Le 25 Mars a montré qu’à cause de son caractère fugace,
le charisme du leader politique résiste à l’effet du pouvoir
par l’opinion de la multitude et non par celle des gens aisées.
En 2008, le Président Wade avait déclaré depuis Paris, que les corps de contrôle de l’Etat allaient diligenter des audits et que les coupables d’irrégularités seraient sanctionnés.
Cette annonce faite dans un ton ferme, à une période où 60 % des sénégalais faisaient face à une crise de subsistance, avait suscité beaucoup d’intérêt dans la population, même si quelques sceptiques n’avaient pas manqué d’y voir une simple manœuvre politicienne sans conséquences destinée à l’opinion internationale.
Conformément à la décision présidentielle, des contrôles furent effectués de manière systématique au niveau des services et sociétés de l’Etat, provoquant l’émotion tant les révélations qui étaient faites quotidiennement dans les médias portaient sur des constats scandaleux.
Mais à la surprise générale, aucun des dossiers concernant lesdits audits n’a été soumis à l’organe judiciaire. Il est certes vrai, que dans l’Etat, la recherche de la justice doit composer avec d’autres nécessités ; toutefois pour une paix civile durable dans la République, l’entretien du sentiment de justice et de l’idée de justice est un impératif selon Platon. Il nous semble même que, c’est ce besoin qui fonde l’article 8 de la constitution qui interdit l’adoption par l’autorité d’une stratégie différentielle dans l’administration de la justice. De plus, l’attitude étant généralement source d’opinion, l’impunité qui résultait de la passivité de l’autorité, avait consacré dans les esprits l’avènement de la gestion patrimoniale de la chose publique. Et à partir de là, l’on eu dit que l’anomie s’était installée dans notre pays. Une recrudescence de la criminalité à col blanc était quotidiennement relatée par les médias qui ne parlaient plus de millions mais de milliards disparus, comme si les tenants du pouvoir eux-mêmes avaient pris le parti d’orchestrer une mise à sac généralisée et réglée des ressources du pays.
La situation que voilà, ajoutée à l’étalage ostentatoire de signes de richesse par des personnes dont la situation financière n’étaient pas reluisante il y a seulement quelques années, ne pouvait pas manquer de faire germer au sein des populations confrontées aux affres du quotidien (délestages intempestifs, cherté de la vie etc.…) un sentiment de frustration et d’injustice.
Or, selon Alain, la frustration est une cause psychologique de révolte, tandis que d’après Platon, l’injustice pousse à la révolte dans la République.
Ceci permet de penser que la réussite de la journée du 23 Juin 2011 a été, dans une large mesure, facilitée par la disposition à la révolte qui habitait les populations. Il y avait déjà, entre les tenants du pouvoir et les populations une rupture politique et une rupture sociologique que les élections du 25 Mars 2012 ont clairement montrées.
Donc, il est établi que dans l’Etat républicain, le pouvoir qui se manifeste par des exactions, des injustices et des inepties, réveille les passions assoupies, et provoque des résistances irréductibles.
Il est évident qu’en l’occurrence l’Etat ne pouvait se sortir de telles épreuves sans être tant soit peu fragilisé, d’autant plus que sa légitimité qui repose tout entière sur sa vocation à servir l’intérêt général, avait fait l’objet d’agressions graves et répétées. Ce constat pourrait donner, en partie, son sens à ce que le Président Macky appelle « la nécessité de restaurer l’Etat ».
Ce qui précède, permet de dire que, le plébiscite dont le Président Macky Sall avait fait l’objet le 25 Mars était une invite à répondre diligemment à des attentes pendant longtemps ignorées. Il convenait de montrer sans tarder que l’espérance était devenue vérité en s’engageant dans un processus « de rupture » qu’il fallait rendre visible ab initio, en restituant leur vitalité à l’idée de l’Etat, et à l’idée de justice.
C’est donc dans un esprit à la fois républicain et objectif que les dossiers concernant les audits naguère commandités par le régime sortant ont été transmis à l’organe judiciaire compétent pour en apprécier, et que l’ineffectivité de la loi existante sur l’enrichissement illicite a été levée. Pour ce qui concerne la mise en place d’une cour de répression contre l’enrichissement illicite, une controverse a été soulevée, dénonçant la non-conformité de la procédure, usutée nonobstant le fait qu’il y avait urgence par ce qu’il fallait prendre immédiatement quelques mesures conservatoires. Or, en doctrine, l’urgence se définit comme une circonstance de fait, permettant aux autorités d’accomplir un acte, en dérogeant à une règle, en vue de permettre la prise immédiate de mesures d’intérêt général. Au-delà de la justification qu’offre « l’urgence » l’intérêt qu’accordaient les populations à la lutte contre la délinquance à col blanc, permet de rappeler, que même dans une société à l’état primitif, un acte devient juridiquement valide dés lors qu’existe le sentiment que le groupe tout entier réagirait, si la norme qu’il introduit était violée.
En espèce, il n’y a pas de « chasse aux sorcières » tant s’en faut. Parce qu’en déclarant que « celui qui n’a rien à se reprocher, ne doit pas s’inquiéter » le Président Macky Sall se fonde sur les dispositions de l’article 178 du Code de Procédure Pénale qui stipule que « l’ordonnance du juge d’Instruction doit indiquer la qualification légale du fait imputé à l’inculpé, et préciser clairement les motifs pour lesquels il existe ou non des charges suffisantes ».
En matière pénale, la présomption de fait et la suspicion ne fondent pas la culpabilité de quelqu’un. L’enquête policière vise des faits définis par la loi ; aussi, dans le procès verbal d’enquête, le rapport phénoménologique à la loi, doit il être respecté.
Dés lors, dans le cas des audits en cours, l’on ne peut parler ni de chasse aux sorcières, ni d’opérations politiques.
A notre sens, il s’agit de restaurer à la fois l’idée de l’Etat et l’idée de Justice qui occupent une place de choix parmi les attentes exprimées par le peuple sénégalais les 23 Juin 2011 et 25 Mars 2012.
Certes, il n’est pas exclu que pour annihiler les effets attendus des opérations en cours, des manœuvres de dissuasion ou de diversion soient menées, mais considérant le credo politique que le Président Macky a toujours fait sien, il ne serait pas exagéré de penser qu’en ces circonstances il agira à l’image de Spartacus, qui s’était fait attacher au mât de son navire pour ne pas succomber aux tentations des sirènes.
Au lendemain des élections du 25 Mars, les analystes ont pu constater que la contexture de la carte politique du Sénégal nouveau, fait que désormais, pour gouverner dans la paix et la stabilité, il faut s’approprier la théorie de Machiavel selon laquelle « toute décision politique doit se conformer aux contingences du moment ». Et, il est même à noter, que cette nécessité qui a pour ressort l’intérêt supérieur, pose des limites objectives à la pratique du cursus honorum, c'est-à-dire la récompense du militantisme.
La réactivation de la loi sur l’enrichissement illicite et la mise en place d’une cour de répression de l’enrichissement illicite sont une réponse aux attentes des populations du 25 Mars. Certains ont pu soutenir que le Code Pénal en ses articles 152 et suivants est suffisamment outillé pour combattre la délinquance à col blanc. Face à de telles assertions, il n’est pas superflu de souligner que l’évolution sémantique allant du concept de « détournement de deniers publics » à celui « d’enrichissement illicite » n’a pas une simple valeur paraphrastique. Les éléments constitutifs du délit de détournement de deniers publics sont clairement définis en l’article 152 du Code Pénal. Il faut que le délinquant à col blanc ait commis un des actes énumérés par l’article 152 pour s’enrichir. Tandis que la loi sur l’enrichissement illicite s’intéresse à la licéité de l’origine des ressources qui permettent à une personne d’être en possession d’un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux. L’enrichissement illicite dans l’esprit de la loi, s’apparente par quelques côtés à l’enrichissement sans cause du droit civil. Ainsi, par exemple le donateur qui puise illégalement dans des fonds publics, fait du bénéficiaire non pas un détourneur de deniers publics, mais plutôt un illicitement enrichi.
Au total, ce qui précède permet d’apercevoir que la socialisation politique que le Président Senghor appelait « la conscientisation » est en voie d’être parachevé. Les journées du 23 Juin 2011 et 25 Mars 2012, témoignent sans conteste que le sénégalais a pris possession de ses droits de citoyenneté. Et puisque citoyenneté sans sentiment national ne serait qu’altérité, le Président Macky, a dés le lendemain de son élection, appelé ses militants à placer la Patrie au dessus du Parti, autrement dit, il les a invité à intérioriser la transcendance des concepts métaphysiques que sont la Patrie et la Nation. Dans cette perspective, il est nécessaire que tous se ré imprègnent de ce que les psycho culturalistes auraient appelé « les concepts de personnalité de base » de l’homme sénégalais à savoir « le diom, le ngor, le kersa et le man douté etc.… » pour se soumettre volontiers aux devoirs du citoyen.
Docteur Souleymane Ndiaye
Ministre conseiller spécial
3 Commentaires
Papsow
En Juillet, 2012 (11:45 AM)Dr. Bérouba Guisse
En Juillet, 2012 (12:28 PM)Zembele
En Juillet, 2012 (03:24 AM)Participer à la Discussion