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Politique

Fichier électoral : Le projet de décret de la discorde

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Macky Sall, president de la Republique du Senegal

Au moment où des discussions sont en cours sur la refonte du fichier électoral, le président de la République, Macky Sall, a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi portant refonte du fichier électoral.

Le projet de loi a d’ailleurs été discuté, hier, en commission des lois et adopté malgré l’opposition farouche de quelques députés comme Thierno Bocoum. Il va passer en plénière dans les prochains jours. Ce qui a poussé l’opposition et les non-alignés à bouder les travaux. Voici le contenu du projet de décret consulté par Seneweb :

Article premier : Il est procédé à une refonte partielle des listes électorales. Cette refonte est couplée avec l’institution de la carte nationale d’identité biométrique à puce CEDEAO.

Article 2 : Cette opération concerne les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales et est réalisée par des commissions administratives créées à cet effet. Ces commissions peuvent inscrire de nouveaux électeurs et procéder à des modifications d’adresses électorales et de statut. 

Article 3 : À l’occasion de l’instruction technique de la carte nationale d’identité au niveau des commissions, l’électeur confirmera son inscription sur les listes électorales. Un récépissé qui en atteste lui est délivré.

Article 4 : À l’issue de l’opération, seuls seront retenus sur les listes électorales, les électeurs ayant rempli la formalité de confirmation et les nouveaux inscrits.

Article 5 : Les listes nouvellement établies sont publiées. L’électeur, muni de son récépissé de confirmation et ne figurant pas sur la liste peut dans un délai de 10 jours demander son intégration auprès de la Commission qui y procède sans délai. En cas de refus d’inscription, le tribunal d’instance saisi peut décider de l’inscription dans les vingt-quatre heures.

Les listes définitives sont publiées dans les 10 jours.

Article 6 : La carte nationale d’identité CEDEAO comportant à son verso des données électorales fait office de carte d’électeur.

La distribution se fait conformément aux dispositions du code électoral.

Article 7 : Si des élections sont organisées avant la constitution définitive de ce fichier issu de la refonte, celles-ci se tiendront avec l’actuel fichier général des électeurs.

Article 8 : Les modalités d’organisation de cette opération de refonte partielle des listes sont fixées par décret.



14 Commentaires

  1. Auteur

    Demaando

    En Juin, 2016 (16:29 PM)
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  2. Auteur

    Watt

    En Juin, 2016 (16:37 PM)
    Mème si la refonde permet d'éliminer les électeurs qui ne sont plus sur terre, mais les articles 2 et 4 n'aident pas à optimaliser les inscriptions.

    Ce qu'on verra dans ce contexte, c'est que tous les responsables de la mouvance présidentielle iront puiser dans la caisse des fonds politiques de Macky Sall et monnayer le déplacements des populations vers les centres concernés.

    En ce moment, on aura plus un fichier électoral mais plutôt un fichier électoral de la mouvance présidentielle.

    Indirectement, c'est dire : "Tu veux voter, oui. Donc laisses tout ce que tu es en train de faire et présentes toi auprès des commissions".

    Heumm ! c'est peut être bien. Ainsi quand quelqu'un voudra critiquer le gouvernement, on pourrait lui demander où est sa nouvelle carte

    Ceux qui n'ont pas de carte sont les plus gueulards.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (16:43 PM)
    NAFILA DE LA 17ème NUIT de RAMADAN

    Pour bénéficier de BÉNÉDICTIONS d’un nombre aussi IMPORTANT QUE LE NOMBRE DE TOUS LES CROYANTS, DU PREMIER AU DERNIER.

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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (16:49 PM)
    En plus d'être incompétent le voilà maintenant apprenti pyromane. Cela donne raison à ceux qui doutaient de la sincérité du dialogue. Abdoulaye Wade était 10 mille fois plus teigneux que toi mais le peuple l'a fait plier. Donc arrête Macky
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    Auteur

    Apr

    En Juin, 2016 (16:51 PM)
    Excellence, ne vous fatiguez pas avec le cas Karim. Laissez le tranquille là où il est et occupez vous des problèmes des sénégalais. C'est pour cela que vous êtes élus. Vive son excellence M S.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (17:02 PM)
    Chers compatriotes,

    Transformer en carte d'Electeur la Carte Natonale d'Identité met le Ministre de l'Intérieur au Centre du processus électoral partout où existent des sénégalais dans le Monde ! La CIN sera ainsi un instrument de politique politicienne et n'aura plus rien à avec l'identité des hommes et des femmes de notre peuple !

    Après avoir vendu économie nationale aux Français, Macky va vendre notre Identité nationale pour rester au pouvoir !

    Qui avons-nous élu réellement en 2012 ?
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    Auteur

    Weuz

    En Juin, 2016 (18:38 PM)
    Notre panier de la ménagère,....moy vooté.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (18:40 PM)
    LeS peuls fouta sont en train De se naturaliser en masse . MacKay compte beaucoup sur L électorat poular pour avoir un deuxième mandat .
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (18:50 PM)
    En tout cas sans karim bene soufi doté en plus il faut beaucoup faire attention yene wa touba sur les renouvellements des listes les peulhs veulent nous eliminer
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (19:23 PM)
    Il faut que l opposition soit vigilant sur le vote peuls fouta .
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (20:03 PM)
    Justifier votre fortune et celle de votre entourage .

    Le Senegal a besoin de fortes institutions pour barrer la route aux detournements des deniers public .
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (21:49 PM)
    Il n y a que les wolofs jaloux qui sont contre MacKay sall . Grume lene yalla MacKay est la pour longtemps encore .
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (23:50 PM)
    cessez vos histoires de peuls, de woloof, de je ne sais quel merde vous etes entrain de jouer avec le feu. attention le moment venu seul vous les badolos en patiront. a bon entendeur salut
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (02:58 AM)
    LES PEULS FOUTA N'AURONT PLUS BESOIN DE SE FAIRE SENEGALAIS!! LA CARTE CEDEO REGLE LEURS PROBLEMES ! MIEUX,LA BONNE GOUVERNANCE FAIT TACHE D'HUILE EN AFRIQUE AVEC L'AIDE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ! LA SITUATION DES PEULS GUINEENS AU SENEGAL EST VRAIMENT PATHETIQUE POUR LE MALINKE QUE JE SUIS !! EN GUINEE, ILS DERANGENT DANS LES DEBATS PAR LEUR AMOUR DU SENEGAL ET DE LA COTE-D'IVOIRE !! TOUTES LEURS REFEREN CES EN TOUT ET POUR TOUT , C'EST LES SENEGALAIS ! ICI,ILS SONT LES BELGES DE BEAUCOUP DE SENEGALZAIS§§§
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