PRISE DE POSITION - La Cap 21 vole au secours du ministre : «Assane Diagne est dans ses droits»
La Cap 21 a convoqué, hier, une réunion extraordinaire pour donner son avis par rapport au différend qui oppose le maire de Bambey, Pape Diouf, au ministre de l’Urbanisme, Assane Diagne. Pour elle, M. Diagne est bien dans ses droits et Pape Diouf «ne peut pas prétendre n’avoir pas été informé».
Le mandat de dépôt notifié, hier, au maire de Bambey, Pape Diouf, ne «surprend» guère la Cap 21. Pour ces membres de la mouvance présidentielle, en réunion hier, les faits sont suffisamment graves pour justifier la décision du procureur. Pour eux, «Pape Diouf ne peut pas, quand même, prétendre qu’il n’a pas été informé, selon les règles mises à sa disposition, en tant que maire. Il ne peut pas prétendre que l’ensemble des autorités administratives compétentes n’ont pas donné leur accord, d’autant plus qu’il est formellement établi qu’en matière de construction liée à des réservoirs d’eau, cela n’est pas assujetti à une demande préalable d’autorisation de construire. Mais, Assane Diagne a mis en avant ces principes pour se soustraire aux obligations administratives qu’il a respectées, étape par étape», explique Mame Mactar Guèye, porte-parole de la Cap 21.
M. Guèye note que «le maire de Bambey a estimé nécessaire de prendre la responsabilité sur lui de procéder purement et simplement à la destruction des ouvrages. Ce qui est malheureux ; il a particulièrement orienté son œuvre sur les buses hydrauliques qui sont très coûteuses». Il l’a alors fait à dessein et avec «préméditation», tient-il à préciser. Ce, puisque, «avant de procéder à cette razzia, cela a été précédé par une réunion qu’il a même présidée pour dévoiler à ses proches ce qu’il comptait faire». Il n’y a pas d’échappatoire, semble dire M. Guèye. Ce dernier qui cherche lui-même un élément de préméditation pour aggraver les choses.
A leurs avis, «même si Assane Diagne avait fauté en ayant négligé de se doter d’une autorisation en bonne et due forme, même s’il était coupable d’une construction non autorisée, nous sommes dans un pays de droit et le Code de l’Urbanisme édicte, de manière précise, ce que la loi prévoit en la matière et cela peut même aller jusqu’à ce que la partie plaignante, en l’occurrence le maire de Bambey, puisse obtenir de la Justice une décision qui annulerait purement et simplement la démarche du ministre de l’Urbanisme». Et, «il est bien dommage qu’on ait fait fi de tout ce dispositif législatif pour agir à sa propre guise. Nous regrettons que le maire de Bambey ait estimé devoir se faire justice lui-même. C’est un précédent dangereux. Rappelons que nous sommes dans un pays de droit, et personne n’est au-dessus de la loi», souligne M. Guèye. Il dit déplorer aussi le fait que la «destruction» ait été effectuée avec «violence, puisqu’il y a un ouvrier qui est blessé».
ASSANE DIAGNE PORTE LE CAP DE L’INNOCENCE !
Alors pas question pour la Cap 21 de penser dans cette histoire à porter le tort au ministre de l’Urbanisme ! «La vérité, c’est que le ministre de l’Urbanisme, s’étant senti lésé dans ses prérogatives, atteint dans son droit en tant qu’autorité ministérielle de procéder à des investissements et à des travaux, tout simplement comme la loi le lui donne droit, s’est constitué partie civile. Il a déposé, en bonne et due forme, une plainte. Assane Diagne n’a aucune prérogative, aucun pouvoir quel qu’il soit pour décider que tel individu doit être arrêté et gardé à vue. Non, cela ne s’est pas passé comme cela ! Il a simplement porté plainte et c’est son droit le plus absolu», plaide Mame Matar Guèye.
«Donc, Assane Diagne, encore une fois, aurait pu se contenter de toute cette avalanche d’autorisations administratives pour entamer les travaux. Mais, il ne s’est pas arrêté là ; il est allé plus loin. Il est allé saisir le maire de Bambey, lui-même, par le biais du chef de division régional de Diourbel, qui avait en charge de lui présenter le dossier.» En plus de cela, témoigne M. Guèye, le ministre de l’Urbanisme a pris la peine de téléphone au maire de Bambey pour avoir son autorisation.
Dans cette prise de position, la Cap 21 voudrait que sa posture ne soit en aucun moment assimilée à «une attitude partisane». «Lorsque ce problème a surgi, -qui n’est pas un petit problème- la Cap 21 ne pouvait pas se permettre, en tant que mouvance présidentielle, de croiser les bras et dire que cette affaire ne l’intéresse pas. Ce serait un peu irresponsable. Ce sont les raisons pour lesquelles, sans attendre, nous avons pris les dispositions pour rassembler le maximum d’éléments possibles afin de nous faire une idée de quel camp se trouvait la vérité», explique Mame Matar Guèye.
«C’est ainsi que, ajoute-t-il, nous avons pu nous apercevoir que c’est une affaire qui relève essentiellement de procédure réglementaire et administrative.»
CONSTATS
«Premier constat : nous nous sommes rendu compte que le ministre Assane Diagne n’avait eu de cesse, depuis qu’il avait ce projet en chantier, de s’entourer de toutes les garanties légales et réglementaires, de manière à se conformer à la loi. Et pour ce faire, il a saisi le ministère de l’Equipement, parce que le puits en question se trouve sur un périmètre qui est la propriété privé de Transrail. A ce titre, rappelons que le ministère de l’Equipement est l’autorité de tutelle de Transrail. Et c’est auprès de ce ministère qu’il a pu obtenir l’autorisation.»
Il n’empêche qu’il a poussé «sa volonté d’opter une démarche légaliste, jusqu’à faire «pression» sur Transrail, pour obtenir son aval écrit. Et là, il y a eu un débat. Certains ont dit que même si vous êtes chez vous et que vous disposiez d’un titre foncier en bonne et due forme, si vous avez des modifications et des constructions à faire, la loi vous fait obligation de requérir l’autorisation de l’autorité municipale».
Pour le porte-parole de la Cap 21, «c’est bien vrai, mais n’oublions pas qu’il y a le décret 96 1138 du 27 décembre 1996 qui précise les modalités d’application de la loi relative aux transferts de compétences, aux régions et aux communes, en matière d’urbanisme et d’habitat. Ce décret, en son article 3, dit bien que «c’est le maire qui a compétence pour autoriser les installations et les travaux divers sur les espaces et les voies publics -le texte ne dit pas les voies privées- relevant de sa compétence». Par conséquent, conclut M. Guèye, «le puits en question se trouve sur un terrain qui est la propriété privée de Transrail. Et Transrail, après l’autorisation du ministre de l’Equipement, a renforcé cette position légale du ministre de l’Urbanisme en délivrant à son tour, un aval écrit».
Des documents suffisants, selon M. Guèye, pour que M. Diagne continue sans souci ses travaux. «Assane Diagne aurait pu s’en arrêter là. Mais, toujours animé par le souci de rassembler le maximum de dispositions légales en sa faveur, il est allé plus loin. Il a saisi le ministre de l’Hydraulique parce que tout le monde sait qu’en matière d’hydraulique, c’est ce ministère-là qui est compétent. Et là, non seulement il a obtenu, encore une fois, l’accord du ministre de l’Hydraulique, mais ce ministre, pour bien conforter Assane Diagne dans sa démarche, a pris sur lui la responsabilité de saisir directement le gouverneur de Diourbel pour lui dire que les travaux que compte entamer le ministre de l’Urbanisme sur tel périmètre précis, je vous confirme que c’est moi, ministre de l’Hydraulique qui lui en a donné l’autorisation.»
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