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Politique

« Le Conseil constitutionnel a été saisi pour contourner la loi »

Par: Source : Enquête - Seneweb.com | 26 juillet, 2017 à 08:07:28 | Lu 5912 Fois | 25 Commentaires

Single Post — « Le Conseil constitutionnel a été saisi pour contourner la loi »

Le Conseil constitutionnel ne peut pas se déclarer incompétent. Selon Mamadou Aliou Diallo, constitutionnaliste, il est relève de la prérogative de la juridiction de se prononcer sur ces questions. Car, il est le juge des élections. Mais, dit-il, d’un point de vue purement juridique, les 7 sages ne peuvent pas donner un avis favorable.

Cependant, dans ce cas-ci, la juridiction peut s’appuyer sur le contexte pour exaucer le vœu du Président. « Dans la mesure où il y a urgence et que, il y a des électeurs qui risquent d’être frustrés de leur droit constitutionnel, c’est à dire de participer aux élections, compte tenu du fait qu’il y a des cartes qui ne sont pas encore disponibles, donc cette raison là pourrait certainement amener le conseil constitutionnel à statuer sur la question », explique le Constitutionnaliste.

Selon Diallo, il est tout à fait envisageable que le Conseil valide la demande du Président. « Si l’on tient compte de l’urgence qu’il y a et de la nécessité impérieuse de permettre à chaque citoyen de participer au vote, c’est un élément qui penche en faveur de l’appréciation positive de la lettre du président de la République ». Mais souligne-t-il, « il y a un autre argument qui aurait en sens contraire car on se dit que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Il appartient au pouvoir exécutif d’organiser matériellement toutes les opérations électorales y compris la délivrance des cartes électeurs. Vous ne l’avez pas encore fait, donc il ne faut pas saisir le Conseil constitutionnel pour réparer rétroactivement la faute qui a été commise. C’est de cela qu’il s’agit ». Pour le professeur, « si toutes les cartes d’identité nationales numérisées étaient disponibles, le Président ne serait pas dans la situation où il demanderait à se soustraire aux dispositions de cette loi. Donc, d’un point de vue purement formel, ce serait contraire à la disposition de cette loi qui précise les pièces qu’il faut présenter pour pouvoir participer aux élections. Je crois que c’est pour cette raison que le Conseil constitutionnel a été saisi pour voir s’il est possible de contourner la loi ». Donc, « d’un point de vue purement juridique, on peut dire que cette lettre du Chef de l’Etat est en porte à faux avec la et la lettre et l’esprit du Code électoral », fait-il savoir.

Auteur: Source : Enquête - Seneweb.com

17 Commentaires

Anonyme
En Juillet, 2017 (08:36 AM)
Voilà un vraie analyse juridique! Loin des élucubrations de pseudo-juristes militants encagoulés et qui se drapent honteusement de leur science pour manipuler l'opinion! Et dans la vie d'une nation, la personne la plus dangereuse, c'est l'intellectuel qui ment et qui sait parfaitement qu'il ment et en qui les populations ont confiance!

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Anonyme

En Juillet, 2017 (08:39 AM)

Voilà une vraie analyse juridique! Loin des élucubrations de pseudo-juristes militants encagoulés et qui se drapent honteusement de leur science pour manipuler l'opinion! Et dans la vie d'une nation, la personne la plus dangereuse, c'est l'intellectuel qui ment et qui sait parfaitement qu'il ment et en qui les populations ont confiance!

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Front National Sénégal Sunugal

En Juillet, 2017 (08:40 AM)

Oui ici cette question nationale

Appelle une gestion nationaliste

Oui en alerte de constat ou en alarme de contexte

Oui sortons vite tous les aéronefs de notre pratique

Démocratique sénégalaise de cette très « mauvaise

Zone de turbulences » de feu-faux & de peine-haine

Oui ici cette question nationale

Appelle une gestion nationaliste

:sunugaal:

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Samy

En Juillet, 2017 (08:41 AM)

ATTENTION. Je viens de retirer ma nouvelle carte. Mais mon bureau de vote y a changé. Donc,sans cette carte, je ne pourrais savoir dans quel bureau voter. ATTENTION

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Saliou

En Juillet, 2017 (08:41 AM)

Cela montre l'incompétence de nos dirigeants pour se sauver, on fait appel au conseil constitutionnel. Quelle était l'urgence de ses cartes numérisés qui ont couté des milliards alors qu'il y a gens qui ne mangent pas à leur faim. Pauvre de nous...

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Anonyme

En Juillet, 2017 (08:43 AM)

quelqu'un qui ne sait même pas organiser une election legislative peut il mener un pays à l'emergeance?

c'est vraiment triste pour les africains. Chaque president a son propre conseil constitutionnel, ses propres juges, et ses propres deputes. pauvres de nous.

:jumpy2:

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Jonh

En Juillet, 2017 (08:45 AM)

mais le president Sall n'avez pas a saisir le Conseil Constitutionnel, c'est une occasion encore de rendre cette juridiction impopulaire, de confirmer que ces membres sont a la solde du pouvoir et font ce que leur dicte celui la. le PR devait continuer dans sa logique de tout braver et faire un decret au lieu de voiloir valider juridiquement des dialgaty aux lois electorales :sunugaal:

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Justicier

En Juillet, 2017 (09:01 AM)

si MACKY ECOUTER LES GENS OU PRENER EN CONSIDERATION LEURS PREOCCUPATION ON EN SERAIT PAS LA AUJORDHUI

DONC IL DOIT SAVOIR ASSUMER SES RESPONSABILITES

LE CONSIEL SAIT QUON NE PEUT PAS MODIFIER LE CODE ELECTORAL A MOINS DE

TROIS JOURS DU SCRUTIN. IL A PIEGER SON PERE WADE ET AUJOURDHUI IL LUI JETTE DES LACRIMOGENES NON MACKY BOU TOROKALLOU AK SA FAMILLE

JUSQUA CE QUE TOUT LE MONDE LE SACHE J'AURAIS SINCEREMENT DES DOUTES

SUR LA JUSTICE DIVINE . CE QUE WADE A FAIT POUR MACKY LE PERE DE MACKY NE

LA PAS FAIT POUR MACKY . MACKY TU ES MODIT :fbhang:

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Anonyme

En Juillet, 2017 (09:03 AM)

les cartes numérisées sont dépassées on parle de cartes biométriques

il faut éviter la confusions

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Anonyme

En Juillet, 2017 (09:21 AM)

maky organise le hold up electoral à 52 milliards

maky savait depuis 2012 qu il y aura election en 2017

la confusion apparente est organisée à dessein par maky qui le voulait ainsi, son conseil va cautionner la forfaiture comme avec son wakh wakhééte avec la reduction du mandat à 5 ans

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Anonyme

En Juillet, 2017 (09:28 AM)

le sénégal est un pays de paix et de dialogue. Soyons acteurs de cette paix en cette période électorale. Apparts hôtels de luxe neufs à partir du 1 août aux almadies. 773037192 ou [email protected]

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Anonyme

En Juillet, 2017 (09:52 AM)

http://gawlo.net/2017/07/24/gueguerre-entre-aperistes-abdou-karim-sall-tourne-derision-caravane-dabdoulaye-thimbo/

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