Le communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 03 Novembre 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

A l’entame du Conseil, le Chef de l’Etat a rendu un vibrant hommage à Serigne Mamoune NIASSE, Porte-parole de la famille Niassène de Medina Baye, rappelé à Dieu le 28 octobre 2011. Il a invité le Conseil à prier pour le repos de l’âme de cet illustre serviteur de Dieu et de sa patrie et a présenté ses condoléances à sa famille, à la communauté Niassène de Médina Baye et à toute la Ummah islamique.

Le Président de la République a, ensuite, fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles : • M. Carlos Gomez Junior, Premier Ministre de Guinée Bissau, porteur d’un message de S.E.M Malam Bacai SAGNA, Président de la République de Guinée – Bissau ;

• Professeur Abdallah CISSE, ancien Recteur de l’Université de Bambey ;

• M. Alioune TRAORE de l’UNESCO ;

• Une délégation de Convergence SUTSAS, conduite par le Ministre de la Santé ;

• Une délégation américaine, conduite par Mme Donna Sims-Wilson et M. Maguette DIOP promoteur du projet « Une Famille, un Toit » ;

• Une délégation de l’Union Sportive d’Ouakam (USO), championne du Sénégal de football.

Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a informé le Conseil avoir présidé :
  la cérémonie de remise des clés de cantines aux Marchands Ambulants au CICES ;

  la cérémonie d’inauguration de l’Institut Africain des Sciences Mathématiques de Mbour ;

  la cérémonie de Présentation du Master Plan de la Cité des Fonctionnaires du Projet « Une Famille, un Toit ». A cette occasion, il a visité des Maisons Témoins de ce projet.

Le Président de la République a également fait part du Cours inaugural qu’il a délivré au Grand Théâtre National, à l’occasion de la Journée Africaine de la Jeunesse.

Revenant sur la cérémonie de remise symbolique de clés de 500 cantines localisées sur 9 sites à des membres d’associations de Marchands Ambulants à Dakar et dans la Banlieue, le Chef de l’Etat a, à cette occasion, exprimé toute son affection à l’égard de ces jeunes qui se battent au quotidien pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Il a également adressé ses vives félicitations à Madame Fatoumata SY, Directrice Générale de l’Agence Nationale de Sédentarisation des Marchands Ambulants, responsable de ce projet, pour cette belle initiative. Le Président de la République a notamment insisté sur la doctrine qui fonde une telle démarche et qui repose sur le « forr fatt » (réinsertion) en lieu et place du « forr sani » (exclusion).

Evoquant le programme "Une Famille, un Toit" lancé par le Gouvernement et des privés sénégalais sur le site de Diamniadio, le Président de la République a indiqué qu’il s’agit d’un ambitieux programme qui prévoit la construction de 1.500 logements sociaux par an, avec un investissement global de 25 milliards de francs CFA. Le Chef de l’Etat a félicité le promoteur de ce programme, M. Magatte Diop, pour avoir bien compris sa ferme volonté de soulager les familles sénégalaises, en particulier les plus démunies.

Evoquant sa visite à l’Institut Africain des Sciences Mathématiques (AIMS-Sénégal) à Mbour, le Chef de l’Etat s’est réjoui de la dimension panafricaine de cet établissement avec des professeurs connus au plan mondial parmi lesquels de nombreux prix Nobel en Physique et Medal Field en Mathématiques. Tout en saluant la qualité de la formation, il s’est dit convaincu, par ailleurs, que les Africains ont des prédispositions pour les Sciences Physiques, comme en témoignent les premiers agrégés issus du continent. Il a, par conséquent, instruit le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur de réfléchir à la création, à côté de l’Institut des Mathématiques, d’un Institut des Sciences Physiques susceptible de recevoir les jeunes qui veulent s’insérer dans ce créneau d’excellence. Il a, à cet effet, demandé au Gouvernement de soutenir cet Institut par l’octroi de bourses d’études et de recherches en vue d’une plus forte éclosion scientifique. Le Président de la République a saisi cette occasion pour interpeller le Ministre de l’Enseignement supérieur sur les modalités de fonctionnement et de mobilisation des ressources financières du CAMES auprès des Etats et d’autres institutions, ainsi que sur les mécanismes de contrôle de l’organisme en question.

Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part au Conseil de la réunion de travail qu’il a tenue avec les Opérateurs Privés Stockeurs du Sénégal, en présence du Ministre de l’Agriculture. Cette rencontre a permis de passer en revue certaines difficultés qui se posent à leur corporation et de leur faire part des dispositions qui ont été prises par le Gouvernement en vue de favoriser une commercialisation optimale de nos produits agricoles au cours de la campagne 2011-2012. Il a informé le Conseil avoir donné, conformément aux directives du Chef de l’Etat, des instructions au Ministre chargé de l’Economie et des Finances pour honorer tous les engagements de l’Etat vis-à-vis des Opérateurs, avant fin novembre et décembre 2011.

Le Premier Ministre est également revenu sur le Conseil interministériel qu’il a présidé, en vue d’évaluer les risques engendrés par l’occupation irrégulière des emprises du Collecteur d’eaux usées Hann-Fann, des Pipelines de la SAR et du Gazoduc qui traverse la Cité SIPRES de Rufisque ainsi que certaines zones de Mbao. Après un diagnostic sans complaisance dressé par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et par les services compétents des Ministères de l’Urbanisme et de l’Energie, il a été retenu, entre autres mesures, de conduire les actions suivantes :

1. mener une intense campagne d’information et de sensibilisation en direction des populations concernées ;

2. renouveler, par consolidation, le collecteur sur toute sa partie affectée ;

3. délocaliser l’ensemble des bâtiments et édifices qui empiètent sur l’itinéraire du Collecteur, avec les mesures d’accompagnement requises (indemnisation) ;

4. revisiter la procédure de délivrance du permis de construire en vue de la rendre plus efficiente et moins permissive ;

5. demander à la Direction du Contrôle de l’Occupation du Sol de mettre un terme à toutes les occupations sans droit ni titre.

Au chapitre de audiences, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir reçu plusieurs personnalités parmi lesquelles Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

? Le Ministre d’Etat, Ministre de la Culture, du Genre et du Cadre de Vie a informé le Conseil du démarrage de la procédure de décaissement et de virement bancaire des salaires du personnel de nettoiement. A ce propos, elle a salué la médiation du Chef de l’Etat et l’esprit de coopération ayant prévalu entre l’Exécutif et l’Entente Cadak-Car qui a permis la mise des états dudit personnel à la disposition de son ministère.

? Le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur a fait le point sur la rentrée universitaire 2011-2012. A ce sujet, il a indiqué que :

  les examens de la deuxième session (octobre) étaient en train de se dérouler dans les universités.

  Les dossiers d’orientation des bacheliers ont été transmis aux universités qui ont déjà sorti les premières listes et d’autres vont suivre.

  Des dispositions sont prises pour achever les constructions en cours dans les universités pour accueillir les nouveaux bacheliers en particuliers les 2 amphithéâtres de 1000 places chacun, et les 20 salles de cours TD et TP, de la Faculté de lettres de l’UCAD. Le Ministre a également rendu compte des incidents survenus récemment entre les étudiants de l’Ecole Polytechnique et de l’Université de Thiès. A ce propos, il a fait part des dispositions prises par son département pour résoudre de façon durable les problèmes à l’origine de ces incidents. Il a enfin transmis au Président de la République les remerciements de la communauté scientifique du Sénégal et d’autres pays dont des sommités scientifique, pour son appui personnel qui a permis la création de l’Institut Africain de Sciences Mathématiques.

? Le Ministre de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire, du Moyen - secondaire et des Langues nationales a fait part au Conseil de la suspension de 14 directeurs d’écoles dans les IDEN de Pikine et Guédiawaye ainsi que du relèvement d’un proviseur de lycée et d’un directeur d’école. Ces mesures, a dit le Ministre, font suite au non respect de la circulaire sur la gratuité des inscriptions dans l’enseignement élémentaire et au dépassement de la tranche comprise entre 3000 FCFA et 10 000 FCFA pour les inscriptions dans les lycées et collèges. Par ailleurs, a-t-il indiqué, le règlement des arriérés des primes scolaires pour les Maîtres contractuels se poursuit normalement et l’ensemble des arriérés seront épongés d’ici la fin de l’année 2011. Le Ministre a également rendu compte de la mission qu’il a effectuée à Paris où il a pris part à l’Assemblée Générale de l’UNESCO. Il est notamment revenu sur le vote massif qui a consacré l’adhésion de la Palestine à cette agence des Nations-Unies.

? Le Ministre des Transports Terrestres a informé le Conseil de la nomination de M. Ousmane THIAM, actuel Président du Conseil exécutif du CETUD, à la présidence de l’Union Internationale des Transports (UITP). Cette nomination, a dit le Ministre, vient récompenser les efforts du Sénégal en matière de transport terrestre.

Le Conseil a examiné et adopté :
  Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d’Espagne, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 05 décembre 2006 à Dakar.

  Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Malaisie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 17 février 2010 à Dakar.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : ? M. Amadou Lamine SY, Conseiller en planification, précédemment Directeur Général de la Coopération Internationale au Ministère de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie, est élevé au rang d’Ambassadeur.

? M. Babacar MBODJ, Chancelier des Affaires Etrangères, de classe exceptionnelle, est nommé Consul Général du Sénégal à Lagos.

? M. Baboucar SAMBE, Conseiller des Affaires Etrangères principal de classe exceptionnelle, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de S.E.M Raùl CASTRO, Président de la République de Cuba.

? M. Momar GUEYE, Conseiller des Affaires Etrangères principal, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de S.E.M Mwai KIBAKI, Président de la République du Kenya.

? M. Malick SONKO, Inspecteur de spécialité en détachement au Ministère de l’Industrie, est nommé Secrétaire Général de l’Agence Sénégalaise pour la Propriété Intellectuelle.

? M. Mamour CISSE est nommé Ministre d’Etat auprès du Président de la République.