L’annulation du décret présidentiel : Ce qui pourrait entraîner le report des élections !

« L’annulation du décret présidentiel portant répartition des sièges des députés pourrait entraîner le report des élections », selon le constitutionnaliste Abdoulaye Dièye à travers les ondes de la Rts. L’on se rappelle que l’opposition avait saisi le Conseil d’Etat pour l’annulation du décret présidentiel relatif à la répartition des sièges des députés concernant les 90 parlementaires élus au scrutin majoritaire et les 60 autres députés élus au scrutin proportionnel sur la liste nationale.

Le constitutionnaliste Abdoulaye Dièye a précisé, mardi dernier, que la saisine du Conseil d'Etat par l'opposition pourrait amener à reculer la tenue des élections législatives et présidentielle du 25 février prochain. « Les élections pourraient être reculées dans la mesure où le processus est séquentiel et les délais sont prévus. Et chaque fois qu'il y a un retard d'une opération qui était prévue, il y a de fortes chances que l'élection en tant que telle soit reculée », a déclaré Abdoulaye Dièye sur les antennes de la RTS.
L'opposition a saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret présidentiel répartissant les sièges de la future Assemblée nationale, dont les membres seront élus le 25 février 2007. Cette répartition concerne les 90 députés élus au scrutin majoritaire à un tour. Les 60 autres députés sont élus au scrutin proportionnel sur la liste nationale, l'Assemblée nationale du Sénégal comptant au total 150 députés. Pour le constitutionnaliste, « Si le décret est annulé par le Conseil d'Etat, cela veut dire qu'il n'y a pas plus de répartition. Il faudrait un autre décret de répartition. La conséquence directe est un retard dans le processus électoral qui est déjà lancé », a expliqué le constitutionnaliste.
« S'il y a une demande de sursis à exécution, il faut que le juge se prononce par rapport au délai d'exécution de l'acte », a dit Abdoulaye Dièye qui ajoute que « La saisine du Conseil d'Etat n'est pas suspensive, sauf si elle est introduite en même temps qu'un sursis à exécution, qui a pour objet de faire en sorte que, tant que le juge ne s'est pas prononcé, l'acte ne doit pas être exécuté », a-t-il expliqué. Si cela était le cas, a-t-il poursuivi, « il faut obligatoirement que le juge se prononce par rapport au sursis pour dire s'il l'accepte ou s'il le refuse, avant de se prononcer sur l'acte ». Abdoulaye Dièye a encore précisé que « si le juge dit que le sursis est accordé, cela veut dire qu'on ne va pas appliquer l'acte contesté ». Il a précisé toutefois qu'il y a « des conditions qui doivent être réunies pour que la requête soit accueillie favorablement par le juge ». « Généralement, il faut toutes les chances pour que l'acte en question soit annulé », a-t-il dit, citant, à titre d'exemple, « l'illégalité flagrante ».