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Les avocats de la défense : «L’Etat candidat ne peut pas nous imposer son rythme»

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Les avocats de la défense : «L’Etat candidat ne peut pas nous imposer son rythme»

Le procès en cassation de l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar se poursuit. Après la lecture des rapports par le président de la Cour suprême, Amadou Baal, place aux observations. Et ce sont les avocats de la défense qui ouvrent le bal. Me Demba Ciré Bathily a déclaré d’emblée : «Nous demandons le droit de sauver les droits de la défense.» Pour Me Youssoupha Camara, si la cour fait droit à leurs requêtes, «ce ne serait que justice». Pour sa part, Me Amadou Lay Kane a laissé entendre que depuis le 7 mars 2017, date du placement du mandat de dépôt de Khalifa Ababacar Sall, «nous sommes à la recherche d’un juge qui connaît le droit et qui dit le droit».

«L’arrêt attaqué encourt la cassation»

A l’en croire, la défense a trouvé ce juge, ce 20 décembre devant la Cour suprême du Sénégal.  «L’assistance de l’avocat dès les premières heures de l’interpellation du mis en cause a été violée. La Cour d’appel a fini par reconnaître que le règlement 5 de l’Uemoa n’a pas été respecté. Du coup, elle a annulé le procès-verbal d’enquête de police. Mais elle s’est limitée là-bas. Alors que toute les procédures subséquentes à savoir devaient être annulées», affirme la robe noire. D’autant plus que, signale Me Kane, le réquisitoire du procureur et l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction sont basés sur le Pv d’enquête. D’après lui, il est évident que cette présentation des choses n’est pas conforme avec la loi. «Les juges d’appel ont violé un certain nombre de violations, surtout sur l’unicité de la caisse de l’Etat et sur l’organisation de la comptabilité publique. Donc, il faut infirmer l’arrêt rendu le 30 août dernier et débouter l’Etat du Sénégal de sa demande», a-t-il poursuivi.

Me Abdou Dialy Kane s’est voulu on ne peut plus clair : «Ce n’est pas le procès de Khalifa Sall et Cie. C’est le procès de l’arrêt rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Dakar. Cet arrêt est juridiquement incorrect». Ainsi, il a intervenu sur la violation des dispositions de l’article 155 du Code pénal.  «Le premier juge a rendu sa décision et c’est à l’avant-dernière phrase où il dit qu’il a porté à la connaissance des prévenus les dispositions de cet article. Le juge d’appel,  après avoir infirmé les décisions par rapport à Fatou Traoré, l’a déclarée coupable et après il a porté à la bonne dame les dispositions de l’article 155 du Cp. Je considère que c’est une violation flagrante de la loi. Il y a un problème sérieux d’interprétation de la loi. En conséquence, l’arrêt attaqué encourt la cassation», a-t-il exposé.

Les conseils de la ville de Dakar : «Le juge d’appel a fait un parti pris…»

Pour Me Ndèye Fatou Touré, l’Etat ne peut pas se constituer partie civile puisqu’il n’a jamais aucun préjudice. «Nous espérons que la vérité juridique va jaillir devant ce prétoire», espère l’avocate. Sa consœur, Me Borso Pouye, de plaider également le renvoi de la procédure devant le Conseil constitutionnel. Car, avance-t-elle, «tous les éléments d’inconstitutionnalité sont réunis». «Cette procédure est nulle et vous êtes là pour la régulariser. Le juge d’instruction a été mal saisi», a-t-elle ajouté face au président. Glissant sur le terrain politique, un des avocats de la défense a soutenu : «L’Etat candidat ne peut pas nous imposer son rythme. Ce n’est pas possible. Même si vous rendez cet arrêt, il y 6 autres pourvois qui arrivent. Donc, on ne peut pas utiliser la Cour suprême pour arrêter Khalifa Sall.»

De leur côté, les avocats de la ville de Dakar, Me Ousseynou Gaye, Ibrahima Diaw et Bruce Sylva, ont déclaré que le juge d’appel a fait un parti pris clair en faveur de l’Etat du Sénégal. «Il a une motivation alambiquée. La ville de Dakar a plaidé la casse et l’annulation de l’arrêt», lance Me Gaye.

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8 Commentaires

  1. Auteur

    Pcci Stop

    En Décembre, 2018 (00:30 AM)
    Il est plus facile de trouver une aiguille dans une botte de foin que de recevoir son salaire à PCCI. L’administration est sans salaire depuis 12 mois alors que l’entreprise doit aux conseillers clients 05 mois d’arriérés de salaire. Cette situation est d’autant plus scandaleuse que les clients de PCCI paient régulièrement d’une part et la direction de PCCI refuse de communiquer avec les travailleurs d’autre part. Le silence de l’Etat est troublant du fait que PCCI, avec ses 1.800 travailleurs, bénéficie de la convention Etat-Employeur. Les patrons de PCCI se croient tout permis. La dernière fois que les inspecteurs du travail y sont entrés il a fallu qu’ils aillent chercher la gendarmerie. La dernière fois qu’ils ont essayé d’y entrer ils ont été rabroués. Il n’y a ni syndicat, ni délégué de personnel. Nous demandons le paiement de tous les salaires dans les meilleurs délais. (Travailleurs des centres d’appel)

     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
  2. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (04:03 AM)
    ?????: ????? ???????? ??? ??????? ?? BMW, ?? ??? ???? ?? ???

    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (07:20 AM)
    Maky un gros poltron qui tremble devant karim et khalifa, Tous contre maky, tous sauf maky pour que maky degage
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (08:14 AM)
    Tous pour macky
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (08:14 AM)
    Tous pour macky
    Auteur

    Anonymedroit

    En Décembre, 2018 (09:41 AM)
    effectivement l'Etat du senegal (macky sall a perdu cette bataille) ca dit tout: «L’Etat candidat ne peut pas nous imposer son rythme. Ce n’est pas possible. Même si vous rendez cet arrêt, il y 6 autres pourvois qui arrivent. Donc, on ne peut pas utiliser la Cour suprême pour arrêter Khalifa Sall.»

    théy yalla mo barri dolé:la candidature de khalifa est incontournable car dans le depot le cassier jud est vide et que le depot est definitif en plus le jusgement ne peut pas etre définitif d'ici le 19 janvier.

    bravo les avocats de khalifa.

    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Décembre, 2018 (09:52 AM)
    Certes "L'Etat ne peut pas vous imposer son rythme" mais sachez aussi que réciproquement vous ne pouvez non plus imposer votre calendrier politique à la Justice.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (13:28 PM)

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