Par l'intermédiaire de ses avocats, Khalifa Sall a adressé ce jeudi une correspondance (voir ci-dessus) au président de l'Assemblée nationale, Moustapha Niasse. Il lui a d'abord rappelé que la lettre qu'il lui a envoyée le 14 septembre, "pour exposer la situation de détention arbitraire dont il fait l'objet", est restée sans suite.
Ensuite, le maire de Dakar a signalé à Niasse avoir appris, "d'articles de la presse de ce jour, que Monsieur le Procureur de la République a initié une demande de levée de (son) immunité parlementaire" et que, en tant que président du Parlement, il en est "déjà saisi".
Pour Khalifa Sall, "cette demande constitue l'aveu manifeste que depuis son élection en qualité de député du Sénégal à l'occasion de l'élection législative du 30 juillet 2017 dont les résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel par décision en date du 14 août 2017, (il) ne pouvait plus faire l'objet de poursuites ni de détention sauf autorisation de l'Assemblée nationale".
"M. Khalifa Ababacar Sall devait donc être libéré d'office dès la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel", martèlent les avocats du maire de Dakar. Qui poursuivent : "Pour le respect des règles la régissant, l'Assemblée nationale ne devrait donc pas se prononcer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall sans exiger au préalable sa libération pour se réconcilier avec la Constitution et la Loi."
Invoquant l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, qui permet au député concerné par une procédure de levée d'immunité parlementaire de se faire défendre par un de ses collègues devant la commission qui l'auditionne, Khalifa Sall prévient qu'il "n'acceptera pas d'être entendu par la Commission tout en étant en état de détention, ce qui serait d'ailleurs paradoxal".
57 Commentaires
Anonyme
En Octobre, 2017 (01:07 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (01:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (01:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (01:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (01:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (01:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (01:10 AM)Pisko
En Octobre, 2017 (01:20 AM)Lebaolbaol Tigui
En Octobre, 2017 (03:28 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (04:54 AM)Il est vrai que je suis les nouvelles si loin du SENEGAL, j'ecoute aussi les radios nationales captees via internet... je suis assidument l'affaire KHALIFA SALL Vs SENEGAL..
Mais je reste toujours confuse car chaque jour un nouveau fait s'annonce sur l'affaire opposant Khalifa SALL au Gouvernement Senegalais.
Je vous saurais gre... si quelqun peut bien m'expliquer: au FAIT: QUELS SONT LES MAUX DONT LE GOUVERNEMENT SENEGALAIS REPROCHE A KHALIFA ABABACAR SALL.
Merci de votre diligente reponse.. claire et precise.
votre compatriote
Anonyme
En Octobre, 2017 (06:59 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (07:02 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (07:39 AM)Il faut être APR ou alors regurgiter les sous volés? Triste pour le Sénégal avec une justice à 2 vitesses.
Anonyme
En Octobre, 2017 (07:49 AM)Réalité
En Octobre, 2017 (07:50 AM)alors comment peut on le soutenir?
comment peut on accepter qu'il soit candidat à l'Assemblée nationale?
comment peut on voter pour sa liste et l'élire comme député?
arrêtez de soutenir ce voleur, il n'a qu'a restituer les 1,8 milliards détournés
Anonyme
En Octobre, 2017 (08:04 AM)Sony
En Octobre, 2017 (08:07 AM)quand est ce que ce cirque sur la forme prendra fin pour qu'on commence enfin à parler des fausses factures ?
histoire bi yague na trope way, jugé lééne ki té bayi sééne fontou yi, bou défé niou teudj, bou défoul niou bayi ko.
avoat Kh. SALL yi bou gnou fontoo askan wi, préparez votre dossier, allez le défendre sur le fond et libérez le way.
Goth
En Octobre, 2017 (08:22 AM)La justice n'existe que de nom à ce sénégal d'aujourdhui bien sur.
Moi, ce que je reproche à khalifa c'est son manque de courage de ne pas quitter depuis fort longtemps le PS et créer son propre parti à l'image de celui qui actionne et manipule la justice et la classe maraboutique. suivez mon regard.
Il faut être digne dans la vie. Il faut partir avant qu'on te sache.
Anonyme
En Octobre, 2017 (08:34 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (08:51 AM)Il utilise la justice pour éliminer ses adversaires politiques avec un acharnement inimaginable, inqualifiable..
Il utilise les moyens de l´Etat pour corrompre des marabouts, son clan le benno, des pions/espions placés dans l´opposition pour la faire imploser et lui tenir au courant de tout agissement.
Il infiltre ouvertement, par des renseignements généraux la tournée du président idrissa seck, sans gène.
Le président macky sall est devenu un sans limite, un sans frein dans l´indignité et dans l´hypocrisie.
Il est tout simplement machiavélique.
Il nous avait promis des valeurs pour son élection. Il n´a en aucune sur lui, dans ses bagages non plus.
Le président ne semble pas croire au fait que c´est le Bon Dieu qui donne le pouvoir. C´est lui aussi qui le retire.
CEUX QUI DISAIENT QUE LE PRÉSIDENT EST UN FRANC MAÇON ONT CERTAINEMENT RAISON. IL DÉTRUIT LE PAYS ET LA RELIGION.
Par sa gouvernance mafieuse, par sa corruption exponentielle d´état, par une justice hyper-politisée-corrompue pour rendre inéligibles les adversaires politiques, par la protection de ses amis voleurs de milliards dans une impunité assourdissante, le président macky sall est entrain de détruire moralement et durablement ce pays.
Il va détruire la religion en corrompant des chefs religieux pour en faire des mangeurs de ribbats.
Il va installer la suspicion dans l´opposition.
Il a déjà fait imploser les partis allies, en faisant de leurs chefs des corrompus/dougourous dociles. .
Il a développé l´argent facile de la corruption a un niveau jamais atteint dans ce pays.
Il a développé des anti-valeurs dans la population, a savoir la trahison, le reniement, l´indignité, l´immoralité, l´hypocrisie, le machiavélisme, le mensonge,l´indiscipline, l´irresponsabilité,le népotisme, le clientélisme,...
VOILA UN PRESIDENT QUI A TRAHI LE PEUPLE EN RENIANT TOUS SES ENGAGEMENTS ET SA PAROLE ET QUI VEUT IMPOSER SA VICTOIRE.
Le président macky sall ne mérite même pas de se représenter a des élections...
Anonyme Xxx
En Octobre, 2017 (09:12 AM)La première consiste à rappeler que le principe de l'immunité des parlementaires est inspiré des valeurs de la liberté d'expression et d'opinion des élus du peuple.
La deuxième consiste à partager avec vous ce qu'un excellent avocat m'avait dit: les bonnes pratiques de ce métiers sont dans l'anticipation. Ce qui m'amène à la réflexion suivante: le parquet est une partie au procès pénal, il est dans son droit, dans l'option de tout procès d'anticiper sur les, incidents, exceptions et plaidoiries de la défense. Si donc les avocats de M. SALL comptent soulever l'immunité de leur client, le parquet qui ne peut présager de la décision du tribunal sur cette question, sera au moins à l'aise si sa demande venait à être acceptée par l'assemblée.
La troisième, c'est qu'aux regards des dispositions des articles 61 al.6 de la constitution et 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l'assemblée nationale, la levée de l'immunité parlementaire n'est envisageable qu'à l'égard du député poursuivi, arrêté, détenu ou jugé pour des faits commis pendant son mandat, ce qui n'est pas le cas de notre maire.
Que la seule alternative qui s'offre à M. SALL consiste à l'assemblée d'ordonner la suspension des poursuite à son encontre, comme a eu à le rappeler M. SEYE; ce qui n'est pas jouer d'avance vu la composition et les forces en présence au sein de l'hémicycle.
De toute façon, que la justice et la paix triomphent.
Anonymethiouth
En Octobre, 2017 (09:17 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (09:23 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (09:25 AM)Dakar
En Octobre, 2017 (09:30 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (09:49 AM)Juge
En Octobre, 2017 (09:51 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (09:52 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (09:55 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (10:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (10:13 AM)L'argent sale ne dure jamais ... Belle leçon pour les autres !
Anonyme
En Octobre, 2017 (10:22 AM)Tous ces gens que vous envoyez et oubliez à Reubeus gratuitement, ils ont des familles comme vous leurs parents souffrent et certains en meurent ...
Si vous devez vous tromper faites le en étant de bonne foi (ALLAH sait) donnez leurs droits aux prévenus sans craindre Macky...
Je vous souhaite de vivre ce que vous faites vivre à ces pauvres familles si barké Cheikh.
Anonyme
En Octobre, 2017 (10:30 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:28 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:40 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:47 AM)Le Cas de khalifa l'illustre il y a une manque de cohésion entre la loi pénale et le règlement intérieur de l'assemblée nationale, l'interprétation du règlement intérieur le procureur ne dois pas demander la levée de l'immunité parlementaire parce qu'il est en prison avant qu'il soit investi aux élections. Le règlement intérieur de l'assemblée nationale doit être revu avec des nouvelles notions député élu et député en exercice
Boycott
En Octobre, 2017 (11:48 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (12:02 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (12:07 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (13:23 PM)Sall
En Octobre, 2017 (18:01 PM)Moi
En Octobre, 2017 (19:33 PM)Participer à la Discussion