Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

Liberté provisoire : Khalifa Sall veut être libéré le jour du scrutin

Single Post
Liberté provisoire : Khalifa Sall veut être libéré le jour du scrutin

A défaut d’une liberté provisoire, Khalifa Sall réclame au doyen des juges d’être libéré le temps de la campagne ou d’être autorisé de sortie le jour du scrutin électoral pour exercer son droit de vote. C’est ce qui ressort de la demande de mise liberté provisoire introduite par ses conseils ce 17 juillet.

Libération a obtenu copie de la demande de liberté provisoire introduite par Me François Sarr, Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily et Ciré Clédor Ly pour le compte du collectif des avocats du maire de Dakar. Il ressort du document que Khalifa Sall sollicite, à défaut d’une liberté provisoire, une liberté provisoire le temps de la campagne ou, au pire, une autorisation du doyen des juges pour aller voter le jour du scrutin et ainsi rejoindre sa cellule après avoir accompli son devoir citoyen. D’ores et déjà, des sources autorisées renseignent que le parquet va s’opposer à cette demande même si le dernier mot revient au doyen des juges.

Dans la requête en date du 17 juillet 2017, le conseils de Khalifa Sall écrivent, après avoir rappelé les motifs ayant conduit à la détention préventive de leur client: « Le 30 mai 2017, M. Khalifa Sall a été investi tête de liste nationale de la coalition politique ‘’Mankoo Taxawu Senegal’’ pour les élections législatives  du 30 juillet 2017.

Le vendredi 9 juin 2017, les listes des partis politiques et de coalitions de partis politiques devant participer aux élections législatives du 30 juillet 2017 ont été publiées et validées parle ministère de l’Intérieur. Le dimanche 9 juillet 2017 à 00 heure la campagne électorale pour les élections du 30 juillet 2017 a été officiellement ouverte pour les partis politiques ainsi que les coalitions (...). Monsieur Khalifa Sall du fait de sa détention provisoire est privé de son droit politique de solliciter le suffrage de ses concitoyens et d’exercer en même temps son droit de vote. Ce fait est contraire à la loi en ce qu’il contrevient à la Constitution de la République du Sénégal ainsi qu’aux traités et engagements internationaux signés et ratifiés par l’État du Sénégal. »

Après avoir convoqué l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 1. d des principes de convergence constitutionnelle de la CEDEAO, les conseils du maire de Dakar soulignent qu’il n’est contesté que Khalifa Sall bénéficie de la présomption d’innocence. « Il ne fait à ce jour d’aucune condamnation mais plutôt l’objet de simples accusations pénales pour lesquelles un procès n’est pas encore organisé ou envisagé, en l’absence d’une ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant le tribunal correctionnel ou même d’un réquisitoire aux fins de renvoi du Procureur », écrivent-ils.

Aussi, et en vertu des textes cités plus haut que notre pays a ratifié, «ni l’État du Sénégal ni son autorité de poursuites ne sauraient se réfugier derrière les dispositions de l’article 140 du Code de procédure pénale pour maintenir Monsieur Khalifa Sall en détention et l’empêcher par ce procédé, de jouir et d’exercer pleinement ses droits politiques, de participer aux élections législatives de son pays, qu’il tient des instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par la République du Sénégal et de la Constitution, norme interne supérieure aux lois ordinaires »  d’après les avocats qui demandent ainsi pour leur client une liberté provisoire assortie, au besoin, d’un contrôle judiciaire dont la mise en œuvre ne fera pas obstacle à l’exercice de ses droits politiques.

A titre subsidiaire, Khalifa Sall sollicite l’autorisation de sortie du centre de détention durant la période de la campagne électorale avec l’obligation de réintégration de sa cellule au jour et à l’heure de la fermeture des bureaux de vote.

A titre infiniment subsidiaire, le maire de Dakar sollicite l’autorisation de sortie le jour du scrutin.

 



23 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (08:33 AM)
    l'âgneau du sacrifice de bamba et diaz
    Top Banner
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (08:40 AM)
    depuis quand un prisonnier a le droit de voter ??
    {comment_ads}
    Auteur

    Grand Boskoo

    En Juillet, 2017 (08:48 AM)
    Je suis deçu de toi Khalifa Sall comme toi un produit de Senghor et de Diouf peut il se laisser entrainer dans la boue par un voyou de la classe Bartelemy Dias . Non je n'arrive pas à l'expliquer. Tou cela c'est la faute de justice qui libere des assassins et des voleurs .
    {comment_ads}
    Auteur

    Bababe

    En Juillet, 2017 (08:50 AM)
    Par la sanction des politiciens c'est une leçon qui va être donnée aux sénégalais.

    Les alibis fallacieux ne peuvent plus être tolérés (Ma waxoon Waxet, Je ne suis pas le premier,etc.).

    Aussi, avec des leader qui appellent à la violence (J'appelle l’armée, Que les femmes sortent avec les pilons, Je ne retiens plus personne, etc.) il ne faut pas s' étonner que la violence gagne du terrain dans notre pays.

    Maudits soient les politiciens africains, ils sont entrain de pourrir nos pays. Ils sont entrain de détruire tout ce que nos illustres ancêtres avaient mis en place de haute lutte (Aline Sitoe, Cheikh Ahmadou Bamba, Ch Omar Tall, Ch Anta Diop, Patrice Lumumba, Amilcar Cabral,..)
    {comment_ads}
    Auteur

    Bababe

    En Juillet, 2017 (08:51 AM)
    Par la sanction des politiciens c'est une leçon qui va être donnée aux sénégalais.

    Les alibis fallacieux ne peuvent plus être tolérés (Ma waxoon Waxet, Je ne suis pas le premier,etc.).

    Aussi, avec des leader qui appellent à la violence (J'appelle l’armée, Que les femmes sortent avec les pilons, Je ne retiens plus personne, etc.) il ne faut pas s' étonner que la violence gagne du terrain dans notre pays.

    Maudits soient les politiciens africains, ils sont entrain de pourrir nos pays. Ils sont entrain de détruire tout ce que nos illustres ancêtres avaient mis en place de haute lutte (Aline Sitoe, Cheikh Ahmadou Bamba, Ch Omar Tall, Ch Anta Diop, Patrice Lumumba, Amilcar Cabral,..)
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (09:13 AM)
    Khalifa n'a pas de caractère.Il s'est fait manipuler
    {comment_ads}
    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Juillet, 2017 (09:35 AM)
    L'imam Oumar NDAO, sous les liens de la prévention pour apologie du terrorisme, association de malfaiteurs en vue d'une opération terroriste, veut retourner dans sa mosquée pour diriger demain la prière du vendredi.

    Mais pourquoi s'empresser de quitter un "hôtel 5 étoiles" ?
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (09:35 AM)
    Notre argent d'abord...le reste on s'en tappe......
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (09:45 AM)
    il n a k a verser la caution! sinon il faut liberer tous les prisonnier pas seulement khalifa
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (10:03 AM)
    Un prisonnier n a pas droit au vote
    {comment_ads}
    Auteur

    Akila

    En Juillet, 2017 (10:06 AM)
    Libérez KHALIFA SALL, Monsieur le Président de la République, Khalifa n' est pas un mouton de Panurge comme les autres qui ont voulu vendre le PS pour leur propre intérêt. Khalifa veut que le PS continue de rayonner au lieu d' être un Parti " YOBALEMA"  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (11:21 AM)
    c'est tout ce qui le preoccupe ? il n'a pas d'autres soucis plus pressants? on dirait que la prison lui convient .
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonymefans

    En Juillet, 2017 (12:11 PM)
    vraiment Mr le presedent de la république ce que vous faites est contre la loi,detenir un homme politique en prison tout simplement parce que tu as peur de lui ca alors, loy tite khana wolouwo se bop laisse notre futur president sortir et continuer sa campagne mo gueune tji ,tu as dejà perdu la bataille si tu crois que maintenir un leader politique en prison c'est la solution detrompe toi,ton gouvernement fait pire que khalifa et tu ferme les yeux ,tanor mome fimiste mais bayiko li koy yar mou gui gnow lui et ses acolites
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (12:24 PM)
    quel est ce DOMERAME qui nous crève les yeux ave'c son ,,votez manko wattu senegal,,,,KHAF DOUGOUB a volè,il va payer et peter,un prisonnier ne vote pas ,DOUL WAY :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (12:44 PM)
    quel est ce DOMERAME qui nous crève les yeux ave'c son ,,votez manko wattu senegal,,,,KHAF DOUGOUB a volè,il va payer et peter,un prisonnier ne vote pas ,DOUL WAY :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (13:16 PM)
    quel est ce DOMERAME qui nous crève les yeux ave'c son ,,votez manko wattu senegal,,,,KHAF DOUGOUB a volè,il va payer et peter,un prisonnier ne vote pas ,DOUL WAY :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (13:34 PM)
    Quand on entend certains parler,on dirait que Khalifa Sall est un honnete homme tranquile sans probleme, aimé de son entourage, cheri des dakarois, qui sans aucune raison donnée a sur ordre ecrit ou oral de Macky a été trouvé chez lui pour etre embastillé de force pour menace au regime de Macky et cela en plein 21e siecle dans une dictature feroce vomie par le peuple, il faut avoir de l'imagination feconde pour penser comme çà, ou prendre les gens pour des naifs pour y croire.
    Top Banner
    Auteur

    Negué

    En Juillet, 2017 (14:54 PM)
    khalifa n'ira pas voté car khalifa a volé les deniers de la mairie de Dakar. Avant qu'il ne pense à aller voter qu'il paye d'abord sa caution et avoue qu'il s'est illicitement enrichi. Nul besoin de mettre la charrue avant les boeufs. il faut qu'il régle ses déboires judiciaires et après s'en suivra le reste.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (16:12 PM)
    Le premier détenu qui va battre BBY

    Vive Mankoo Taxawu Senegaal
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (16:29 PM)
    10 ans encore ,voleur aucune dignité :thumbsdown: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (19:46 PM)
    AVIS TRÈS IMPORTANT POUR LES ELECTIONS :

    Il faut impérativement réclamer la carte Électorale pour éviter des bureaux fictifs.

    il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. Il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs. il faut impérativement réclamer la carte électorale pour éviter des bureaux fictifs.

    N’ALLEZ PAS A DES ELECTIONS TANT QUE VOUS DISPOSEZ PAS DE LA VRAIE CARTE ÉLECTORALE.

    n’allez pas à des élections tant que vous disposez pas de la vraie carte Électorale. N’allez pas à des élections tant que vous disposez pas de la vraie carte Électorale. N’allez pas à des élections tant que vous disposez pas de la vraie carte Électorale. N’allez pas à des élections tant que vous disposez pas de la vraie carte Électorale. N’allez pas à des élections tant que vous disposez pas de la vraie carte Électorale. N’allez pas à des élections tant que vous disposez pas de la vraie carte Électorale. N’allez pas à des élections tant que vous disposez pas de la vraie carte Électorale.
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (21:53 PM)
    il faut libérer tous les prisonniers pour qu'il aillent voter. je ne sais pas si cette loi existe?
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2017 (22:14 PM)
    Take gandeu khalifa bilayi kasso apres ndam rek macky gor djiguene la is a chicken tapette  :emoshoot: 
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email