Avec la nouvelle loi de police et de sûreté relative à la liberté de circulation des documents votée en juillet dernier par l'Assemblée nationale, ce sont les libertés publiques qui sont, à nouveau menacées. Mais cette loi qui a été votée en catimini, vise en particulier des hommes politiques, comme Talla Sylla qui s'apprêtait à publier un document explosif sous forme de Cd confectionné en France.
Talla Sylla, le leader de Jëf jël, projette de rendre public, pour sa rentrée politique, un Cd explosif sur lequel il est en train de mettre la dernière main à Paris. Et la parution de livres est attendue dans les mois à venir, qui vont tous à mettre à mal les autorités politiques du Sénégal. Pour se prémunir de tous ces documents à scandales, l'Etat a fait voter, en catimini, par l'Assemblée nationale, le 15 juillet dernier, une loi des plus liberticides. Cela, sans que la majorité des Sénégalais dont elle est dépositaire des suffrages ne soit mise au courant. Il s'agit de la loi relative à la liberté de circulation des documents.
L'existence de cette loi a été révélée par Me Doudou Ndoye, avocat à la Cour et secrétaire général de l'Union pour la République, lors d'un point de presse tenu hier. Ce dernier s'en est violemment pris aux députés qui ont voté une telle loi qui, à ses yeux, ouvre la boîte de Pandore. Cette loi stipule en son article 17 que ‘la sortie du territoire national de toutes archives privées est soumise à l'autorisation préalable du Directeur des Archives du Sénégal, après avis du Comité technique permanent du Conseil supérieur des archives lorsqu'elles ont un caractère national ou historique reconnu’. Mais ce qui inquiète et suscite en même temps l'ire Me Ndoye, c'est la définition que le législateur donne du mot ‘archive’.
‘Les archives sont constituées par l'ensemble des documents quels qu'en soient la nature, la forme ou le support matériel, produits ou reçus par une personne physique ou morale dans le cadre de son activité publique ou privée’, peut-on lire à l'article 1er de la Loi de police et de Sûreté du Sénégal relative à la liberté de circulation des documents.
Selon l'avocat, cette définition qui vise tout papier ou document quelconque, jure d'avec celle contenue dans le dictionnaire qui dit qu'une archive est un ‘ensemble de documents anciens, rassemblés et classés à des fins historiques’.
Si l'on n'y prend garde, de l'avis de Doudou Ndoye, une telle loi peut être une voie ouverte à toutes sortes de dérives. A en croire Me Ndoye, la nouvelle loi permet à tout fonctionnaire de police ou de douane de vérifier et contrôler tout document sur les frontières du Sénégal, et à travers tout support, quelle que soit la personne concernée sauf les valises diplomatiques. ‘Ce qui est scandaleux !’, peste Doudou Ndoye qui poursuit, ‘comment peut-on demander à un avocat ou un journaliste, dans le cadre de son travail, de soumettre ses documents de travail au Directeur des archives nationales avant de sortir du territoire ? La circulation du savoir nécessaire au progrès doit-elle subir une telle limitation ?’. Quid du courrier postal ? ‘Est-ce que l'administration de la Poste va dorénavant ouvrir tous les courriers internationaux ?’, s'interroge l'avocat. Pour sûr, soutient Me Doudou Ndoye, les parlementaires n'ont pas envisagé toutes les conséquences de la nouvelle loi sur les libertés publiques. Autrement, il se dit convaincu, qu' ‘ils ne l'auraient pas votée’.
Le leader de l'Upr, se désole, par ailleurs, que le Conseil constitutionnel n'ait pas été saisi par les députés à propos de cette nouvelle loi conformément à l'article 74 de la constitution. Ainsi, selon lui, seules les personnes qui en seront les futures victimes pourront le faire mais ‘au stade d'une exception en cassation après avoir été condamnées et peut être incarcérées’.
En vérité, pour Me Doudou Ndoye, la loi relative à la circulation des documents révèle, si besoin est, que la notion d'insécurité tant évoquée semble s'étendre maintenant à la circulation même du savoir dans un monde globalisé. D'où l'urgence, selon lui, d'un grand rassemblement pour ‘la protection et le nettoyage du système juridique du Sénégal’.
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