Les responsables du Parti démocratique sénégalais ont tenu une conférence de presse, cet après-midi à leur siège de la VDN. Le parti de Wade a décidé de « porter plainte contre le procureur Aliou Ndao», pour avoir « outrepassé ses prérogatives » en piétinant leur liberté de mouvement avec les interdictions de sortie du territoire. Il a aussi informé que les auditions de Karim Wade et d’Oumar Sarr sont « reportées » à une date ultérieure sans « aucune explication ».
En ce qui concerne leur manifestation du « 6 décembre » prochain, les camarades d’Oumar Sarr ont dénoncé le manque de réaction du Préfet pour « l’autorisation de la marche ». C’est pourquoi, ils menacent de « manifester avec ou sans autorisation ». Le Pds n’a pas manqué de s’indigner de « l’audit sélectif », dont ses responsables sont la cible. Le Coordonnateur du parti a même donné l’exemple de l’ancien président du Sénat, Pape Diop qui n’est pas inquiété, malgré « son immense fortune », dont leur soupçon de l’existence d’un « deal » entre lui et le Président Macky Sall
21 Commentaires
Babs
En Décembre, 2012 (00:23 AM)Macky est un trompeur.
Alexefagara
En Décembre, 2012 (00:30 AM)Babs
En Décembre, 2012 (00:34 AM)Macky est un trompeur. Que des histoires.
Je me demande si les promesses de Macky c'est que les audits?
Le carburant qui n'a pas baissé ne passe t-il plus à Dakar pour aller à Bamako?
Qu'est qui à changer sur le panier de la ménagère?
L'électricité à t_il baissé?
Le loyer à t-il baissé?
Un non député qui rentre à l'assemblé et qui vote et qu'on valide son vote, je me demande ou est la rupture?
Qu'est ce qui a réellement changer dans ce pays que les populations sentent?
C'est bien de changer de Président mais le peuple attend plutot le changement de son quotiten.
RIEN.
Sipakh
En Décembre, 2012 (00:37 AM)Packou
En Décembre, 2012 (00:48 AM)Yamatele
En Décembre, 2012 (01:20 AM)J'ai une question.
La TFM et RFM sont elles en clair en Europe, où est ce qu'il faut acheter en abonnement ?
Royaume Voleur
En Décembre, 2012 (01:41 AM)Scandales de Macky
Apres toutes ces auditions,Macky Sall doit lui aussi répondre devants la cour pour ces scandales:
-Le programme indépendance Kolda
- Les chantiers de Fatick
- Le compte " jam" pour la paix en casamance
-Le compte de la primature ouvert à Paris
- Le marché des 7 hélicoptères pour l'armée avec son attaché militaire Charles Gueye
- Le Pcrpe avec son dg Baydy souleymane Ndiaye qui lui a construit toutes ces villas
- Son patrimoine caché en Afrique du Sud
-Son appartement parisien à Malakoff
-Sa villa en Allemagne.
-Ses nombreux terrains et villas non déclarés de son patrimoine.
-Les millions (700) qu'il recevait du Pcci dans le cadre du contrat État- Employeur.
- Les deux permis d'exploitation de notre pétrole offerts à son frère de journaliste
- Les 9 milliards sortis par Mansour Faye le frère de Marieme Faye la veille de la Tabaski
-Les 1 milliard 200 millions donnés à Marieme Faye pour des billets pour la Mecque.
-L'avion présidentiel que Macky et Marieme Faye ont mis à la disposition de leur fils vaptisé le " le prince de nermoz" pour aller pour une semaine aux USA avec ses amis.
Forum Civil
En Décembre, 2012 (01:42 AM)Aby
En Décembre, 2012 (01:43 AM)Pape Diop à donné 2 milliards à Macky et encaissés par Marieme Faye pour se soustraire à l'action de la justice
Pape Diop à donné 2 milliards à Macky et encaissés par Marieme Faye pour se soustraire à l'action de la justice
Pape Diop à donné 2 milliards à Macky et encaissés par Marieme Faye pour se soustraire à l'action de la justice
Chaupin
En Décembre, 2012 (01:43 AM)Ce n’est ni par sentiment de haine ni par esprit de parti. Ce n’est pas non plus par soif de vengeance. Macky Sall a nourri pendant trois ans la horde de plumitifs du journal « Il est midi » qui ont fait déferler leurs baves injurieuses sur d’honnêtes citoyens et sur moi-même. Son homme de main, Ndiogou Wack Seck, dans ses meilleurs jours, avait même bénéficié d’un groupe électrogène acheté par la Primature que dirigeait Macky Sall, qui indiquait lui-même la voie à suivre en s’attaquant à des hommes honorables comme Mamadou Dia et Amath Dansokho. Malgré tout, quand ses frères libéraux se sont vengés de ses attaques et quand Abdoulaye Wade a voulu l’humilier, j’ai été parmi ses plus grands défenseurs, l’enjoignant de quitter le Pds. Je ne peux donc être accusé de parti-pris. C’est une nécessité qu’arrivés à ce point dans la marche de notre pays, confrontés à des échéances qui seront décisives pour son avenir, nous exigions de chaque prétendant à la Magistrature suprême un minimum de vérité. Le leader de l’Apr en avait lui-même fait une exigence, qui avait convoqué le corps diplomatique accrédité à Dakar dans un hôtel, pour mettre en accusation son prédécesseur à la Primature, en violation flagrante de la présomption d’innocence. Macky doit au peuple qu’il appelle à l’élire, des réponses précises sur ses actes de gestion. . C’est le cas de cette licence attribuée aux trafiquants de drogue de Ndangane Samba alors que Macky Sall était Premier ministre et Djibo Kâ ministre de la Pêche. Idrissa Seck a été interpellé sur sa gestion de la plus violente des façons, jeté en prison, alors que la moindr preuve de sa culpabilité n’avait été produite par ses accusateurs. Il serait donc injuste que l’on se taise devant tant de faits accablants et de mensonges évidents. A Macky Sall, nous demandons la vérité sur cette affaire. Nous ne pouvons déroger à cette règle sans être injustes. Il louait un modeste appartement à Derklé. Il possède maintenant une radio qui vaut 200 millions de francs, un appartement plus coûteux à Huston, une maison qui vaut un milliard de francs dans laquelle il vient de déménager avec un parc automobile que personne ne possède dans ce pays. Qu’il nous dise comment il s’est bâti cette fortune colossale en six ans. Nous osons aussi lui demander, lui qui a fait nommer sa sœur à l’ambassade du Sénégal à Paris, son frère à l’ambassade du Sénégal en Chine, son beau-frère au Consulat à New-York, s’il ne souffre pas des mêmes maux dont il accable l’actuel régime. Et que ceux qui ont eu la patience de me lire me disent s’ils ont vu dans mes écrits une volonté de nuire ou un souci de vérité. Qu’ils me disent, dans ce qui vient d’être dit, une seule chose qui ne méritait pas d’être sue par mes concitoyens. Qu’ils me disent ensuite si un homme qui figure dans un rapport d’une institution comme l’Onel, pour avoir voté de force dans une élection, sans pièce d’identité, qui a fait nommer les membres de sa famille dans nos ambassades et consulats alors qu’ils n’ont jamais été diplomates, qui, parti de rien, s’est bâti une fortune colossale en six ans, ne mérite pas que l’on s’interroge sur ses prétentions. SJD Sorry cher jules mais devoir de mémoire oblige!!!!!!!!!!!!!!
Dame Justice
En Décembre, 2012 (01:44 AM)L’euphorie de l’alternance y est peut-être pour quelque chose : la justice va dans tous les sens ; elle s’est emballée, et personne ne semble vouloir l’arrêter. Pourtant, hier seulement, même les moins sachant s’étaient érigés à la fois en législateur, en doctrine et juge. Il est vrai, qu’à l’époque, l’irrégularité de la candidature du Président ABDOULAYE WADE ne pouvait autoriser une quelconque réserve, sauf à vouloir braver le peuple, celui du 23 juin, celui des Assises et celui des « constitutionnalistes » d’origine ou d’emprunt. Il faut demander au Conseil constitutionnel, seul organe habilité à se prononcer, comment parvenir à la résilience après être passé en profondeur sous les fourches caudines populaires.
Mais les juristes de la bonne école, ceux pour qui la versatilité doctrinale est une tare, savent que la justice populaire est la sœur aînée de la justice d’exception. Elles s’abreuvent, en effet toutes deux, dans le fleuve de l’injustice, de l’arbitraire et de la démesure. Or, aujourd’hui, tout laisse présager qu’on s’achemine à grands pas vers cette justice de réaction.²
Le processus déclenché par les nouvelles autorités est suffisamment révélateur à cet égard.
La résurrection d la Cour de répression de l’enrichissement illicite en constitue la première illustration. Cette cour a un vice congénital par sa nature : elle est une juridiction d’exception qui viole ostensiblement les principes qui gouvernent une justice équitable : renversement du fardeau de la preuve, absence de double degré de juridiction.
Certes, elle avait été mise en veilleuse plus par opportunité politicienne que par souci d’orthodoxie. Son brutal réveil peut surprendre à double titre. D’abord, il était reproché à ses initiateurs de s’indigner sélectivement par rapport aux personnes susceptibles d’être poursuivies ; ensuite par ce que l’arsenal juridique mis en place était fort éloigné de l’idée que l’on peut se faire de la Loi
. Il est dés lors inquiétant que le nouveau Pouvoir feigne de croire que cette double objection dirimante a miraculeusement disparu. Cela est d’autant plus invraisemblable que dans le projet de réforme envisagé, il est question de rétablir les droits de la défense dans le dispositif de la future juridiction chargée de lutter, entre autres, contre les délinquants en col blanc.
Mais alors pourquoi vouloir se précipiter à juger ? Y aurait-il d’autres raisons qui ne s’accommodent pas avec le Droit ?
La »sortie « médiatique du Procureur spécial ne contribue pas à dissiper le doute, ni sur la forme ni sur le fond.
Sur le premier terme, .Monsieur NDao a certainement cru que son jour de gloire était arrivé ; c’est le sentiment qui anime, bien souvent, ceux qui sortent soudainement de l’ombre pour découvrir la lumière du jour. Si tel est le cas, il aurait alors intérêt à se munir d’un groupe électrogène car les délestages sont encore récurrents. Mais ce narcissisme de circonstance est véniel comparé à la teneur de son propos.
Il est certes admis, aujourd’hui, que la justice doit communiquer pour mieux informer. Ici,l’information du Procureur spécial était plutôt une révélation. Elle a mis à l’index des personnes que la justice n’a pas encore incriminées ,mais que Monsieur NDAO soupçonne d’avoir distrait indûment» des milliards ».
Où sont donc ensevelis le secret de l’enquête et la présomption d’innocence, et pourquoi ?
Monsieur le Procureur spécial semble même avoir oublié qu’il ne lui appartient pas de juger, qu’il est du parquet. Il souligne, presque triomphalement, l’inopposabilité des privilèges et immunités devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite.
Pourtant sur ce dernier aspect, Monsieur le Procureur spécial n’a pas osé décliner la totalité de son pouvoir de poursuite : le Chef suprême des armées a reconnu formellement , à travers le journal officiel, qu’il est parvenu à accumuler au moins un milliard de francs CFA au bout de Huit (08) années d’exercice professionnel, essentiellement dans l’administration sénégalaise; si ce n’est pas un record , cela lui ressemble étrangement.
C’est vrai que la vitalité autoproclamée de Monsieur NDAO n’est dirigée qu’à l’égard des « vaincus » et de ceux qui sont réputés être leurs alliés. Pendant ce temps, le Président de sa propre juridiction, tout juste à ses côtés, n’a pas été disert. Ce n’est certainement pas ainsi qu’une bonne justice pourrait être rendue.
Le procès programmé de Monsieur Habré présente déjà les mêmes contours.
Personne n’ose contester que Monsieur Habré doive être jugé, comme auraient dû l’être beaucoup d’anciens chefs d’Etats africains avant lui. Mais peut-être que c’est aujourd’hui que l’Afrique veut se donner bonne conscience et prouver, en même temps, à la « communauté internationale » qu’elle compte désormais bannir le règne de l’impunité de ses dirigeants. Alors, pour l’exemple, il n’est pas impie de commencer par Monsieur Hissène Habré, même si ce dernier n’avait jamais imaginé que la TERANGA sénégalaise pouvait être vécue, un jour par lui, à reculons.
Le Sénégal s’est engagé à le juger in situ ; il montre ainsi son aptitude à s’élever jusqu’aux cimes des principes universels qui attestent de la solidité de son ouverture démocratique. Le modus opérandi est
simple : il faut des moyens matériels et institutionnels. Comme le financement peut être supporté par tous ceux qui y ont intérêt, il suffit, en fin de compte, de réaménager le système judiciaire sénégalais pour l’adapter à la spécificité de l’affaire HABRE ;
Par la grâce d’une Convention et d’une loi (projet) en doublon, il serait envisagé de créer, au sein des juridictions sénégalaises, des chambres spéciales d’instruction et de jugement, avec notamment des juges sénégalais ( proposés par le Ministre de la Justice) et étrangers , tous nommés par la Commission africaine.
Le procédé est inédit, atypique et fortement contestable.
Cette architecture juridictionnelle n’existe nulle part dans le monde, du moins jusqu’à plus ample informé ; certes, il n’est pas souvent mauvais d’innover surtout pour améliorer l’existant ; mais ici, l’innovation constitue, à l’ évidence , une incongruité qui s’apparente à un camaïeu juridique que le droit, surtout en matière pénale, réprouve .
Il aurait été mieux inspiré de créer une juridiction ad hoc, comme il en existe déjà, même si le système reste à parfaire.
Mais c’est surtout la légalité du dispositif qui est douteuse. L’organisation judiciaire du Sénégal va se retrouver totalement transfigurée. Dans la Constitution qui lui sert de support principal, le pouvoir judiciaire est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour des comptes .
Une loi de 1984 donne la physionomie actuelle du système judiciaire qui repose sur un schéma pyramidal avec la Cour Suprême, les Cours d’Appel et les tribunaux régionaux et départementaux.
Les magistrats sont généralement nommés après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; la justice est rendue au nom du peuple sénégalais … par des Sénégalais.
Manifestement, le projet publié récemment par la presse s’est éloigné sur des rives lointaines d’un no mans land ; il faut alors reconnaître que le fruit est déjà pourri : il s’oppose frontalement à la Constitution .Même l’abandon de souveraineté pouvant résulter de nos engagements internationaux ne peut légitimer un tel arrimage.
Les chambres spéciales qualifiées -semble t-il – d’extraordinaires ne seraient par ailleurs fonctionnelles que pour l’affaire HABRE. Et après ?
Les prémisses d’une justice populaire se font jour ; elles ne sont pas en adéquation avec la gouvernance dite de rupture ; c’est plutôt la justice des vainqueurs, donc de l’injustice judiciaire.
La bonne justice ,c’est celle qui requiert la sérénité ,la mesure et l’objectivité. Elle ne peut avoir pour compagnons ni la fausse glorification, ni la partialité masquée artificiellement.
On peut constater et réprouver l’intempérance d’un procureur tardivement promu ,, en mal de gloire ou d’honneur, mais on ne peut tolérer que l’Etat trace les mêmes sillons. La justice populaire restera toujours une justice de réaction, d’arbitraire et dérives .
Sjd
En Décembre, 2012 (01:45 AM)Ce n’est ni par sentiment de haine ni par esprit de parti. Ce n’est pas non plus par soif de vengeance. Macky Sall a nourri pendant trois ans la horde de plumitifs du journal « Il est midi » qui ont fait déferler leurs baves injurieuses sur d’honnêtes citoyens et sur moi-même. Son homme de main, Ndiogou Wack Seck, dans ses meilleurs jours, avait même bénéficié d’un groupe électrogène acheté par la Primature que dirigeait Macky Sall, qui indiquait lui-même la voie à suivre en s’attaquant à des hommes honorables comme Mamadou Dia et Amath Dansokho. Malgré tout, quand ses frères libéraux se sont vengés de ses attaques et quand Abdoulaye Wade a voulu l’humilier, j’ai été parmi ses plus grands défenseurs, l’enjoignant de quitter le Pds. Je ne peux donc être accusé de parti-pris. C’est une nécessité qu’arrivés à ce point dans la marche de notre pays, confrontés à des échéances qui seront décisives pour son avenir, nous exigions de chaque prétendant à la Magistrature suprême un minimum de vérité. Le leader de l’Apr en avait lui-même fait une exigence, qui avait convoqué le corps diplomatique accrédité à Dakar dans un hôtel, pour mettre en accusation son prédécesseur à la Primature, en violation flagrante de la présomption d’innocence.
Nous sommes donc effarés de découvrir que pendant qu’Idrissa Seck était inculpé et envoyé en prison, pendant que les missions rogatoires enquêtaient à l’étranger pour trouver les preuves de sa culpabilité, se manigançait un gigantesque détournement de fonds publics sur lequel Macky Sall est aujourd’hui interpellé. C’était en effet pendant la même période de l’année, à l’été 2005, que sept milliards de francs taïwanais destinés aux populations démunies ont été détournés par Pierre Aïm, ami du président Abdoulaye Wade, qui a lui-même avoué qu’il avait mis un milliard de francs dans sa poche et logé le reste dans un compte d’un prétendu ami de Karim Wade, à la demande du chef de l’Etat. Poursuivi par la clameur, le chef de l’Etat avait fini par déclarer, dans un communiqué du Conseil des ministres, qu’un de ses amis lui avait « offert » de l’argent qu’il voulait remettre dans les comptes du Trésor. C’était la première fois que dans l’histoire de ce pays, un communiqué du Conseil des ministres, celui du jeudi 5 janvier 2006, contenait un mensonge aussi grave.
Selon l’explication de Macky Sall, l’argent, celui de Taïwan bien sûr, a été restitué et distribué à différents ministres. Une explication qui ne peut pas suffire. Comment a-t-il été restitué, dans quels comptes, par qui, et pourquoi avoir versé de l’argent d’un obscur ami du chef de l’Etat dans des comptes du Trésor, sans aucune loi de finances rectificatives, sans dire dans quel compte cet argent a été viré ? Quel que soit le bout par lequel on prend cette affaire, il s’agit d’un détournement de fonds publics et Macky Sall ne peut pas s’en laver les mains avec ses réfutations captieuses. C’est trop gros pour être avalé et la réponse qu’il donne face à une affaire d’une telle gravité est simplement scandaleuse !
Au même moment, toujours pendant l’arrestation d’Idrissa Seck, se déroulait un autre détournement sur lequel des preuves évidentes ont été fournies, au moins concernant le virement de 26 milliards de francs qui ont disparu dans la nature, qui devaient servir à la construction de villas présidentielles elles-mêmes introuvables. Mais là aussi survient un curieux retournement de situation. Interrogé sur la question de savoir s’il allait convoquer Karim Wade dans les mêmes termes, Macky Sall s’est rebiffé, déclarant que s’il devait le refaire, il demanderait l’avis d’Abdoulaye Wade avant de convoquer son fils, ne sachant pas que « c’était si important ». Monsieur ne se donne aucune limite, sur le chemin de la repentance. Il peut même accueillir Karim Wade dans une équipe qu’il va diriger.
Il s’agit d’une absolution choquante. Et quand même on penserait qu’il en voudrait à celui qui lui a causé tant de souffrances, il dit que non. Le président aurait été « abusé ». Monsieur Sall est donc tombé des grandeurs, par ce qu’il avoue être une maladresse qu’il ne répétera plus. Que n’a-t-il pas ajouté un merci à ses bienfaiteurs puisque de ses propres aveux, il n’est redevable des honneurs qu’il a reçus et de sa haute fortune qu’à la bonté des Wade et à leur générosité.
Soit ! Il doit au peuple qu’il appelle à l’élire, des réponses précises sur ses actes de gestion. Les Wade ne nous aideront jamais dans ce sens, puisqu’ils sont les instigateurs de tous ces scandales. C’est le cas de cette licence attribuée aux trafiquants de drogue de Ndangane Samba alors que Macky Sall était Premier ministre et Djibo Kâ ministre de la Pêche. Idrissa Seck a été interpellé sur sa gestion de la plus violente des façons, jeté en prison, alors que la moindre preuve de sa culpabilité n’avait été produite par ses accusateurs. Il serait donc injuste que l’on se taise devant tant de faits accablants et de mensonges évidents. A Macky Sall, nous demandons la vérité sur cette affaire. Nous ne pouvons déroger à cette règle sans être injustes. Il louait un modeste appartement à Derklé. Il possède maintenant une radio qui vaut 200 millions de francs, un appartement plus coûteux à Huston, une maison qui vaut un milliard de francs dans laquelle il vient de déménager avec un parc automobile que personne ne possède dans ce pays. Qu’il nous dise comment il s’est bâti cette fortune colossale en six ans. Nous osons aussi lui demander, lui qui a fait nommer sa sœur à l’ambassade du Sénégal à Paris, son frère à l’ambassade du Sénégal en Chine, son beau-frère au Consulat à New-York, s’il ne souffre pas des mêmes maux dont il accable l’actuel régime. Et que ceux qui ont eu la patience de me lire me disent s’ils ont vu dans mes écrits une volonté de nuire ou un souci de vérité. Qu’ils me disent, dans ce qui vient d’être dit, une seule chose qui ne méritait pas d’être sue par mes concitoyens. Qu’ils me disent ensuite si un homme qui figure dans un rapport d’une institution comme l’Onel, pour avoir voté de force dans une élection, sans pièce d’identité, qui a fait nommer les membres de sa famille dans nos ambassades et consulats alors qu’ils n’ont jamais été diplomates, qui, parti de rien, s’est bâti une fortune colossale en six ans, ne mérite pas que l’on s’interroge sur ses prétentions.
SJD
Sorry cher jules mais devoir de mémoire oblige!!!!!!!!!!!!!!
Sale
En Décembre, 2012 (01:45 AM)LATIF COULIBALY
Car moi le Latif Coulibaly que j'ai connu c'est celui-là même qui disait que l'Apix de Aminata NIANE constitue « le plus gros scandale du siècle tant dans son fonctionnement que dans sa structuration. »
Le Latif Coulibaly que j'ai connu c'est celui-là même qui interpellait au mois d'Avril 2012 le PM Abdoul Mbaye pour que ce dernier procède à sa déclaration de patrimoine.
Le Latif Coulibaly que j'ai connu c'est celui-là même qui reprochait un mauvais casting du premier gouvernement alors formé par Maky Sall avec la nomination de Mbaye Ndiaye à l'Intérieur.
Enfin, le Latif Coulibaly que j'ai connu c'est celui-là même qui disait que Mon Président et leader de l’APR, Monsieur Maky Sall n'avait pas l'envergure pour être Président de ce Sénégal et c'est lui encore qui à propos de ce même Maky disait que cela ne servait à rien qu'il signe la Charte des Assises sans l'appliquer.
Mais dites-moi mes chers amis, c'est ce Latif là qui est aujourd’hui dans le gouvernement dirigé par le PM Monsieur Abdoul Mbaye? En qualité de Ministre, porte-parole de ce gouvernement? Assis autour de la même table avec Madame Aminata Niane, Monsieur Mbaye Ndiaye, et son Excellence Monsieur Maky Sall?
Non mais…arrêtez vos blagues, kii dou Latif. Ce serait plutôt son homonyme venu de Sokone : le ci-devant Abdou Coulibaly Latif.
Apr
En Décembre, 2012 (01:47 AM)Souleymane Ndiaye
Dès leur accession à la Souveraineté internationale, les jeunes Etats d’Afrique ont commencé à subir des atteintes graves à leurs fondements économiques qui étaient (et le sont encore) à asseoir et à consolider. Pour se protéger, les uns et les autres ont conçu une politique criminelle fondée à des degrés divers, sur la stratégie de « la défense agressive ».
C’est ainsi qu’au Sénégal, à partir de 1965 et par étapes successives, le détournement de deniers publics a été correctionnalisé, les pénalités ont été aggravées, le pouvoir d’appréciation du juge a été diminué et la fatalité de la sanction a été garantie.
Mais malgré cet arsenal répressif, le juge Kéba Mbaye, alors premier Président de la Cour Suprême, avait eu à déclarer lors de la cérémonie de présentation de vœux au Chef de l’Etat en Décembre 1979 que : « les sanctions qui frappent les voleurs à col blanc sont de moins en moins ressenties comme un déshonneur (…) cela veut dire que le remède n’est plus adapté au mal ».
Cette déclaration semble avoir été entendue parce que le législateur a accru la lutte contre la délinquance à col blanc en rendant la loi N° 81-53 du 10 Juillet 1981 qui a créé le délit d’enrichissement illicite, pour rendre la répression des atteintes contre les intérêts économiques du pays pratiquement inévitable dans la mesure où le temps de prescription y afférent ne commence à courir qu’après que son existence ait été constatée par le ministère public.
Pourtant, cette législation drastique, n’a pas empêché que parmi les demandes fortement exprimées le 25 Mars 2012 la vérification de la gestion des fonds publics figurât en bonne place.
Il semble que cette demande trouvait son fondement dans les révélations qui ont été faites à la suite des audits effectués sur instructions du Président WADE en 2008.
Or, le sol obligé de tout pouvoir politique est la volonté commune qu’expriment les populations.
Il n’y a donc ni chasse aux sorcières, ni manœuvres politiques derrière les actions qui sont présentement menées par la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite.
C’est pourquoi, il nous semble qu’en l’état, seul le point de droit soulevé ici et là, concernant la compétence de la Cour de répression de l’enrichissement illicite pour juger un ministre fautif devrait susciter un d ébat.
En effet, d’aucuns soutiennent que même sous l’incrimination d’enrichissement illicite, un ministre ne peut être jugé que par la haute cour de Justice. Dans leur argumentaire, les partisans de cette thèse, invoquent l’alinéa 2 de l’article 101 de la Constitution qui dispose :
« Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice ».
Il est vrai que dans la crainte de voir le pouvoir exécutif paralysé en son action par l’effet d’un harcèlement judiciaire, le constituant a attribué aux membres du Gouvernement un privilège de juridiction. Mais, il est remarquable que l’alinéa 2 de l’article 101 ci-dessus circonscrit la compétence de la Haute Cour de Justice aux seuls faits délictuels ou criminels, commis par les membres du Gouvernement, dans l’exercice de leurs fonctions. Or, dans un arrêt du 26 Juin 1995, la Cour de Cassation française a eu à préciser que « les actes accomplis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, sont ceux qui ont un rapport direct avec la conduite des affaires de l’Etat relevant de ses attributions ».
La Chambre criminelle a été plus précise, dans un arrêt du 6 février 1997, en distinguant de l’acte commis dans l’exercice des fonctions de celui accompli à l’occasion de l’exercice des fonctions.
Pour une meilleure compréhension, il est utile de rappeler que l’alinéa 2 de l’article 68 de la constitution de ce pays, qui comporte les mêmes dispositions que l’alinéa 2 de l’article 68 de la Constitution française, comporte les mêmes dispositions que l’aliéna 2 de l’article 101 de la Constitution sénégalaise.
Cette conformité de vues permet de dire qu’en l’occurrence, les constituants sénégalais et français, ont essentiellement tenu compte de l’intention qui est la clef de voûte de la théorie de la faute pénale pour parvenir au respect de l’égalité des citoyens devant la loi.
Nous référant à la jurisprudence et à la doctrine, nous pouvons dire que la notion d’infraction commise par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, est une faute au sens restreint, commise dans le cadre de référence en fonction duquel le ministre doit accomplir sa mission, et qui n’est sous tendue par aucune intention criminelle ni dol d’une manière générale. Il devrait s’agir d’une faute consistant dans une imprudence, ou une négligence, ou une maladresse ou une inattention, ou une inobservation des règlements. Alors qu’il est constant que le fait de s’enrichir illicitement, ne peut se commettre sans dol aggravé, parce qu’entre la résolution et la réalisation, il y a nécessairement un espace de temps plus ou moins long consacré à la réflexion, les juristes parleraient de préméditation.
De plus, un ministre qui, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ministérielles, use de ruse et de manœuvres frauduleuses pour s’enrichir illicitement, agit pour son compte personnel, pour sa vie privée, ce qui n’a aucun lien direct avec les affaires de l’Etat. Il agit en dehors du cadre de sa mission, et pour cause, il échappe au champ de l’alinéa 2 de l’article 101 de la Constitution pour tomber sous l’empire de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. En termes claires, le fait de s’enrichir illicitement relève de la vie privée du ministre et non des affaires de l’Etat. Soutenir le contraire, pousse à penser à une manœuvre ayant pour but de transformer un procès relevant du droit commun en un procès politique.
En tout état de cause, et par respect pour la loi fondamentale de notre pays, les uns et les autres doivent consentir à laisser l’institution judiciaire accomplir sa mission, étant entendu qu’au Sénégal le système d’incrimination est un système objectif, dominé par le principe de légalité.
Souleymane NDIAYE
Docteur en Droit et en
Sciences Criminelles
Pds
En Décembre, 2012 (01:47 AM)Lors de l’élection présidentielle , beaucoup ont cherché à contraindre le Conseil constitutionnel dans le sens de leurs convictions, oubliant volontairement que leur opinion ne pouvait avoir une autorité qu’autre que relative, car le juge n’est tenu que par la loi.
Aujourd’hui , ce sont encore les mêmes qui reviennent à la charge pour asseoir la compétence exclusive de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, même pour les Ministres ayant accompli des actes délictueux dans l’exercice de leurs fonctions .
Pourtant l’alinéa 2 de l’ article 101 de la Constitution prévoit expressément que les Ministres sont passibles de la Haute Cour de Justice pour un tel cas de figure.
Mais invoquant la jurisprudence française (sans les références complètes), Monsieur Souleymane Ndiaye, docteur en droit et sciences criminelles, a cru déceler dans la formulation de l’alinéa 2 de l’article 101 de la Constitution une imprécision nécessitant une interprétation.
Selon l’honorable Docteur, l’acte commis dans l’exercice des fonctions est celui en rapport direct ;;;; des affaires de l’Etat relevant des (ses) attributions, et qu’i faudrait même le distinguer de celui accompli à l’occasion des fonctions.
L’intérêt de cette distinction c’est d’exclure de la compétence de la Haute Cour de Justice tous les actes qui n’ont pas un lien direct avec les fonctions, même s’ils sont dérivés des fonctions .
l’acte consistant par un Ministre , à s’enrichir indûment, pendant qu’il est en fonction, est un acte réfléchi, prémédité, intentionnel, dolosif ; il est « détachable des fonctions » et ,c’est à ce titre ,qu’ il doit relever de la compétence de la Cour de l’enrichissement illicite.
L’analyse a l’apparence de la subtilité et aboutit à une conclusion désarmante.
Le raisonnement est d’abord vicié par son postulat : on retrouve dans le droit français le pendant de l’article 101 alinéa 2 : l’article 68 alinéa 2 de la Constitution française rédigé en termes identiques ;or ce texte fait l’objet d’une certaine lecture jurisprudentielle sus-rappelée ;cette interprétation doit être transposée , mutatis mutandis , dans l’ordre juridique sénégalais.
A supposer que les faits soient établis, le vice se trouverait dans l’automatisme de la solution qui ignore totalement les frontières, donc le contexte différencié.
Cela signifierait aussi que, pour l’auteur, le délit d’enrichissement illicite relève du droit commun ; or si tel est le cas , c’est une juridiction de droit commun qui est aussi compétente. L’absurdité de ce résultat est tout aussi flagrante que personne n’a encore osé prétendre que la Cour de l’enrichissement illicite est une juridiction ordinaire.
L’aberration atteint son comble lorsque l’on laisse croire que la Haute Cour de Justice aurait une compétence résiduelle : elle n’aurait à juger que les actes délictueux du Ministre en fonction qui a été négligeant , imprudent ou maladroit. Ainsi, seules les fautes d’inattention, c'est-à-dire celles que l’on accomplit sans le vouloir, justifieraient l’existence de la Haute Cour de Justice.
Dans ces conditions, il serait laborieux de vouloir partager l’affirmation de monsieur Ndiaye selon laquelle « il n y a donc ni chasse aux sorcières, ni manœuvres politiques derrière les actions de la Cour de l’enrichissement illicite », et qu’ « il faut laisser l’institution judiciaire accomplir sa mission ».
En réalité, Monsieur Souleymane Ndiaye n’est pas parvenu à se détacher de son engagement partisan ; sa doctrine orientée manque alors totalement de pertinence , faute de neutralité académique.
Abdoul Aziz Diop
DEA Droit Public Général
DESS Administration Publique
Poitou
En Décembre, 2012 (01:48 AM)On Parle De Quoi
En Décembre, 2012 (06:38 AM)[email protected]
En Décembre, 2012 (07:33 AM)Le Senegal a rate 2012 car Macky et groupe ont de defauts et lacunes partages ,depuis Diouf nous avons des profitars et WADE a triple avec de jeunes debiles argent ,femme ,luxe.
je me prepare pour 2017 pour reelire un president digne du Senegal ,propre,integre et courageux. C est triste pour un pays comme le Senegal ,mais l achat des 4x4 pour deputes prouve que nos dirigeants st tjrs au bas niveau merci
Qui..
En Décembre, 2012 (08:38 AM)Paranoya
En Décembre, 2012 (09:00 AM)Scat7171
En Décembre, 2012 (10:21 AM)Participer à la Discussion