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Politique

Dissolution de l’Assemblée nationale: Comment BBY compte barrer la route à Diomaye Faye

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Dissolution de l’Assemblée nationale: Comment BBY compte barrer la route à Diomaye Faye
Le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar (Bby), aujourd’hui opposant, travaille farouchement pour contrecarrer une possible dissolution de l’Assemblée nationale dont il est majoritaire, par le Président Bassirou Diomaye Faye.



Se basant sur la crise entre l’Exécutif et le Législatif causée par le niet d'Ousmane Sonko de faire sa déclaration de politique générale, les députés de Bby entendent contraindre le Président et son Premier ministre à une cohabitation durable.



La disposition constitutionnelle accordant au Chef de l’État la capacité de procéder par décret à la dissolution de l’Assemblée nationale, après avoir recueilli les avis respectifs du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, est d’ores et déjà entravée par un obstacle temporaire.  Une telle initiative « ne peut intervenir durant les deux premières années de législature », stipule en effet l’article 87 de la Constitution. Au plus tôt, ce n’est donc que dans le courant du mois de septembre que Bassirou Diomaye Faye pourrait convoquer de nouvelles élections législatives afin d’espérer obtenir une large majorité de députés «patriotes».



Or, le président du groupe parlementaire Bby, Abdou Mbow, vient de lancer un pavé dans la mare. « Nous allons proposer un projet de loi pour empêcher le Président Bassirou Diomaye Faye de dissoudre l’Assemblée nationale », a-t-il ainsi déclaré le 29 juin. À la va-vite ?



« Tout ce que je peux dire, à ce stade, c’est que la procédure est en cours et que nous sommes en train d’y travailler », a confié la vice-présidente du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY), Adji Diarra Mergane Kanouté, au journal panafricain Jeune Afrique. 



Faisant partie de la coalition disposant toujours d’une majorité à l’Assemblée nationale, la députée de Kaolack veut croire aux chances de succès de l’initiative portée par son groupe parlementaire.



Selon toujours elle,si le texte en question venait à être adopté, il bouleverserait en profondeur les institutions du pays. « Nous entendons repenser notre relation avec l’Exécutif, indique-t-elle. D’un côté, le président de la République ne pourrait plus dissoudre l’Assemblée nationale ; de l’autre, la responsabilité du Premier ministre et de son gouvernement devant cette dernière serait également abolie. »



« Quel serait le sens d’une telle loi ? », s’interroge le maître de conférences assimilé en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Moustapha Fall. Il estime que « la disparition de ces deux mécanismes ferait basculer le Sénégal dans un régime de type présidentiel ». Ajoutant que cette perspective, à supposer qu’elle soit suivie d’effets, « risquerait de provoquer un tsunami institutionnel ».



Pour l’heure, les frondeurs – toujours majoritaires à l’Assemblée – entendent rallier à leur cause d’autres élus de l’ancienne opposition à Macky Sall. « Nous sommes déjà 83 députés de Benno Bokk Yaakar et nous sommes optimistes sur le fait que nous pourrions être rejoints par d’autres », a soutenu la vice-présidente du groupe, sans vouloir en dire plus sur les tractations en cours visant à atteindre au moins 99 élus.



Il reste que le scénario a peu de chances de prospérer. D’abord, parce que le processus permettant d’entériner une proposition de loi constitutionnelle par la voie parlementaire, à la majorité des 3/5e, serait, selon toute logique, entravé par l’actuel chef de l’État. 



« Si l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés, en vertu de l’article 103 de la Constitution, celui-ci dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour décider si une loi de révision constitutionnelle sera soumise au référendum ou à l’Assemblée nationale », rappelle l’ancien ministre de la Justice d’Abdou Diouf, Me Doudou Ndoye dans les colonnes de Jeune Afrique. 



En d’autres termes, même dans l’hypothèse où les députés à l’origine de cette proposition de réforme parviendraient à rallier à leur cause d’autres collègues, atteignant ainsi le nombre fatidique de 99 élus sur 165, le Chef de l’État pourrait toujours soumettre le projet de révision au référendum. Or, au vu du score réalisé lors de la présidentielle par le candidat de Pastef (54,28 % de suffrages exprimés), il est peu probable que cela comporte le moindre risque pour le camp au pouvoir, qui disposerait toujours, en attendant, de la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale à partir de la mi-septembre.

« C’est plutôt grotesque. Comment une majorité parlementaire qui perd dès le premier tour de la présidentielle aurait-elle la légitimité requise pour supprimer de la Constitution le droit de dissolution dont jouit le président de la République ? », commente, sarcastique, le député patriote Ayib Daffé, commente, sarcastique, le député patriote, par ailleurs président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Ayib Daffé.




28 Commentaires

  1. Auteur

    En Juillet, 2024 (15:47 PM)
    Aujourd'hui le ministre de l'intérieur n'est plus membre bby.

    Si vous essayez, les Sonko boys vont venir à l'assemblée vous dégager.

    Vous dîtes que le peuple a commencé à regretter l'élection de Diomay et vous avez peur d'aller en élection.

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    • Auteur

      Bouba

      En Juillet, 2024 (17:41 PM)

      Notez bien ce que je vais vous dire: Sonko, ne viendra pas faire sa déclaration et même si les textes de l’assemblée nationale sont corrigés! Il ne viendra pas, Sonko! Il joue avec les députés et surtout avec le temps! Il veut attendre la date qui permet au président de République de dissoudre l’assemblée. Il espère alors, soit d’avoir une assemblée plus favorable ou moins que le pays ait une situation plus favorable financièrement pour éventuellement venir faire sa déclaration! En tout cas, il ne viendra pas dans ces 2 ou 3 mois ! Vous allez voir !!!
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2024 (18:39 PM)
      si vous estimez que sonko n'a rien fait en 3 mois alors accepter la dissolution de l'assemblée et vous allez gagner les élections mdr
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2024 (20:42 PM)
      L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au
      Président de la République et aux députés.
      Le Premier Ministre peut proposer au Président de la République une
      révision de la Constitution.
      Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par
      l’assemblée nationale selon la procédure de l’article 71.
      La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
      Toutefois, le projet ou la proposition n'est pas présenté au référendum
      lorsque le Président de la République décide de le soumettre à
      l’Assemblée nationale.
      Dans ce cas, le projet ou la proposition n'est approuvé que s'il réunit la
      majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés.
      Les articles 65 et 77 ne sont pas applicables aux lois constitutionnelles.
      La forme républicaine de l'Etat ne peut faire l'objet d'une révision.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2024 (04:04 AM)
      Allez à l'Assemblée pour les dégager. N'oubliez pas vos linceuls, vous allez rejoindre ceux qui vous ont précédé.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2024 (05:24 AM)
      Je pense qu'il faut dissoudre cette assemblée nationale pour donner une majorité au pastef
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  2. Auteur

    Nous Revoilà Les Dings

    En Juillet, 2024 (15:58 PM)
    Arrêtez de nous parler de ces 🤡, ils appartiennent au passé antérieure.
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (16:05 PM)
    Les deputes de BBY sont toujours dans la manipulation de fevrier 2024, ils pensent que tout doit se passer selon leur souhait et non celui des senegalais Quand ils auront fini leur projet de loi constitutionnelle celle ci sera soumis a referendum par diomaye et on va bien rigoler. Un president qui pense qu'une assemble et illegitime au point de vouloir la dissoudre ne lui laissera pas l'opportunite de decider de voter une loi constitutionnelle
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    Auteur

    Oryx

    En Juillet, 2024 (16:12 PM)
    Le président diomaye ne rêve que de cette situation. Ça va lui permettre de faire un référendum pour demander au peuple la dissolution de l'assemblée nationale et l'abrogation des dispositions relatives au HTCC et au conseil économique social.

    Le oui va passer comme lettre à la poste. Cheikh bamba diagne les avait averti que sonko et le pastef étaient au dessus tous ces apprentis politiciens.
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (16:14 PM)
    S'ils font les cons, un référendum viendra les balayer. Ils nous feront perdre des milliards et notre image tout simplement
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    Auteur

    Zouam

    En Juillet, 2024 (16:17 PM)
    C'est le Président de la république qui promulgue les lois. Qui vas promulguer votre loi qui sûrement sera contraire à la constitution si on y regarde de plus près.

    Bayilén thiakhane, le 31 juillet, on dissout l'assemblée nationale pour des élections en septembre Inchallah.
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    Auteur

    Pmd

    En Juillet, 2024 (16:44 PM)
    S’ils veulent vraiment abroger leur séjour à l’assemblée nationale, ils n’ont qu’à persister sur cette idée. Ce sera la meilleure occasion de donner au pdt de la république de renvoyer par une simple convocation d’un referendum
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (17:04 PM)
    Niaane bou dadjeg amine, le pouvoir actuel ne veut pas dissoudre l'assemblée seulement mais un référendum qui toiletterait tout le corpus constitutionnel et abrogerai beaucoup d'institutions d'un seul coup.
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (17:20 PM)
    Koussa bope tolh, sa khamkham dièkh. Wa Apr, sène bope mo thoth
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (17:26 PM)
    Je suis surpris qu'un député comme Abdou Mbow parle de proposer un projet de loi qui est du domaine de l'exécutif, contrairement à une proposition de loi ne peut être que l'œuvre d'un député. À tout laisser passer, la légèreté et la médiocrité sont érigées en norme. J'ose espérer que c'est celui qui a retranscrit ses propos qui a mal fait son travail. Sachant que Mr.Mbow est quand-même vice président de l'assemblée nationale, une telle faute est grossière.
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    Auteur

    Belle Bella

    En Juillet, 2024 (17:37 PM)
    Essayez de voter n'importe quelle loi et même vous pouvez voter une loi qui vous fera des députés à vie. Vous verrez que seul le peuple est souverain. Allez y
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (17:48 PM)
    Toute loi tendant à s'arroger un ou des pouvoirs non dévolus par le peuple souverain sera in fine déclarée inconstitutionnelle par le conseil constitutionnel. Cf. Le projet de loi sur la prolongation du mandat présidentiel.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2024 (19:31 PM)
      Les deputes APR n'ont aucun moyen juridique pour empecher le President de dissoudre l'Assemblee nationale le temps venu. Cessez de raconter des histoires.
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (18:04 PM)
    Ça c'est peine perdue,le président de la république a une autre arme plus éfficace,la voie référendaire,le président de la république peut organiser un référendum et modifier la constitution ,il peut proposer le poste de vice président,la possibilté de dissoudre l'assemblée nationale sans préavis et créér des situations qui ne bénéficieront pasa á l'opposition Abdou mbow a intérêt á ne pas servir un bras de fer contre le pouvoir
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (18:09 PM)
    Si le président Macky vient a soutenir physiquement,pastef est foutu !
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (20:03 PM)
    Quand vous venez à Dakar vous quittez chez vous et vous venez chez vous...

    Touss dara. Bousso Faye ne peut pas dissoudre l'assemblée nationale.
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    Auteur

    Nit

    En Juillet, 2024 (20:03 PM)
    J'avais compris que cette dissolution n'est possible qu'en janvier 2025. J'ai mal compris ou bien ?
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    Auteur

    Sen

    En Juillet, 2024 (20:12 PM)
    Le peuple va venir vous jetter dehors
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    Auteur

    Xeme

    En Juillet, 2024 (20:56 PM)
    Une manipulation vide de sens.

    Il fallait titrer: "Comment les députés de APR-BBY comptent organiser un référendum "..
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    Auteur

    Citoyen Averti

    En Juillet, 2024 (20:58 PM)
    Les députés de BBY ne donnez pas à ces incapables le temps, laissez diomaye acter la dissolution et avoir la majorité ! Laissez les diriger sans aucune entrave, les pastefiens ont besoin d'ennemis pour continuer la manip laissez les dérouler, le peuple regarde
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    Auteur

    Dine

    En Juillet, 2024 (21:19 PM)
    Au faite il ne faut pas oublié la non retroactivité de la loi en cas de vote
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (21:31 PM)
    Dégager nous cette racaille guir yala 😒
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    Auteur

    Nango

    En Juillet, 2024 (22:05 PM)
    Ils ont peur parce qu'ils savent qu ils ne pourront gagner aucun département et celui où celle qui n aura pas de rang parmi les quinze premiers sur leur liste nationale risque ne plus avoir la dépense quotidienne chômage assuré
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    Auteur

    Diarra

    En Juillet, 2024 (01:40 AM)
    Yen khamoulen sen bopeu. Le peuple viendra vous sortir de l’assemblée. Toklen fofou
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (04:42 AM)
    Tous ces politiciens sangsues doivent partir.Nous n'avons plus le temps pour la politique politicienne.Nous devons sortir leur dire que l'assemblée nationale n'est pas un jardin d'enfants.Diomaye et Sonko ont notre confiance parce que nous les avons élu.La magouille des autres politiciens ne passera pas.
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (06:10 AM)
    C'est impossible bby député après arrogants allez vous faire foutre l'assemblée nationale doit être remis à neuf tous les députes insulteur seront mis dehors
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (06:10 AM)
    C'est impossible bby député après arrogants allez vous faire foutre l'assemblée nationale doit être remis à neuf tous les députes insulteur seront mis dehors
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (14:59 PM)
    Non mais franchement il faut arrêter quoi ! Je suis vraiment un pur républicain mais là, OUI il faut dissoudre cette Assemblée de tocards de BBY qui veulent absolument s’accrocher au dernier os à ronger en termes de pouvoir qui leur reste … L’Assemblee nationale est faite pour que des députés y défendent le Peuple.. pas pour qu’ils fassent de bas règlements de compte politiques ni qu’ils s’y accrochent et prennent tout un pays en otage juste par peur de ne plus avoir aucune once de pouvoir et donc de revenus … si l’on sait que 80% d’entre eux n’ont aucun autre métier que celui de faire de la politique politicienne du matin au soir !!!

    HONTE À CETTE LÉGISLATURE !!! Dissolvez Monsieur Le Président, c’est une demande sociale maintenant.. ces gens sont toxiques pour notre Nation
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (15:28 PM)
    Même étant dans l opposition vous continuez à taper les nerfs des Sénégalais avec tout ces dégâts mieux de faire profil bas le peuple fera face jusqu'à l assemblée ce régime est plus tolérant que vous il faut essayer voir wassalam c est quoi ça aaa
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