« Dès demain, notre groupe parlementaire [BBY] va déposer une motion de censure pour faire tomber le gouvernement ! ».
Décidément, le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) Abdou Mbow ne faisait pas dans de simples agitations politiques, en brandissant la menace de la motion de censure, lundi dernier. Aussitôt dit, aussitôt fait !
Le mardi 3 septembre 2024, ‘’à la première heure’’ - comme il l’avait annoncé au pupitre de l’Assemblée nationale - le parlementaire joint l’acte à la parole, en enclenchant la procédure, par la saisine du président Amadou Mame Diop.
Seulement, à l’instar du projet de dissolution mort-né du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) qui a refusé de s’allumer comme un pétard mouillé (Diomaye a pu par la suite contourner le blocage en limogeant les deux présidents de ces institutions), la motion de censure court le même risque.
En effet, en fin stratège, sans doute conseillé par les spécialistes du droit procédural constitutionnel, le chef de l’État vole au secours de son mentor et Premier ministre, en ordonnant l’ouverture d’une session extraordinaire en application de l’article 84 de la Constitution. Celui-ci dispose : « L'inscription, par priorité, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'un projet ou d'une proposition de loi est de droit, si le président de la République en fait la demande. »
Ainsi, avant de procéder à l’examen de toute autre proposition ou une quelconque motion de censure, les députés devront d’abord se pencher sur les projets de l’Exécutif qui sont au nombre de quatre : « Projet de loi de règlement pour la gestion 2022 (ministère des Finances et du Budget) ; projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo, le 27 juin 2014 (ministère des Affaires étrangères) ; projet de loi relatif à la Commission nationale des Droits de l’homme (ministère de la Justice) et déclaration de politique générale (Premier ministre). La session extraordinaire ne sera close qu’à l’épuisement de l’ordre du jour ainsi fixé."
Ce qui laisse peu de chance à l’ouverture d’une autre session extraordinaire pour le vote d’une motion de censure avant le 12 septembre prochain, date à laquelle le président a déjà reçu le quitus du Conseil Constitutionnel pour dissoudre l’Assemblée nationale.
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