Me Sidiki Kaba, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a transmis au Président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, une lettre du Procureur Général près la Cour d’Appel, datée du 24 octobre 2016, demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélemy Toye Dias.
Selon les services de Moustapha Niasse, le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des Présidents se sont réunis, aujourd’hui mercredi 26 octobre 2016, pour mettre en œuvre la procédure prévue par le Règlement Intérieur pour traiter le dossier.
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sera ensuite convoquée. Elle instituera une Commission Ad hoc de 11 députés, regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits, qui soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale.
La Commission Ad hoc entendra Barthélémy Dias puis présentera un rapport à la séance plénière de l’Assemblée nationale.
Un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera ensuite de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné.
16 Commentaires
Anonyme
En Octobre, 2016 (20:16 PM)Pith
En Octobre, 2016 (20:23 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (20:53 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (21:56 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (21:57 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (22:26 PM)Arissoi
En Octobre, 2016 (23:13 PM)Ndiagadiouf
En Octobre, 2016 (23:30 PM)D'AUTRES BANDITS ETAIENT ARMES.. NDIAGA DIOUF ARRIVE COMME UN CON FINI .. SANS EDUCATION SANS RIEN A MANGER POUR SEMER LA PAGAILLE BARTH A TIRÉ UN AUTRE DU CAMP ADVERSAIRE A TIRE.. ET NDIAGA LE PAUVRE TYPE EST TOUCHE.. MAINTENANT ON VEUT ACCSUER LE PAUVRE BARTHELEMY QUI ETAIT DANS SON BUREAU, AVEC SON STAFF ENTRAIN DE TRAVAILLER.. DONC A QUI LA FAUTE..??
LE CAMP DE WADE ET LE PAUVRE CON FINI LE FEU NDIAGA DIOUF.
SELF DEFENSE ... !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! PANTIANGA
Mansa Wali Brak Bur Burba
En Octobre, 2016 (23:46 PM)POUR NOTRE CAMARADE POLITIQUE BAERHELEMY DIAZ
Oui, si le cas Barthélémy Diaz est un cas politique alors il devrait Trouver solution dans l’enceinte de la maison du parti à Colobane
Oui, si le cas Barthélémy Diaz est un cas juridique alors il devrait Trouver solution dans l’enceinte du Palais de la Justice par le Droit
Mais pour nous Sénégalais témoins de tout ce qui est arrivé devant la Mairie de Sicap-Mermoz le cas Barthélemy Diaz est Légitime Défense
Pour dire que le Sénégal & les Sénégalais défendront Barthélémy Diaz Oui pour l’honneur de la Justice ! Pour l’honneur de notre République
Ioury
En Octobre, 2016 (00:37 AM)Anonymeman
En Octobre, 2016 (00:43 AM)Patriote
En Octobre, 2016 (02:10 AM)Gabrielle
En Octobre, 2016 (06:04 AM)Anonyme
En Octobre, 2016 (06:36 AM)Anonyme
En Octobre, 2016 (07:29 AM)Anonyme
En Octobre, 2016 (07:48 AM)Participer à la Discussion