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Politique

Forclusion ou rejet de listes : Pourquoi la Cour d’appel a désavoué les préfets

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Forclusion ou rejet de listes : Pourquoi la Cour d’appel a désavoué les préfets
Les magistrats se sont basés sur l’article 251 du code électoral pour débouter les préfets.

En effet, rapporte Source A, si les Cours d’appel ont désavoué les préfets et sous-préfets, c’est parce qu’ils auraient dû notifier, par écrit, le motif des rejets.

Ce qu’ils n’ont pas fait dans le cas d’espèce. Mieux, ils n’ont pas le droit de ne pas recevoir un dossier de candidature.

Ils auraient dû recevoir les dossiers, objets de contentieux et faire une notification pour permettre aux mandataires de faire un recours dans les 48 heures, s’il y a des erreurs matérielles.

Encore que les chambres électorales ne sont pas tenues de réclamer des explications aux préfets.


12 Commentaires

  1. Auteur

    En Novembre, 2021 (08:24 AM)
    Les décisions des cours, est ce à dire que les listes sont acceptées  ou doivent elles juste être revérifiées ?
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  2. Auteur

    Xyz

    En Novembre, 2021 (08:27 AM)
    Quoi ? Aucun membre de la horde de Sonko pour insulter la justice comme à l'habitude ?
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2021 (09:18 AM)
      ces  juges   sont   des  membres  de  pastef
      apr  descendons  dans la  rue  et   brulons  les  tribunaux
      gno   aye
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    Auteur

    Salif Badinter Diop

    En Novembre, 2021 (08:28 AM)
    Fin du tronc commun entre Énarques. Certains exécutifs territoiriaux font de la " politique "  maintenant, surtout dans la région dite  " titre foncier " du Président. Bcp de tentations. Vive l'indépendance totale des Énarques face aux lois et règlements.
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    Auteur

    Deukbi

    En Novembre, 2021 (08:39 AM)
    Tout ceci ressort d'une administration territoriale partisane. 

    De grâce faites votre travail en toute impartialité pour la face d'Allah,votre créateur. 

    Macky partira tôt ou tard. Ne vendez pas votre âme et votre dignité pour qui que ce soit. 
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    Auteur

    En Novembre, 2021 (09:10 AM)
    Les préfets ont fait leur travail qui consiste à recevoir les demandes conformément aux règlements. Ils ont le droit de rejeter des demandes qui ont des vices de forme. Les mandataires ont aussi le droit de faire des recours et apporter des corrections.

    Les novices en politique en ont fait un complot alors qu’il n’en vaut même pas la peine. 

    Les préfets ont fait leur travail d’autant plus que la liste de Bougane rejetée par le par le préfet a été recalée à nouveau.

    C’est comme faire une demande pour l’obtention d’un passeport sans avoir un certificat de résidence. Le fait que votre demande soit rejetée ne signifie pas que vous n’avez pas le droit d’en avoir.

    Si vous revenez la prochaine fois avec vos pièces à conviction au complet, il n’y a pas de raison que votre demande ne soit pas acceptée. C’est le cas de YAW mais si vous revenez à nouveau avec un dossier incomplet comme Bougane, votre demande sera rejetée à nouveau. Les préfets ne décident pas ils font juste un travail de secrétariat. Donc ils ont bien fait leur travail.
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    Auteur

    En Novembre, 2021 (09:37 AM)
    Les autres préfets je n'ai pas eu affaire. Mais les différents préfets de mbour n'ont jamais répondu aux courriers que je leur ai adressé en demandant des comptes dans un dossier. Je considére que c'est un manque de respect pour les gens. Alors que c'est avec nos impôts qu'ils sont payés. Je compte saisir les services de l Etat et ne pas en rester là. 

     
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    Auteur

    Quiproquo

    En Novembre, 2021 (09:37 AM)
    Comment les Préfets peuvent - ils garder avec eux des dossiers mal ficelés ou incomplets? Comment le déposant pourrait - il alors avoir la possibilité de confirmer ces manquements et de les rectifier? Les Préfets sont très avertis des procédures électorales. Il y a une question d'interprétation et puisque les juges ont parlé, il faut les écouter aussi, les Préfets, même si force reste à la loi. Je crois aussi que les Préfets doivent recevoir les dossiers, mais cela ne signifie pas leurs validation automatique.
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    Auteur

    En Novembre, 2021 (10:03 AM)
    Les préfets ont le droit de rejeter un dossier incomplet sans notification. Arretez de faire de raccourcis . l'administration se base sur la forme et le tribunal administratif sur le fond. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2021 (10:18 AM)
      Donc toi ndeyssane tu es plus juriste que les magistrats de la cour d'appel ? Teuss !
      Probablement prefet, ou rejeton de préfet ou dog d'un préfet ou tout simplement un apero qui n'a pas honte de dire n'importe quoi …
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2021 (10:24 AM)
      Tu as apris ou toi. la règle dz onduite de l'administration c'est la règle de droit. il faut respecter les texte dans la forme et dans le fonds. Un préfet a l'obligation de recevoir le dossier qui lui est transmi en cas de manquement il notifie par écrie. Dommage ces préfets lambar lambar qui ne doivent leur promotion qu'à leur appartenance à l'APR font du n'importe quoi.
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    Auteur

    En Novembre, 2021 (10:22 AM)
    Au Sénégal quand on perd c'est toujours la faute de quelqu'un, pourquoi les gens ne reconnaissent pas leur tort. En démocratie un pouvoir arrête toujours un pouvoir, c'est dans l'ordre des choses et il faut accepter de perdre dans la dignité et cesser de stigmatiser les corps de l'Etat sans raison. 
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    Auteur

    Ngakaa

    En Novembre, 2021 (10:30 AM)
    Quand des personnes font mal leur boulot il est bon que d'autres soient là pour les leur rappeler ceci apprendra à ces prefets de bien bosser "sans partisaneries''. Autre chose j'ai une question en tete est il vrai que c'est ces memes prefets qui auront sur la table les PV des votes le soir du 23 Janvier 2023? si OUI problems yagui demaaré nak ce pays yallah na niou borom bi guestou 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2021 (11:08 AM)
      Non les préfets ne touchent pas aux Pv,  le système de transmission des pv est transparent : le président du bureau de vote remet directement le Pv scellé au policiers gendarmes ou militaires habilités et ces derniers le remet sous pli scellé au juge qui président la commission qui veille à la régularité. Il suffit d assister au Travail de la commission pour comprendre que le système Sénégalais plus transparent que celui des États Unis 
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    Auteur

    En Novembre, 2021 (11:41 AM)
    Lisez moi celui qlui crie que les Préfets auront les PV de vote entre leurs mains! Cela veut dire que lui nee connait absolument rin de la procédure! Il faut s'informer...
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    Auteur

    En Novembre, 2021 (15:05 PM)
    La cour d'appel n'a pas désavoué les prefets. Ce titre est indigne d'un journaliste 
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