Les élections municipales sont-elles à leur tour contaminées par le coronavirus ? Alors que près de 200 cas ont été recensés lundi 2 mars en France, les candidats ont d’ores et déjà été invités par les autorités sanitaires à bannir les traditionnels serrages de main et chaleureuses embrassades sur les marchés. Les grands raouts électoraux en milieu confiné devraient être limités à 5 000 personnes. Et certains candidats malheureux touchés par le virus sont soumis au confinement.
Un vide juridique
"Cette campagne a quelque chose de très bizarre", reconnaît l’un d’entre eux, Bruno Fortier, maire sortant de Crépy-en-Valois, commune de l’Oise touchée par le coronavirus et soumise à des restrictions drastiques. "Il n’y a pas de distribution de tract, pas de meeting. En fait, il n’y a pas de campagne", résume l’édile, confiné à son domicile, dans un entretien accordé à France 24. Toutes les équipes municipales ont elles aussi été placées au confinement jusqu’au 14 mars. Alors comment voulez-vous que l’on organise un scrutin pour le 15 mars ? Nous sommes dans l’attente d’une réponse émanant des plus hautes autorités. Pour l’heure, je suis incapable de vous dire comment les élections vont se dérouler dans notre ville."
Que prévoit la loi en cas de menace épidémique ? "Juridiquement pas grand-chose. On est dans un certain flou", assure à France 24 Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille. Cette situation n’est en effet pas prévue par la Constitution, ni même par le code électoral. L’article 7 de la Constitution prévoit bien ce cas de figure mais uniquement pour l’élection présidentielle. "Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection (…) il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour."
Report partiel ou général
En ce qui concerne les municipales, autoriser un report des élections dans les villes concernées par des foyers infectieux importants semble inenvisageable aux yeux du professeur de droit, car le principe général est que le vote se tient au même moment sur tout le territoire. Qui plus est, la durée d’un mandat est encadrée par la loi : un maire n’est plus légitime à exercer ses fonctions au-delà de l’échéance des six ans.
Le code électoral stipule simplement que les élections doivent se tenir en mars, sans toutefois préciser les dates, "on pourrait donc repousser le scrutin d’une semaine, mais au vu des circonstances de l’épidémie, cela ne changerait pas grand-chose."
Par le passé, des élections municipales ont déjà été reportées sur notre territoire. Le scrutin de 2007 avait été repoussé en 2008 en raison d’un encombrement du calendrier électoral (lié à l’entrée en vigueur du quinquennat en 2002). Mais dans ce cas précis, une loi avait été votée dès 2006.Report des Municipales demandé par le Maire de Creil, ville de plus de 35 000 habitants dans l'Oise, invité de l émission C Politique ce soir. https://t.co/JB9TQAr8lK
— Mahé Dominique (@domahe_mah) March 1, 2020
Il existe tout de même dans le code de la santé l’article 3131-1, qui prévoit une disposition pouvant entraîner le report du scrutin. D’après ce texte, "en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la Santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus… Avec moins de 200 cas confirmés sur l’Hexagone dont trois mortels, "une telle mesure d’urgence ne peut être exclue mais, à ce stade, elle paraît peu probable", estime le professeur de droit.
Jurisprudence
On ne peut non plus écarter l’hypothèse selon laquelle des candidats, infectés par le virus et empêchés de mener campagne, plaident l’inégalité des chances auprès d’un tribunal administratif. "La situation serait alors inédite et ferait jurisprudence", indique Jean-Philippe Derosier.
Un report des municipales serait en outre coûteux pour les candidats et l'État. "Le scrutin des municipales est un dispositif très lourd et très cher à organiser, et le repousser aurait de multiples conséquences, par exemple sur l'équilibre des comptes de campagne. Le gouvernement fera donc tout pour le maintenir", explique à France Info Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'université Paris-Descartes.
Sur le plan politique, "le gouvernement n’a aucun intérêt à repousser ces élections, abonde Jean-Philippe Derosier. Les membres de l’exécutif seraient immédiatement accusés de tourner le scrutin à leur avantage en tentant de gagner du temps. À Paris, on accuserait par exemple le chef de l’État d’avoir avantagé la candidate LREM, Agnès Buzyn, arrivée tardivement dans la campagne."
Abstention
À ce stade, le scénario privilégié reste la tenue des élections. Mais dans des conditions très particulières. Le nombre de votes par procuration devrait être important. On peut aussi imaginer des mesures sanitaires exceptionnelles comme la désinfection des bureaux de vote, le port de masques et de gants pour les assesseurs.
Reste que tous ces dispositifs sanitaires pourraient également avoir des conséquences sur la participation. Les personnes les plus vulnérables pourraient renoncer à se présenter dans leur bureau de vote pour échapper au virus. Une chose est sûre, en cas de très forte abstention, l’élection ne pourra pas être annulée car le scrutin des municipales ne prévoit pas de quorum.
Le Premier ministre Édouard Philippe s’est voulu rassurant. "L’idée de reporter les élections n’est jamais venue à l’esprit. Elles auront lieu dans les meilleures conditions possibles", a assené le chef du gouvernement lors d’une interview diffusée samedi soir sur TF1. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, lui a emboîté le pas affirmant à son tour qu’aucun report n’était envisagé. Précisant toutefois, "à ce stade".
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