Le serment fait par Aliou Sall, hier lundi, la main sur le Coran peut-il avoir un impact sur le plan juridique ? Nous avons posé la question à un juriste, Me El Hadj Amath Thiam, spécialiste de la procédure judiciaire.
Sa réponse est sans équivoque : « Ce serment effectué par Aliou Sall, bien qu’il soit un mode de preuve, ne peut pas lier le juge ou l’enquêteur ».
Selon lui, le maire de Guédiawaye a fait «un serment extrajudiciaire qui ne lie pas le juge, c’est un serment décisoire. Si c’était fait devant la barre, ça pourrait avoir un impact sur la décision du juge. C’est ce qu’on appelle le serment supplétif. Parce que, comme son nom l’indique, il pourrait permettre au juge d’avoir des éléments supplémentaires ».
Le juriste rappelle que la législation sénégalaise reconnait 5 modes de preuve à savoir : «le témoignage par écrit, la preuve par témoignage devant la barre, l’aveu, la présomption de fait (à partir d’un fait connu on peut savoir un autre fait inconnu) et enfin le serment ».
9 Commentaires
Mort de rire
Si Aliou Sall était vraiment sincère, il aurait dû jurer sur le livre Ali Baba et les quarante voleurs.
Il n'y aurait eu aucun problème. Tout le monde l'aurait cru
Transparence Totale
En Juin, 2019 (18:49 PM)C Est Koi Ca ?
En Juin, 2019 (19:08 PM)Foutre tá vilain gueul .
Foufon
En Juin, 2019 (19:13 PM)Normalement jurer sur le coran ssax bocalé la.
Dans le monde il n y a que des gens qui jurent sur la tete de leurs enfant ou bien sur Serign toubas, sur seringe etc sur dieu ,, Mais ce sont tous des rigolos.
Ca n'a aucun sense
spécialiste de la procédure judiciaire.un étudiant, un greefier, un notaire, un pénaliste, un fiscaliste UN GRIOT ?
Fast track pour karim et khalifa éliminés d’élection, no track pour aliou et les petrotimbo faye gaz sall qui ont englouti plus de 6 000 milliards avec frank timis
Seckmakh
En Juin, 2019 (01:20 AM)Alioune Sall a juré sur le Coran on le traite de comédien et de mécréant, Ce qu’est sûr s’il avait juré sur le nom de l’un nos vénérés Marabouts, les Fidèles de ce marabout l’auraient cru, et le défendent. Je me demande de quel genre de croyants nous sommes
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