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Politique

EXPIRATION DU MANDAT DES DEPUTES A L’ASSEMBLEE: Bathily et Moussa Tine n’ont pas démissionné

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EXPIRATION DU MANDAT DES DEPUTES A L’ASSEMBLEE: Bathily et Moussa Tine n’ont pas démissionné

Le Pr Abdoulaye Bathily de la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti du travail (Ld/Mpt) et Moussa Tine de l’Alliance Jëf-Jël n’ont pas démissionné de l’Assemblée nationale dont ils ont « constaté » l’illégalité au-delà de la date du 30 juin dernier. C’est pourquoi ils ne voient pas l’opportunité de déposer une lettre de démission sur la table du Président de l’Assemblée nationale qui n’existe pas. Tout le contraire de Moustapha Niasse, leader de l’Alliance des forces de progrès (Afp) et du Pr Madior Diouf du Rassemblement national démocratique (Rnd) qui ont déposé leur lettre de démission.

Pour le constitutionnaliste Ismaela Madior Fall, la position du Pr Abdoulaye Bathily et de Moussa Tine est confuse et transforme la question de la démission en un imbroglio que l’Assemblée nationale est tenue de trancher.

Les leaders de l’Alliance des forces de progrès (Afp), Moustapha Niasse, du Rassemblement national démocratique (Rnd), le Pr Madior Diouf, de la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti du travail (Ld/Mpt), Abdoulaye Bathily et le numéro deux de l’Alliance Jëf-Jël, avaient annoncé publiquement leur démission, le 30 juin dernier, de l’Assemblée nationale.

Si pour Moustapha Niasse et Madior Diouf la volonté de démissionner a été matérialisée par une lettre de démission déposée sur la table du Président de l’Assemblée nationale, pour le premier, le 15 juin et le second, le 23 juin, il faut souligner que le leader de la Ld/Mpt et le numéro du Jëf-Jël ont eux, « constaté » l’illégalité de la deuxième institution au-delà du 30 juin dernier. Ils ne voient pas l’opportunité de déposer une lettre de démission qui reviendrait à reconnaître la légalité et la légitimité de l’Assemblée nationale.

Pour le constitutionnaliste, Ismaëla Madior Fall, enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), « Moustapha Niasse et Madior Diouf, en déposant une lettre de démission sur la table de Pape Diop, reconnaissent par voie de conséquence l’égalité et la légitimité de l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas pour le Pr Abdoulaye Bathily et Moussa Tine qui ont « constaté » que l’Assemblée nationale n’est plus légitime et légale».

Mais l’ambiguïté de la position du leader de la Ld/Mpt et du numéro deux de la Ld/Mpt transforme cette question de la démission en un imbroglio que l’Assemblée nationale a l’obligation de résoudre.

Dans ce cas, deux positions, selon le constitutionnaliste, se présenteront à elle. Soit l’Assemblée nationale décide de les suivre dans leur logique, en se disant qu’ils n’ont produit aucun acte juridique qui montre la matérialité de leur position. Par conséquent, la deuxième institution va continuer à leur verser leur salaire et tous les avantages liés à leur statut de député. Soit l’Assemblée nationale les considère comme démissionnaires et prend sur elle la responsabilité de les remplacer. Du point de vue politique, cette deuxième position, dit-il, peut davantage creuser le fossé entre opposition et majorité, puisque les transhumants risquent de prendre la place des députés démissionnaires. Mais pour Ismaël Madior Fall, la première position est plus légale parce qu’obéissant aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et sur le plan purement politique milite en faveur de l’apaisement: « En dehors de la déchéance prévue par la Constitution et des démissions d’office prévues par le Code électoral, les démissions sont adressées au Président de l’Assemblée nationale, qui en donne connaissance à la réunion plénière », stipule l’article 7 du règlement intérieur.

Dans le cas du Pr Abdoulaye Bathily et de Moussa Tine, on ne saurait parler de démission d’office dans la mesure où ces deux députés n’ont raté les deux sessions ordinaires. En plus, le Jël-Jël demande que l’Assemblée nationale vire, dans un compte spécial, le salaire de son député et ainsi, ce compte sera audité à la fin de la législature et l’argent remis à la nouvelle Assemblée nationale. Toutefois son représentant à la deuxième institution du pays a rendu les clés de sa 4x4. « Nous quittons l’Assemblée nationale, nous ne démissionnent pas, parce que pour nous, elle n’existe pas », souligne Benoît Sambou du Jëf-Jël. C’est la même position qu’adopte le Pr Abdoulaye Bathily qui a « constaté » l’illégalité de l’Assemblée, en rendant sa 4x4. Cependant ses camarades députés (ceux de son parti) ont eux décidé de rester à l’Assemblée nationale.

 



1 Commentaires

  1. Auteur

    Allons Y Molo

    En Octobre, 2010 (18:36 PM)
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