" Est-ce que la responsabilité du Ministre de l’Intérieur et des Chefs de la Gendarmerie et de la Police est engagée dans la dizaine de morts enregistrés au cours de la série de manifestation contre la candidature de Me Wade ? " C’est la question que nos confrères du journal Le Populaire ont posé au Président de la Ligue des Droits de l’Homme du Sénégal (Ldhs), Me Assane Dioma Ndiaye. Ce dernier a expliqué que « si on est en droit pénal interne, là c’est le principe de la responsabilité individuelle. Cela veut dire que celui qui tue une personne, s’il n’arrive pas à prouver qu’il était en situation de légitime défense ou état de nécessité, (...) il répond personnellement de son acte ». Et là, dit-il, « il ne peut pas s’exonérer en invoquant un ordre qu’il aurait reçu, parce que comme on le dit, le subalterne n’est pas tenu de répondre à un ordre illégal. Si votre chef vous demande de tirer alors que les conditions de l’usage de force ne sont pas réunies, si vous exécutez vous êtes responsable pénalement, individuellement ».
L’Avocat est aussi revenu sur la notion de droit pénal international. Quand il y a des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et des crimes de génocide, là c’est la massivité du crime, la systématisation du crime quand on assiste à des centaines de morts, des dizaines de morts, là c’est la responsabilité hiérarchique. C'est-à-dire l’officier qui commande ou le pouvoir politique qui est en commandement sur les forces de l’ordre peut répondre des actes commis par des hommes ou des troupes placées sous son autorité. Cependant, la responsabilité de l’Etat peut être engagée. Car sur le plan civil, on peut engager sa responsabilté pour montrer qu’il n’a pas mis en œuvre une politique de formation de manière à ce qu’un agent puisse commettre un acte de cette manière ".
En outre, interrogé sur la possibilité d’activer la Cpi, il a indiqué qu’on « n’est pas encore à ce niveau. Mais tous les dossiers qui ont abouti à la Cpi ont commencé par deux morts, trois morts. C'est-à-dire que si la crise s’aggravait et que s’il arrivait qu’il y ait une massivité du crime, rien n’exclut à ce qu’il arrive à la Cpi ».
L’Avocat est aussi revenu sur la notion de droit pénal international. Quand il y a des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et des crimes de génocide, là c’est la massivité du crime, la systématisation du crime quand on assiste à des centaines de morts, des dizaines de morts, là c’est la responsabilité hiérarchique. C'est-à-dire l’officier qui commande ou le pouvoir politique qui est en commandement sur les forces de l’ordre peut répondre des actes commis par des hommes ou des troupes placées sous son autorité. Cependant, la responsabilité de l’Etat peut être engagée. Car sur le plan civil, on peut engager sa responsabilté pour montrer qu’il n’a pas mis en œuvre une politique de formation de manière à ce qu’un agent puisse commettre un acte de cette manière ".
En outre, interrogé sur la possibilité d’activer la Cpi, il a indiqué qu’on « n’est pas encore à ce niveau. Mais tous les dossiers qui ont abouti à la Cpi ont commencé par deux morts, trois morts. C'est-à-dire que si la crise s’aggravait et que s’il arrivait qu’il y ait une massivité du crime, rien n’exclut à ce qu’il arrive à la Cpi ».
20 Commentaires
Satan
En Février, 2012 (16:14 PM)Y
En Février, 2012 (16:15 PM)Choc
En Février, 2012 (16:30 PM)Moi
En Février, 2012 (16:35 PM)ca c'est grave .
Waw
En Février, 2012 (17:01 PM)Roberts
En Février, 2012 (17:07 PM)Moi j'ai suivi tous les évènements, collecter des données (déclarations, images, vidéos etc.) que je mettrai à la disposition de la justice.
Mouchio
En Février, 2012 (17:52 PM)Sa Matt Goloniaye
En Février, 2012 (18:00 PM)Honneur a tous ces martyrs defenseurs contre la violation de la Loi Supreme et de la dignite du pays, tombes sous les balles des wade, robert karim et de viviane la sorciere!
Que toute les villes, communautes rurales, mairies, etc.. du pays immortalisent les noms des Martyrs du droit!
Au nom de tous les martyrs, les meilleurs citoyen du pays qui ont verse leur sang pour defendre notre liberte contre tous les esclavagistes des abdoulay wade , cheikh t. diakhate (xakha taff!), viviane wade la sorciere, robert karim wade, le p'tit diable!
Au nom de tous les ces martyrs qui ont verse leur sang pour que nos enfants n'auront a faire face aux futurs wade, cheikh diakhate,.... de ce pays, et qu'enfin ils respectent a jamais les lois etablies par ce peuple, certes pauvre mais qui doit etre respecte comme l'avait compris le governeur francais Federhbe de St. Louis devant les troupes de Lat Diop!
Bravo Mme Sidibe! On attend votre livre blanc et vos recommendations!
Au nom de tous les Mamadou Diop de la place Mamadou Diop de Dakar!
Au nom de tous les malick Ba de Sangalkham!
Au nom de tous les Sidibe de Tamba!
Au nom de tous les Mamadou Sy and Omar Diongue de Podor!
Au nom de tous El Hadji Thiam de Refusque!
Au nom de tous les Abdoulaye Yinghou De Yeumbeul!
Taximen
En Février, 2012 (20:02 PM)S/s
En Février, 2012 (20:17 PM)Ba
En Février, 2012 (22:21 PM)Trotsky
En Février, 2012 (22:34 PM)Honte
En Février, 2012 (23:45 PM)une armée absente qui laisse la police tuer son peuple et qui ne donnera plus de fierté à personne
notre police est une milice et notre armée est composée de lâches qui ignore les principes
pauvre Sénégal
Waxoon
En Février, 2012 (23:52 PM)Prophetesse
En Février, 2012 (00:18 AM)Officier De Police
En Février, 2012 (02:09 AM)@officier De Police
En Février, 2012 (03:06 AM)concernant les assassinats , il est clair que tous les reponsables seront punis un jour wassalam
Ami
En Février, 2012 (04:47 AM)Fadel17
En Février, 2012 (07:18 AM)Conde
En Février, 2012 (08:52 AM)Participer à la Discussion