Le juriste de préciser que « la famille de la victime, celle de Me Sèye par exemple, peut recourir à un pourvoi en révision devant la Cour suprême ». Il s’agira, en d’autres termes, de l’ouverture d’un un procès « lorsque le jugement est définitif ou s’il y a de nouveaux éléments pour montrer qu’on s’était trompé sur la décision », a-t-il renchéri. Promulgué le 17 février 2005, la loi Ezzan garantit une amnistie pour tous les auteurs et commanditaires de crimes et délits en relation avec les élections de 1993 à 2004. Elle fut adoptée par l’Assemblée nationale le 7 janvier 2005 par 70 contre 20 voix.
5 Commentaires
Domirewem
En Décembre, 2012 (12:27 PM)Poseidon Badji
En Décembre, 2023 (13:45 PM)Reply_author
En Décembre, 2023 (13:58 PM)Reply_author
En Décembre, 2023 (14:50 PM)Jo
En Décembre, 2012 (12:43 PM)Reflechir
En Décembre, 2012 (12:43 PM)que le dossier soit reouvert si possible abrogeR cette loi
Me Babacar Seye merite ca au moin
la JUSTICE
Moussa Kane
En Décembre, 2012 (13:34 PM)Exsopiste
En Décembre, 2012 (13:44 PM)Participer à la Discussion