Mercredi 24 Avril, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

« Irrégularité » dans la composition de la Haute Cour de justice : Birame Soulèye Diop et Cie saisissent la Cour suprême

Single Post
« Irrégularité » dans la composition de la Haute Cour de justice
Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW) a introduit une requête devant la Cour suprême. Le motif d’atteinte au principe de continuité du service public de la Justice est invoqué. D’emblée, le président dudit groupe, Birame Soulèye Diop a rappelé qu’en vertu de l'article 1er de la loi n°2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice modifiée, «la Haute Cour de Justice se compose du Premier Président de la Cour suprême, Président, et de huit juges titulaires ». Et que par ailleurs, l'article 2 précise : « Après chaque renouvellement et dans le mois qui suit sa première réunion, l'Assemblée nationale élit huit juges titulaires et huit juges suppléants en son sein ».

Cependant, souligne le député, cette procédure n’a pas été respectée. «Nous tenons à vous informer que depuis le renouvellement de l'Assemblée nationale suivi de l'installation de la XIVe législature le 12 septembre 2022, le Président de l'Assemblée nationale, malgré l'interpellation des députés, refuse de convoquer l'Assemblée nationale pour l'élection de seize (16) nouveaux juges membres de la Haute Cour de Justice », a-t-il déclaré. Sur ce, Birame Souleye Diop et Cie de faire savoir que face à cette violation manifeste de la loi n°2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice modifiée, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, ils demandent à la Cour suprême de rappeler au Président de l'Assemblée son obligation de convoquer les députés en vue de procéder, sans délai, à l'élection des juges devant siéger à la Haute Cour de Justice. En sus, de prendre toutes mesures utiles tendant à rendre régulière la composition de la Haute Cour de Justice.


Les députés de YAW de souligner qu’il «existe des relations particulières entre le Premier Président de la Cour suprême et la Haute Cour de Justice ». «En tant que Président de ladite juridiction chargée de juger les membres du Gouvernement, pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, il doit veiller à sa composition régulière », ont-ils fait remarquer.`


5 Commentaires

  1. Auteur

    En Janvier, 2023 (17:17 PM)
    gars ya ngi bayol deh...hahaha politique affaire de houhal laté là quoi
    Top Banner
  2. Auteur

    En Janvier, 2023 (17:29 PM)
    Le respect de l'Etat de droit que Macky ne cesse de violer est une exigence du peuple souverain. Dans une vrai Republique c'est le president qui devrait avoir peur du peuple mais au Senegal Macky veut faire peur à son peuple en le tuant avec la complicité de certains membres des FDS qui oublient qu'ils sont aussi le peuple. L'obeissance au commandement ne doit pas être un pretexte pour assassiner de pauvres citoyens qui ne font que manifester pour de meilleurs conditions de vie et que Macky le leur refuse. Le peuple n'a plus le choix car Macky ne lui donne aucune issue. Que Dieu aide le peuple à chasser Macky Sall et cies du pouvoir et lui accorde le meilleur président possible. Amine!
    {comment_ads}
    Auteur

    En Janvier, 2023 (19:02 PM)
    Contre feu par rapport à la conférence de presse de Bassirou Gueye 
    {comment_ads}
    Auteur

    En Janvier, 2023 (19:44 PM)
    Ces voyous veulent déstabiliser seulement déstabiliser les institutions nationales. Vraiment PASTEF est un groupuscule terroriste 
    {comment_ads}
    Auteur

    En Mars, 2023 (11:42 AM)
    B­o­­­n­­­j­o­u­­r, j­e m'a­­­p­­p­­e­lle Alissia, j'ai 21 a­ns) Dé­­bu­­­t du mo­­­dè­­­le S­E­­X­­E 18+) J'a­­ime êt­­­re pho­to­­­grap­hi­­­ée n­u­e) V­­­e­­­u­i­l­lez no­­­ter me­s phot­os à l'adr­esse su­­i­­va­­nte -> W­W­­W­­­.­­­X­­2­1.­­F­U­­N id02444564
    Top Banner

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email