FINANCEMENT ET LIMITATION DU NOMBRE DE PARTIS POLITIQUES La loi qui peut révolutionner le Sénégal

Près de la moitié des députés de l'Assemblée nationale se sont prononcés hier à Saly Portudal pour une double entreprise de salubrité publique au Sénégal : un financement public des partis politiques, précédé par une limitation drastique de leur nombre dans l'espace politique. Si cela se faisait, ce serait «révolutionnaire» et les parlementaires rendraient un service inimaginable au pays et à la démocratie.

Depuis l'arrivée au pouvoir du Président Macky Sall, la bonne gouvernance est devenue un enjeu public de première importance, du fait notamment des dérives vécues sous l'ancien régime des Wade. C'est ainsi que le principe de «rupture» pour indiquer la nécessité de conduire les changements idoines est psalmodié sous plusieurs tons divergents, au gré des positionnements des uns et des autres.

Dans ce registre, l'Assemblée nationale, la «bête immonde» de tous les régimes aux yeux des Sénégalais, est l'une des institutions les plus exposées à la critique de l'opinion à cause de sa soumission quasi organique au pouvoir exécutif, c'est-à-dire au président de la République. Mais aujourd'hui, avec les multiples initiatives lancées par le Forum civil et certaines organisations de la société civile, les parlementaires se trouvent depuis le début de la 12e législature dans une dynamique de réforme assumée, en dépit de quelques incartades notées en cours de route.

Rationalisation du champ politique

Lundi et mardi, à 70 km de Dakar, plus ou moins loin des pressions directes et permanentes du pouvoir central, près de 70 parlementaires ont ainsi planché sur trois projets de propositions de lois relatifs à la transparence dans la vie publique, lors d'un atelier de restitution. Les échanges ont été vifs et rudes par moments, mais contenus dans les bonnes limites du débat démocratique, en particulier sur le texte qui concerne le financement des partis politiques.

Cependant, pour l'écrasante majorité des parlementaires, la mise en œuvre du financement des partis politiques sénégalais ne saurait être pertinent dans le contexte actuel, avec 217 formations légalement constituées, et 30 autres en instance de recevoir leur récépissé du ministère de l'Intérieur. Selon Abdou Mbow, il est donc indispensable, en amont, de «travailler à la rationalisation de l'espace politique».

Avant lui, Modou Diagne Fada, président du groupe Pds à l'Assemblée nationale, a déploré «le retard important du Sénégal par rapport à de nombreux pays de la sous-région ouest-africaine». A ses yeux, «le financement des partis politiques permettrait de lutter contre la corruption tout en assainissant» le jeu politique, mais un problème se poserait : «Que faire par exemple face à une coalition de partis qui éclate ?»

Prévention contre l'argent sale des lobbies

Selon Moustapha Diakhaté, il y a lieu, face à une question aussi cruciale, de parvenir  à faire accepter quatre grands pôles politiques dans notre pays en lieu et place de la configuration démentielle actuelle. «Une démocratie de qualité comme nous le revendiquons pour notre pays ne peut s'encombrer d'une pléthore de partis médiocres», a averti le président du groupe de la mouvance présidentielle. Pour qui le financement des partis est quasiment un enjeu de sécurité nationale avec la possibilité que de «l'argent étranger (incontrôlé) entre au Sénégal». Un phénomène que le député Modou Faye a quelque peu assimilé à de possibles «voies de contournement du financement» par des partis politiques qui ne voudraient pas recevoir un seul franc d'argent public. Les pieds dans le plat, Awa Diop a ouvertement mis à l'index l'activisme de «lobbies» et de réseaux de «narcotrafiquants» qui végètent autour des partis politiques dans l'espoir de les embrigader dans la défense de leurs intérêts généraux.

L'idée d'un regroupement partisan sur la base d'affinités idéologiques est défendue aussi par El Hadj Mangane pour qui il est temps de mettre le holà à ces partis qui naissent sur la base du «mécontentement» d'un individu simplement désireux d'être chef à son tour. Cela a fait dire à Pape Birame Touré qu'«il faut un autre projet/proposition de loi spécifique à la limitation des partis politiques» au Sénégal, grâce à des «règles claires, efficaces, transparentes...» Selon Ndèye Dieynaba Ndiaye, le contexte est propice à l'émergence de nouvelles pratiques politiques au regard de la «perte de crédibilité» qui frappe «le politicien» dans l'opinion publique. «C'est le moment de gagner l'adhésion des populations» tant sur le volet financement des partis que sur celui de leur limitation en nombre. «Les Sénégalais étant devenus politiquement mûrs, le Forum civil se doit d'exiger une diminution drastique du nombre de formations politiques», a suggéré Awa Diagne.

Éliminer une main d’œuvre politicienne inutile

Effectivement, a indiqué Katy Cissé Wone, «il faut que les autorités qui seraient en charge de cette question agissent sur les conditions matérielles et administratives» qui encadrent la création de partis politiques afin que l'espace politique soit assaini, que la corruption politique soit endiguée, et que «le culte du chef tout-puissant» connaisse un début de remise en cause grâce à une nouvelle prépondérance des règles démocratiques de gestion interne d'un parti politique.

Mais pour le financement, il faudra bien fixer des critères d'éligibilité, note Mame Mbayame Gaye Dione qui, par ailleurs, se demande si les membres de la Commission de gestion et de distribution de l'argent public ne devraient pas être assermentés.

Sur ce point, les députés qui adhèrent au financement public des formations politiques exigent un double préalable favorisant, en amont, la disparition d'une grosse «main d’œuvre politicienne», selon l'expression du député Fallou Fall. Ces préalables sont la participation régulière aux élections, et l'obtention de résultats électoraux généralement souhaité à 5%, en plus des contraintes administratives et matérielles classiques. En outre, propose Cheikh Tidiane Diouf, les partis politiques, autant que les individus, devraient pouvoir être eux aussi assujettis à la déclaration de patrimoine. Prenant à témoin Modou Diagne Fada, il a servi l'exemple du Parti démocratique sénégalais (PDS), naguère pauvre, et plus tard richissime après son arrivée au pouvoir.

Responsabilités

En fin de compte, «les députés doivent prendre leurs responsabilités pour faire passer une proposition de loi sur le financement des partis politiques», a dit Oumar Sarr de Rewmi. L'initiative vient à son heure, s'est réjouie Sokhna Dieng Mbacké. «Mais comment éliminer un parti politique existant légalement, ou empêcher un citoyen jouissant de l'intégralité de ses droits civils et politiques d'en créer un» ? s'est-elle interrogée. Dans tous les cas, a affirmé Hélène Tine, c'est une vraie «œuvre de salubrité publique» qui est ainsi lancée dans le but de réguler le financement public des partis qui, selon elle, sont assez souvent transformés en «moyen de chantage contre un pouvoir». Néanmoins, la députée Maguette Mbodj s'en est attaquée à une certaine classe politique qui s'est «endurcie» dans un système de «deal» permettant son auto-reproduction, notamment à travers la prise en charge de cautions électorales. «Aujourd'hui, il faut oser supprimer des partis politiques», a lâché cette membre de la société civile.

Entreprise périlleuse, a tempéré le président Mazide Ndiaye, expert consultant du groupe d'études mis sur pied par le Forum civil sur le dossier. Le fondateur du Réseau africain pour le développement intégré (RADI) a d'autre part attiré l'attention des parlementaires sur «la difficulté de la traçabilité des ressources d'un parti politique» et même si cet argent ne venait pas de l'étranger, «il faudrait tout de même en encadrer la provenance». Une autre difficulté est relevée si on parle de suppression : «Comment identifier ceux des partis qui sont utiles au pays et à la démocratie ?»

«Théorie tout cela !», s'est insurgé Daouda Dia, Premier Questeur de l'Assemblée nationale et non moins frangin du présumé bailleur financier du candidat Macky Sall à l'élection présidentielle de 2012. Son système à lui, c'est d'éliminer les partis qui obtiennent moins de 5% de résultats électoraux, ne déposent pas de listes électorales nationales, en plus de porter la caution à 200 millions de francs Cfa, par exemple. «Comment les Etats-Unis ont-ils procédé pour n'avoir que deux grands partis politiques ? Il faut laisser l'argent circuler», a souligné le patron des finances de l'Assemblée nationale. «L'auto-régulation, c'est cela la vie politique», a-t-il conclu.