compte avoir reçu en audience une délégation de bailleurs de fonds comprenant la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, l’Agence Française de Développement et la Banque Ouest Africaine de Développement, en présence de Mme Aminata NIANE, Ministre Conseiller, Directeur Général de l’APIX. Cette rencontre a porté essentiellement sur la disponibilité de ces partenaires au développement à boucler le financement du tronçon de l’autoroute à péage Diamniadio/Pikine.

A la suite du Premier Ministre :

Mme le Directeur Général de l’APIX est revenue sur la finalisation en cours du 2ème tronçon de l’autoroute à péage allant de la Patte d’oie à Pikine dont la livraison est attendue pour la fin du premier trimestre 2009. Elle a rappelé l’engagement des bailleurs de fonds d’accompagner l’Etat du Sénégal et le partenaire privé de ce projet pour réaliser le 3ème tronçon Diamniadio/Pikine dans les délais initialement arrêtés ;

le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil de la signature d’un accord de prêt exceptionnel de 82 milliards de francs CFA avec la République Française pour les besoins du règlement de la dette publique intérieure. Il a rappelé que cet endettement est exceptionnel dans la vie financière de notre pays vécu en 2008 par suite de problèmes exogènes et de la volonté de l’Etat de supporter la hausse du prix des denrées de première nécessité. Il a rappelé que ce prêt a été fait avec le soutien du FMI qui a encouragé la France et d’autres pays amis à nous accompagner dans cette période. Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des finances est revenu pour affirmer que le niveau d’endettement est plus que supportable depuis l’alternance, puisque représentant à peine 23 % du PIB, contre plus de 70 % avant 2000 et pour des taux encore plus élevés pour d’autres pays d’Afrique. Par la voix du Président de la République, le Conseil des Ministres a remercié la République française et les pays amis pour cette confiance accordée à nos finances publiques ;

le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Coopération Décentralisée a rendu compte de sa participation aux Journées européennes du Développement tenues à Strasbourg, du 15 au 17 novembre 2008 ;

le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures a informé le Conseil sur les dispositions prises pour assurer un retour correct des Pèlerins ;

le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil sur les travaux préparatoires de l’organisation du Dakar Agricole 2009 et sur les campagnes de commercialisation et la préparation des campagnes de contresaison. Il a été complété par le Ministre du Commerce sur le dispositif de coordination mis en place pour le suivi des marchés.

Le Conseil a examiné et adopté les textes législatifs et règlementaires suivants :

Projet de loi modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242 et L244 du Code Electoral ;

Projet de loi portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé ;

Projet de loi portant sanctions des Maires et des Conseillers municipaux ;

Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la Grande Muraille Verte ;

Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité national d’Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS) ;

Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office pour l’Emploi des Jeunes de Banlieue.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Monsieur Mamadou WONE, Inspecteur de l’Enseignement Elémentaire, matricule de solde n° 363.756/H, est nommé Directeur des Equipements scolaires au Ministère de l’Education chargé de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire et du Moyen ;

Madame NIANG née Fatimata BA, Inspectrice de Spécialité, matricule de solde n° 511.614/D, est nommée Directrice de l’Institut national d’étude et d’action pour le développement de l’éducation (INEADE), en remplacement du Professeur Papa GUEYE, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Mamadou Falilou NDIAYE, Inspecteur d’Education Populaire, de la Jeunesse et des Sports, matricule de solde n° 502.394/I, précédemment Inspecteur Technique au Ministère des Sports et des Loisirs, est nommé Inspecteur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Sports et des Loisirs, en remplacement de Monsieur Seydou DIAW, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Monsieur Ameth DIENG, Docteur en Science et Technique des Activités Physiques et Sportives, matricule de solde n° 508.581/O, précédemment Conseiller Technique n° 2 au Ministère des Sports et des Loisirs, est nommé Directeur de la Haute Compétition, en remplacement de Madame Yamina THIAM, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Monsieur Mamadou Abdoulaye DIAKHATE, Inspecteur d’Education Populaire, de la Jeunesse et des Sports, matricule de solde n° 611.652/C, précédemment Chef de la Division de la Programmation des Opérations et Ressources à la Direction de la Haute Compétition, est nommé Inspecteur Technique au Ministère des Sports et des Loisirs, en remplacement de Monsieur Mamadou Falilou NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;

Madame Seynabou NIANG THIAM, Inspecteur Principal de Impôts et des Domaines, matricule de solde n° 507.294/O, précédemment Chef du Centre des Grandes Entreprises, est nommée Directeur des Impôts en remplacement de Monsieur Babou NGOM, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Babou NGOM, Inspecteur Principal des Impôts et des Domaines, matricule de solde n° 500.857/E, précédemment Directeur des Impôts, est nommé Coordonnateur de la Direction Générale des Impôts et des Domaines ;

Monsieur El Hadji Ibrahima DIOP, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, matricule de solde n° 378.232/C, précédemment Chef du Bureau de la Législation et du Contentieux, est nommé Directeur de la Législation, des Etudes et du Contentieux à la Direction Générale des Impôts et des Domaines ;

Monsieur Mamadou MBENGUE, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, matricule de solde n° 382.678/J, précédemment Conseiller Technique au Ministère de l’Economie et des Finances, est nommé Directeur de l’Administration et du Personnel de la Direction Générale des Impôts et des Domaines ;

Monsieur Babacar MBAYE, Conseiller en Planification, matricule de solde n° 371.638/N, précédemment Chef de la Division de la Planification régionale à la Direction de la Planification, est nommé Directeur de la Planification nationale et de la Planification régionale à la Direction Générale du Plan, en remplacement de Monsieur Aboubacry Demba LOM, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Cheikh Tidiane DIOP, Inspecteur principal du Trésor, matricule de solde n° 516.907/F, précédemment Conseiller Technique au Ministère de l’Economie et des Finances, est nommé Coordonnateur de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor, en remplacement de Monsieur Abdoulaye SARR, admis à faire valoir ses droits à la retraite.