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Politique

Dr. Yaya Niang: « Sur le cas Khalifa, le Conseil n’a pas dit le droit »

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Dr. Yaya Niang: « Sur le cas Khalifa, le Conseil n’a pas dit le droit »

La décision du Conseil constitutionnel de ce lundi 14 janvier 2019, écartant provisoirement de la course à la présidentielle Khalifa Sall et Karim Wade, continue de susciter moult réactions chez les politiques mais aussi du côté des spécialistes du droit. Commentant cette décision, le docteur Yaya Niang, juriste, est d’avis que les «7 sages » ont « tout dit sauf du droit» notamment sur le cas Khalifa Sall.

Dans les motifs de sa décision, le Conseil indique que Khalifa Ababacar Sall « ne peut plus se prévaloir de la qualité d'électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral, que par la suite, ne remplissant pas la condition prévue par l'alinéa 1er de l'article L.57 du Code électoral, il ne peut faire acte de candidature à l’élection présidentielle ».

« La radiation de la liste électorale est une décision de justice »

L’expert en droit électoral, Dr Yaya Niang dit pour sa part ne pas comprendre cette motivation. Car, d’après lui, «si Khalifa Sall n’est plus électeur, cela veut dire qu’ils l’ont radié pour quel ou quel autre motif. Mais, si on radie quelqu’un de la liste électorale, même si cette personne-là a commis un crime, on doit le lui notifier et elle aura la possibilité d’exercer ses voies de recours devant le tribunal d’instance dans les huit (8) prochains jours ». Et de préciser : « La radiation est une décision ayant un caractère décisionnel. Ce que le Conseil a dit, ce n’est pas du droit».

A en croire le juriste, le Conseil constitutionnel se fondant sur l’arrêt numéro 454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d’Appel de Dakar, « Khalifa Ababacar Sall est condamné, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de 5 ans d'emprisonnement ferme et 5 millions de Fcfa d'amende ».

« La qualité d’électeur définitivement acquise depuis le 17 juillet 2018 »

Une décision d’appel qui, commente le docteur Yaya Niang, ne peut en rien écarter le statut d’électeur de l’ex-édile de Dakar. «La qualité d’électeur de Khalifa Sall est définitivement acquise depuis le 17 juillet 2018 après la clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales conformément au décret n°2018-476 du 20 février 2018 susvisé », a-t-il insisté.

Pour ce qui est, par ailleurs, du rabat d’arrêt, les « Sages » du Conseil estiment qu’il n’empêche pas l’exécution de la décision. Une autre position que ne partage pas l’expert du droit électoral. Selon le Dr. Niang, «en matière pénale, tout recours est suspensif. Cela est très clair. C’est l’article 52 de la loi sur la Cour suprême qui l’a régi. Et en matière de requête de rabat d’arrêt, les règles de procédure prévues de l’article 32 à l’article 42 sont applicables pour le rabat d’arrêt. Ce qui veut dire que l’article 36 est inclus dans cette fourchette-là », enseigne-t-il. Et de détailler dans la foulée que «cet article 36 stipule que le recours est suspensif en matière pénale. Donc, l’affaire Khalifa Sall, relevant d’une affaire pénale, son recours est suspensif ».

 



23 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:46 PM)
    Il faut brûler le conseil constitutionnel
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:52 PM)
    Tu es nul et tu ne connais pas le droit, je me demande comment tu as obtenu le titre de docteur. Tu fais du juridisme pur, comment un juriste peut il dire que la qualité d électeur est définitivement acquis, le juge constitutionnel est le juge par excellence en matiere d élection présidentielle, il a les pouvoir du juge d instance. Étant limité en droit tu ne peux savoir que le conseil constitutionnel peut procéder à toute vérification pour s assurer de la validité d une candidature au regard du code électoral. Le code électoral exclu d office khalifa sall en l etat de sa condamnation.
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    Auteur

    La Verite

    En Janvier, 2019 (18:53 PM)
    On leur donne un nom qu'ils ne respectent pas eux-memes. Les " 7 " sages. Ceux sont des portes noms, en faite, ce ne sont pas eux qui jugent, le verdict vient toujours de l'avenue Roume. Si on n'a accepté la candidature de MADIKE NIANG, dans pour essayer d'emmerder et de mettre le trouble au sein du PDS. Peine perdue car le PDS reste et restera le plus grand parti du Sénégal.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:03 PM)
    Sages, vous ne l êtes pas
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:04 PM)
    Sages,vous ne l êtes pas !
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:18 PM)
    Il s'en fiche du droit ! Et même du simple bon sens dont on dit pourtant qu'il est le mieux partager.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:27 PM)
    Nakk diom au tope séne bakaane mais Dieu n a pas encore dit son mot
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:28 PM)
    rappelez vous que yaya diammeh avait fini par faire avaliser aux médecins gambiens qu'il pouvait guérir le sida.

    Quelque soit la clarté de la loi, les juges ne verront que ce que macky veut qu'ils voient.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:33 PM)
    ce ki est plus grave c k ya encore des pourvois non encore vidés. Mais dans quel pays sommes nous
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:55 PM)
    C'est qui ce type? Putain, le Sénégal est foutu. Allez lire la décision du Conseil constitutionnel !
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:05 PM)
    Acquise
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    Auteur

    Ad

    En Janvier, 2019 (20:37 PM)
    Le conseil constitutionnel Sénégalais n’a jamais dit le droit, donc rien d’étonnant ici.
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    Auteur

    Ad

    En Janvier, 2019 (20:37 PM)
    Le conseil constitutionnel Sénégalais n’a jamais dit le droit, donc rien d’étonnant ici.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:48 PM)
    bof
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    Auteur

    PrÉtentieux

    En Janvier, 2019 (21:00 PM)
    CE JEUNE DOCTEUR DEVRAIT ETRE PLUS HUMBLE QUE CELA. QUAND LES JUGES DE LA C.S. APPRENAIENT LE DROIT, IL TÉTAIT ENCORE SA MÈRE. C'EST FACILE DE DIRE QUE LA DÉCISION EST POLITIQUE PUISQUE LA PARESSE INTELLECTUELLE NOUS EMPÊCHE DE RÉFLÉCHIR SUR CE QUI A MOTIVE LES DÉCISIONS DE JUSTICE. C'EST TROP FACILE DE DIRE QUE LA JUSTICE EST SOUS LE JOUG DU POUVOIR EN PLACE. MALHEUREUSEMENT, AU SENEGAL, C'EST LA SURENCHERE, LE MENSONGE, L'AFFABULATION. MAIS LA VERITE FINIRA PAR TRIOMPHER. JE FINIS PAR DIRE QUE PERSONNE NE PEUT NIER LA CULPABILITE DE KARIM ET DE KHALIFA. ILS ONT DETOURNE L'ARGENT DU CONTRIBUABLE SENEGALAIS, ILS NE PEUVENT PLUS PRETENDRE A CETTE FONCTION SUPREME, ENCORE MOINS ETRE DES HEROS. ILS N'ONT QUE CE QU'ILS MERITENT.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (22:36 PM)
    Thieuy cher prof tu restes tjrs sur la lettre oubliant que la loi est dabord philosophique. Tu oublies l'esprit de la loi. Mais bref je pense qu'il faut valoriser et respecter le conseil constitutionnel. En faisant le contraire on l'affaiblit et On le rend vulnérable.

    Il faut rester patriote pour l'intérêt général et non pour des intérêts particuliers.

    Khaf et Karim sont définitivement écartés à toute élection dans ce pays. Ils ont trahi Dieu pour être simple
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (22:55 PM)
    Les 7 SINGES de MACKY SAÏ SAÏ BOU DOUFFFF BOU PATTTAAAA AHAHAHAHAHAH
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (22:55 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (23:21 PM)
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    Auteur

    Ano

    En Janvier, 2019 (23:25 PM)
    Excellent article. Des idées étayées par des dispositions textuelles. Je salue les efforts de recherche.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (00:06 AM)
    Ne faudrait il pas un systeme d'intelligence artificielle pour remplacer les juges. En tant qu'informaticien ca m'empeche de dormir depuis quelques temps.



    Une justice juste grace à l'IA. Je cherche activement un financement pour un premier prototype .



    Senegalais dafa beug teranga (belle voiture , belle maison, belles femmes) mais le salaire ne suit pas du coup le senegalais est tres vulnerable mais une machine n'a rien a faire du teranga.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:12 PM)
    Le droit a ses serviteurs, mieux vaut se taire quand on est pas oint.y'a n'en marre de ses soi-disant juristes.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:21 PM)
    Doc Yaya fo todji isssh.Parmi les 7 sages y'en a qui représentent le droit en personne.Tmtc, alors moylolou teudieule ça daarapayine bi guay boulinii
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