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Politique

Demande de levée d’immunité parlementaire des anciens ministres par le procureur spécial de la CREI : Moussa Tine n’est pas d’accord

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Demande de levée d’immunité parlementaire des anciens ministres par le procureur spécial de la CREI : Moussa Tine n’est pas d’accord

Le procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) « est incompétent pour demander la levée de l’immunité parlementaire des anciens ministres » que sont Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé. 

C’est la conviction du leader de l’Alliance démocratique Pencoo, Moussa Tine qui explique que les délits d’enrichissement illicite pour lesquels ces trois anciens ministres sont suspectés ont été commis dans l’exercice de leurs fonctions de ministre. Le fait de déverrouiller les députés Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé et Oumar Sarr pour les besoins de l’enquête sur les biens mal acquis n’obéit pas à la loi, selon Moussa Tine. En effet, soutenant que le procureur spécial Alioune Ndao a outrepassé ses prérogatives en étant à l’origine de cette procédure, le doctorant en droit interpellé par nos confrères de « L’As » explique que les concernés « sont des députés, mais les délits d’enrichissement illicite dont on les accuse ont été commis dans l’exercice de leurs fonctions de ministre. On les accuse d’avoir détourné l’argent destiné à leurs départements ministériels à leur profit. Les délits visés s’étant produit au moment où ils étaient ministres, ils ne sont passibles que de la Haute cour de justice ». Réitérant que « seule la Haute cour de justice est compétente pour juger ces trois personnalités », l’ancien député estime qu’il appartient au procureur de cette juridiction de demander la levée de leur immunité parlementaire. 

Des propos qui vont de pair avec ceux des libéraux qui, à leur tour, réclamaient n’être passibles que devant la Haute cour de justice.



21 Commentaires

  1. Auteur

    Sopargni

    En Janvier, 2013 (15:07 PM)
    sath yi bougnou démoul kasso macky sall dou fèté le 25 mars incha alla.magal dialle na gamou mo dèss :hun: 

    léppe sopargnikou

    léppe sopargnikou

    léppe sopargnikou

     :-D  :-D  :-D  :-D  :hun: 
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  2. Auteur

    Lui

    En Janvier, 2013 (15:20 PM)
    Tu n'as rien compris TINE. Ils ne sont pas poursuivis pour détournement de deniers publiques destinés à leur département pour eux même; mais de s'être ENRICHIS ILLICITEMENT. Il y a nuance! La corruption est souce d'enrichisssement illicite sans être un détournement Monsieur le DOCTORANT.
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    Auteur

    Vesio Le Wadiste

    En Janvier, 2013 (15:26 PM)
    EN TOUS LES CAS SA THESE EST PLUS PERTINENTE QUE CELLE """"défal mou dèf""""" EN L'OCCURENCE LE ZELE MINISTRE DE CETTE POLITICIENNE COUR DE REPRESSION;COMME NOUS NE SOMMES QU'AU STADE DES ENQUETES PRELEMINAIRES,JE M'ATTENDS A UNE TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX AU NIVEAU SUPERIEUR A SAVOIR LA MISE SUR PIED DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE SEULE HABILITEE A JUGER LES ANCIENS MINISTRES.SUIS DESOLE MAIS TOUTES CES GESTICULATIONS, C'EST UNIQUEMENT POUR DETOURNER LES SENEGALAIS DE LEURS CARENCES ET DE LEUR ARNAQUES(mesures anti populaires a faire passe,politique politicienne contre des adversaires qui n'ont pas encore dit leur dernier mot).NOUS N'AVONS PAS BESOIN D'AVOIR DES DIPLOMES POLITICI-JURIDIQUES POUR COMPRENDRE.SINON QUE LE FAMEU SLOGAN DES JEUNES DE CE PAYS ::::::::: NOUVEAU TYPE DE SENEGALAIS (NTS):::::::::: N'EST PAS ENCORE A L'ORDRE DU JOUR té nguène balma akh
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    Auteur

    Badou Men Lepp

    En Janvier, 2013 (15:27 PM)
    Voilà le Sénégal, des soi-disants défenseurs des intérêts du peuple, sont les premiers à inonder les média pour défendre des voleurs. Mr Tine, de quel bord vous situez-vous? Il faut être clair; nous en avons marre de votre intellectualisme de seconde zone; toutes les occasions vous sont bonnes pour vous montrer. le débat aujourdh'ui est clair et c'est par rapport à celà qu'il faut se positionner: Pendant 12 ans Wade et sa bande ont pillé le Sénégal. le peuple l'a vomi et ses complices avec; Il nous faut récupérer nos sous. Si vous êtes d'accord pour qu'on laisse ces gens vaquer à leurs occupations aprés avoir piqué nos sous il faut le dire. Vos interventions à la con on en veut plus.Laissez le Président Macky travailler ou bien si vous avez des propositions concrètes pouvant nous aider à récupérer nos sous, dites les, sinon taisez-vous.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2023 (16:30 PM)
      Tous les sénégalais sont témoins des actes insurrectionnels de Sonko et de son parti. Bien sûr que Sonko est un sénégalais comme les autres. Mais il est aussi un justiciable comme les autres. Quel que soit le régime au pouvoir, les délits commis par Sonko et son parti sont prévus par le code pénal. Sonko s'est placé en rupture avec l'état, il a voulu être calife à la place du calife, l'état auquel il appartient lui a réservé le sort que ce type d'individus méritent.
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    Aly

    En Janvier, 2013 (15:34 PM)
    CELUI LA C EST LE DIGNE HEROTIER DE TALLA SYLLE, IL ADORE RAMER A CONTRE COURANT, IL EST DACCORD SUR TOUT IL NEST DACCORD SUR RIEN. COMMENT ACCEPTER QU IL VOLE AU SECOURS DES VOLEURS DE LA REPUBLIQUE
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    Auteur

    Mooo

    En Janvier, 2013 (16:10 PM)
    QUI PEUT DIRE QUI EST CE MOUSA TINE IL FAIT QUOI DANS SA VIE
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    Boy Dakar

    En Janvier, 2013 (16:54 PM)
    Kouy defendre sathie satthie nga. Plzz ne defendez pas les voleurs.
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    Lala

    En Janvier, 2013 (18:04 PM)
    badou man leup;



    donc si je te suis tres bien il s'agit ici d'une histoire de positionnement et de qui est avec qui. mon Dieu je n;est jamais vu de ma vie des personnes aussi limiter que les gens de l'apr. pour vous dale soit on est avec votre nullard de President, oubien boujour les problemes.



    Le reveil vous sera tres brutal because si vous pensez que vous pouvez mettre tous les senegalais epris de justice dans votre camp, et que personne ne doit dire le contraire de Mr Macky tatonnement Sall, vous vous fourrez le doight dans l'oeil jusqu'a la moelle epiniere
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    John

    En Janvier, 2013 (19:05 PM)
    Avant tout ils sont des personnes uniques, les mêmes individus, les mêmes prénoms et noms avant qu'ils ne soient ministres ou députés. Qu'ils aient détourné pendant qu'ils soient ministres ou députés ils restent Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé et Sarr. Donc rien ne change. Ils ont détourné le bien national ils doivent rendre et répondre de leurs délits c'est aussi simple.
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    Julerois

    En Janvier, 2013 (21:03 PM)
    Moi en ce que je constate le sénégalais n'aime pas la justice ,des gens comme Moussa Tine veut qu'on l'attribue de l'importance ou qu'oi comment peut on défendre des voleurs d'une arrogance notoire,quand les sénégalais vivaient dans un chapelet de misére a cause de ces bandit ou étaient ces gueleurs qui nous pompent les narfs.

    sénégalais moy niit qui Geuneu fumier ci adouna avec vos sentiments de tricheurs, un voleur on l'appel comment quelques soit leurs satuts de chefs ministres,députés ou c'est pas moi qui vole l'argent du bien publique doit etre trainer en juctice et rendre claire la chose. qu'est ce qu'ils sont de plus méritant que les autres voleurs.
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    Jeannot Le Beau

    En Janvier, 2013 (21:22 PM)
    MOISE JE TE CROYAIS FRANC ET DROIT TU ME SURPREND AVEC CETTE AFFIRMATION POUR UN DOCTORANT EN DROIT CE N 'EST PAS FORT VOUS CONFONDEZ DÉTOURNEMENT ET ENRICHISSEMENTE ILLICITE CHAPEAU
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    Auteur

    Rme

    En Janvier, 2013 (21:50 PM)
    ferme ta gueule mousa tu n'es qu'un opportuniste tu n'as rien à défendre pour ces voleurs
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    Vue

    En Janvier, 2013 (00:58 AM)
    deug nex houle mousa a dit la verite sans etat d ame.ces arrivant ne pensent que la vengeance pour distraire la population lici kanam ... a suivre le .
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    Auteur

    Papi

    En Janvier, 2013 (03:20 AM)
    Il est nul ce doctorant et aspirant président de la république : Il ne fait pas la différence entre " Dans la Fonction" et "pendant la Fonction". Le très bon Juriste Mody Gadiaga l'avait bien explique....
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    Auteur

    Farba S. Senghor

    En Janvier, 2013 (05:44 AM)
    La vérité c'est qu'ils ont volé beaucoup de milliards. Qu'ils fussent Ministres, deputés ils ont trop pris. Tous en parlaient au PDS.
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    Auteur

    Dev

    En Janvier, 2013 (10:15 AM)
    pour rapel! macky et aminata tall etaient parmi eux! vous croyez que tout le monde reflechi comme vous! li si kanam rawouli gueute!
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    Auteur

    Zen

    En Janvier, 2013 (20:43 PM)
    moussa dafa mér paskil na pa été servi par macky
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    Auteur

    Deug Deug

    En Janvier, 2013 (03:28 AM)
    Ne surtout pas confondre VITESSE et PRÉCIPITATION s'ils ont volés il doivent rendre l'argent du contribuable ainsi tout ceux qui sont soupçonner mais que ce soit preuve à l'appuie , ne surtout pas oublier que pour vice de forme il risque d’être libérer.

    L’accusé est présumé innocent donc respectons leur droit ,la justice n'est pas DIAYE DOLé la preuve, ceux qui le faisait il y'a à peine 7 mois de cela se sente acculé aujourd'hui .

    IL faut que l’imp

    unité cesse et pour cela il faut taper fort pour marquer les esprits,l'argent du peuple ne peux être dilapider éternellement comme il est de coutume au SÉNÉGAL sans rendre de compte.

    Ne pas oublier la carotte aussi pour ceux qui sont pas soupçonnés et qui pourraient par la tournure des évènements venir volontairement rendre ce qu'ils n'auraient pas dû prendre leur faire des aménagements de peine ,car l'essentiel est de récupérer des sommes insoupçonnées par le bâton ou la carotte .

    Eviter de faire deux poids deux mesures , PAS DE MASSELA POUR QUI QUE SE SOIT et que ça ne s'arrette pas seulement aux deux mandats du PDS "ADVITAME ETERNAME ".
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    Auteur

    Saambat

    En Janvier, 2013 (05:29 AM)
    moussa croit qu/ il faut toujours etre oppose a la majorite des senegalais pour se faire distingue. Je le trouve parfois fantaisiste. C'est pourquoi il n'a qu'a faire beaucoup dans ses analyses.Au Senegal nul ne peut plus se vanter de dire qu'on lutte pour la liberte d'opinon c'est deja acquis et on sait comment et quand. Ces deputes PDS ne meritent pas moins que ca. Moussa! des gens ont mieux et plus lutte que toi et pourtant ils ne sont connus comme toi et ils ne demande pas de ...Ils l'ont fait pour l'avenir radieux de notre cher Senegal.
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    Auteur

    Sarko

    En Janvier, 2013 (09:22 AM)
    Vraiment MOUSSA TINE doit faire son auto critique, et dire ce que mon combat m'a apporté.

    lui qui ne peut meme pas avoir un deputé et PARLER REK .
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    Auteur

    Le Citizen

    En Janvier, 2013 (11:48 AM)
    MOUSSA AURAIT RAISON, DANS SON CAS D'ÉCOLE, S'IL S'AGISSAIT DE TRADUIRE D'ANCIENS MINISTRES POUR DES DÉLITS DE FONCTION. MAIS, ICI, IL FAUT SE RASSURER QUE LES DOSSIERS LES CONCERNANT SERONT INÉVITABLEMENT TRANSMIS À LA HAUTE COUR DE JUSTICE POUR INCOMPÉTENCE DE LA CREI.

    C'EST D'AILLEURS DANS CETTE PERSPECTIVE QUE LA HAUTE COUR EST ENTRAIN D'ÊTRE MISE EN PLACE.

    C'EST AUSSI SIMPLE QUE ÇA ! [LE JURISTE]

    CEPENDANT CE QUI IMPORTE C'EST LEUR TRADUCTION DEVANT LA JUSTICE POUR SIMPLEMENT TRAQUER LES VOLEURS ET LES SANCTIONNER SI TANT EST LES DÉLITS S'AVÈRENT. [LE CITOYEN-LAMBDA].

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