Me Ousmane Sèye soutient qu’il y a beaucoup d’amalgames entretenus à propos du référendum. « Des gens estiment que si le “Oui” l’emporte, le président de la République aura la possibilité de faire trois mandats. Dans l’avis rendu par le Conseil constitutionnel, il est demandé au président de la République qui demandait dans un alinéa 2 de l’article 27 de la Constitution à ce que la réduction du mandat soit appliquée au mandat en cours, de supprimer l’alinéa 2 et de rédiger une disposition transitoire dans laquelle il sera précisé que le président de la République n’aura droit qu’à deux mandats consécutifs, y compris le mandat de 7 ans en cours. C’est clair?! Le Conseil constitutionnel a censuré le président de la République, en lui disant que la réduction du mandat en cours n’était pas possible, conformément à la jurisprudence, à l’histoire politique du Sénégal et à la légalité. L’actuel mandat du président de la République est hors de portée de la loi nouvelle », déclare l’avocat dans un entretien avec « L’Observateur ».
Selon lui, « le Conseil constitutionnel estime que la seule volonté du président de la République de faire cinq ans ne peut pas entraîner la modification de la Constitution. Celle-ci est une loi. Or, la loi est impersonnelle et d’ordre général.
Me Sèye rappelle que la limitation des mandats existe déjà dans l’actuelle Constitution, en son article 27. “Même si on votait ‘Oui’, Macky Sall a déjà un mandat de sept ans en cours et il lui reste la possibilité d’avoir un autre mandat de cinq ans. Macky Sall n’a droit qu’à deux mandats, y compris le mandat de sept ans en cours”.
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Anonyme
En Février, 2016 (11:21 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:29 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:29 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:30 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:33 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:34 AM)Kahn
En Février, 2016 (11:39 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:45 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:51 AM)Rédigé par leral.net le Lundi 23 Août 2010 à 18:06 | | 0 commentaire(s)|
MAITRE OUSMANE SEYE, PRESIDENT DE LA SENTINELLE BLEUE : « Le PDS n’est pas suffisant pour réélire Wade »
La Sentinelle : Aujourd’hui, le débat porte sur la légalité de la candidature de Maître Wade tel que posé par le professeur Pape Demba Sy. Quelle est la lecture que vous faites de cette position ?
Maître Ousmane Sèye : Les constitutionnalistes ont posé le débat. C’est vrai que ce sont des universitaires. Mais en posant le débat, ils ne l’ont pas fait en tant de juristes ou en tant que constitutionnalistes, mais ils l’ont fait en tant qu’hommes politiques. Et ils ne s’en cachent pas. Ces juristes appartiennent tous à des partis politiques. L’un même est le secrétaire général d’un parti. Ce dernier a eu l’honnêteté de dire qu’il revendique sa position politique. C’est dire donc que le débat a été posé par les constitutionnalistes en des termes politiques. Ils savent pertinemment qu’aussi bien la lettre que l’esprit de la constitution, permettent au Président de la République de briguer un second mandat.
Si l’esprit de la nouvelle constitution du 22 Janvier 2001 est de limiter le mandat du Président de la République, cet esprit là est respecté. Le président ne peut pas briguer deux mandats sur la base de cette constitution de 2001. C’est clair et net. Mais, avant l’adoption de cette constitution, le Président de la République était élu sur la base de l’ancienne constitution de 1963 modifiée. Cette constitution posait le principe de l’illimité du mandat de 7 ans. Il a été élu sur cette base. Et c’est un an plus tard que la nouvelle constitution a été adoptée qui pose le principe de la limitation du mandat. Mais il ya un nouvel article 104 qui se trouve dans les dispositions transitoires, et qui dit dispositions transitoires, dit dispositions dérogatoires. Parmi les constitutionnalistes qui parlent il y en a un qui a été rédacteur. Soit il a mal écrit son texte et il faut qu’il l’admette, qu’il l’avoue, qu’il fasse son méa culpa, parce qu’il a écrit le contraire de ce qu’il voulait écrire. Cet article 104 est clair. Il dit que le Président termine son mandat en cours c’est-à-dire son mandat de 7 ans, obtenu sur la base de l’ancienne constitution de 1963 modifiée et sur un autre alinéa il y est stipulé « toutes les dispositions de la constitution lui sont applicables ». C’est du français, c’est clair. Cela veut dire que toutes les dispositions de la constitution du 22 Janvier 2001 sont applicables au Présidant sauf le mandat qu’il a obtenu sur la base de la constitution de 1963. Cela veut dire que l’esprit et la lettre de la constitution de 2001 seront applicables au Président de la République après l’expiration de son mandat de 2000 obtenu sur la base de la constitution de 1963, c’est-à-dire en 2007.
« L’opposition a utilisé différents subterfuges. Elle essaie de contrarier la candidature du Président de la République. Ils ont essayé d’avoir un candidat unique, ils ne peuvent pas l’avoir. Maintenant, ils le savent. Ils n’ont pas de programme. Ils ont fait des Assises nationales auxquelles le peuple n’a pas adhéré »
Anonyme
En Février, 2016 (12:07 PM)Anonyme
En Février, 2016 (12:19 PM)Anonyme
En Février, 2016 (12:29 PM)Anonymethiops
En Février, 2016 (12:40 PM)Kou
En Février, 2016 (13:23 PM)Anonyme
En Février, 2016 (13:35 PM)Anonyme
En Février, 2016 (13:37 PM)Ins
En Février, 2016 (13:42 PM)Participer à la Discussion