Depuis que l’inspecteur des Impôts et des Domaines Ousmane Sonko a déclaré que l’administration de l’institution ne reversait pas les impôts des députés prélevés à la source, la réaction de l’Assemblée nationale était attendue. Ni les questeurs ni les directeurs du Trésor et de la Comptabilité n’ont donné suite aux nombreuses demandes de la presse.
Le président Moustapha Niasse, absent du pays au moment des révélations de Sonko, ne s’est pas non plus prononcé publiquement sur la question depuis son retour au pays la semaine dernière. L’institution parlementaire vient de réagir. Enfin !
Dans un communiqué parvenu à SeneWeb, la direction de la communication de l’Assemblée nationale informe qu’à la suite des révélations d’Ousmane Sonko, Niasse « a demandé au Questeur de lui faire la situation exacte sur l’objet de cette déclaration ». « Après vérification auprès des services financiers de l’Assemblée nationale », indique la même source, il apparait à ce jour que les députés paient régulièrement l’impôt et que des reversements ont été effectués. Contrairement donc aux affirmations de Sonko.
D’après les services de Niasse, « le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10.000.000 (dix millions) francs CFA ». Des coupes qui fluctuent « en fonction du quotient familial, mais aussi (des) positions (des députés), selon qu’ils sont députés simples, membres du bureau de l’Assemblée nationale ou présidents d’une Commission permanente ».
« Nous sommes donc à des années-lumière des milliards annoncés. En plus, il est inapproprié et injuste d’affirmer que les Députés ne paient pas leurs impôts, recadre-t-on dans le communiqué. À l’avènement de la 12e Législature, au 30 juillet 2012, l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120.809.722 (cent vingt millions huit cent neuf mille sept cent vingt-deux) francs CFA. Au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé. »
Donc selon la direction de la communication de l’Assemblée nationale, non seulement le passif de la précédente législature a été soldé, mais une bonne partie des impôts des députés a été reversée depuis le début de la législature en cours. « Au total, la XIIe Législature, qui a commencé le 30 juillet 2012, a effectué des versements d’un montant de 174.162.810 (cent soixante-quatorze millions cent soixante-deux mille huit cent dix) francs CFA. Tous les justificatifs, c’est-à-dire les quittances de paiement et les cachets des services de recouvrement ont été dûment établis et apposés. Aujourd’hui, la situation laisse apparaître un montant complémentaire de 142.768.473 (cent quarante-deux millions sept cent soixante-huit mille quatre centres soixante-treize) francs CFA, en cours d’ordonnancement pour être payé. »
Malgré tout, signale-t-on dans le communiqué, l’administration fiscale a adressé à l’Assemblée nationale un redressement pour la période 2010-2013. Une procédure « qui n’intègre pas les paiements déjà effectués et détaillés ci-dessus. Ce redressement fait l’objet d’un contentieux en voie de règlement par une réconciliation des chiffres en cours entre les deux parties. »
« Voilà la stricte vérité de la situation fiscale de l’Assemblée nationale, au titre desdits prélèvements sur les salaires des Députés et des Personnels », conclut la direction de la communication de l’Assemblée nationale. Qui ajoute : « Sous l’éclairage de ces données, il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de deux milliards sept cents millions de FCFA (2.700.000.000) à la Direction générale des Impôts et Domaines. La procédure et la base de calcul sont contestables. Il n’y a pas lieu de revenir sur la question de pénalités de retard qui seraient imposées, en guise de sanctions, à l’encontre de l’Institution parlementaire, qui est un démembrement de l’État. En tout état de cause, en matière de fiscalité, l’État sénégalais possède les mécanismes et les procédures à même de résoudre les contentieux. »
51 Commentaires
77_396_46_68
En Mai, 2016 (17:37 PM)specialite: mass.......... integral - mass......... Musculaire
Anonyme
En Mai, 2016 (17:37 PM)Watt
En Mai, 2016 (17:38 PM)Ne soyez pas surpris de cela, tout est commandité par Macky Sall !
A53
En Mai, 2016 (17:39 PM)Ass
En Mai, 2016 (17:41 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (17:43 PM)Niane
En Mai, 2016 (17:43 PM)C'est du vol pur et simple.
Anonyme
En Mai, 2016 (17:49 PM)Quelle masse salariale (personnel administratif de l'institution et députés) ?
Anonyme
En Mai, 2016 (17:49 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (17:50 PM)C'est aux VRAIS journalistes de creuser sur ce point au lieu de nous servir en gros titre les bobards de ce voleur !
Wakhiz
En Mai, 2016 (17:50 PM)« le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10.000.000 (dix millions) francs CFA » si on prend juste 100 députés on a une moyenne de 100.000 par député ce qui très très peu pour leur niveau de revenu.
Anonyme
En Mai, 2016 (17:53 PM)Fadiagnes
En Mai, 2016 (17:58 PM)Human Being
En Mai, 2016 (17:58 PM)Opti
En Mai, 2016 (18:05 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (18:05 PM)Aziz Wane
En Mai, 2016 (18:06 PM)Au-delà du reversement des impôts, il est apparu que le député au Sénégal ne paie pas le « juste impôt ». Le bulletin de paie que Mamadou Diop Decroix a eu l’honnêteté de montrer à Mamoudou Ibra Kane lors de l’émission « Grand Jury » du 22 Mai 2016, l’atteste.
Le Député simple Decroix a des retenues de 89 067 FCFA se décomposant comme suit : 1000 FCFA pour le minium fiscal ; 52 067 FCFA pour l’impôt sur le revenu salarial et 36 000 FCFA pour les charges sociales.
Le député perçoit un salaire sous forme d’indemnité. Celle –ci est calculée sur la base de l’indice de salaire le plus élevé de l’agent de la Fonction publique. Le cumul du salaire, des indemnités de représentation et de logement porte les émoluments mensuels des parlementaires « simple » à 1,3 million FCFA. Le salaire n’est pas uniforme au sein de l’Assemblée nationale.
Pour les heureux Présidents de Commission, le salaire est plus consistant. Leurs émoluments tournent autour de 1,6 million FCFA. Les membres du Bureau de l’Assemblée palpent 2 millions FCFA. Des indemnités de représentation taxées avec un impôt forfaitaire de 52 067 FCFA.
Moustapha Diakhaté qui a voté la loi 2012-31 du 31 Décembre 2012 portant Code Général des Impôts paie un IR Mensuel forfaitaire de 52 067 FCFA, alors qu'il a plus de 2 millions FCFA comme traitement. Ce n’est pas juste car d’autres contribuables paient plus de 500.000 FCFA d’IR avec le même traitement. Les Députés violent les dispositions du CGI en ses articles 164, 165, 181, 182.
C’est d’autant plus scandaleux qu’un célibataire qui a un salaire brut de 330 000 FCFA paie plus d’impôt que ces « pupilles de la nation ».
Le taux d’imposition sur le revenu salarial ne peut pas être uniforme. Il évolue selon qu’on célibataire, marié sans ou avec enfants. (articles 173 et 174 du CGI)
Les Conseillers Economiques, Sociaux.. paient ils des impôts ?
Les Ministres paient ils des Impôts ?
Le Président de la République paie t il des impôts ?
. ON A LE DROIT DE SAVOIR !!! POURQUOI certains ne paient pas le "JUSTE IMPOT" ?
Le Ministre des Finances et le DGID doivent nous édifier sur l’arrêté qui exonère les députés (article 165 : les indemnités et primes spéciales destinées à assurer le remboursement de frais forfaitaires, dans les limites fixées par le ministre chargé des Finances).
Papis
En Mai, 2016 (18:14 PM)partant du principe que tout gain est imposable , nous constatons qu une bonne partie des gains d un depute echappe a limposition,
CE N EST PAS SERIEUX ET CE N EST PAS PATRIOTE
Anonyme
En Mai, 2016 (18:30 PM)Cherchez l'erreur
Loft
En Mai, 2016 (19:02 PM)Certes et au regard de la masse des travailleurs Sénégalais assujettis aux impôts, ce que paient nos députés est tres faible, compte tenu de leurs revenus, ce qui est une autre affaire, mais ils paient des impôts.
Or l'information tonitruante divulguée par Mr Sonko était que les députés ne payaient d'impôts, ce qui n'est donc pas vrai: libre à chacun d'avoir son opinion sur le sujet, mais le fait est grave, mais l'État, le ministre de l'économie et des finances doit prendre ses responsabilités , car il y a eu déloyauté d'un de ses agents, mensonge sur une Institution de la République !
Ce n'est pas une affaire banale et d'autant que Mr Sonko est par ailleurs leader d'un parti!
Avons nous, tous, ete, alors que nous sommes apolitiques et partisans d'aucun parti politique, victimes d'une tentative de manipulation politique : nous demandons à être édifiés sur la question.
Enfin et dans l'urgence cette anomalie dans les impôts des députés et cette injustice en regard aux autres travailleurs doivent être corrigées par les députés eux mêmes, des leur prochaine séance puisque ce sont qui votent et abrogent les lois.
L'anonyme
En Mai, 2016 (19:13 PM)Libéral
En Mai, 2016 (19:22 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (19:31 PM)Sonko est un politicien, pour se faire un nom et gagner la confiance de certains sénégalais qui pourraient voter pour lui. Un agent de l'état ne doit se permettre de faire une telle révélation pour faire mal au pouvoir en place. Affaire à suivre.
Bravo Sonko
En Mai, 2016 (19:37 PM)Courage Mr Sonko
En Mai, 2016 (19:40 PM)Alo Stop
En Mai, 2016 (19:43 PM)Je cois que rien ne sauvera l'Afrique même le Bon dieu a démissionné...devant tant de bétises
Anonyme
En Mai, 2016 (19:47 PM)IL FAUT UN INDEPENDANT POUR CHANGER CE PAYS.
lES POLITIQUES , MEME SANS LE POUVOIR VIVRONS SUR NOTRE DOS.
SANS EMPLOIS , NI ACTIVITES
Malin
En Mai, 2016 (20:05 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (20:05 PM)Malin
En Mai, 2016 (20:05 PM)Malin
En Mai, 2016 (20:05 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (20:20 PM)Fiscaliste
En Mai, 2016 (20:22 PM)Niassa Confirme Sonko
En Mai, 2016 (20:26 PM)Ziza
En Mai, 2016 (20:46 PM)Depuis 2012 (4ans) normalement ils doivent verser 120 000 000 x 4= 480 000 000 FCFA.
Sils nont versé que 174 000 000 F cela veut dire quils doivent 306 000 000 FCFA non 140 000 000 FCFA au trésor
Anonyme
En Mai, 2016 (20:54 PM)Niass ce dinausore avec ses grosses lunettes qui ns pompe depuis 1960 avec ces grandes gueules de deputes qui ne payent pas d'impots sinon pas reverses et noublions pas que cette catastrophe assemblée et ses merdiers deputes est exampte de tout controle auncun corps ne peut controler et n'a le droit de controler leurs marches et c'est dommage c'est une loi qui leur donne ce pouvoir alors tous ces ingredients ne font rien pr ns sortir du sous developpement ay sathie you reuy lamignes et bizarrement qui crient au voleur et qui sont au sommet de l'etat mo geuno boone ci rew et c 'est notre cas aussi des aminata tall et mimi touré qui boxent et crient sur nos gendarmes avec leurs maris
Dommage pour nous senegalais qui avons cru à ce monsieur propre monsieur gouvernance sobre et vertueuse mr je ne protege personne alors il dit mettre sous coude des dossiers judiciaires dommage ns qui avons voté et cru à mr la patrie avant le parti mr la famille loin des affaires de l'etat mr qui a augmenté sa caisse noire de 8 millards de wade à 10 pour lui macky sa famille sa femme ses amis et journalistes alimentaires et c'est dommage mais il n'est jamais trop tard pr corriger tous debouts en 2017 et 2019 il y'a que celà qui peut sauver le pays des mains de cet incompetent et complexé de president et de ses amis dinausores qui ns sucent depuis 1960 honte à macky sall né apres independances mais qui ne compte sa survie à la tete du pays que sur des dinausorer charognards qui ne vivent que l'argent du contribuable ou est la rupture ce president est depassé il ne controle rien sinon obliger d'abdiquer et tout çà par des compromissions politiques politiciennes benno book leek rewmi
Anonyme
En Mai, 2016 (21:16 PM)Dépités Pourris
En Mai, 2016 (21:26 PM)Députés tous pourris
Députés tous pourris
Députés tous pourris
Députés tous pourris
Députés tous pourris
Zale
En Mai, 2016 (21:31 PM)Attention Au Fictif
En Mai, 2016 (22:07 PM)Nous demandons aux honorables autorités de l'Etat d'inspecter le groupe SCAC Afrique présidé par un certain Salomon Mbutcho qui se déclare être Sénégalais qui continue à vendre des terrains sans les acquérir.
Bientôt plus de 7 ans, cette soit disant société établie à Dakar, Thiès, Kaolack, Saint Louis avec comme objectif d'aider dans l'acquisition de terrains ou de logement n'a jamais eu à respecter ses engagements.
D'ailleurs plusieurs plaintes auprès du procureur du Tribunal de Thiès sont sans suite malgré les enquêtes et les constats des faits par la brigade des recherches de la gendarmerie de Thiès.
De grâce, Rembourser les pauvres contribuables (c'es des millions et des millions encaissés )
Trop c'est trop, ça dure et personne ne renoncera à l'argent due à la sueur de son front. Sinon, le soulèvement populaire serait fatal même pour le soit disant personnel du groupe SCAC. Aucune complexité ne sera tolérée
Anonyme
En Mai, 2016 (22:30 PM)quel mauvais exemple.
il aurait dû se taire et ne pas nous servir ces mensonges; Quelle incompétence en plus
Anonyme
En Mai, 2016 (22:41 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (23:22 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (23:39 PM)Il est équivalent aux montants prélevés pour des salaires DES MANŒUVRES ET PETITS OUVRIERS.
Anonyme
En Mai, 2016 (00:01 AM)Linconu
En Mai, 2016 (00:51 AM)Ly
En Mai, 2016 (01:02 AM)En tout cas félicitation à Mr Sonkho.
Bechir
En Mai, 2016 (05:56 AM)Le payement des salaires etant mensuel,l employeur est tenu de reverser15 jours au plus tard l impot collecte.C est une disposition legale .Tout retard de versement est assujetti a une penalite qui bien sur augmente tant que le principal n est pas solde.
Et generalement,l Administration fiscale n accorde pas de degrevement ou remise gracieuse sur les impots sur les salaires et penalites au meme titre que la TVA du fait que le contribuable n est que collecteur des impots et par consequent a failli.
Dans certains pays non loin de vous, le contribuable est traduit devant la justice pour non versement de l impot sur les salaires et la TVA collectee sur les consommateur.
Nikhi
En Mai, 2016 (07:50 AM)Anonymeaaaaaaaa
En Mai, 2016 (16:37 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (10:09 AM)Participer à la Discussion