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Politique

«La loi Ezzan peut être abrogée» (juriste)

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«La loi Ezzan peut être abrogée» (juriste)
Le débat est lancé sur l’abrogation de la Loi Ezzan qui amnistie les crimes politiques. Les députés ont évoqué lors de la dernière séance à l’Assemblée nationale l’idée de revisiter cette loi très controversée. Comment procéder alors ? « Par un projet ou une proposition de loi, l’Assemblée peut voter une nouvelle loi », explique dans les colonnes du Quotidien, le juriste Ndiack Fall de la faculté de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop.
 Le juriste de préciser que « la famille de la victime, celle de Me Sèye par exemple, peut recourir à un pourvoi en révision devant la Cour suprême ». Il s’agira, en d’autres termes, de l’ouverture d’un un procès « lorsque le jugement est définitif ou s’il y a de nouveaux éléments pour montrer qu’on s’était trompé sur la décision », a-t-il renchéri. Promulgué le 17 février 2005, la loi Ezzan garantit une amnistie pour tous les auteurs et commanditaires de crimes et délits en relation avec les élections de 1993 à 2004. Elle fut adoptée par l’Assemblée nationale le 7 janvier 2005 par 70 contre 20 voix.



5 Commentaires

  1. Auteur

    Domirewem

    En Décembre, 2012 (12:27 PM)
    je suis pour....
    • Auteur

      Poseidon Badji

      En Décembre, 2023 (13:45 PM)
      On essaye de justifier la subite disparution de oustaz idrissa seck par des raisons plus élogieux, la réalité est que  oustaz a disparu de par ses égarements politiques et son égo démesuré. On ne peut pas se fier à la ruse, c'est un pari risqué car il y'a toujours plus rusé... Macky à détruit, politiquement,  idy. Votre bavadarge ne convaincra personne. 
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  2. Auteur

    Jo

    En Décembre, 2012 (12:43 PM)
    TREMBLEZ ASSASSINS
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    Auteur

    Reflechir

    En Décembre, 2012 (12:43 PM)
    c'est une loi promulgee pour couvrir des crimes politiqueS

    que le dossier soit reouvert si possible abrogeR cette loi

    Me Babacar Seye merite ca au moin

    la JUSTICE
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    Auteur

    Moussa Kane

    En Décembre, 2012 (13:34 PM)
    CHers députés,de grâce aidez nous à promulguer cette modite loi et que justice soit rendue.
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    Auteur

    Exsopiste

    En Décembre, 2012 (13:44 PM)
    C'est une loi scélérate

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