Il lui est reproché d’avoir violé « sa discrétion professionnelle ». L’inspecteur des impôts et domaines, Ousmane Sonko, radié de la Fonction publique, a « toutes les chances d’obtenir l’annulation » du décret de sa radiation si toutefois il décide d’attaquer cet acte devant le juge de la Cour suprême. C’est ce que soutient l’enseignant chercheur en droit public, Ngouda Mboup invité de la Tfm.
Dans ses propos repris par Sud Quotidien, il met à nu des insuffisances autour de la décision du chef de l’État qui a radié Sonko, par décret.
Parmi ces insuffisances, une absence de motivation de la décision du conseil de discipline et le caractère disproportionné de l’acte administratif, note le journal.
« Le statut général des fonctionnaires est très clair. Si le conseil de discipline convoque un agent par rapport à quelque chose qui lui est reproché, il doit respecter les règles de forme, mais aussi les droits de la défense qui supposent que la personne puisse se défendre, qu’il puisse avoir accès à son dossier », explique le chercheur. Qui indique que « Si l’administration décide de viser le manquement à la discrétion professionnelle, l’administration en l’espèce est tenue de motiver sa décision. Autrement dit, il doit avoir comme support des arguments de fait et de droit et en l’espèce, on ne les pas vus », déplore-t-il.
35 Commentaires
Anonyme
En Août, 2016 (14:03 PM)Anonyme
En Août, 2016 (14:08 PM)Anonyme
En Août, 2016 (14:08 PM)Anonyme
En Août, 2016 (14:11 PM)Anonyme
En Août, 2016 (14:12 PM)Discipline
En Août, 2016 (14:26 PM)l'administration a ses règles et tout fonctionnaire doit s'y conformer ou avoir le courage de démissionner pour aller faire autre chose, comme vient de le faire le ministre français des finances.
ça suffit, Sonko n'a qu'à assumer les conséquences de son acte, c'est lui qui a choisi d'être fonctionnaire, c'est dommage qu'il ne soit pas à mesure de faire la part des choses entre la politique et ses obligations professionnelles
ECOUTER PAPE ALE NIANG,TRES INTERESSANT
Antoine
En Août, 2016 (14:32 PM)Salonic
En Août, 2016 (14:35 PM)Actuellement nombre de Sénégalais regrette d'avoir voter contre Wade parceque c'est à cause de cela que vous etes arrivés au pouvoir.Donc pour le peu qui vous reste il vous faudra changer de fusil d'épaule parcequ les Sénégalais sont fatigués de votre gestion clanique,ethniciste et tartuffée.Vous pouviez entrer dans l'histoire en réduisant votre mandat mais vous ne l'avez pas fait donc vous n'etes plus crédible aux yeux du monde en général et Sénégal en particulier.Je suis presque sur que OBAMA regrette de vous avoir félicité à l'avance et de vous avoir citer plusieurs fois comme exemple.
Le réveil sera brutal et je souhaite pour le bonheur de tout un peuple que vous perdiez d'abord les élections du hcct,ensuite que vous n'ayez meme pas un siége en 2017 et enfin en 2019 qu'on vous balaie du palais,Aliou Sall en prison.AMEN
Anonyme
En Août, 2016 (14:59 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:03 PM)«Des scandales à répétition depuis des affaires Necotrans, Bictogo, Suneor, Transrail, Petrotim, et j’en passe. La liste n’est pas exhaustive. Chacun de ces scandales met en jeux des dizaines voire des centaines de milliards. Le bradage de notre fleuron économique qui est la Sonatel, le bradage de la licence 4G mais également des perspectives de renouvellement ou de prolongement de la concession accordée à Orange dans des conditions très opaques. On nous parle de protocole de Rebeuss, Doha numéro 2, protocole Rebeuss saison 1, toutes ces affaires, c’est pour orienter l’opinion vers de faux débats. »
« 10 milliards ont été gaspillés pour une réforme qui n’a rien apporté que de créer une institution de plus, une institution inutile, une institution politicienne pour caser de la clientèle politique et préparer les futures élections. C’est un drame, un scandale. Heureusement, le président et ses conseillers ont fait des omissions qui leur seront opposables. Son mandat reste et demeure un mandat de 5 ans. »
« Vous verrez dans la loi des finances rectificative 2016, il est inscrit des crédits pour 9 milliards FCFA au profit d’une entreprise dénommée envol immobilier sur un marché total de 150 milliards. Il n'y a pas d’appel d’offres c’est-à-dire un marché gré à gré pour les cités ministérielles de Diamniadio. 80% des marchés du Pse (PAYS SANS ELECTRICITE ou PAYS SANS ECONOMIE) sont attribués à des multinationales alors qu’on ne peut pas gérer un pays sans une bourgeoisie nationale. »
L’Assemblée Nationale ne paie pas ses impôts. Une dette évaluée à plus de 6 milliards.
Le référendum du 20 mars dernier a couté un peu moins de 10 milliards, contrairement aux 3 milliards annoncés par le chef de l’État.
Le frère du président, Aliou Sall, un ancien journaliste QUI N’A JAMAIS ECRIT NE FUSSE UN TORCHON, a été cité à plusieurs reprises dans des scandales financiers (affaire Petro Timet on l'a également accusé d'être actionnaire majoritaire de la BDK Banque de Dakar).
Malgré tout, il est maire, président de l'Association des maires du Sénégal. Il y a également Mansour Faye beau-frère du chef de l'état qui est ministre, maire et avait dirigé auparavant la délégation à la solidarité nationale.
Pourtant, il y'a une dizaine d'années, quand Abdoulaye Wade voulait imposer son fils Karim Wade aux membres du Parti démocratique sénégalais, Macky Sall à l’époque président de l’Assemblée nationale, était parmi ceux qui se sont opposé.
Dans une déclaration, l'ancien président Abdoulaye Wade a cité nommément Aliou Sall comme étant le détenteur de 30% des actions de la société pétrolière. A son tour, le concerné a démenti en jurant n'être actionnaire dans aucune société pétrolière. Il faut noter que citer quelqu'un dans un dossier, ne veut pas dire qu'il est coupable.
Seulement, Birahim seck du forum civil, très engagé dans la lutte contre la corruption, a déclaré dans une émission radiophonique “soupçonner” un délit d’initié entre le président de la République, Macky Sall, ex-directeur général de Petrosen et ancien ministre de l’Energie et son frère, Aliou Sall, gérant réel de Petro-Tim, à cause des connexions existantes entre les sociétés.
Petro Tim avait 90% et l’État du Sénégal 10% avec Petrosen. Le 3 avril 2014, Petro-Tim a cédé à Timis Corporation les 90%. Ce qui veut dire que Petro-Tim était une société écran. Donc, elle a cédé les 90% à Timis Corporation qui est un collaborateur du gérant de Petro-Tim, qui est Aliou Sall», a ajouté encore Birahim Seck avant de poursuivre. «Écoutez bien ce que je dis. Timis Corporation, dans ces 90%, a cédé à Kosmos Energie 60% à hauteur de 200 milliards de F Cfa. Et c’est Kosmos Energie qui est en train d’explorer le pétrole et qui a découvert également le gaz».
"Je pense qu’il ne faut pas être euphorique. Les Sénégalais semblent souvent oublier les choses très vite. Ce gaz-là a une parfaite relation avec l’affaire Petro-Tim. Rappelez-vous que la société Petro-Tim, gérée en son temps par Aliou Sall, avait bénéficié d’un contrat d’exploration et d’exploitation du pétrole au niveau de ces puits dont on parle aujourd’hui, c‘est-à-dire Saint-Louis Offshore et CayarOffshore", a commencé par faire savoir Birahim Seck.
Poursuivant son raisonnement, le responsable du Forum civil finira par avouer. "Tout ça s‘est très vite passé. Autrement dit, nous soupçonnons qu’il y ait un délit d’initié. Notre président actuel était directeur de Petrosen. Notre président actuel était aussi, si je ne me trompe pas, ministre chargé des hydrocarbures, ministre de l’Energie précisément. Donc, il était en parfaite connaissance des gisements et des potentialités dont le Sénégal devait disposer en matière de cadastre minier".
D’ailleurs ces declarations lui ont valu une convocation à l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) ce lundi 04 juillet 2016. Par la suite, la convocation a été reporté après au jeudi 07 juillet 2016 c’est a dire après la fête de l'Aid-el-fitr, célébrant la fin du mois de Ramadan.
Avec toutes les accusations portées sur ces proches du président Macky Sall, ils évitent le plus souvent d'accorder des interviews aux journalistes.
Il a fait d’autres révélations sur l’affaire Bictogo et d’autres scandales financiers.
Il se trouve que tout le village de MACKY-FAYE-SALL est à ces côtés et au premier plan pour la gestion des affaires publiques cela pose un problème d'équité et de justice.
Depuis la découverte des puits de pétrole au large de la côte sénégalaise, des entreprises étrangères s’installent pour l’exploitation de cet « or noir ». Soucieux du danger qui guetterait le pays, le leader du parti patriote Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko, demande des explications au gouvernement.
«Aujourd’hui, le Sénégal a attribué plus de onze puits de pétrole allant de Saint-Louis à Casamance, que ce soient des puits on shore ou des puits offshore. Onze puits pétroliers et jusqu’à présent personne ne peut nous dire les droits d’entrée, les tickets d’entrée que ces entreprises ont donné pour pouvoir être attributaires de ces puits de pétrole. Où est-ce que cet argent est passé ? Le Sénégal perd des centaines de milliards inutilement», se désole l’homme politique.
Toujours dans sa logique de dénonciation, Ousmane Sonko étale encore. « Ces deux derniers puits de pétrole ont été attribués à l’entreprise Ovidi Tender qui a créé une société de droit sénégalais. Ovidi Tender a dit dans une interview accordée à un journal américain que le gouvernement Sénégalais lui a demandé 42 millions de dollars c’est-à-dire un peu plus de 21 milliards de francs CFA. Nous demandons au gouvernement du Sénégal, au président Macky Sall, au ministre chargé des Mines et au ministre chargé des Finances, de nous éclairer. Est-ce-que cet argent a était récupéré», se demande-t-il. Car, dans l’interview Ovidi Tender, lui-même, dit que le gouvernement du Sénégal lui a demandé ce montant pour financer sa politique sociale.
En faisant la corrélation avec les bourses de sécurité sociale, il nuance. «Donc, probablement les fameuses bourses de sécurité sociale ou sécurité de politique et la formation de cadres sénégalais au métier du pétrole ont été financés avec cet argent. Nous voulons savoir où est-ce-que cet argent est passé ? Mais, au-delà de ces deux puits de pétrole, tout ce qui a été attribué depuis 2012 jusqu’à présent à Phare énergie, à Ken Energie et a beaucoup d’autres entreprises, que le gouvernement du Sénégal nous dise où sont passées ces recettes qui se chiffrent à plusieurs milliards».
Hormis ces puits découverts, il y a un autre élément important sur lequel Ousmane Sonko est revenu, le dossier de Pétrotim. «Dans le dossier Pétrotim qui implique le frère du Président de la République, Aliou Sall a revendu 90% de ses parts à Cosmos et quand nous avons fait nos calculs c’était 300 milliards minimum. Il y’avait 90 milliards de recettes fiscales à réclamer. Et pourquoi jusqu’à présent la direction générale des Impôts et des Domaines ne veut pas réclamer cet argent des Sénégalais »,soutient-il.
«Et il y a toujours des transactions de ce genre puisque Phare Energie a vendu une des parts à Ker Energie. Sur toutes ces transactions, il y’avait des conséquences fiscales et toutes ces opérations réunies, ce sont des centaines de milliards qui auraient pu entrer dans les caisses de l’Etat et qui ne le sont pas, simplement par négligence et parce que ce pays est plombé par des lobbies. On vous attribue des marchés sans aucune référence, sans aucune base. On accorde des exonérations et même quand vous sortez de ce marché pour vendre on demande à ceux qui doivent réclamer les impôts des Sénégalais de ne pas les réclamer. C’est un scandale, c’est une aberration.»
Anonyme
En Août, 2016 (15:22 PM)Juriste
En Août, 2016 (15:24 PM)Il suffit d’être un praticien du droit pour voir la lacune de nos professeurs de droit.
Jipé
En Août, 2016 (15:25 PM)Professeur De Deroit
En Août, 2016 (15:32 PM)Dè Avril 2019 nous Peuple du Sénégal nous le rétablirons dans ses droits et le dédomagerons
Anonyme
En Août, 2016 (15:32 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:33 PM)Evocom
En Août, 2016 (15:37 PM)EVOCOM vous propose une méthode rapide et réactive.
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Rakhou
En Août, 2016 (15:58 PM)IL A SUIVI LA JURISPRUDENCE TAHIBOU NDIAYE CAR C EST UN HOMME IMMENSEMMENT RIICHE
SACHANT QU IL NE POURRA JAMAIS DANS SAVIE JUSTIFIER CETTE RICHESSE POUR ETRE ISSU D UN MILIEU TRES PAUVRE CE MONSIEUR A ETUDIE TOUT SON CYCLE PRIMAIRE PIEDS NUS
DONC IL A ADOPTE LA STRATEGIE CONSISTANT A OFFENSER L ETAT POUR SE FAIRE RADIER ET DEVENIR AINSI UNE VICTIME AUX YEUX DES SENEGALAIS
ALORS IL A ENTRAINE TOUT LE MONDE DANS SON JEU EN DEVENANT UN MARTYRE DE FAIT
ESSAYER UN PEU D INTERROGER SON PATRIMOINE FONCIER QUI FRISE LES CINQ MILLIARDS
EN CAS SONKO N EN EST PAS UN CET HOMME A FINI DE ROULER TOUT LES SENEGALAIS DANS UNE COMEDIE SIMPLEMENT POUR MASQUER SON AVOIR IMPRESSIONNANT
Rakhou
En Août, 2016 (16:14 PM)depuis l'arrivée du président macky sall au pouvoir il était entrain de mijoter un projet consistant a quitter a temps la barque administrative sans etre inquiété.la preuve posons nous ces questions,-
-qu'est ce qui doit pousser un haut fonctionnaire a créer un parti?
- pourquoi n'a t il pas démissionné depuis qu'il eu connaissance que l'assemblée ne apyait pas ses impots?
a t il une fois saisi les corps de controle de l'etat ou sa hiérarchie?
de quoi a t il peur?
donc le feuilleton sonko et une grande farce
la réalité est que cet inspecteur est assis sur un empire foncier qu'il ne pourra jamais justifier toute sa vie durant raison pour laquelle il a trouvé une excellente stratégie consistant a se donner une image de martyre pour pouvoir consommer tranquillement ses biens
étant haut fonctionnaire comme lui je demande aux sénégalais d'enquéter sur les avoirs de ousmane sonko plus exactement son patrimoine foncier qui est estimé a cinq milliards de francs CFA
SONKO BOUL NIOU FONTO KHAM NGA LI NGA DEF
C EST UN D ES HOMME LES PLUS RICHES DU PAYS POUR UN FONCTIONNAIRE MAIS TOT OU TARD TU SERA DEMASQUE ET PUNI VOLEUR TU AS FINI DE BERNER TOUT LE PEUPLE CAR BEAUCOUP D AIDES LUI SERONT REMIS ALORS QU IL N EN A PAS BESOIN
Anonyme
En Août, 2016 (16:18 PM)Anonyme
En Août, 2016 (16:20 PM)répondez par des arguments et ne pâs fuir le débat par révocation du heros sonko
Anonyme
En Août, 2016 (16:24 PM)Comparaison n'est pas raison.Lle Senegal n'a pas atteint ce niveau de barbarie, et ne l'atteindra jamais. Mais quand on en arrive à l'objet de cet article de Seneweb, on doit se demander pourquoi cet acharnement ? Ce que Mr Sonko a dit ou fait mériterait-il cette extreme decision ?
Anonyme
En Août, 2016 (16:52 PM)Anonyme
En Août, 2016 (17:01 PM)Considérant que le peuple Sénégalais a totalement perdu confiance en Macky Sall et son gouvernement.
Considérant que cette tendance semble maintenant irréversible.
Considérant que nous désirons ardemment retrouver notre confiance en nos institutions et nos élus.
Nous exigeons que Monsieur Macky Sall et son gouvernement respecte le calendrier électoral et que nous refusons le report envisagé des élections législatives de 2017.
Nous demandons à tous les sénégalais de rester debout en disant non au report des législatives.
Lougatois
En Août, 2016 (18:14 PM)Anonyme
En Août, 2016 (18:29 PM)Pou
En Août, 2016 (18:39 PM)Qui Apprécie?
En Août, 2016 (19:03 PM)Avocat
En Août, 2016 (19:38 PM)Anonyme
En Août, 2016 (21:15 PM)Anonyme
En Août, 2016 (21:50 PM)Anonyme
En Septembre, 2016 (06:53 AM)osez une seule seconde repondre point par point sur les accusations de sonko
Vérité Pour Vérité
En Septembre, 2016 (10:37 AM)Moy Lolou
En Septembre, 2016 (13:08 PM)Participer à la Discussion