Me Khassimou Touré : "Sur le plan du droit, le procès Khalifa Sall n'a plus d'objet’’

Dans ses plaidoiries longues de plus d’une quart d’heure, Me Touré est revenu sur l’arrêt de la Cedeao. ‘’Je ne voudrais pas qu’on prenne l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao et qu’on considère que nous le prenons comme un trophée. Ce n’est pas quelque chose qu’on peut convoquer à cor et a cri. C’est la première proposition.

La deuxième est relative aux violations des droits de la défense et à l’irrespect par l’Officier de police judiciaire (Opj) de la procédure qui porte sur l’absence d’un conseil à l’interpellation. (…). L’avis, il faut le lire dans son esprit et non dans sa lettre. Lu dans son esprit, c’est là où ça devient intéressant. Lorsque visité, l’arrêt dans son esprit, nous avons relevé qu’il est manifestement établi que les droits de la défense ont été violés.

Lorsque les juges de la Cedeao ont eu à dire qu’il n’y a pas eu un procès équitable, que les droits de Khalifa Ababacar Sall ont été violés, et qu’il est victime en un moment déterminé d’une détention arbitraire, il faut en tirer les conséquences". Et concernant les conséquences de cet arrêt, il estime que ‘’ce procès qui continue n’a plus d’objet ne serait ce que sur le plan de la morale mais surtout du droit.

Il y a deux sortes d’annulations : celle directe et celle par voix de conséquence. Vous devez tirer les conséquences. Relativement au pouvoir normatif du juge, vous devez tirer les conséquences de cet arrêt et étendre la jurisprudence sénégalaise. Ce pouvoir vous autorise d’annuler la procédure. Et par voie de conséquence, de renvoyer le ministère public à mieux se pourvoir. La règle de droit lorsqu’elle est mal appliquée, il faut la sanctionner. On sanctionne des individus mais aussi des actes’’, dit-il.