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Politique

«Avis» ou «décision» du Conseil constitutionnel: Moustapha Niasse rectifie Macky Sall

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Entre les avis et/ou les décisions du Conseil constitutionnel, les défenseurs ou pourfendeurs de Macky Sall rivalisent dans les déclarations et les définitions. Si pour les uns, la haute instance juridique donne un avis, pour d’autres, ce sont des décisions que donne ledit conseil. C’est ainsi que le président Macky Sall, dans sa dernière sortie, évoque la « décision » du Conseil constitutionnel qu’il qualifie d’« irrévocable ». Alors que pour le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, dans une tribune de soutien au président Macky Sall, il s’agit bien d’un « avis » et non d’une « décision ». 

Très exigent sur la forme, aussi bien dans le fond que dans les détails, le leader de l’AFP, connu pour maîtriser la langue et peser ses mots, semble ici, enfoncer, sans le vouloir, le chef de l’État, lorsqu’il écrit : « Accepter l’avis du Conseil Constitutionnel, c’est choisir la raison, la vérité et l’intérêt du Sénégal ».

Dans sa déclaration reçue à Seneweb, Mostapha Niasse dit soutenir, « sans réserve, le choix fait par le Président Macky Sall ». « Je réaffirme, écrit-il, qu’accepter l’avis du Conseil Constitutionnel, en la circonstance, c’est choisir la raison, la vérité et l’intérêt du Sénégal, ce qui ne saurait signifier opter pour 7 années, pour les mandats futurs de tout chef d’État qui serait élu ou réélu, mais bien pour 5 années, sous l’emprise de la Constitution dont la réforme est proposée aux Sénégalais, à l’occasion du Référendum du 20 mars 2016 ».

Moustapha Niasse a fait référence à l’« avis » donné par le Conseil constitutionnel, six fois, dans le même texte.

« En un mot comme en mille, moi, Moustapha Niasse, conclut-il, je suis et je reste en faveur de 5 années pour, désormais, la durée du mandat présidentiel, mais je suis et je demeure, sans aucune contradiction, en faveur du respect de l’avis donné par le Conseil Constitutionnel sur la non-applicabilité de la modification à venir, au mandat en cours du Président de la République ».

En insistant sur l’avis que donne le Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale tranche, à sa manière, le débat qui fait polémique sur le mandat présidentiel...



47 Commentaires

  1. Auteur

    Mansawali Walimansa Mansa

    En Février, 2016 (20:35 PM)
     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

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    EN DÉMOCRATIE ÉTHIQUE ET POLITIQUE TOUT LE MONDE PEUT SE RÉSERVER LE

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  2. Auteur

    Niasse Béttnama

    En Février, 2016 (20:35 PM)
    Macky s'est bien foutu des gens qui l'ont élu en leur faisant croire que c'est le conseil constitutionnel qui l'a bloqué alors que c'est ce qu'il a toujours voulu: 7 ans de rêgne au lieu de 5. Il n'était pas obligé de suivre cet avis et pourtant il l'a suivi malgré son fort engagement qui a participé certes à son élection.. Waxwaxet sinon kesk ça peut être autre..
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (20:36 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (20:47 PM)
    Mentir éhontément à 13 millions de sénégalais, il faut bien etre un traitre pour le faire.  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (20:50 PM)
    Maintenant qu'il a perdu ma confiance, j'aimerais bien savoir quels sont les autres points propose ds le changement de la constitution. Pour ne pas se faire berner une seconde fois.
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    Auteur

    Gaindé

    En Février, 2016 (20:59 PM)
    Désormais pour éviter les présidents wakh wakheteurs, il faudra bien indiquer dans la constitution qu' à compter de l'élection de 2012, le mandat présidentiel ne pourra être renouvelé qu'une seule et unique fois ; le mandat présidentiel sera de 5 ans. Tout changement aux dispositions de cet article passe obligatoirement par un référendum sans consultation des institutions de la République, le Conseil Constitutionnel ou le Parlement.



    Toutes ces mesures pour éviter que Macky nous dribble une fois de plus en voulant se présenter en 2019 puis en 2024, bref rester 17 ans au pouvoir. Y a en marre.

    Ainsi on vérouille la constitution on empêche ces fraudeurs de nous nuire, l'institution suprême est le peuple souverain

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (22:01 PM)
    �i�
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (22:30 PM)
    neekhol ba neekhol mais niass yaw ko wara khoolaat sa popu nga yaw fi nga diaar fepou amoo looy def tay lou doul nek fii di tel macky ay dalame yaa niakk fayda te niakk looy rouss
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (23:11 PM)
    Macky Moustapha nianiñas sese sont les memes wakh wakhette le :roadrunner:  :fbhang: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (23:42 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (23:56 PM)
    NIASS NIAK DIOM AMOUL LOUMOUYE ROUSSE SIBOROU MACKY NDAKH SAGAROU ASSEMBLEE
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (00:16 AM)
    je demande aux initiés si niass est franc macon ou pas je sais pour macky tanor gadio mais lui pas d'indice
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (01:53 AM)
    MACKY SALL, TU AS TRAHI LA CONFIANCE DES SENEGALAIS.





    NI NGA TASSE SOUNOU YAKAAR YALNA KO YALLA TASSE SA YAKAAR



     :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (01:59 AM)
    VOTER "NON" au référendum



     :frustre:  :joyy:  :nohope:  :nono:  :thumbsdown:  :taz-smile: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (04:14 AM)
    Le Conseil Constitutionnel a deux types de compétences: une compétence juridictionnelle et une compétence consultative.

    Le Conseil tient sa compétence juridictionnelle de l’Article 92 alinéa 1 de la Constitution qui dispose: “Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême.“

    Le Conseil a également une compétence consultative, notamment à l’endroit du Président de la République, telle que édictée par l’Article 51 de la Constitution qui dispose en son alinea 1 :“Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au referendum”.



    La compétences: juridictionnelle du Conseil Constitutionnel

    Dans l’exercice de sa compétence juridictionnnelle le Conseil Constitutionnel siège en tant que Juge et rend une décision qui est obligatoire à tous. Ainsi la loi lui donne compétence pour trancher les litiges concernant l’élection du Président de la République, elle lui donne également compétence pour trancher les conflits de compétence entre le Législatif et l’Exécutif, pour connaître de la conformité ou non d’un Traité International à la Constitution du Sénégal (on parle de contrôle de conventionnalité), mais aussi pour connaître de la conformité d’une loi à la Constitution (on parle de contrôle de constitutionnalité), que ce soit une loi organique telle que les lois portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ou encore d’autres lois. Ce contrôle peut être exercé soit avant la mise en application de la loi (on parle de contrôle a priori ou par voie d’action), soit incidemment plus tard dans la vie de cette loi quand sa non conformité à la Constitution est soulevée dans un litige devant la Cour Suprême (on parle alors de contrôle a posteriori ou par voie d’exception). Les décisions que le Conseil rend dans les cas ci-dessus sont obligatoires à tous, définitives et ne peuvent donc pas être contestées. Il est donc évident qu’en dehors des cas limitativement énumérés ci-dessus, la Constitution n’attribue aucune autre compétence juridictionnelle au Conseil Constitutionnel, y compris une compétence juridictionnelle pour connaître de la révision Constitutionnelle, comme il l’a du reste rappelé dans sa Décision en date du 18 Janvier 2005. Quoique la loi (Article 51 de la Constitution) lui permette d’émettre un avis consultatif sur cette question lorsqu’il est saisi pour cela par le Président de la République. (voir ci-dessous)

    La compétence consultative du Conseil Constitutonnel

    Outre sa compétence juridictionnelle donc, le Conseil a aussi une compétence consultative (Article 51 al 1 et 2 de la Constitution) vis-à-vis du Président de la République. Dans l’exercice de cette compétence consultative, le Conseil ne siège pas comme un Juge qui rend une décision obligatoire, mais plutôt il émet un avis sur la question objet de sa consultation. Mais comme tout avis consultatif, cet avis ne lie pas ceux qui l’ont requis et reçu.

    L’Article 51 alinea 1 de la Constitution Sénégalaise dit que

    “Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum.”

    La Constitution ne dit pas “Le Président de la République peut, après avis [favorable] du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constititutionnel..” ni encore “Le Président de la République peut, après [autorisation] du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel…” . La Constitution, en son Art 51 alinea 1 ci-dessus est très claire. Elle indique certes (après la virgule qui suit le mot peut) une obligation pour le Président de la republique de recueillir l’avis et du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel, mais elle n’édicte nullement une obligation pour le Président de la Republique de suivre, le cas échéant, les avis qu’il a ainsi recueillis du Président de l’Assemblée et du Conseil, que ces avis aillent ou non dans le sens de la non-organisabilité du référendum ou de la non-écourtabilité du mandat Présidentiel en cours.

    Il faut comprendre cette disposition de l’Article 51 de la Constitution comme une invitation à une coopération entre les trois différents Pouvoirs Publics de l’Etat: le Pouvoir Judiciaire par le biais du Conseil Constitutionnel, le Pouvoir Législatif par le biais du Président de l’Assemblée Nationale, et le Pouvoir Exécutif par le biais du Président de la République.

    C’est pour assurer cette coopération nécessaire à la bonne marche des institutions de la République que la Constitution oblige le Président de la République à saisir le Président de l’Assemblee Nationale et le Conseil Constitutionnel pour recueillir leur avis à chaque fois qu’il envisage une réforme constitutionnelle par voie de référendum. Mais, du fait du Principe Fondamental de la Séparation des Pouvoirs (Publics), la Constitution n’entend nullement faire peser sur le Président de la République (le Représentant du Pouvoir (Public) Executif) l’obligation d’exécuter l’avis de l‘une quelconque des deux autorités qu’il va consulter, à savoir le Représentant du Pouvoir (Public) Législatif qu’est le Président de l’Assemblée Nationale et l’un des Représentants du Pouvoir (Public) Judiciaire qu’est le Conseil Constitutionnel.

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (06:05 AM)
    Wade et wadaillons to us pareil ; ke du waax waxxeett com legg ,et Model  :taz-smile: 
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    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatam
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    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatam
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    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatam
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    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatam
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    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
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    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
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    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
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    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
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    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
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    Auteur

    Lebonsens

    En Février, 2016 (07:15 AM)
    Celui qui t'a trompé pour ton petit déjeuner et pour ton déjeuner, te trompera pour ton dîner ! Dans le doute Boycottons ce référendum opaque ou votons non.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (07:46 AM)
    J'aimerai bien savoir pourquoi Wade a fait 12 ans au lieu de 14 ans????
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    Auteur

    Yewoulene

    En Février, 2016 (08:37 AM)
    Pendant que nous continuons de nous chamailler si c'est un "avis" ou "decision", la france-Afrique continue a assoir sa main mise sur notre economy (octroyement de marche sans competition a effiage, bolloree, nocotran, etc...) sous la complicite du gouvernement francais et avec l'avantage du F CAF (l'escroquerie que degaule nous a mis au cou en guise de remerciment pour les avoir aider a se liberer du nazisme).

    Ces octroyments de marches se sont faits sous la presidence du president Macky Sall. Force est de reconnatre que le president Macky Sall est sous les ordres de la france-Afrique.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (08:49 AM)
    Évidemment que ce n'est qu' un avis qui ne lie pas le pr
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    Auteur

    Jata

    En Février, 2016 (09:25 AM)
    je vote Non au référendum! il y'a un décalage abyssal entre le peuple et ceux qui nous dirigent.
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    Auteur

    Maquis

    En Février, 2016 (09:55 AM)
    Pourquoi vouloir faire 7 ans et en priver a son successeur ? Maquis savait a l avance la reponse car ce conseil est une boite a lettres au service du president. Donc Non et Non au referendum :smile:  :sunugaal:  :sunugaal:  :smile:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Diakhé

    En Février, 2016 (10:54 AM)
    Je crois vraiment que ce qu'il faudrait, c'est que les Sénégalais ré-apprennent à respecter les Institutions de notre Pays. Cela nous évitera beaucoup de bavardages sans intérêt pour la bonne marche de l' Etat.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (10:59 AM)
    je vote oui merci mes deux president
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:01 PM)
    Voter non au referendum équivaut a donner la possibilité au Président d'effectuer 7 ans, et encore autres 7 années avec cette loi actuelle.

    D'autre part, si le Président ne suis pas l'avis du conseil constitutionnel, ce qu'il fera sera déclaré inconstitutionnel, donc non-applicable, comme l'a bien dit le Conseil.....Retour à la case de départ.

    L’avis du Conseil est plus un avertissement qu’un simple avis.

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    Auteur

    Lick1239

    En Février, 2016 (12:03 PM)
    Dédicace à Monsieur le menteur

    «?Pour un cœur bien né, une promesse équivaut à un engagement.?»

    «?Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette.?»

    «?Quand l'homme d'honneur donne sa parole, il la tient.?»





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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:30 PM)
    DEUX NAAFEXS :thumbsdown:  :thumbsdown: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:48 PM)
    QUAND DEUX NAFEKH SE SUIVENT LE PLUS VIEUX SE MET DERRIÈRE.
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    Auteur

    Sénégalais

    En Février, 2016 (13:02 PM)
    Thiey anonyme
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    Auteur

    Sénégalais

    En Février, 2016 (13:02 PM)
    Thiey anonyme
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    Auteur

    Sénégalais

    En Février, 2016 (13:02 PM)
    Thiey anonyme
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    Auteur

    Sénégalais

    En Février, 2016 (13:02 PM)
    Thiey anonyme
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (14:01 PM)
    Macky sall essaiera de faire plus que 3 mandats je dis bien plus que 3 mandats. Seul un coup d'etat ou un soulevement popuaire comme au Burkina peut liberer le peuple senegalais.

    La famille faye-sall a déja preparé la fraude des prochaines elections presidentielles. Ils confectionnent des cartes d'identité et des cartes d'electeurs dans des lieux privés, ils donnent la nationalité senegalaise à des halpular non-senegalais.

    Macky ne partira pas de maniere democratique parcequ'il sait que la prison l'attend lui et sa maudite femme. Il faut une revolution, un grand soulevement pour chasser ces fils de ****, si nous voulons un meilleur avenir pour nos enfants et petits enfants.



     :thumbsdown:  :thumbsdown: 
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    Auteur

    Electeur

    En Février, 2016 (14:05 PM)
    QUESTION. QUESTION. QUESTION : Si le conseil constitutionnel décide ou donne avis de la non applicabilité des 5 ans à l'actuel mandat du président, est ce que ce mandat sera pris en compte dans le décompte des 2 mandats autorisés ou est ce que Macky Sall pourra comme l'a fait Wade briguer un 3 ème mandat sous le couvert de la CC.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (16:11 PM)


    j’ai remarqué que le Conseil Constitutionnel, qui est composé d’éminents magistrats a, en réalité bien rendu un AVIS en conformité avec l’article 51 de la constitution.



    En effet, dans le dispositif de l’acte qu’il a rendu, c’est à dire la dernière partie du document (qui est composé de trois éléments à savoir les qualités, les motifs et le dispositif), qui est la PARTIE LA PLUS IMPORTANTE CAR RÉSUMANT ET PRONONÇANT les avis ou décisions du Conseil Constitutionnel, il y est mentionné : « PAR CES MOTIFS, EST D’AVIS QUE ».



    Vous voyez bien que le Conseil Constitutionnel même s’il a mis DÉCISION EN ENTÊTE (qui n’a aucune valeur juridique), dans le DISPOSITIF (la partie fondamentale et qui a une valeur juridique), il y est mentionné AVIS. Le Conseil Constitutionnel a donc bel et bien rendu un AVIS et ça, ça ne lie pas le Président et l’évocation de l’article 92 est ici donc sans objet.



    MORAL DE L’HISTOIRE: LE Conseil Constitutionnel a semblé coupé la poire en deux, à savoir plaire au Président en lui rendant service (en lui mettant DÉCISION en entête) et être conforme à l’article 51 qui l’a saisi tout en respectant son serment et peut être même par crainte de DIEU, en mettant AVIS dans le dispositif pour être quitte avec sa conscience.
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    Auteur

    Votons-non

    En Février, 2016 (17:44 PM)
    Nous voterons tous non au référendum' et nous exigerons de Macky Sall l'installation d'une chambre constituante dans un délai à convenir.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (19:58 PM)
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    Auteur

    Artisan

    En Février, 2016 (12:44 PM)
    MA PROPOSITION

    AU LIEU D'UN REFERENDUM, MACKY FERA 7+5 S'IL GAGNE

    Tannerie 400,000,000

    Une unite de machinerie et outils 2,000,000,000

    des groupes de prospection du sous-sol 800,000,000

    Total 3,200,000,000

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