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Politique

Le Code général des Collectivités territoriales modifié

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Le Code général des Collectivités territoriales modifié
C’est une course contre la montre pour le gouvernement. Le projet de loi du nouveau Code général des collectivités territoriales, adopté récemment en conseil des ministres, sera soumis, d’après le quotidien L’AS, en examen à l’Assemblée nationale.

D’ailleurs, les députés sont convoqués, ce jeudi, en séance plénière pour se pencher sur ce projet de loi. Le gouvernement veut que le nouveau Code général des collectivités territoriales, modifié, soit promulgué avant les élections locales du 23 janvier.


3 Commentaires

  1. Auteur

    As

    En Novembre, 2021 (07:52 AM)
    Si on veut assurer une bonne gouvernancve des colloectivités locales et préserver les ressources, il faut soumetytre les maires à une déclaration de patrimoine. Cela va décourager ceux qui veulent occuper ces postes pour s'enrichir. Si l'Etat va faire des investissements productifs, il doit être vigilant sur le choix des hommes. Sinon!!!!!!
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2021 (11:50 AM)
      les maires qui remplissement les critères de déclaration du patrimoine avec un budget supérieur à un milliard sont normalement soumis à la déclaration de patrimoine
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  2. Auteur

    En Novembre, 2021 (08:53 AM)
    cet exercice n'a réussi dans aucun pays du monde.
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    Auteur

    Meuch

    En Novembre, 2021 (11:15 AM)
    Oui, je pense bien qu'on ne doit pas toucher les textes à trois mois des élections. Mais cela c'est dans un pays normal.
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