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Politique

Législatives : Barthe est bien éligible selon la loi

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Législatives : Barthe est bien éligible selon la loi

Barthelémy Dias l’a échappé belle. La sentence prononcée hier à l’issue de son procès en correctionnel dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, qui lui vaut une condamnation à deux ans de prison dont six mois ferme, n’entache en rien son éligibilité aux élections législatives de juillet prochain. Au regard de la loi, le député à l'Assemblée nationale et maire de Mermoz-Sacré-cœur est bien éligible aux prochaines législatives, contrairement à ses propos tenus après le verdict.

En effet, en dehors de l’appel qui est suspensif, même s’il n’a pas encore été interjeté, les dispositions de l’article 34 du code pénal font état d’une condamnation de cinq ans, synonyme de perte de tous ses droits, commentent nos confrères de l’As quotidien.

Et, contrairement à ses déclarations devant la presse selon lesquelles «A partir de six mois ferme, j’ai un casier judiciaire qui me rend inéligible pour les élections législatives du 30 juillet 2017», Barthelémy Dias n’est pas sous le coup de l’article 34 de la loi 77 – 33 du 22 février 1977 du code pénal: «Les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou partie, l’exercice de droit civique, civils et de famille suivants, de vote d’éligibilité (…). Lorsque la peine d’emprisonnement prononcée sera supérieure à cinq ans, l’interdiction définitive de tous les droits devra obligatoirement être prononcée. L’interdiction prendra effet à compter du jour où la condamnation sera devenue définitive». Pour dire que Dias peut bien se lancer dans la course aux législatives.



28 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:42 AM)
    Pensée pieuse pour Ndiaga Diouf définitivement inéligible
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:51 AM)
    la présence d' un condamné d' assassinant dans l’hémicycle est juridiquement limite, politiquement inadmissible et moralement condamnable.:

     :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :thumbsdown: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:53 AM)
    De grâce, laissons la parole aux professionnels du Droit et arrêtons de débattre de choses dont nous ignorons les fondements. Plus d'humilité
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:06 PM)
    Avez-vous la preuve que M. Diaz a assassiné Ndiaga Diou?

    Si vous avez des preuves, merci de les transmettre au procureur.

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:21 PM)
    Il n'y a que les gens foncièrement malhonnêtes et partisans qui doutent de la culpabilité de Diaz. C'est lui l'assassin. Il l'a reconnu au moment des faits devant les médias. Dans un pays normal il aurait pris au minimum 10 ans. Mais nous sommes au Sénégal. Khalass!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:24 PM)
    c'est le code électoral de 2014 qui l'exclut expressément, il faut distinguer les exclusions qui peuvent être décidées par le juge article 34 code pénal et celles qui sont légales. le code électorale ( exclusion légale) exclut toute personne condamné définitivement à une peine d'emprisonnement ferme ou qui est déclarée coupable d'un délit passible d'une peine supérieure à 5 ANS.



    BARTH a été condamné à 2ans dont 6 mois d'emprisonnement ferme et qu'en outre le délits de coup mortels est passible de 5 a 10 d'emprisonnement.



    d'apres le code electoral il ne peut etre ni electeur ni eligible

    l'auteur de cet article est certainement un journaliste vereux



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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (12:43 PM)
    Drôles de juristes !!!

    Allez lire les articles L31 et L32 de la loi 01/2017 portant code électoral du Senegal. Après vous ferez moins de vent pour rien.

    C'est vrai que le sénégalais n'est pas très rigoureux. Avoir une loi qui régit les élections et se référer au code pénal est vraiment renversant.
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    Auteur

    Politiciens Professionnels

    En Février, 2017 (13:09 PM)
    A BAS LES POLITICIENS PROFESSIONNELS. ALLEZ TRAVAILLER AU LIEU DE VIVRE DE L'ARGENT DU CONTRIBUABLE SENEGALAIS. EN PLUS, VOUS NOUS TYMPANISEZ A LONGUEUR DE JOURNÉE. ON N'EN A ASSEZ DE VOS COMBINES.

    DIAZ PENSE-T-IL A LA FAMILLE DU DÉFUNT? QUAND IL S'INTERROGE SUR SON AVENIR POLITIQUE, PENSE-T-IL A L'AVENIR DE CET HOMME QU'IL A TUE DE SANG FROID? OU BIEN CE N’ÉTAIT PAS UN HUMAIN COMME LUI?
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (14:26 PM)
    Personne ne vas voté pour ce abrutis trop arrogant
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    Auteur

    Gamma2

    En Février, 2017 (14:34 PM)
    allez voir le code électoral, c'est clair, BARTH n'est pas éligible. on ne peut plus manipuler les sénégalais, l'information il faut la rechercher et non la consommer bêtement. avant de publier un article il faut vérifier, prendre l'attache des juristes.
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    Auteur

    Arissoi

    En Février, 2017 (15:12 PM)
    MERCI ON A BESOIN DE BARTH SUR LA SCENE POLITIQUE











    DIADJEUF WAYE





































     :taala_sylla:  :fbhang:  :fbhang: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (16:12 PM)
    Ce monsieur a dit devant tout le monde qu'il a tué quelqu'un et on demande des preuves?

    l'aveu est la mère des preuves
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    Auteur

    Bob Marley

    En Février, 2017 (20:29 PM)
    Diaz père et fils se moquent du Sénégal!
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    Auteur

    Deug Deug

    En Février, 2017 (23:00 PM)
    macky charie sall il a avoue que bath n a pas tue.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (03:02 AM)
    Passez de moments inoubliables avec nos massages doux sensuels tonifiant et à 4 mains à partir de 8000 appellez au 709885938
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    Anonyme

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