ELECTION DU PRESIDENT DU SENAT : C’est Pape Diop, par la grâce de Wade

Pour une fois, Me Wade n’a pas déjoué les pronostics. Pape Diop a été élu hier, mercredi 3 octobre, Président du Sénat, conformément à la décision du Chef de l’Etat exprimée lors d’une réunion du Comité Directeur du Parti démocratique sénégalais (Pds). Les membres du Bureau ont aussi été élus. Tout comme l’Assemblée nationale, il y a huit (8) postes de Vice-présidents, six (6) postes de Secrétaires élus et deux postes de Questeurs. Par ailleurs, deux groupes parlementaires ont été constitués. Il s’agit du groupe Libéral et Démocratie et Démocratie et Progrès qui sont respectivement dirigés par Grégoire Birane Ngom et Binta Samb Bâ. 

Le Sénat a été officiellement installé hier, mercredi 3 octobre, avec à sa tête Pape Diop, élu à une écrasante majorité, recueillant 99 voix sur les 100 que compte la deuxième chambre du Sénégal. Les sénateurs qui ont élu leur collègue à la tête de cette institution n’ont fait que respecter la volonté du Président de la République, Me Abdoulaye Wade qui avait porté son choix sur Pape Diop au cours d’une réunion du Comité Directeur du Parti démocratique sénégalais (Pds).

8 Vice-Présidents, 6 Secrétaires élus, 2 questeurs…

Les autres membres du Bureau ont aussi été élus. Le Sénat, à l’instar de l’Assemblée nationale, compte huit (8) Vice-présidents, six (6) Secrétaires élus et deux (2) Questeurs. Il en est de même pour les commissions permanentes, au nombre de onze (11) : Commission de l’Economie générale, des finances, du Plan et de la Coopération économique ; Commission de l’Urbanisme, de l’Habitat, l’Equipement et des Transports ; Commission de Développement et de l’Aménagement du territoire ; Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains ; Commissions des Affaires étrangères, de l’Union Africaine et des Sénégalais de l’Extérieur ; Commission de la Défense et de la Sécurité ; Commission de l’éducation, de la jeunesse, des sports et des Loisirs ; Commission de la Culture et de la communication ; Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale ; Commission de Comptabilité et de Contrôle ; et Commission des Délégations. A préciser que deux groupes parlementaires ont été constitués. Il s’agit du groupe libéral et démocratie et démocratie et progrès qui sont respectivement dirigés par Grégoire Birane Ngom et Binta Samb Bâ.

Privation de parole et sanction pécuniaire

En effet, avant l’élection du Président et des membres du Bureau, le Règlement intérieur du Sénat a été soumis à l’appréciation des Sénateurs. Ce document est plus ou moins une copie « pâle » du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, à quelques exceptions près. Parmi les nouveautés introduites dans ce Règlement intérieur du Sénat, on peut noter, à l’article 26, « l’Interdiction, pour lutter contre les comportements de politique spectacle dans l’enceinte du Sénat, de prise de parole en plénière aux sénateurs qui n’ont pas pris part aux travaux de leurs commissions sur une affaire donnée ». L’autre originalité, selon les dispositions de l’article 18 du Règlement intérieur, c’est la fixation à sept au moins le nombre de sénateurs requis pour constituer un groupe parlementaire. Enfin, il y a la sanction pécuniaire appliquée à la non participation aux travaux et non justifiée par une correspondance adressée au président du Sénat.

Ils ont rang de ministres….

Pour ce qui est des salaires des membres du bureau, des Présidents et Vice-Présidents de groupe parlementaire, des présidents de commission et du rapporteur général de la Commission des Finances, tous ont rang de ministre, comme le stipule l’article 90 du nouveau Règlement intérieur du Sénat : « Les indemnités de représentations des membres du Bureau du Sénat, des Présidents et Vice-Présidents de groupe parlementaire, des Présidents de Commissions énumérées à l’article 20, et du rapporteur général de la commission des Finances, de l’Economie et du Plan, sont fixées par référence aux frais de représentation des membres du gouvernement. Les membres du Bureau bénéficient des mêmes avantages en nature que les ministres ».

Le cumul de salaires interdit…

Toutefois, selon l’article 90, alinéa 5, « l’indemnité parlementaire ne peut être cumulée avec aucun traitement ni avec aucune indemnité ayant le caractère d’une rémunération principale ». Mais l’alinéa 6 du même article d’introduire une nuance : « le cumul est possible avec une pension de retraite ».

Les cas d’incompatibilité…

A noter aussi que « l’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de Sénateur », selon l’article 96 du Règlement intérieur du Sénat, dans son alinéa 2. « En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue au Sénat, est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le Statut la régissant dans les huit jours suivant la décision de validation », lit-on dans l’alinéa 3 du précédent article. Mais, seuls « les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article »(alinéa 5).

L’incompatibilité frappe aussi, selon l’article 98, premier alinéa, les fonctions de « Président et membre du Conseil d’Administration, ainsi que l’exercice de toute profession salariée dans les entreprises. Il en est de même de la situation d’actionnaire majoritaire dans les entreprises placées sous le contrôle de l’Etat ». Toutefois « l’incompatibilité édictée au présent article ne s’applique pas aux Sénateurs désignés en cette qualité comme membres du Conseil d’Administration d’établissements publics ou d’entreprises placées sous le contrôle de l’Etat, en vertu des textes organisant ces entreprises ou établissements » (alinéa 2).

Véhicules, passeports diplomatiques, carburant….

Par ailleurs, parmi les privilèges, on peut citer, en dehors des véhicules de fonction, de la dotation en carburant, le droit au passeport diplomatique, comme le précise l’article 92, en son alinéa 5, : « Pendant la durée de leur mandat, les sénateurs ont droit à un passeport diplomatique, dans les mêmes conditions que les membres du gouvernement. Ils ont accès au salon d’honneur ».

Composition du bureau du Sénat

 Président : Pape Diop
 Premier vice-président : Kansoumbaly Ndiaye,
 Deuxième vice-président : Boubacar Thioub,
 Troisième vice-président : El Hadj Daouda Faye,
 Quatrième vice- président : Daouda Ndoye,
 Cinquième vice-président : Léna Fall Diagne,
 Sixième vice-président : Mouhamed Mamoune Niasse,
 Septième vice-président : Sokhna Dieng,
 Huitième vice-président : Souty Touré.

Secrétaire élus

 Woré Sarr
 Sidy Dieng
 Aïssatou Ndiongue
 Oumy Sy
 Yaye Mané Albis
 Mamadou Lamine Sakho.

Questeurs

 Lamine Seck
 Coumba Souna Dieng.

Deux groupes parlementaires

 Libéral et démocratie (dirigé par Grégoire Birane Ngom)
 Démocratie et progrès (dirigé par Binta Samb Bâ)