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Politique

Levée de l'immunité de Barth : La procédure enclenchée

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Levée de l'immunité de Barth : La procédure enclenchée

Me Sidiki Kaba, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a transmis au Président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, une lettre du Procureur Général près la Cour d’Appel, datée du 24 octobre 2016, demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélemy Toye Dias.

Selon les services de Moustapha Niasse, le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des Présidents se sont réunis, aujourd’hui mercredi 26 octobre 2016, pour mettre en œuvre la procédure prévue par le Règlement Intérieur pour traiter le dossier.

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sera ensuite convoquée. Elle instituera une Commission Ad hoc de 11 députés, regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits, qui soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale.

La Commission Ad hoc entendra Barthélémy Dias puis présentera un rapport à la séance plénière de l’Assemblée nationale.

Un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera ensuite de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné.



16 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (20:16 PM)
  2. Auteur

    Pith

    En Octobre, 2016 (20:23 PM)
    Ce gouvernement est un véritable Thiouné, je suis pour l'organisation d'un procès mais certainement pas un procès politique. Macky Sall met volontairement et manifestement la cohésion nationale. A force d’être obnubilé par un deuxième mandat il fait n'importe quoi en jouant avec les institutions.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (20:53 PM)
    DIAZ EST UN CITOYEN COMME NDIAGOU DIOUF ,LE PROCES DOIT SE TENIR ET UN ETAT DE DROIT DOIT GARANTIR LES DROITS DE DIAZ AINSI CEUX DE NDIAGA DIOUF
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (21:56 PM)
    Pourquoi voulez-vous être plus royaliste que le roi. Lui même demande à être jugé pour la manifestation de la vérité. vous voyez de la politique partout
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (21:57 PM)
    Ce criminel bénéfiie illégalement de l'argent des Sénégalais chaque mois. Sa place est en prison n'en déplaise aux hypocrites. Il a tué de sans froid et maintenant il veut nous faire croire que c'est quelqu'un d'autre
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (22:26 PM)
    Le monde entier sait que c'est lui l'assassin. Le but du procès est peut-être de valider ou non la légitime défense.
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    Auteur

    Arissoi

    En Octobre, 2016 (23:13 PM)
    L' ETAT TOUCOULEUR JUGERA BARTHELEMY . !!????









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    Auteur

    Ndiagadiouf

    En Octobre, 2016 (23:30 PM)
    EST LE PERDANT!! WADE AVAIT DONNÉ L'ORDRE DALLER SABOTER LA MAIRIE, IL A PRIT DES CONS FINIS SANS EDUCATION, DES PAUVRES TYPES ET ON LEUR A DONNÉ CHACUN MOINS DE 50 000 CFA POUR ALLER SEMER LA PAGAILLE DANS LES MAIRIES..

    D'AUTRES BANDITS ETAIENT ARMES.. NDIAGA DIOUF ARRIVE COMME UN CON FINI .. SANS EDUCATION SANS RIEN A MANGER POUR SEMER LA PAGAILLE BARTH A TIRÉ UN AUTRE DU CAMP ADVERSAIRE A TIRE.. ET NDIAGA LE PAUVRE TYPE EST TOUCHE.. MAINTENANT ON VEUT ACCSUER LE PAUVRE BARTHELEMY QUI ETAIT DANS SON BUREAU, AVEC SON STAFF ENTRAIN DE TRAVAILLER.. DONC A QUI LA FAUTE..??



    LE CAMP DE WADE ET LE PAUVRE CON FINI LE FEU NDIAGA DIOUF.



    SELF DEFENSE ... !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :emoshoot:  :emoshoot:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">   PANTIANGA
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    Auteur

    Mansa Wali Brak Bur Burba

    En Octobre, 2016 (23:46 PM)
    AVIS POLITIQUE D’UN AVOCAT DE LA DEFENSE POLITIQUE

    POUR NOTRE CAMARADE POLITIQUE BAERHELEMY DIAZ



    Oui, si le cas Barthélémy Diaz est un cas politique alors il devrait Trouver solution dans l’enceinte de la maison du parti à Colobane



    Oui, si le cas Barthélémy Diaz est un cas juridique alors il devrait Trouver solution dans l’enceinte du Palais de la Justice par le Droit



    Mais pour nous Sénégalais témoins de tout ce qui est arrivé devant la Mairie de Sicap-Mermoz le cas Barthélemy Diaz est Légitime Défense



    Pour dire que le Sénégal & les Sénégalais défendront Barthélémy Diaz Oui pour l’honneur de la Justice ! Pour l’honneur de notre République

    Auteur

    Ioury

    En Octobre, 2016 (00:37 AM)
    Comment cet individu peut se balader avec des armes à feu, tout en faisant usage de manière déterminé et décidé a tuer, en tout cas manifestement a blesser et cela devant témoins et journaliste ; photo et vidéos sont là pour témoigner des faits ; et l’on laisse ce personnage libre d’aller et venir, alors que l’on sait qu’après ses agissement il y a eu un mort ! quels qu’étaient les motivations de la victime vivante, cette dernière est DECEDEE ! exécutée, morte ! Nous ne sommes quand même pas au far West, mais dans un pays de droit ! il est plus que normal que ce monsieur Dias doit être détenu sinon jugé, condamné ou gracié, mais doit nécessairement passer par les tribunaux, sinon reconnaissons alors que nous sommes dans un pays de fantoches ou sans lois .. cela est tout simplement inadmissible même dans les plus grandes dictatures.
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    Auteur

    Anonymeman

    En Octobre, 2016 (00:43 AM)
    L'assemblée national est prompte a enlever lhumunite parlementaire de diaz ,mais nous attendons depuis longtemps une commission d'enquête sur le pétrole et le gaz du senegal.
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    Auteur

    Patriote

    En Octobre, 2016 (02:10 AM)
    Instrumentalisée ou non la justice doit faire son travail il y a aucun doute possible sur la culpabilité de Barthélémy les vidéos sont la . Il faut arrêter
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    Auteur

    Gabrielle

    En Octobre, 2016 (06:04 AM)
    moi gabrielle dieynaba coll, la soeur de eva marie coll seck, je suis nommèe au haut conseil des collectivitès territoriales de même que n'deye fatou diallo la belle soeur de ousmane tanor dieng. Vive la Republique. Koumou nekhoul topale fallè!
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (06:36 AM)
    Parlez nous du statut du Gardiennage qui des années 60 ,je dis bien des années 60,on est en 2016.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (07:29 AM)
    sérieusement se dias n aporte rien a la jeuness senegalaise tres mauvais reference il se comporte comme un vrai bandit
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (07:48 AM)
    S'il était un mbacké mbacké ou un mouride on serait à des années lumières de la présente situation. Autre chose, le sérieux, la pureté, la loyauté, l'honnêteté, bref les nobles qualités, ne paient pas dans ce Sénégal. Nous devenus une rue publique minable :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner: 
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