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Politique

Khalifa Sall : "L'Assemblée ne devrait pas se prononcer sur la demande de levée de mon immunité sans…"

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Khalifa Sall : "L'Assemblée ne devrait pas se prononcer sur la demande de levée de mon immunité sans…"

Par l'intermédiaire de ses avocats, Khalifa Sall a adressé ce jeudi une correspondance (voir ci-dessus) au président de l'Assemblée nationale, Moustapha Niasse. Il lui a d'abord rappelé que la lettre qu'il lui a envoyée le 14 septembre, "pour exposer la situation de détention arbitraire dont il fait l'objet", est restée sans suite.

Ensuite, le maire de Dakar a signalé à Niasse avoir appris, "d'articles de la presse de ce jour, que Monsieur le Procureur de la République a initié une demande de levée de (son) immunité parlementaire" et que, en tant que président du Parlement, il en est "déjà saisi".

Pour Khalifa Sall, "cette demande constitue l'aveu manifeste que depuis son élection en qualité de député du Sénégal à l'occasion de l'élection législative du 30 juillet 2017 dont les résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel par décision en date du 14 août 2017, (il) ne pouvait plus faire l'objet de poursuites ni de détention sauf autorisation de l'Assemblée nationale".

"M. Khalifa Ababacar Sall devait donc être libéré d'office dès la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel", martèlent les avocats du maire de Dakar. Qui poursuivent : "Pour le respect des règles la régissant, l'Assemblée nationale ne devrait donc pas se prononcer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall sans exiger au préalable sa libération pour se réconcilier avec la Constitution et la Loi."

Invoquant l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, qui permet au député concerné par une procédure de levée d'immunité parlementaire de se faire défendre par un de ses collègues devant la commission qui l'auditionne, Khalifa Sall prévient qu'il "n'acceptera pas d'être entendu par la Commission tout en étant en état de détention, ce qui serait d'ailleurs paradoxal".

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57 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (01:07 AM)
    Liberez khalifa sall . Signez et partagez la petition www.senegol.com
  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (01:10 AM)
    Khalifa dekete tu veux respirer l ai libre.fallait pas voler mon cher. Ndeyssane yereume nala, je vais appeler tout de suite le Juge pour qu on te libere. Mais plus de prochaine fois et garde bien tes mains dans tes poches et que tes yeux ne lorgnent plus ce qui ne t appartient pas.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (01:10 AM)
    Khalifa dekete tu veux respirer l ai libre.fallait pas voler mon cher. Ndeyssane yereume nala, je vais appeler tout de suite le Juge pour qu on te libere. Mais plus de prochaine fois et garde bien tes mains dans tes poches et que tes yeux ne lorgnent plus ce qui ne t appartient pas.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (01:10 AM)
    Khalifa dekete tu veux respirer l ai libre.fallait pas voler mon cher. Ndeyssane yereume nala, je vais appeler tout de suite le Juge pour qu on te libere. Mais plus de prochaine fois et garde bien tes mains dans tes poches et que tes yeux ne lorgnent plus ce qui ne t appartient pas.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (01:10 AM)
    Khalifa dekete tu veux respirer l ai libre.fallait pas voler mon cher. Ndeyssane yereume nala, je vais appeler tout de suite le Juge pour qu on te libere. Mais plus de prochaine fois et garde bien tes mains dans tes poches et que tes yeux ne lorgnent plus ce qui ne t appartient pas.
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (01:10 AM)
    Khalifa dekete tu veux respirer l ai libre.fallait pas voler mon cher. Ndeyssane yereume nala, je vais appeler tout de suite le Juge pour qu on te libere. Mais plus de prochaine fois et garde bien tes mains dans tes poches et que tes yeux ne lorgnent plus ce qui ne t appartient pas.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (01:10 AM)
    Khalifa dekete tu veux respirer l ai libre.fallait pas voler mon cher. Ndeyssane yereume nala, je vais appeler tout de suite le Juge pour qu on te libere. Mais plus de prochaine fois et garde bien tes mains dans tes poches et que tes yeux ne lorgnent plus ce qui ne t appartient pas.
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    Auteur

    Pisko

    En Octobre, 2017 (01:20 AM)
    Le Procureur de la Republique se contredit lui-meme. Comment pouvez-vous demander la levee de l'ummunité parlementaire d'un homme que vous détenez déjà depuis des mois? Vous reclamez quelque chose que vous avez déjà. Votre conscience vous jugera inchallah car sachez que la lacheté ne sauve personne de sa destinée. Aussi lache que vous soyez à ne pas vouloir prendre vos responsabilités d'homme de loi, cette loi vous tombera dessus in jour. :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Lebaolbaol Tigui

    En Octobre, 2017 (03:28 AM)
    hkalifa devait soutenir le pds pour terasser macky , il l'a fait par egoisme il reste labas.--il devait penser au peuple qui souhaitait la chute de l'apr
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (04:54 AM)
    chers amis et compatriotes SENEGALAIS,



    Il est vrai que je suis les nouvelles si loin du SENEGAL, j'ecoute aussi les radios nationales captees via internet... je suis assidument l'affaire KHALIFA SALL Vs SENEGAL..



    Mais je reste toujours confuse car chaque jour un nouveau fait s'annonce sur l'affaire opposant Khalifa SALL au Gouvernement Senegalais.



    Je vous saurais gre... si quelqun peut bien m'expliquer: au FAIT: QUELS SONT LES MAUX DONT LE GOUVERNEMENT SENEGALAIS REPROCHE A KHALIFA ABABACAR SALL.



    Merci de votre diligente reponse.. claire et precise.



    votre compatriote
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (06:59 AM)
    khalifa comme karim sont en prison pour des raison politiques, le reste c est de l affabulation
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (07:02 AM)
    au Sénégal on en encourage vraiment les voleurs de deniers publiques cet argent c'est nos impôts que bouffent ces politiciens sans métier
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (07:39 AM)
    C'est clair que c'est une affaire politique. Empêcher un citoyen d'être candidat. Karim est candidat non? Et les autres lascars en liberté et qui occupent des postes électifs ou se sont désistés avec des dossiers de malversations révélés par les organes de contrôle de l'état.

    Il faut être APR ou alors regurgiter les sous volés? Triste pour le Sénégal avec une justice à 2 vitesses.

     :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (07:49 AM)
    mais on veut connaitre l avis de maitre Diouf, on ne l entend plus !
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    Auteur

    Réalité

    En Octobre, 2017 (07:50 AM)
    personne ne doute que Khalifa a détourné les fonds de la caisse d'avance

    alors comment peut on le soutenir?

    comment peut on accepter qu'il soit candidat à l'Assemblée nationale?

    comment peut on voter pour sa liste et l'élire comme député?

    arrêtez de soutenir ce voleur, il n'a qu'a restituer les 1,8 milliards détournés
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (08:04 AM)
    la loi du semblant plus fort qui s'applique , dans le meme jette le discredit sur la magistrature , et l'Assemblée Nationale. Ceux qui nous gouvernent au maximum dans 7 ans devront liberer le plancher et subiront eux aussi l'audit et en cas de sanction , qu'elle s'applique. Dieu est grand et assiste Khalifa SALL dans cette épreuve dont il doit remercier le Bon DIEU , car le meilleur pour lui est à venir Inchah ALLAH. KOUYE NAFEKH CI DOSSIER BI AK FO MANA BOKK , BILLAHI DI NGA KO GUISS FI CI SOUF AK ALLAKHIRA. yALLA BOUGOUL NAFEKH. .

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    Auteur

    Sony

    En Octobre, 2017 (08:07 AM)
    quand est ce qu'on commencera à parler du fond de ce dossier?

    quand est ce que ce cirque sur la forme prendra fin pour qu'on commence enfin à parler des fausses factures ?



    histoire bi yague na trope way, jugé lééne ki té bayi sééne fontou yi, bou défé niou teudj, bou défoul niou bayi ko.



    avoat Kh. SALL yi bou gnou fontoo askan wi, préparez votre dossier, allez le défendre sur le fond et libérez le way.



    Auteur

    Goth

    En Octobre, 2017 (08:22 AM)
    Ce n'est un secret de polichinelle. Tout le monde sait que Khalifa est détenu arbitrairement.

    La justice n'existe que de nom à ce sénégal d'aujourdhui bien sur.

    Moi, ce que je reproche à khalifa c'est son manque de courage de ne pas quitter depuis fort longtemps le PS et créer son propre parti à l'image de celui qui actionne et manipule la justice et la classe maraboutique. suivez mon regard.

    Il faut être digne dans la vie. Il faut partir avant qu'on te sache.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (08:34 AM)
    LIBERZ KHALIFA SALL UN POINT C TOUT
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (08:51 AM)
    La manière dont le président mack sall compte imposer sa victoire en 2019 est d´une indignité effroyable.

    Il utilise la justice pour éliminer ses adversaires politiques avec un acharnement inimaginable, inqualifiable..

    Il utilise les moyens de l´Etat pour corrompre des marabouts, son clan le benno, des pions/espions placés dans l´opposition pour la faire imploser et lui tenir au courant de tout agissement.

    Il infiltre ouvertement, par des renseignements généraux la tournée du président idrissa seck, sans gène.

    Le président macky sall est devenu un sans limite, un sans frein dans l´indignité et dans l´hypocrisie.

    Il est tout simplement machiavélique.

    Il nous avait promis des valeurs pour son élection. Il n´a en aucune sur lui, dans ses bagages non plus.

    Le président ne semble pas croire au fait que c´est le Bon Dieu qui donne le pouvoir. C´est lui aussi qui le retire.

    CEUX QUI DISAIENT QUE LE PRÉSIDENT EST UN FRANC MAÇON ONT CERTAINEMENT RAISON. IL DÉTRUIT LE PAYS ET LA RELIGION.

    Par sa gouvernance mafieuse, par sa corruption exponentielle d´état, par une justice hyper-politisée-corrompue pour rendre inéligibles les adversaires politiques, par la protection de ses amis voleurs de milliards dans une impunité assourdissante, le président macky sall est entrain de détruire moralement et durablement ce pays.

    Il va détruire la religion en corrompant des chefs religieux pour en faire des mangeurs de ribbats.

    Il va installer la suspicion dans l´opposition.

    Il a déjà fait imploser les partis allies, en faisant de leurs chefs des corrompus/dougourous dociles. .

    Il a développé l´argent facile de la corruption a un niveau jamais atteint dans ce pays.

    Il a développé des anti-valeurs dans la population, a savoir la trahison, le reniement, l´indignité, l´immoralité, l´hypocrisie, le machiavélisme, le mensonge,l´indiscipline, l´irresponsabilité,le népotisme, le clientélisme,...

    VOILA UN PRESIDENT QUI A TRAHI LE PEUPLE EN RENIANT TOUS SES ENGAGEMENTS ET SA PAROLE ET QUI VEUT IMPOSER SA VICTOIRE.

    Le président macky sall ne mérite même pas de se représenter a des élections...



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    Auteur

    Anonyme Xxx

    En Octobre, 2017 (09:12 AM)
    Si j'ai osé rédiger ces quelques lignes, c'est pas pour embrouiller d'avantage les esprits inexperts en la matière juridico-judiciaire, c'est apporter quelques préciser que tous les techniciens du droit partagent.

    La première consiste à rappeler que le principe de l'immunité des parlementaires est inspiré des valeurs de la liberté d'expression et d'opinion des élus du peuple.

    La deuxième consiste à partager avec vous ce qu'un excellent avocat m'avait dit: les bonnes pratiques de ce métiers sont dans l'anticipation. Ce qui m'amène à la réflexion suivante: le parquet est une partie au procès pénal, il est dans son droit, dans l'option de tout procès d'anticiper sur les, incidents, exceptions et plaidoiries de la défense. Si donc les avocats de M. SALL comptent soulever l'immunité de leur client, le parquet qui ne peut présager de la décision du tribunal sur cette question, sera au moins à l'aise si sa demande venait à être acceptée par l'assemblée.

    La troisième, c'est qu'aux regards des dispositions des articles 61 al.6 de la constitution et 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l'assemblée nationale, la levée de l'immunité parlementaire n'est envisageable qu'à l'égard du député poursuivi, arrêté, détenu ou jugé pour des faits commis pendant son mandat, ce qui n'est pas le cas de notre maire.

    Que la seule alternative qui s'offre à M. SALL consiste à l'assemblée d'ordonner la suspension des poursuite à son encontre, comme a eu à le rappeler M. SEYE; ce qui n'est pas jouer d'avance vu la composition et les forces en présence au sein de l'hémicycle.

    De toute façon, que la justice et la paix triomphent.

    Auteur

    Anonymethiouth

    En Octobre, 2017 (09:17 AM)
    En tout état de cause nous les partisans de Khalifa nous refusons pas d aller en procés et ce jour inchaallah la vérité jaillira est ce que le maire a volé oui ou non le débat ne se pose pas à ce niveau mais khalifa est il député oui ou non pourquoi lui refuser son immunité parlementaire et aujourd hui vouloir l enlever ce qui paradoxale
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:23 AM)
    Waay mané, ku saaj xaalis u rééwmi, da nga wara tëddi Rebeuss. Comment dans un pays aussi pauvre peut - on avoir des milliards ? Bayileen justice bi mu dox. Waayé lubbël copperu rééw mi, daw nekk dipité né jexna... Dafa yomb
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:25 AM)
    Rien à ajouter... merci
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    Auteur

    Dakar

    En Octobre, 2017 (09:30 AM)
    Lii rek mo takh Assane Diouf Dii khorom rek
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:49 AM)
    tu veux une liberté rend nous l'argent volé et tu aura ta liberté
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    Auteur

    Juge

    En Octobre, 2017 (09:51 AM)
    ALEY SALAHOU BI AKH KAMIL HAAKIMIINA
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:52 AM)
    Il a la trouille d'un procès publique qui sera ultra médiatisé.

     :contaan: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:55 AM)
    idrissa seck arrive migui gniew dale sen kaw c l seul solution

    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:10 AM)
    S'il est vraiment sure de lui qu'il aille en proces avec des preuves claires.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:13 AM)
    Autant d'avocats ... Où trouve-t-il l'argent pour les payer ???



    L'argent sale ne dure jamais ... Belle leçon pour les autres !  :brawoo: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:22 AM)
    La justice est morte dans ce pays, PROCUREUR et DOYEN DES JUGES croyez en ALLAH car de toute évidence la seule royauté éternelle est celle d'ALLAH. N'ayez pas peur de Macky sall, ce qui vous reviens sur terre vous l'aurez d'une façon ou d'une autre donc faites en sorte que ce soit de la meilleure des manières, ALLAH le seul Juge Jugera...

    Tous ces gens que vous envoyez et oubliez à Reubeus gratuitement, ils ont des familles comme vous leurs parents souffrent et certains en meurent ...

    Si vous devez vous tromper faites le en étant de bonne foi (ALLAH sait) donnez leurs droits aux prévenus sans craindre Macky...



    Je vous souhaite de vivre ce que vous faites vivre à ces pauvres familles si barké Cheikh.





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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:30 AM)
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
    Et Macky et ses 8milliards? Alors que Khalifa SALL aidait des Sénégalais avec comme le faisait Pape Diop la seule erreur de Khalifa SALL était de ne pas vérifier si la méthode de Pape Diop était la bonne
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
    Et Macky et ses 8milliards? Alors que Khalifa SALL aidait des Sénégalais avec comme le faisait Pape Diop la seule erreur de Khalifa SALL était de ne pas vérifier si la méthode de Pape Diop était la bonne
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
    Et Macky et ses 8milliards? Alors que Khalifa SALL aidait des Sénégalais avec comme le faisait Pape Diop la seule erreur de Khalifa SALL était de ne pas vérifier si la méthode de Pape Diop était la bonne
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
    Et Macky et ses 8milliards? Alors que Khalifa SALL aidait des Sénégalais avec comme le faisait Pape Diop la seule erreur de Khalifa SALL était de ne pas vérifier si la méthode de Pape Diop était la bonne
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
    Et Macky et ses 8milliards? Alors que Khalifa SALL aidait des Sénégalais avec comme le faisait Pape Diop la seule erreur de Khalifa SALL était de ne pas vérifier si la méthode de Pape Diop était la bonne
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    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
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    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
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    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
    Et Macky et ses 8milliards? Alors que Khalifa SALL aidait des Sénégalais avec comme le faisait Pape Diop la seule erreur de Khalifa SALL était de ne pas vérifier si la méthode de Pape Diop était la bonne
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    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
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    Anonyme

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    Anonyme

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    Anonyme

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    Et Macky et ses 8milliards? Alors que Khalifa SALL aidait des Sénégalais avec comme le faisait Pape Diop la seule erreur de Khalifa SALL était de ne pas vérifier si la méthode de Pape Diop était la bonne
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
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    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:10 AM)
    Et Macky et ses 8milliards? Alors que Khalifa SALL aidait des Sénégalais avec comme le faisait Pape Diop la seule erreur de Khalifa SALL était de ne pas vérifier si la méthode de Pape Diop était la bonne
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:28 AM)
    Faut vraiment éviter le ridicule judiciaire c est pas bon pour la justice sénégalaise ces pratique respect des textes cela va grandir Té GUén Bayi Coumba am Ndeye Ak coumba amoul ndeye des millions depenses en public à la télé par des dirigeants de l APR pour la campagne des législatives di NAKARAL BADOLE YI DI LEN MBALé khalifa doit evite Mr Fall Diaz et autres la politique c est l intelligeance NAKHAN TE BA RAW NDAKH GOUR SOULA BEUGUE DOUGAL REK DEF KO FAUT VRAIMENT S ENTOUR DE BON GAS POUR REUSSIR LA MECHANTE DOIT CESSE AU SENEGAL ADOUNA DEY DIEKH
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:40 AM)
    pour un retour définitif en france, couple français vend un hôtel neuf à Mbodiène, ouvert en 2015 avec la licence d'exploitation. la surface de l'hôtel fait un peu plus de 4000m2 et comprends,10 chambres, une piscine, un resto, une cuisine, un parking, 02 bateaux de pêche avec un aménage de sortie sur la lagune et la mer, 02 appartements, un local pour gardien, 02 bureaux, 01 magasin de pêche avec tout le matériel. contact: [email protected]
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:47 AM)
    Bonjour, à tout le monde, je vois il y a beaucoup de manquements de cohésion dans l'élaboration de nos lois et l'esprit pren

    Le Cas de khalifa l'illustre il y a une manque de cohésion entre la loi pénale et le règlement intérieur de l'assemblée nationale, l'interprétation du règlement intérieur le procureur ne dois pas demander la levée de l'immunité parlementaire parce qu'il est en prison avant qu'il soit investi aux élections. Le règlement intérieur de l'assemblée nationale doit être revu avec des nouvelles notions député élu et député en exercice
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    Auteur

    Boycott

    En Octobre, 2017 (11:48 AM)
    les députés de l'opposition devraient boycotter l'assemblée nationale et laisser les moutons faire le sale boulot
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (12:02 PM)
    J 'aimerais bien qu'on me dise ou Macky a déclaré ou ecrit qu'il a 8 milliards de patrimoine ,ou alors on a expertisé son patrimoine déclaré (il est le seul chef d 'Etat à le faire) à 8milliards ?
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (12:07 PM)
    Jje ne pense que c'est le nombre d'avocats defenseurs qui fait le droit et la justice, si c'etait le cas les riches n'iraient jamais en prison .
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (13:23 PM)
    Bienvenue sur le meilleur site de rencontres de sexe >>> w­w­w.W­a­n­t­s­d­a­t­e.c­o­m
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    Auteur

    Sall

    En Octobre, 2017 (18:01 PM)
    Du fait que Moustapha Niass a refusé de quitter la présidence de l'assemblée nationale, le Prdt Macky Sall veut le faire avaler une pilule qui va le suivre toute sa vie en demandant la levée de immunité parlementaire du Député Khalifa Sall car la 1ére option n'était pas celle ci qui vivra verra on va vers un tourna difficile entre la présidence et l'assemblée
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    Auteur

    Moi

    En Octobre, 2017 (19:33 PM)
    le sénégal doit combler le vide juridique du code électoral, en apportant la modification ci-après:" quiconque , inculpé par une juridiction ne sera plus éligible lors d'une élection" le problème de KHALIFA est identique à celui de BARTH. une personne inculpée , se fiat inscrire sur la liste des candidats, se fait élire ensuite évoque son immunité c'est quoi ça ? un voleur, un meurtrier, un assassin, un violeur, demandera la même chose.

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