Entre les avis et/ou les décisions du Conseil constitutionnel, les défenseurs ou pourfendeurs de Macky Sall rivalisent dans les déclarations et les définitions. Si pour les uns, la haute instance juridique donne un avis, pour d’autres, ce sont des décisions que donne ledit conseil. C’est ainsi que le président Macky Sall, dans sa dernière sortie, évoque la « décision » du Conseil constitutionnel qu’il qualifie d’« irrévocable ». Alors que pour le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, dans une tribune de soutien au président Macky Sall, il s’agit bien d’un « avis » et non d’une « décision ».
Très exigent sur la forme, aussi bien dans le fond que dans les détails, le leader de l’AFP, connu pour maîtriser la langue et peser ses mots, semble ici, enfoncer, sans le vouloir, le chef de l’État, lorsqu’il écrit : « Accepter l’avis du Conseil Constitutionnel, c’est choisir la raison, la vérité et l’intérêt du Sénégal ».
Dans sa déclaration reçue à Seneweb, Mostapha Niasse dit soutenir, « sans réserve, le choix fait par le Président Macky Sall ». « Je réaffirme, écrit-il, qu’accepter l’avis du Conseil Constitutionnel, en la circonstance, c’est choisir la raison, la vérité et l’intérêt du Sénégal, ce qui ne saurait signifier opter pour 7 années, pour les mandats futurs de tout chef d’État qui serait élu ou réélu, mais bien pour 5 années, sous l’emprise de la Constitution dont la réforme est proposée aux Sénégalais, à l’occasion du Référendum du 20 mars 2016 ».
Moustapha Niasse a fait référence à l’« avis » donné par le Conseil constitutionnel, six fois, dans le même texte.
« En un mot comme en mille, moi, Moustapha Niasse, conclut-il, je suis et je reste en faveur de 5 années pour, désormais, la durée du mandat présidentiel, mais je suis et je demeure, sans aucune contradiction, en faveur du respect de l’avis donné par le Conseil Constitutionnel sur la non-applicabilité de la modification à venir, au mandat en cours du Président de la République ».
En insistant sur l’avis que donne le Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale tranche, à sa manière, le débat qui fait polémique sur le mandat présidentiel...
47 Commentaires
Mansawali Walimansa Mansa
En Février, 2016 (20:35 PM)EN DÉMOCRATIE ÉTHIQUE ET POLITIQUE TOUT LE MONDE PEUT SE RÉSERVER LE
DROIT DE RÉSERVER D'APPOSER OU D'OPPOSER SON NO COMMENT SOUS LE CIEL
Niasse Béttnama
En Février, 2016 (20:35 PM)Anonyme
En Février, 2016 (20:36 PM)Anonyme
En Février, 2016 (20:47 PM)Anonyme
En Février, 2016 (20:50 PM)Gaindé
En Février, 2016 (20:59 PM)Toutes ces mesures pour éviter que Macky nous dribble une fois de plus en voulant se présenter en 2019 puis en 2024, bref rester 17 ans au pouvoir. Y a en marre.
Ainsi on vérouille la constitution on empêche ces fraudeurs de nous nuire, l'institution suprême est le peuple souverain
Anonyme
En Février, 2016 (22:01 PM)Anonyme
En Février, 2016 (22:30 PM)Anonyme
En Février, 2016 (23:11 PM)Anonyme
En Février, 2016 (23:42 PM)Anonyme
En Février, 2016 (23:56 PM)Anonyme
En Février, 2016 (00:16 AM)Anonyme
En Février, 2016 (01:53 AM)NI NGA TASSE SOUNOU YAKAAR YALNA KO YALLA TASSE SA YAKAAR
Anonyme
En Février, 2016 (01:59 AM)Anonyme
En Février, 2016 (04:14 AM)Le Conseil tient sa compétence juridictionnelle de l’Article 92 alinéa 1 de la Constitution qui dispose: “Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême.“
Le Conseil a également une compétence consultative, notamment à l’endroit du Président de la République, telle que édictée par l’Article 51 de la Constitution qui dispose en son alinea 1 :“Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au referendum”.
La compétences: juridictionnelle du Conseil Constitutionnel
Dans l’exercice de sa compétence juridictionnnelle le Conseil Constitutionnel siège en tant que Juge et rend une décision qui est obligatoire à tous. Ainsi la loi lui donne compétence pour trancher les litiges concernant l’élection du Président de la République, elle lui donne également compétence pour trancher les conflits de compétence entre le Législatif et l’Exécutif, pour connaître de la conformité ou non d’un Traité International à la Constitution du Sénégal (on parle de contrôle de conventionnalité), mais aussi pour connaître de la conformité d’une loi à la Constitution (on parle de contrôle de constitutionnalité), que ce soit une loi organique telle que les lois portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ou encore d’autres lois. Ce contrôle peut être exercé soit avant la mise en application de la loi (on parle de contrôle a priori ou par voie d’action), soit incidemment plus tard dans la vie de cette loi quand sa non conformité à la Constitution est soulevée dans un litige devant la Cour Suprême (on parle alors de contrôle a posteriori ou par voie d’exception). Les décisions que le Conseil rend dans les cas ci-dessus sont obligatoires à tous, définitives et ne peuvent donc pas être contestées. Il est donc évident qu’en dehors des cas limitativement énumérés ci-dessus, la Constitution n’attribue aucune autre compétence juridictionnelle au Conseil Constitutionnel, y compris une compétence juridictionnelle pour connaître de la révision Constitutionnelle, comme il l’a du reste rappelé dans sa Décision en date du 18 Janvier 2005. Quoique la loi (Article 51 de la Constitution) lui permette d’émettre un avis consultatif sur cette question lorsqu’il est saisi pour cela par le Président de la République. (voir ci-dessous)
La compétence consultative du Conseil Constitutonnel
Outre sa compétence juridictionnelle donc, le Conseil a aussi une compétence consultative (Article 51 al 1 et 2 de la Constitution) vis-à-vis du Président de la République. Dans l’exercice de cette compétence consultative, le Conseil ne siège pas comme un Juge qui rend une décision obligatoire, mais plutôt il émet un avis sur la question objet de sa consultation. Mais comme tout avis consultatif, cet avis ne lie pas ceux qui l’ont requis et reçu.
L’Article 51 alinea 1 de la Constitution Sénégalaise dit que
“Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum.”
La Constitution ne dit pas “Le Président de la République peut, après avis [favorable] du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constititutionnel..” ni encore “Le Président de la République peut, après [autorisation] du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel…” . La Constitution, en son Art 51 alinea 1 ci-dessus est très claire. Elle indique certes (après la virgule qui suit le mot peut) une obligation pour le Président de la republique de recueillir l’avis et du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel, mais elle n’édicte nullement une obligation pour le Président de la Republique de suivre, le cas échéant, les avis qu’il a ainsi recueillis du Président de l’Assemblée et du Conseil, que ces avis aillent ou non dans le sens de la non-organisabilité du référendum ou de la non-écourtabilité du mandat Présidentiel en cours.
Il faut comprendre cette disposition de l’Article 51 de la Constitution comme une invitation à une coopération entre les trois différents Pouvoirs Publics de l’Etat: le Pouvoir Judiciaire par le biais du Conseil Constitutionnel, le Pouvoir Législatif par le biais du Président de l’Assemblée Nationale, et le Pouvoir Exécutif par le biais du Président de la République.
C’est pour assurer cette coopération nécessaire à la bonne marche des institutions de la République que la Constitution oblige le Président de la République à saisir le Président de l’Assemblee Nationale et le Conseil Constitutionnel pour recueillir leur avis à chaque fois qu’il envisage une réforme constitutionnelle par voie de référendum. Mais, du fait du Principe Fondamental de la Séparation des Pouvoirs (Publics), la Constitution n’entend nullement faire peser sur le Président de la République (le Représentant du Pouvoir (Public) Executif) l’obligation d’exécuter l’avis de l‘une quelconque des deux autorités qu’il va consulter, à savoir le Représentant du Pouvoir (Public) Législatif qu’est le Président de l’Assemblée Nationale et l’un des Représentants du Pouvoir (Public) Judiciaire qu’est le Conseil Constitutionnel.
Anonyme
En Février, 2016 (06:05 AM)Atos
En Février, 2016 (07:02 AM)Atos
En Février, 2016 (07:02 AM)Atos
En Février, 2016 (07:02 AM)Atos
En Février, 2016 (07:02 AM)Atos
En Février, 2016 (07:02 AM)Atos
En Février, 2016 (07:02 AM)Atos
En Février, 2016 (07:02 AM)Atos
En Février, 2016 (07:02 AM)Atos
En Février, 2016 (07:02 AM)Lebonsens
En Février, 2016 (07:15 AM)Anonyme
En Février, 2016 (07:46 AM)Yewoulene
En Février, 2016 (08:37 AM)Ces octroyments de marches se sont faits sous la presidence du president Macky Sall. Force est de reconnatre que le president Macky Sall est sous les ordres de la france-Afrique.
Anonyme
En Février, 2016 (08:49 AM)Jata
En Février, 2016 (09:25 AM)Maquis
En Février, 2016 (09:55 AM)Diakhé
En Février, 2016 (10:54 AM)Anonyme
En Février, 2016 (10:59 AM)Anonyme
En Février, 2016 (12:01 PM)D'autre part, si le Président ne suis pas l'avis du conseil constitutionnel, ce qu'il fera sera déclaré inconstitutionnel, donc non-applicable, comme l'a bien dit le Conseil.....Retour à la case de départ.
L’avis du Conseil est plus un avertissement qu’un simple avis.
Lick1239
En Février, 2016 (12:03 PM)«?Pour un cœur bien né, une promesse équivaut à un engagement.?»
«?Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette.?»
«?Quand l'homme d'honneur donne sa parole, il la tient.?»
Anonyme
En Février, 2016 (12:30 PM)Anonyme
En Février, 2016 (12:48 PM)Sénégalais
En Février, 2016 (13:02 PM)Sénégalais
En Février, 2016 (13:02 PM)Sénégalais
En Février, 2016 (13:02 PM)Sénégalais
En Février, 2016 (13:02 PM)Anonyme
En Février, 2016 (14:01 PM)La famille faye-sall a déja preparé la fraude des prochaines elections presidentielles. Ils confectionnent des cartes d'identité et des cartes d'electeurs dans des lieux privés, ils donnent la nationalité senegalaise à des halpular non-senegalais.
Macky ne partira pas de maniere democratique parcequ'il sait que la prison l'attend lui et sa maudite femme. Il faut une revolution, un grand soulevement pour chasser ces fils de ****, si nous voulons un meilleur avenir pour nos enfants et petits enfants.
Electeur
En Février, 2016 (14:05 PM)Anonyme
En Février, 2016 (16:11 PM)j’ai remarqué que le Conseil Constitutionnel, qui est composé d’éminents magistrats a, en réalité bien rendu un AVIS en conformité avec l’article 51 de la constitution.
En effet, dans le dispositif de l’acte qu’il a rendu, c’est à dire la dernière partie du document (qui est composé de trois éléments à savoir les qualités, les motifs et le dispositif), qui est la PARTIE LA PLUS IMPORTANTE CAR RÉSUMANT ET PRONONÇANT les avis ou décisions du Conseil Constitutionnel, il y est mentionné : « PAR CES MOTIFS, EST D’AVIS QUE ».
Vous voyez bien que le Conseil Constitutionnel même s’il a mis DÉCISION EN ENTÊTE (qui n’a aucune valeur juridique), dans le DISPOSITIF (la partie fondamentale et qui a une valeur juridique), il y est mentionné AVIS. Le Conseil Constitutionnel a donc bel et bien rendu un AVIS et ça, ça ne lie pas le Président et l’évocation de l’article 92 est ici donc sans objet.
MORAL DE L’HISTOIRE: LE Conseil Constitutionnel a semblé coupé la poire en deux, à savoir plaire au Président en lui rendant service (en lui mettant DÉCISION en entête) et être conforme à l’article 51 qui l’a saisi tout en respectant son serment et peut être même par crainte de DIEU, en mettant AVIS dans le dispositif pour être quitte avec sa conscience.
Votons-non
En Février, 2016 (17:44 PM)Anonyme
En Février, 2016 (19:58 PM)Artisan
En Février, 2016 (12:44 PM)AU LIEU D'UN REFERENDUM, MACKY FERA 7+5 S'IL GAGNE
Tannerie 400,000,000
Une unite de machinerie et outils 2,000,000,000
des groupes de prospection du sous-sol 800,000,000
Total 3,200,000,000
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