Le Sénat : une institution qui n’a jamais pu se faire aimer des Sénégalais

Le Sénat dont la suppression prochaine a été annoncée par le chef de l’Etat pour faire des économies à mettre dans la lutte contre les inondations, est une institution qui n’a jamais su rentrer dans le cœur des Sénégalais qui la considèrent à la limite comme une institution destinée à caser des militants en manque de lots de consolation. Illustration de cette impression : une bonne partie des membres de la première chambre du parlement sénégalais, 55 au total, sont nommés par le président de la République. Les élus locaux et les députés élisent les 45 qui restent. De quoi leur faire coller l'étiquette de ''mal élus''. Le président de la République, Macky Sall, a annoncé mardi soir un projet de loi en procédure d'urgence pour la suppression du Sénat, dont les ressources, a-t-il assuré, seront dirigées vers les secours "pour venir à bout des inondations". "J’ai décidé de soumettre en procédure d’urgence un projet de loi constitutionnel pour la suppression du Sénat. Les ressources prévues pour cette institution --près de huit milliards francs CFA-- seront ainsi consacrées à la solution des inondations", a notamment dit le chef de l’Etat sénégalais. Il s'exprimait de retour d’une visite en Afrique du Sud, qu'il a écourtée suite aux inondations nées des fortes pluies qui se sont abattues sur Dakar et dans les autres régions du pays. Le Sénat, institution politique dans un régime bicaméral, existe dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain. Le mot Sénat provient du mot latin ‘’Senatorem ‘’ qui signifie ‘’Conseil des anciens’’. Dans de nombreux pays, c’est l’appellation Sénat qui a été adoptée, là où d’autres pays lui préfère les termes de Conseil de la Fédération (Ethiopie), de Conseil national des Provinces (Afrique du sud) ou de Haut Conseil des collectivités locales (Mali). Au Sénégal, le Sénat, dirigé encore par Pape Diop, assure la représentation des collectivités locales de la République et des Sénégalais établis hors du Sénégal. Le premier Président de la chambre haute fut Abdoulaye Diack, député-maire de Kaolack. Sur la page d’accueil de l’institution, on peut lire : ‘’A l’instar de la plupart des grandes démocraties, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui constitue, sans nul doute, un approfondissement et une consolidation du système démocratique''. ''En effet, avec la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, le Parlement de la République du Sénégal comprend désormais deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat’’, ajoute la même source. Le Sénat comprend 11 commissions permanentes dont la Commission des Délégations et la Commission de Comptabilité et de Contrôle. Chaque commission comporte, sauf exception, quinze membres (articles 20 et 21). En vue de l’exercice harmonieux et partagé du pouvoir législatif par l’Assemblée nationale et le Sénat, la procédure législative connaît des innovations par rapport à la situation antérieure. Ainsi, l’article 52 rappelle la règle posée par l’article 71 de la Constitution selon laquelle les projets et propositions de loi sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Mis en place, une première fois en 1999 par le président Abdou Diouf (Socialiste), dans le cadre de la politique de décentralisation, le Sénat comprenait 60 sénateurs, dont 45 élus par des membres de l'Assemblée nationale et des représentants des collectivités locales. Douze étaient désignés par le Président de la République et les trois autres sont élus par les Sénégalais résidant à l'étranger. A l’époque déjà l’institution était très contestée par l’opposition qui avait appelé au boycott lors des Sénatoriales. Lors de cette consultation, sur les 10 775 suffrages exprimés, le Parti socialiste (PS) recueillait 9 840, soit 91,32 %, et obtint 58 sièges. Le Parti africain de l'indépendance (PAI) réunit 609 voix, soit 5,65 %, ce qui lui valu un siège. Enfin le Parti libéral sénégalais (PLS) devant se contenter de 326 voix, soit 3,03 %, obtint également un siège. Lorsqu’il accède au pouvoir en 2000 l’opposant historique Me Abdoulaye Wade supprime le Sénat pour des raisons d'économies, à la suite d'un référendum constitutionnel organisé le 7 janvier 2001. Mais le même Wade rétablit l'institution en mai 2007 avec pratiquement le même schéma : des sénateurs nommés par le président de la République et d’autres élus par les députés et élus locaux. Lors de la dernière campagne présidentielle (février-mars), la suppression du Sénat revenait comme une ritournelle dans le discours des candidats de l’opposition qui taxaient la première chambre ''d’institution budgétivore et inutile’’. Les Assises nationales ne proposent pas moins une suppression pure et simple de l’institution. Récemment, la décision du nouveau chef de l’Etat, Macky Sall, de maintenir le Sénat avait suscité une polémique, d’aucuns lui reprochant de vouloir revenir sur une promesse électorale. Concernant le maintien du Sénat dans l’armature institutionnelle, Mbaye Ndiaye, ministre de l’Intérieur et proche de Macky Sall affirmait : ‘’En un moment donné, certains avaient dit que le Sénat n’était pas opportun, n’était pas objectivement nécessaire politiquement, etc. Mais, nous, à l’Alliance pour la République (APR), dés le départ, nous avions toujours refusé que le Sénat soit dissous’’. ‘’Nous sommes tout à fait d’accord pour changer le mode de désignation des sénateurs. La quote-part qui est donnée au président de la République est excessive’’, avait toutefois ajouté Mbaye Ndiaye, dans un entretien paru dans L’Observateur, début août. ''C’est comme si nous avions dit que nous ne sommes pas d’accord pour qu’il y ait un régime parlementaire. Nous avons assumé cela’’, a poursuivi le ministre, soulignant que ‘’tout le monde est aujourd’hui d’accord, que par réalisme politique, il faut prendre le temps de la réflexion avant d’en arriver à la suppression (du Sénat)’’. Les inondations auront sonné le glas d’une institution qui n’a vraiment jamais reçu l'onction des Sénégalais. OID/CTN