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Politique

Dialogue politique : Voici les points d'accord

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Dialogue politique : Voici les points d'accord
Ce samedi 24 juin, le président Macky Sall a reçu les conclusions du dialogue national. Depuis son lancement le 31 mai dernier, ce rendez-vous s'est tenu dans un contexte assez particulier notamment avec l'éclatement de violentes manifestations les 1,2 et 3 juin. Même si neuf commissions ont été mises en place avec près de 270 recommandations, la commission politique a ravi la vedette aux autres. C'est à ce propos que Mari Angélique Savané, présidente de la commission de synthèse a pris le temps d'en lire les conclusions. Seneweb vous propose l’intégralité dès points d’accord du dialogue national.

1- Le parrainage citoyen

- accord sur le maintien du parrainage citoyen avec un pourcentage de 0.6% à 0.8% du Fichier général des électeurs ;
- accord sur la mise en place d’une Commission de Contrôle des Parrainages qui sera logée au Conseil constitutionnel et composée : 

- des membres du Conseil constitutionnel;
- du greffier en Chef;
- du représentant du candidat;
- du personnel administratif et technique en service au Conseil constitutionnel ;
- des personnalités indépendantes;
- des représentants de la CENA.
- accord sur la reconduction et l’amélioration des mesures techniques de contrôle réalisées lors des élections législatives de 2022;
- accord sur l’institutionnalisation du tirage au sort pour le dépôt des dossiers de candidature.
- Le parrainage des élus
- accord portant sur le parrainage de 8% des députés correspondant à 13 parlementaires pour l’actuelle législature.

2- accord portant sur le parrainage de 20% des chefs d'exécutif territoriaux correspondant à 120 maires et présidents de conseil départemental présentement.
  
3- La caution

1- accord sur le montant de la caution qui ne peut excéder la somme de trente (30) millions de francs CFA pour l’élection présidentielle.

4-La question des droits civiques et politiques des candidats

- accord sur la modification de l’article L.28-3 du Code électoral en y ajoutant la mesure de la grâce.

De ce fait, l’article L.28-3 sera modifié ainsi qu’il suit : « Aux personnes qui, frappés d’incapacité électorale à la suite d’une condamnation, bénéficient de la réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie ou de grâce.

Pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou d’une durée de trois (03) ans à compter de la date de la grâce, s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende.

5- La question de la candidature du président sortant

Les pôles ainsi que la Société civile, après avoir rappelé leurs positions sur la question, en appellent au respect de la Constitution, des lois et règlements.

6- La modification de l’article L.29 du Code électoral

- accord sur la modification de l’article L.29 du Code électoral en y intégrant la limitation de l’inéligibilité permanente.

L’article L.29 sera modifié ainsi qu’il suit : « Cette interdiction d’inscription sur les listes électorales ne concerne que ceux qui sont condamnés pour crime, trafic de stupéfiants et pour les infractions portant sur les deniers publics à l’exception des cas prévus à l’article L.28-3 du Code électoral.

Pour les autres infractions, cette interdiction est de cinq (05) ans après l’expiration de la durée de la peine prononcée ».
 
7- Le bulletin unique à l’élection présidentielle

- accord sur la commande d’une étude de faisabilité sur l’opportunité
ou non de l’utilisation du bulletin unique après l’élection présidentielle du 25 février 2024.

8- Evaluation des organes de contrôle et de supervision des élections (CENA – CNRA)

En ce qui concerne la CENA, la question du renouvellement des mandats a été relevée nonobstant l’accord sur la mise en place d’une commission d’évaluation de la CENA et du CNRA.

9- Les modalités de contrôle et d’audit du Fichier électoral

accord sur la prise du décret cité à l’article L.49 du Code électoral relatif aux modalités d’accès et de contrôle du Fichier électoral ;
- accord sur l’opportunité d’un audit du Fichier électoral après l’élection présidentielle du 25 février 2024.

10-La révision de l’arrêt de la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI) en date du 23 mars 2015

Consensus sur le principe de la révision de l’arrêt de la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), en date du 23 mars 2015, conformément aux instruments juridiques en vigueur.

11- Modalités de désignation du Chef de l’opposition
Celui qui est arrivé deuxième à l’élection présidentielle est désigné comme Chef de l’Opposition.

12- La création d’un Comité de Suivi

- accord sur la création d’un Comité de Suivi par le Gouvernement pour discuter sur les points joints en annexe


13 Commentaires

  1. Auteur

    En Juin, 2023 (17:51 PM)
    Conclusion : tous sauf Sonko, tout ce temps et cet argent pour rien r
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  2. Auteur

    Ndoore

    En Juin, 2023 (17:56 PM)
    Vas au diable toi, il ne pliera pas bagages, le Sénégal a besoin de lui. 

     
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    Auteur

    En Juin, 2023 (18:06 PM)
    Al hamdoullialh!!!!!!!!!!!!!!!
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    Auteur

    En Juin, 2023 (18:10 PM)
    Tous les opposants sauf macky SALL un président bouye soce di monté aye fene du raye celui le reconduire est la goutte d'eau de trop
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    Auteur

    En Juin, 2023 (18:10 PM)
    Tous les opposants sauf macky SALL un président bouye soce di monté aye fene du raye celui le reconduire est la goutte d'eau de trop
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    Auteur

    En Juin, 2023 (18:18 PM)
    Vue le dossier son dossier sur tous ces morts avec sa famille il ne devrait pas dormir la nuit 
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    Auteur

    'guekhk Ndour

    En Juin, 2023 (18:20 PM)
    La candidature de Macky départ de la cour constitutionnelle et non de la volonté des extremistes de tout poile qui n ont d autre objectif que brûler le pays supportés par les deffanceurs de droit des pillard et fornicateur 
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    Auteur

    En Juin, 2023 (18:32 PM)
    On nous bassinne tout le temps que c'est le peuple qui est souverain. Alors pourquoi certains ont peur que ce même peuple décide si Macky peut avoir un troisième mandat ou pas ??? N'oublions pas que ce même peuple a déjà envoyé à la retraite Abdou Diouf et Wade contrairement aux attentes de ces derniers 
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    Auteur

    Macky Dégage

    En Juin, 2023 (18:36 PM)
    La destitution de Macky sall est une demande nationale!!! 
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    Auteur

    Thiey

    En Juin, 2023 (20:22 PM)
    Donc aucun point sur les détenus politiques????? En plus ces dialogueurs ont donné le feu vert à Macky pour (s'il veut) se présenter pour un troisième mandat. Non mais c'est incroyable !!! Khalifa Sall, heureusement qu'il semble que j'étais le seul à ne avoir de confiance en lui. Je l'avais déjà dit.  
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    Auteur

    En Juin, 2023 (22:51 PM)
    Pr Arona Ndoffene Diouf 2024 https://youtu.be/qaTB4RmIAO8
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    Auteur

    En Juin, 2023 (07:49 AM)
    il n a aucun choix parce que inelligible: "nul n a le droit de faire plus de 2 mandats consécutifs". S il veut il peut être candidat en 2029 s il plaît au BON DIEU 



    RÉPONDRE +0 

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    Auteur

    Ridicule

    En Juin, 2023 (11:14 AM)
    Ce n'est pas sérieux  ce dialogue . C'était du théâtre  devant des convives  du roi   qui s'autoflagelait .

    , Si le peuple était pris au sérieux ,  les débats de ce dialogue auraient  lieu à l'assemblée nationale . 

     Tout ceci n'est que mépris  du  peuple . C'était plutôt  un monologue .La parole n'était pas libre .

     

     
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