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Politique

Ndiogou Sarr (Juriste) : "Khalifa Sall doit être installé à l'Assemblée…"

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Ndiogou Sarr (Juriste) : "Khalifa Sall doit être installé à l'Assemblée…"

Élu député alors qu'il est en prison, la loi permet-elle à Khalifa Sall de pouvoir être physiquement présent à l'Assemblée nationale en septembre prochain afin d'être installé dans ses nouvelles fonctions de député ? Et une fois vêtu de ce nouveau statut, quelle tournure pourrait prendre son procès ? Ce sont là autant de questions auxquelles Ndiogou Sarr, Maître de conférences et enseignant en Droit public à la faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), a apporté des réponses dans cet entretien avec Seneweb.

Khalifa Sall est élu député alors qu'il est actuellement en prison. Au regard de la loi, y-a-t-il des obstacles à son installation dans ses nouvelles fonctions de député ?

Cela ne doit pas poser de problèmes majeurs. Parce que Monsieur Sall fait l'objet de poursuites et au moment où je vous parle il est en détention provisoire. Il n'a pas encore été condamné. Donc il peut bénéficier de tous ses droits politiques comme civiques. D'ailleurs, c'est ce qui lui a valu d'être présenté comme éligible aux élections législatives. Par conséquent, il a été élu. Donc M. Sall a changé de statut. Et quand il change de statut, les choses doivent nécessairement bouger. Il est vrai que les choses qu'on lui reproche remontent d'avant qu'il ne soit élu député.

Y a-t-il obligation qu'il soit présent lors de l'appel nominal des députés ?

Que prévoit la loi ? Une fois que le Président de la République convoque par décret l'Assemblée nationale, tous les députés nouvellement élus ont l'obligation de se présenter. Et l'appel pour l'installation est fait par le député le plus âgé tandis que le député le plus jeune sera secrétaire. A partir de ce moment, le Président de séance va appeler nommément les députés qui sont investis. Ils ont l'obligation de se présenter physiquement pour qu'on les identifie et qu'on les installe. Donc, je ne vois pas pourquoi Khalifa Sall pourrait ne pas répondre, d'autant plus que, à ce que je sache, il a voté aux législatives. Parce qu'il bénéficie de tous ses droits. Par conséquent, le juge peut dire aussi à Khalifa Sall d'aller répondre à l'appel de l'Assemblée nationale comme la loi l'exige, qu'il soit présent.

Et quelle tournure pourrait prendre la procédure enclenchée contre lui, notamment avec l'immunité qui lui sera conférée ?

Une fois que Khalifa Sall est installé dans ses fonctions de député, il est évident que même si on doit continuer la procédure, il faudra que la justice demande la levée de son immunité parlementaire. Parce que les faits qu'on lui reproche sont intervenus avant qu'il ne soit député. Si on l'avait condamné, il n'aurait pas pu se présenter. Maintenant pour pouvoir continuer les poursuites, il faut que la Justice demande la levée de l'immunité parlementaire. C'est le cas de figure qui se pose. Mais je ne vois pas en quoi le Juge pourrait s'opposer à ce qu'il aille répondre à l'appel de la séance d'installation des députés nouvellement élus. Rien ne s'oppose à ce qu'il se présente à l'Assemblée pour être en phase à l'obligation et aux règles de l'Assemblée nationale.



15 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (18:13 PM)
    Même cas que Barthelemy Diaz il a été investi alors qu il était poursuivi pour meurtre ..Khalifa va à l assemble s il derange de nouveau son uminite sera leve comme le cas Barth...donc khalipha si tu ne veux pas retourne a Rebeuss renonce a ta candidature de 2019 ..comme disais seydou Gueye tu as fais 1 deal avec idy qui sera le candidat de manko en 2019 ..c etait juste te rappeler la conduite a adopter ....On joue avec la justice dans ce pays ..Mais qui joue avec le feu ............ :emoshoot:  :emoshoot: 
  2. Auteur

    Linguère

    En Août, 2017 (18:19 PM)
    Malheureusement Ounkou mettra son veto. Sadique il est.



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    Auteur

    Pitiez

    En Août, 2017 (18:53 PM)
    LE CAS DU MAIRE KHALIFA ABABACAR SALL EST UNIQUEMENT POLITIQUE A PLUS DE 150 %. TOUT CE QU´ON LUI FAIT EST UNIQUEMENT DE LA VOLONTÉ DU PRESIDENT SALL. LE MONDE ENTIER LE SAIT.

    Je me demande par contre si les sociologues ne devaient pas se pencher sur une éventuelle relation entre ces interventions de très bas étage sur le net et la gouvernance extrêmement violente du pays basée sur l´ethnicisme, le népotisme, le clientélisme, le clanisme, le régionalisme, la corruption exponentielle et industrielle, une justice manipulée et politisée, le tout couronné par une impunité de voleurs de milliards du clan présidentiel. Une personne apolitique qui regarde ce pays est tout simplement indignée.

    Ceux qui disent que ce pays est démocratique font preuve d´une hypocrisie totale et insupportable..







     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
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    Auteur

    Arissoi

    En Août, 2017 (19:56 PM)
    DE QUEL JUGE S'AGIT -IL ?



    C'EST LE PRESIDENT MACKY SALL QU I DECIDE DE TOUT AU SENEGAL.



    C'EST LA VIE PEUT ETRE APRES LUI LES CHOSES VONT CHANGER ET IL Y AURA UNE SEPARATION DES POUVOIRS POUR UNE DEMOCRATIE MAJEURE.

    LOU NIOU MOUGNE DI NA DIÉKHE ANA YAYAH BOU GAMBIE ?









     :bindeu: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (20:40 PM)
    Merci professeur pour ces éclaircissements mais c'est dommage ya pas de justice dans ce pays. Le macky va faire appel à d'autres spécialistes qui vont dire le contraire de ce tu as dit pour manipuler l'opinion publique et faire ce qu'ils qu'ils ont envie de faire à khalifa.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (21:34 PM)
    Pas de detourneur à l'Assemblée
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (22:47 PM)
    Quoique les textes et lois du Senegal puissent dire, le Ounk les piétinera. Non pas parce que c est sa decision - il ne fait qu'executer- mais parce que les lobbies francais qui ont placé le beni oui oui ne veulent prendre aucun risque pour 2019. Le Senegal est un pays democratique ? oui jusqu'au jour où le petrole ey le gaz y ont fait leur apparition.
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    Auteur

    Emataba

    En Août, 2017 (23:19 PM)
    Je ne sais plus ce que veut le gouvernement, le but recherché dans l' emprisonnement de KHALIFA SALL était de l' empêcher de faire campagne et de parler aux populations de DAKAR. Il l' a réussi très très bien. Pour gagner Dakar, il fallait enfermer son maire et délivré des Ordres de missions n' importe comment, pour permettre aux non résidants de DAKAR de venir voter pour lBBY. Il l' a aussi réussi. Même les militaires qui ne sont pas en mission dans le territoire ont voté avec des ordres de missions.

    Maintenant que le gouvernement a tout planifié pour voler ces législatives, pourquoi garder KHALIFA SALL en prison encore ? Mon jeune frère qui militaire à Kolda a voté avec un ordre de mission alors qu' il est à Kolda depuis 2008 ne sait pas inscrit sur les listes électorales. Vraiment les législatives passées ont été volées par l' APR sur tout le front. Ordre de mission c' est uniquement pour les journalistes et leur chauffeurs. Pourquoi faire voter les militaires et les douaniers avec des ordres de missions ? Le vol est de le deuxième non de la coalition BBY. :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Sindax Sène

    En Août, 2017 (23:25 PM)
    Ounkou ounkou ounkou, c koissa?

    Vous n' allez pas me dire qu' il s' agit de....

    Aaah ça, non non et non!!!

     :nono:  kagn xanaa...
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (23:33 PM)
    jurisprudence BarthélemyDias.S E Mr le Pr Macky Sall ne nius démentira pas.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (05:30 AM)
    Le Prof dit que Khalifa a voté!

    C'est faux bien sûr!

    Quand les faits sont faux les commentaires le sont forcément!

    Nous ne sommes pas juristes mais nous savons réfléchir!

    Salam

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (08:03 AM)
    Khalifa Sall sera installé à l'assemblée des voleurs du Sénégal avec comme président Idrissa Seck.
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    Auteur

    Diouf Moustapha

    En Août, 2017 (10:41 AM)
    la politique est une piece de théatre qui se joue en coulisses, ce qui est presenté sur la scène n'est que nuages et fumée. Mefiez-vous des vernis de la civilisation dite démocratique.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (13:08 PM)
    En tout cas ,lui n'a pas déclaré 8 millards de patrimoine aprés 10 ans de présence au gouvernement.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (16:19 PM)
    Dans tous les cas Ali Baba c'est Wade père!
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