Ousmane Ngom de nouveau ministre de l’intérieur : Le contentieux électoral de 2007 refait surface ?

  Douze partis de l’opposition avaient adressé le 22 mars 2007 une lettre au Président Wade pour égrener un chapelet de griefs contre les résultats du scrutin du 25 févier dernier. Mais C’est une fin de non-recevoir que Me Wade, par la voie de son ministre de l’Intérieur, avait opposé aux douze partis signataires de la déclaration en disqualifiant tous les points soulevés par l’opposition. Aujourd’hui à moins de deux ans de la présidentielle de 2012 Ousmane Ngom revient à l’intérieur. Le contentieux de 2007 refera t-il surface ?

Lettre de l’opposition

L’opposition sénégalaise, représentée par sa frange la plus significative, adressait le 22 mars dernier une déclaration au Président Wade pour égrener un chapelet de griefs contre les résultats du scrutin du 25 février dernier. Proposant des « mesures prioritaires » pour éviter les mêmes problèmes aux Législatives, l’opposition suspendait sa participation à ces élections par la prise en compte des griefs soulevés. Le Président Wade, par la voix de son ministre de l’Intérieur, a opposé, à la date du jeudi 29 mars 2007, aux douze partis signataires de la déclaration de l’opposition une fin de non-recevoir aussi bien dans la forme (non-respect de l’Institution incarnée par le chef de l’Etat) que dans le fond (les griefs soulevés). L’opposition revient à la charge pour détailler ses arguments, disqualifiant au passage la Cena, la Cnra, la Commission nationale de recensement des votes etc. Non sans demander au chef de l’Etat d’ouvrir des concertations avec elle pour trouver un consensus. Nous reproduisons intégralement la lettre.

Monsieur le président de la République

Nous, les Leaders des partis signataires, avons reçu votre réponse sus visée en référence, dans laquelle vous portez un certain nombre de commentaires et de critiques sur notre analyse du processus électoral, la tenue du scrutin du 25 Février 2007, les résultats proclamés et sur nos propositions d’amélioration concertée de notre système électoral. Nous vous avons déjà fait parvenir par lettre du 30 Mars 2007 les conclusions politiques que nous avons tirées de votre réponse. Il s’agit donc, par cette correspondance, de répondre aux questions techniques que vous avez soulevées pour motiver votre refus de concertation sur les problèmes que nous avons identifiés et sur les propositions de solutions que nous avons préconisées.

Monsieur le Président de la République, vous nous reprochez d’avoir manqué de cohérence en nous adressant à vous en votre qualité de «Chef de l’Etat», au même moment où nous vous dénions «toute légitimité» pour avoir caractérisé de «mascarade électorale» le scrutin du 25 février 2007. Nous tenons à vous rappeler qu’au moment où nous nous adressions à vous, vous étiez le Président de la République démocratiquement élu en mars 2000, dont la légitimité, ainsi que la légalité, ne sont pas contestées. Par ailleurs, au terme du scrutin du 25 février 2007, vous êtes «déclaré élu» par le Conseil constitutionnel ; à ce titre, vous êtes le Président légal du Sénégal. Vous avez donc tort de voir dans notre démarche une incohérence quelconque. En outre, vous déclarez que nous avons «participé au processus électoral de bout en bout, acceptant toutes les étapes l’une après l’autre, jusqu’à la sentence de l’autorité suprême de la justice, en l’espèce le Conseil constitutionnel». Vous savez parfaitement que cette affirmation est gratuite, puisque vous n’ignorez pas les nombreux griefs que nous avions portés à chacune des étapes du processus électoral. C’est ainsi que nous vous avions saisi, à plusieurs reprises, et même rencontré en délégation, sans jamais avoir réussi à trouver une oreille attentive de votre part, à plus forte raison vous faire reconsidérer votre manière de gérer unilatéralement le processus électoral. L’opinion publique nationale et internationale est témoin de nos recours à la marche pacifique pour nous faire entendre, des obstacles administratifs que vous n’avez jamais cessé de dresser pour nous interdire de faire valoir nos droits constitutionnels en la matière. Vous n’avez même pas hésité à réprimer sauvagement la marche pacifique que nous avions organisée le 27 janvier 2007. Vous n’ignorez pas, non plus, notre recours rejeté par le Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent en la matière, contre la désignation des membres de la Cena. Ainsi, de profondes divergences subsistent sur ce maillon stratégique de notre système électoral. Et, il est paradoxal de nous accuser de «hors la loi» pour avoir contesté les résultats du scrutin du 25 février 2007 alors que vous avez été coutumier des faits et, pire encore, vous vous êtes permis, en tant que Président de la République, de rejeter publiquement une décision du Conseil constitutionnel aux élections législatives de 2001.

De même, vous nous reprochez de «critiquer» l’armée, en vous référant à notre observation sur «l’opacité et le manque de sécurisation du vote des militaires et paramilitaires». Ici, il y a une confusion manifeste. C’est vous qui avez organisé les élections par votre Ministère de l’Intérieur, et non pas l’Armée. La transparence et la sécurisation du vote, qu’il soit militaire, paramilitaire ou civil, vous incombent exclusivement. Notre reproche s’adresse donc à vous, à votre Ministre de l’Intérieur et à votre système électoral, et non à l’Armée. Cette tentative de nous mettre en mal avec l’Armée ne peut donc pas prospérer. Par contre, nos reproches à l’endroit de la Cena et de la Cnra sont étayés par des faits que nous avions, en son temps, dénoncés publiquement. En effet, la Cena n’a eu aucune maîtrise du processus électoral et a failli gravement à sa mission de contrôle et de supervision. Elle n’a pas exploité l’exemplaire du récépissé d’inscription dont elle était destinataire en vue de confectionner un fichier électoral de contrôle qui aurait pu ainsi être confronté avec celui du Ministère de l’Intérieur. Le comble de l’incurie de la Cena, c’est son comportement lors des travaux de la Commission nationale de recensement des votes : la Cena s’y est présentée sans ses exemplaires de procès verbaux des Commissions départementales, empêchant ainsi toute possibilité de confrontation avec ceux détenus par les magistrats, dont 31 sur 34 sont parvenus sans scellé alors qu’en cas de litige, seuls les procès verbaux détenus par la Cena font foi. De même, les Magistrats de la Cour d’Appel, qui dirigent la Commission nationale, ont refusé de dire le droit en ne déclarant pas irrecevables les procès verbaux dont l’absence de scellé a été constatée par huissier, à la diligence de l’opposition. Par ailleurs, leur refus de procéder à une confrontation des signatures entre les listes d’émargement et le fichier électronique a ôté à l’opposition toute possibilité de confirmer les indices concordants et crédibles de rétention des cartes d’électeurs qui ont été, par la suite, distribués à des électeurs du candidat Wade.

Pour ce qui est de la Cnra, elle s’est avérée impuissante devant votre volonté de transformer les médias publics en organes de propagande à votre service. Les droits démocratiques des citoyens à une information objective parce que plurielle et contradictoire sont ainsi bafoués. C’est l’une des entraves les plus insidieuses à l’expression libre et transparente du suffrage du peuple durant tout le processus électoral. C’est pourquoi notre pays a un besoin vital de disposer d’un organe indépendant de régulation des médias de service public, doté de véritables pouvoirs de sanction et de nomination pour éviter qu’un Chef d’Etat n’use de ses pouvoirs discrétionnaires en la matière et de ses fonds politiques pour les transformer en caisse de résonance.

En outre, c’est avec étonnement que les Sénégalais ont appris que vous avez finalement obtenu plus de suffrages que Moustapha Niasse, dans le département de Nioro, au vu des résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel, alors que dans le procès verbal de la Commission départementale de Nioro qui a été validé en l’état par la Commission nationale de Recensement des votes, c’est Moustapha Niasse qui vous devance en nombre de suffrages. De plus, on constate, a posteriori, la précipitation avec laquelle le Président de la Cour d’Appel de Dakar, Président de la Commission nationale de Recensement, avait tenu à publier les résultats provisoires alors que le procès-verbal n’était pas encore signé et que la Commission disposait encore de plus de 24 heures pour terminer ses travaux dans la sérénité. Lorsque l’on note que le candidat Abdoulaye Wade avait programmé une conférence de presse quelques minutes après cette publication, on peut difficilement faire croire à l’opinion que les magistrats de la Cour d’Appel n’ont pas été pressés de proclamer les résultats au jour et à l’heure qu’on leur a indiqués. Ces faits disqualifient totalement la Cena et amènent à s’interroger sur l’attitude du Président de la Cour d’Appel de Dakar.

Quand à l’avis des «observateurs» sur le «déroulement de l’ensemble du processus électoral», il nous semble inapproprié de l’évoquer ici pour deux simples raisons : d’abord, ils n’ont pas observé le «déroulement de l’ensemble du processus électoral», mais bien le jour du scrutin ; ensuite, ils ont fait leur contrôle entre 9 heures et 16 heures dans la plupart des cas, alors que l’essentiel des votants n’ont pu exprimer leur suffrage qu’à partir de 18 heures jusqu’à 22 heures, et même jusqu’au lendemain dans certaines localités, suite à la désorganisation du scrutin orchestrée par votre Ministre de l’Intérieur. Il s’est ainsi conformé à vos indications consistant à allonger au maximum la durée du scrutin, pour empêcher l’opposition de pouvoir recourir à un Huissier pour constater les graves manquements dans les opérations de vote.

Ce qui est surtout grave dans vos affirmations, ce sont les considérations que vous développez sur le fichier électoral et sur notre demande de création d’une Ceni. En effet, le fichier électoral que vous avez fait publier dans Internet, après la clôture officielle des inscriptions, indiquait un électorat de 4 676 998 inscrits, alors que l’électorat qui est pris en compte lors de l’Audit du fichier et lors des élections du 25 Février 2007 est de 4 917 157, soit un surplus d’électeurs inscrits de 240 159 !!! D’où vient ce surplus du moment que les inscriptions étaient closes définitivement le 15 Septembre 2006 ?

Ces incohérences dans le fichier sont encore plus renversantes si l’on prend l’exemple du Département de Dakar. L’électorat y est passé de 646 886 selon les chiffres publiés dans Internet à 649 053 lors de l’Audit du fichier du 2 janvier au 26 janvier 2007, pour aboutir à 655 382 selon les chiffres de la Commission Nationale !!! Quelle fiabilité peut-on accorder à un fichier aussi variable, et qui affiche un surplus d’électeurs bien après la clôture définitive des inscriptions sur les listes électorales ? De pareilles incohérences ont été aussi notées dans la réponse citée en référence que vous nous avez servie. Vous y soutenez que les «cartes mises en place dans les commissions sont au nombre de 4 924 049, au même moment où le nombre d’électeurs inscrits qui ressort de la Commission nationale est de 4 917 157 !!!» Malgré tout cela vous continuez à affirmer qu’il y a eu 365 994 cartes non distribuées, confortant ainsi que le nombre d’électeurs inscrits est de 4 924 049, au lieu de 4 917 157 ! Monsieur le Président de la République, toutes ces incohérences dans le fichier et dans les cartes d’électeurs nous confortent dans notre conviction, que non seulement le scrutin du 25 Février 2007 n’a pas été transparent, mais aussi qu’il y a eu manipulation du nombre d’électeurs inscrits, ainsi que celui des cartes non distribuées. La biométrie que vous évoquez pour tenter de faire croire en la transparence du scrutin du 25 Février n’a été qu’un leurre, qu’un trompe l’œil. En effet, il est maintenant de notoriété publique chez les spécialistes, que le système de «biométrie» que vous prétendez avoir mis en place, ne permet pas d’éviter les doublons dans le fichier électoral.

Même la Commission d’Audit est formelle sur cette question, malgré l’interprétation abusive que vous avez donnée de ses conclusions mitigées sur la fiabilité du fichier. Le Ministre de l’Intérieur et quelques uns de ses collaborateurs ont démontré, durant tout ce processus électoral, que le degré de leur neutralité républicaine en matière électorale est fonction de la volonté du Chef de l’Etat en exercice. Leur comportement ouvertement partisan, publiquement dénoncé à plusieurs reprises par nous mêmes, a fini de convaincre les Sénégalais, qu’ils ont atteint, au stade actuel d’approfondissement de la Démocratie dans notre pays, leurs limites pour devoir continuer à gérer et à organiser de façon transparente et indépendante le processus électoral.

Monsieur le Président de la République, ce qui est surtout déroutant dans votre réponse, c’est la notion que vous avez de « l’Indépendance des Institutions» de la République. Car, à vous entendre, quand une Institution «reçoit l’argent de l’Etat, et s’appuie sur l’Administration et ses structures» elle ne peut être qu’«autonome, mais pas indépendante» !!! Que faites vous de l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire en tant qu’Institution qui reçoit l’argent de l’Etat et s’appuie sur son Administration et ses structures pour exécuter sa mission de dire le Droit ? Est ce que c’est cela qui fait que vous ne pouvez pas concevoir un Pouvoir judiciaire insoumis à votre volonté ? N’est ce pas là, aussi, une reconnaissance de fait de la soumission de la Cena à votre volonté ? Monsieur le Président de la République, toutes ces considérations nous amènent à conclure qu’il est indispensable d’ouvrir une large concertation pour redéfinir un système électoral qui permettra une véritable transparence de l’expression du suffrage de notre peuple qui est le fondement de la République démocratique. C’est pour cette raison que nous sommes convaincus que notre pays ne peut plus faire l’économie de larges concertations pour déterminer, de façon consensuelle, un calendrier républicain stable et durable, et pour se doter de structures indépendantes pour organiser le processus électoral et pour réguler les médias d’Etat, sous le contrôle vigilant des partis politiques et des organisations de la société civile.

C’est la seule manière de conforter les acquis démocratiques de notre peuple, qui lui ont permis en 2000 de tenir des élections qui nous ont valu, jusque là, le respect et l’admiration du monde entier. C’est pourquoi, ce qui s’est passé le 25 Février 2007 doit être corrigé le plus rapidement possible, pour effacer à jamais cette tache noire de notre histoire politique moderne. C’est tout le sens de notre Déclaration du 22 Mars 2007. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Le Collectif des Leaders des partis signataires de la Déclaration du 22 Mars 2007

Réponse de Ousmane Ngom

Justifiant d’emblée son propos par le fait qu’il parle au nom du Président Wade qui « m’a reçu ce matin pour me remettre la déclaration que vous lui avez adressée par lettre en date du 22 mars 2007 et me demander de répondre à son nom », Me Ousmane Ngom ouvre les hostilités en exprimant d’abord sa « surprise devant le ton volontairement discourtois et irrespectueux » de la déclaration de l’opposition, « inacceptable aussi bien dans la forme que dans le fond, sans parler de ses nombreuses incohérences ». Le ministre de l’Intérieur de relever qu’ « au-delà de votre déclaration, ce qui fait de la peine, c’est l’incohérence même de votre attitude qui consiste à participer au processus électoral de bout en bout, acceptant toutes les étapes, l’une après l’autre, jusqu’à la sentence de l’autorité suprême qu’est la Justice ; en l’espèce le Conseil constitutionnel ( …) ; pour ensuite tout rejeter d’un bloc ». Et de s’interroger : « comment pouvez-vous vous adresser à la plus haute autorité de notre pays pour « exiger » que des concertation sérieuses soient engagées entre le chef de l’Etat et l’ensemble des acteurs politiques… », alors qu’au même moment vous lui déniez toute légitimité en considérant que le scrutin qui a permis de l’élire « relève, incontestablement, d’une mascarade électorale dont nous rejetons catégoriquement les résultats proclamés ? ».

Egrenant ainsi les points soulevés par l’opposition ; à savoir le truquage du fichier électoral, la rétention et la substitution de cartes d’électeurs, la partialité avérée du ministre de l’Intérieur, l’incompétence et l’incurie de la Cena, la corruption, l’achat de conscience, le déséquilibre dans l’accès aux médiats de service public etc, le ministre Ousmane Ngom les disqualifie tous.

En effet, écrit Me Ngom, « les 14 représentants des candidats de l’opposition, celui du Président candidat et celui de la Cena, ont été en permanence présents à toutes les étapes du processus électoral : depuis les inscriptions des citoyens sur les listes électorales (…), les commissions de distribution des cartes, les bureaux de vote, les commissions de recensement tant départementales que nationale ». Mieux, « les travaux de chacune de ces instances ont fait chaque fois l’objet d’un procès verbal signé par vos représentants avec ou sans réserve ». Il s’y ajoute, selon Me Ngom, que l’audit du fichier demandé par l’opposition et réalisée par une commission « a remis un rapport final dans lequel on relève qu’il n y avait aucun élément qui permettrait de dire que le fichier n’était pas fiable… ». Pour le mandataire du Président, l’argument discriminatoire au cours des inscriptions sur les listes électorales ne saurait non plus pertinent car c’est tout le territoire national qui « a été visité par les commissions d’inscriptions. Il évacue aussi la rétention de cartes d’électeurs. « Comment cela aurait-il été possible en présence de représentants de l’opposition ? ». Me Ngom écrit dans la même lancée que « la substitution de cartes n’a pas de sens car les électeurs, en ce moment-ci même, continuent de retirer leurs cartes… » Le pouvoir aurait-il l’intention de frauder ou de manipuler des suffrages que cela « s’accommoderait difficilement d’un tel dispositif renforcé par la présence de plus de 2500 observateurs venus de partout », ajoute-t-il. Tout pour dire que les griefs de l’opposition ne sont pas fondés et cachent mal « une préoccupation politique inavouée, c’est-à-dire un désir secret d’obtenir un report des élections législatives sans oser le clamer à la face du peuple ».

Le ministre de l’intérieur évoque aussi « l’autorité de la chose jugée » pour relever « un manque de respect notoire et une violation de la légalité républicaine » car « refuser d’appliquer les décisions de cette institution c’est se mettre hors-la-loi »

Pour Me Ousmane Ngom, « le silence éloquent, voire méprisant, de tous nos compatriotes à votre folle invite vous a, peut-être poussés à adopter l’injure qui n’est que l’expression d’une faiblesse désespérée ».